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registres qu'elle relate, la date du payement et le nom du bureau où il a été fait. L’arbitre qui écrit une sentence à la suite de l’acte de nomination avant que cet acte ait été enregistré, encourt une j amende de 10 fr. (Lois du 13 bruni, et du 22frim. an vu; Loi du 16 juin 1824).

Le jugement arbitral peut être déposé par un arbitre avant d’avoir été enregistré; le greffier ne peut pas. pour raison du défaut d'enregistrement, refuser le dépôt; mais il doit fournir l’extrait du dépôt et du jugement au receveur de l'enregistrement pour que celui-ci poursuive directement les parties en payement des frais du dépôt et des droits d’enregistrement. L’ordonnance du président oui rend la sentence arbitrale exécutoire ne peut etre accordée qu’après l’enregistrement de cette sentence, lequel doit avoir lieu dans les 20 jours du dépôt. L’acte de dépôt et l'ordonnance d’exécution comportent un droit fixe de 3 fr. , plus le décime de guerre. Le droit d’enregistrement de la sentence des arbitres est aussi de 3 fr. ou de 5 fr.; mais il s’élève à 60 c. par 100 fr. lorsqu’il y a condamnation, collocation ou liquidation de sommes et valeurs mobilières- il est dû 2 p. 100 s’il y a condamnation à des nommages- intérêts. L’opposition à l’ordonnance d'eaequatUf est passible d’un droit fixe de 2 fr. (L. du 22 frim. an vu et du 28 avril 1816).

Formules. — Ouverture du procès-verbal.

L’an.... le.... heure de.... par-devant nous (nom, prénoms, qualité et domicile des arbitres) réunis dans le cabinet de M.... sont comparus : 1* M.... 2° M.... (nom, prénoms , profession et domicile des parties) lesquels nous ont dit (désigner l'objet de la contestation , la nomination des arbitres et les clauses du compromis, dont il faut mentionner la date et l'enregistrement).

Desquels comparution, dires et réquisition leur avons donné et donnons acte, et après avoir accepté, comme nous acceptons, les pouvoirs à nous conférés par les parties, nous nous sommes constitués en tribunal arbitral, à l’effet de juger la contestation qui nous e*l soumise: et avons signé avec les parties, après lecture faite.

JS’il n’y a pas eu de compromis antérieur, il se fait dans le procès-verbal môme. Voy. Comphomis.J Procès-verbal de partage d'opinions.

L’an.... le.... nous arbitres susnommés, réunis dans le cabinet de M..., l’un de nous, à l’effet do délibérer sur la contestation qui nous est soumise ; après avoir examiné les pièces et les prétentions respectives des parties, nous étant trouvés divisés d’opinions sur tous les points (ou sur tels points déterminés), nous avons déclaré partage, et afin que chacun de nous apporte son avis distinct et motivé, nous nous sommes ajournés au..., dans le cabinet de M..., et avons signé.

(Si chaque arbitre a pu rédiger immédiatement son arts, on dira) : Et sans discontinuer nous avons rédigé notre avis distinct et motivé ainsi qu’il suit: M... , arbitre, considérant que.... est d’avis que...; — M..., arbitre, considérant que.... est d’avis quo.... En conséquence, et attendu qu’il y a partage, usant de la faculté qui nous a été conférée par les parties, de nommer un surarbitre pour nous départager, avons nommé pour surarbitre M.... (nom. prénoms , aualité, domicile).

(Si les arbitres ne s'accordent pas sur le choix , on met) : Attendu que nous n’avons pu nous accorder sur le choix du surarbijrc , délaissons les parties à se pourvoir, pour le faire nommer, devant le président du tribunal civil de....

Sentence arbitrale.

L’an. ... le.... heure de..., nous, arbitres susnommés, réunis dans le cabinet de M..., l’un de nous, avons rendu la sentence suivante :

Entre M..., d’une part; et M..., d’autre part. La cause présente à juger les questionssuivantes.... lin.... ( indiquer les pièces , e» mentionnant l'enregistrement, sa date , le bureau, le droit perçu , et si les parties ont été entendues elles-mêmes' ou par des avocats ).«. Considérant (donner des motifs sur chaque point d juger). Par ces motifs, nous arbitres susdits et soussignés, après en avoir délibéré, statuant en premier (ou en dernier ressort), disons, etc. Condamnons M.... aux dépens liquidés h la somme de.... (ou bien : déclarons les dépens compensés). (Signatures des arbitres).

Sentence du tiers arbitre (dans le cas seulement où les arbitres ne sont pas tous réunis pour conférer, ou bien si, après conférence, les arbitres primitifs n’ont pas modifié leur avis).

L’an.... le.... MM.... (noms, prénoms, qualité, demeure des arbitres ); s’étant présentés devant nous (nom, prénoms, aualité, demeure du tiers arbitre); et nous ayant ait qu’après avoir été nommés arbitres, par compromis (ou par procès-verbal) du.... à l’effet de prononcer sur les contestations entre MM.... ils n’ont pu s’accorder, qu’ils ont déclaré partage par procès-verbal du.... et nous ont choisi pour surarbitre afin de les départager fou bien mentionner la nomination par le president du tribunal si les arbitres ne se sont pas entendus sur le choix).

Sur quoi, nous soussigné, vu (mentionner les pièces remises ); nous avons déclaré et déclarons accepter les fonctions de surarbitre à nous déférées, et avons signé avec lesdits arbitres.

Et après avoir lu le procès-verbal de partage, i les pièces y annexées , les conclusions et défenses ; des parties, et entendu les arbitres dans leurs opinions diverses; vidant le partage; attendu.... adoptons l’opinion de M..., arbitre; en conséquence, disons que.... Condamnons M.... aux dépens (ou compensons les dépens) et avons signé avec les arbitres.

Fait à le.... (Signatures).

(Le surarbitre peut dire , s'il n'adopte pas tout l'avis d'un arbitre): en ce qui touche.... adoptons l’avis de M.... en ce qui touche.... adoptons l’avis de M....

Arbitrage (Finances). — Exemple d'une opération d'arbitrage. — On a besoin d’une lettre de change de 1000 florins pour faire une remise sur Amsterdam. Si l’on opérait directement le change de Paris avec Amsterdam, on aurait à payer 2300 fr. En effet 1 florin de Hollande vaut 2 fr. 50 c. de notre monnaie. Mais si l’on remarque : d’une part qu’une livre sterling vaut à Amsterdam , 35 sous de gros ou 10 florins 1/2, c.-à-d. 26 fr. 25 c.; d’autre part que le change de Paris avec Londres est à 2 fr. pour une livre sterling, on chargera un banquier anglais, moyennant une commission de 1/2 p. 100 de faire la remise sur Amsterdam au change de 35 sous pour livre sterling. Celui-ci fera la remise avec 95 livres sterling 1/4, qui coûteront à Paris, avec le droit de commission, 2392 fr. 90 c. Ainsi donc la remise directe coûterait 2500 fr. ; la remise indirecte, 2392 fr. 90 c. : cette dernière devra donc être préférée.

Autre exemple. — La rente 4 1/2 p. 100 montant à 95 fr., tandis que le 3 p. 100 reste stationnaire à 69 fr. , on présume que le 3 p. 100 ne tardera pas à subir une hausse proportionnée À celle du 4 1/2. On vend alors par exemple 2250 fr. de rente

4 1/2 à 95 47 500 fr.

et on achète 20G7 fr. de rente 3 p. 100 à 69 47 541

Différence à payer 41 fr.

Si le 3 p. 100 s’élève comme on le présumait 5 71 et que le 4 1/2 ne monte qu’à 96, on vend les

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2067 fr. de rente 3 p. 100 à 71 48 919 fr.

on rachète 2250 fr. ae rente 4 1/2 à 96. 48 000

Différence 919 fr.

On a donc pour bénéfice 919 moins 41 ou 878 fr. , dont il faut en outre déduire la commission de Tarent de change.

Ces deux opérations constituent des arbitrages. ARBOUSIER (Mort i culture). Cet arbrisseau, vul-

E rement appelé Fraisier en arbre ou Arbre à ises, à cause de ses fruits coniques qui resscmnt à s’y méprendre, à de grosses fraises, est commun aans le midi de la France, en Italie et en Espagne. On le cultive dans les jardins à cause de son beau feuillage persistant, qui a l'avantage, pendant l’hiTer, de présenter une verdure gaie, d'une teinte douce et nuancée d'un peu de rouge. L’arbousier atteint de 2 à 3 mètres et plus ; il vient en pleine terre, pourvu que le terrain soit substantiel, et qu’on l'abrite un peu pendant les fortes gelées; il n’aime pas non plus l'exposition trop chaude du midi. L’arbousier se multiplie de marcottes, ou de graines semées, aussitôt leur maturité, sur couche tiède, et l’on repique le jeune plant en pots pour ne le risquer en pleine terre, si c’est une espèce qui supporte nos hivers, que lorsqu’il a trois ou quatre ans. On a cru remarquer que les individus provenus de graines que l’on a tirées d’Angleterre sont beaucoup moins sensibles au froid que les autres.

Arbousier des Alpes. Voy. Bcsserole.

ARBRES (Arboriculture). On divise ordinairement les arbres en trois grandes classes : les arbres forestiers , les arbres d'ornement et les arbres fruitiers. — Pour ce qui regarde la sylviculture proprement dite, Voy. Forêts. On sait que beaucoup d’arbres forestiers sont employés pour la piantation des avenues et des allées : on les désigne alors sous le nom d’arbres d'alignement. Tais sont l'Orme, le Tilleul, le Peuplier, Y Acacia, le Frêne, le Hêtre, Y Érable , le Platane, le Sycomore; on y ajoute quelquefois le Châtaignier , le Marronnier d’Inde , le jVoyt r , le Pommier , le Mûrier, et autres arbres, etc., qui appartiennent aux deux classes suivantes.

Au point de vue de l’horticulture, les arbres êf ornement se divisent en deux catégories, dont

l'une comprend ceux qui sont de pleine terre sous Le climat du centre de l’Europe, et l’autre ceux qui doivent passer l’hiver dans la serre ou dans l’orangerie. — Les arbres d’ornement de pleine terre

doivent leur valeur, les uns à leur feuillage, les autres à leurs fleurs. Parmi les premiers, on distingue le Robinier ou Acact'a inermù, c.-à-d. sons épines, qui ne fleurit pas en Europe, et prend de lui-même une forme arrondie; le Hêtre noir, au feuillage pourpre foncé presque noir, les Gleditxia , dont le plus remarquable est le Macracanthos ou Couronne d'épines, qu’on connaît aussi sous lo nom vulgaire de Fétier de la Chine ; le Sophorn du Japon, les Érables et les Virgiliers. A cette section se rattachent tous les arbres d'ornement à

branches retombantes, notamment le Saule pleureur ou de Babylone, le Frêne pleureur et le Sophora pleureur. Ces deux derniers, quand on en

régularise la forme au moyen de cerceaux de bols, deviennent des berceaux naturels impénétrables aux rayons du soleil. Le Néflier parasol prend de lui-même et sans être ni taillé , ni palissé, la forme qui lui a fait donner son surnom. Parmi les arbres qni doivent à leurs fleurs leur effet ornemental , on remarque surtout les Marronniers d'Inde, l’un à fleurs blanches maculées de rouge, l’autre à fleura d*un rose vif; le Cytise jaune, dit pluie d'or, et le Cytise rouge , d’une nuance saumonée; presque tous tes Robiniers, et surtout le blanc, 1e gluti-

neux et le rose ; le Catalpa aux belles grappes de | fleurs blanches marbrées ue jaune vif et de pourpre :

| le Paulotcnia imperialis, le seul de nos arbres d’ornement dont la fleur se rapproche du bleu ; le Tulipier de Virginie, aussi remarquable par sa floraison que par son feuillage. Dans un jardin paysager, on peut associer tous ces arbres ae manière à faire ressortir avec tous ses avantages la I beauté de leur feuillage ou de leur floraison.— Les arbres d’orangerie nui , pendant l’été, contribuent à décorer les grands jardins, et ceux qui . comme les Palmiers et les Cycadées, ne sortent en aucune saison de la serre chaude sous le climat de Paris, comprennent toute la flore forestière des tropiques (Voy. Serres). Les grands arbres des tropiques ne peuvent croître en Europe que dans des serres chaudes de grandes dimensions; ils sont pour la plupart d'un prix très-élevé et les frais nécessaires a leur culture les placent hors de la portée du commun des amateurs. — Enfin, une classe tout à fait séparée d’arbres d'ornement est celle des conifères, dont les feuilles sont remplacées par des aiguilles persistantes; les plus remarquables sont, parmi ceux de pleine terre sous notre climat, les Cèdres du Liban et Dcodora , le Pinsapo et le Cryptomeria du Japon ; et parmi ceux de serre tempérée, les Araucaria et les Cuninghamia.

Les arbres fruitiers offrent une très grande variété, selon la nature des contrées où ils croissent. En Europe, ils se divisent en deux catégories distinctes, celle des arbres à fruits d pépins , et celle des arbres à fruits d noyau. Les arbres & fruits à pépins, spécialement le poirier, le pommier et la vigne, ont une très-grande importance, en raison de la valeur élevée et des usages varies de leurs produits (Foy. Poirier, Pommier, Vigne). Les arbres à fruits à noyau, Prunier, Cerisier, Ab rico tier, Pécher, donnent aussi des produits d une grande valeur, surtout ceux dont les fruits se conservent à l’état sec ( Foy. Prunier , Cerisier , Abricotier, Pêctier). Dans le midi de la France, le Figuier et plusieurs autres arbres dont les fruits frais ou séchés ont beaucoup de valeur, ne se rattachent à aucune des deux catégories précédentes (Foy. Figuier, Oranger, Citronnier, Olivier). Il faut encore ajouter aux précédents les arbres à fruits drupacés ou à enveloppe, comme PAmandier , l’Arc Minier, etc. — Quand on veut acheter des arbres fruitiers pour les planter soit en espalier, soit en plein vent, il convient de s’adresser aux horticulteurs qui se sont fait dans ce genre d'industrie un nom recommandable. Les grandes pépinières des environs de Paris livrent au commerce et aux particuliers de très-bons produits à des prix modérés.

Lorsque des arbres doivent être transportés à des distances éloignées, il importe qu’ils soient convenablement emballés. Si les arbres sont en forme de pyramides ou de fuseaux, on les réduit au moindre volume possible, à l’aide de liens d’osier et en rapprochant du tronc tes branches latérales. Pour les arbres qui, par leur forme, sont destinés à l'espalier, on les empile les uns sur les autres sans les froisser . et les branches latérales

Ïi’on relève sont rattachées les unes aux autres.

ans tous les cas, il faut remplir las vides intérieurs avec do la mousse ou au foin, et ensuite revêtir chaque colis d’une épaisse chemise de paille longue , solidement maintenue par des attaches d’osier. Foy. Emballage.

Arbre d’argent. Voy. Protêe; —Arbre à chapelet. Voy. Axédarach; — Arbre d la cire. Voy. ûrier ; — Arbre A fraises. Voy. Arbousier; — Arbre à franges. Voy. Chionanthe: — Arbre de Judée. Foy. Gainier; —Arbre au lis. Voy. Tulipier ; ~ Arbre de neige. Voy. Chionanthe et Viorne; — Arbre d

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perruque. Foy/SüMAcfKustet); — Arbreau poivre. Voy. Gattilieh- — Arbre saint. Voy. Azedarach; — Arbre de soie. Voy. Acacie; — Arbre de vie. Voy. Thutà.

Culture des arbres. Voy. Pépinières, Semis, Plantations, Élagage. Taille, etc.

Maladies et altérations des arbres. — 1* Plaies et contusions. Les plaies des arbres, qu’elles proviennent du choc d’une voiture, de la dent u’un animal, d’un élagage mal fait, eu de toute autre cause extérieure, sont toujours dangereuses, et souvent mortelles, surtout si on les laisse exposées au contact de l’air, à l’action du froid ou de la chaleur. H faut d’abord laver la plaie et la nettoyer au vif; ensuite, on y applique , sous forme d’emplâtre, un onguent dont voici la formule : cire jaune, 340 gr.; fond de cruche d’huile, 340 gr.; suif ou graisse, 160 gr.; goudron , 160gr.; ces substances doivent être fondues ensemble et épaissies avec quelques poignées de suie de tuyau de poêle bien écrasée et tamisée. Cet engluement a l’avantage de se conserver toujours à l’état de pâte et de pouvoir facilement s'appliquer au raoyenu’une spatule ou d’un pinceau. A défaut d’onguent, on peut employer delà terre glaise, de l'argile, ou tout simplement un mélange de boue et d’excréments d’animaux : seulement ce remède a l’inconvénient de se fendre en se desséchant, et d’être souvent entraîné par les pluies. Ondoit avoir soin, lorsque l’arbre est précieux, de placer un morceau de toile entre le bois et l’onguent. — Voy. aussi Déchirures et Fractures.

2* Ulcère, Chancre ou Gouttière. Lorsque la sève d'un arbre vient à s’écouler, soit naturellement, soit & la suite d'une plaie . sous la forme d’une liqueur brune et âcre, elle altère progressivement 1 écorce et le corps do l’arbre et ne tarderait pas à le faire périr, si l’on ne s’empressait d’y apporter le remède suivant : on enlève à vif toute la partie altérée , de manière à obtenir une coupe bien nette sur du Dois bien sain. On laisse cette plaie à l’air pendant deux jours pour en dessécher la superficie, et on y applique ensuite un enduit qui se compose de poix grasse pour une moitié, et pour l’autre moitié , de cire jaune, de suif et de cendres tamisées par égales parties. Cet onguent s’emploie suffisamment chaud , et s’applique avec une brosse ou un pinceau. On peut aussi faire usage de l'engluement indiqué ci -dessus.

Les arbres fruitiers sont sujets à des chancres qui les affaiblissent peu à peu et qui finissent par les faire périr. On les traite comme il vient d’être dit; on peut aussi appliquer sur la plaie mise à vif et bien nettoyée du sel d’oseille dont on fait pénétrer le suc dans le bois.

3* Carie. Elle affecte surtout le corps ligneux des vieux arbres. C’est dans le cœur ues grosses branches et au centre du tronc lui-méme que cette désorganisation se manifeste. Un arbre, atteint de carie . n’est bon qu’à être abattu.

4" E mnoisonnement. Des plantations, dans les villes et dans le voisinage des fabriques de produits chimiques, périssent souvent tout entières. Si le mal est causé par des fuites de gaz, le remède consiste naturellement dans la réparation des conduits; mais cela ne suffit pas toujours, et il faut souvent que la terre saturée d’hydrogène carboné soit renouvelée. S’il est le résultat u'un dégagement continuel de vapeurs ammoniacales, le seul remède est d’arracher les arbres et de ne pas les remplacer. Il arrive aussi qu’on recharge un terrain planté d arbres pour se défaire de démolitions ou de déblais. Les arbres, dont le pied se trouve ainsi enterré, cessent de profiter; ils languissent et périssent par asphyxie de leur racines. Si l’on tient à conserver la plantation, il faut enlever le

remblai et labourer le sol à la fourche pour rétablir la communication de l'air avec les racines.

5* Roulure. C'est une solution de continuité entre les couches concentriques d’un arbre. La surface du bois se dessèche, et les couches annuelles irai se succèdent ensuite sous l’écorce restent toujours désagrégées. Quand le bois d’un arbre est atteint de la roulure, il n’est plus propre à être employé en charpente, ni en sciage; mais on peut en tirer parti pour faire du merrain.

6* Cadranure. Ici, la solution de continuité a lieu du centre & la circonférence. Quelles que soient les causes de cette lésion, on a remarqué qu'elle se rencontre plus fréquemmeut dans les arbres sur le retour (rOtt. n* 11). On peut supposer qu’un arbre sur pied est cadrané lorsqu’il se couvre de mousses, ue lichens, de champignons, de bourrelets, de gerçures, de gouttières par lesquelles l’eau de pluie s’insinue sous l’écorce. On est quelquefois obligé de débiter le bois cadrané pour le chauffage. Lorsqu’il n’est pas trop gâté, on en fait du merrain, des douilles ou des lattes.

l°Gélirure. L’orme est plus sujet que les autres arbres à cette maladie. Les arhres gélifs, c.-à-d. dont l’aubier a été désorganisé par suite de congélation . sont impropres à la charpente. Dôsqu’on s’aperçoit qu’un arbre est attaqué de gélivure, on doit recourir à la cognée. — Arbres gelés. Il arrive assez fréquemment que des arbres expédiés & de grandes distances . sont surpris en route par des gelées dont les racines ont beaucoup à souffrir. Quand ils sont arrivés à leur destination, on ne peut pas songer à les planter dans l’étal où ils se trouvent , car il est à peu près certain qu’ils ne reprendraient pas. Hais ondoit bien se garder aussi de les réchauffer brusquement; ce serait le moyen de les faire périr. Il faut, au contraire, les placer dans un lieu obscur et très- frais, les y laisser pendant quelque temps, les transporter ensuite dans un endroit un peu moins frais que le précédent et les amener ainsi sans transition brusque à supporter une température plus élevée. C’est alors seulement qu'on peut procéder à la plantation avec quelque chance de succès.

8* Couronnement ou Décurtation. Un arbre dont la cime vient à mourir est un arbre couronné: il n’est bon qu’à être coupé; il ne peut plus croître en hauteur et la qualité de son bois ne peut que s’altérer. Un arbre qui se couronne par la tète se couronne presque toujours en même temps par les racines et cet accident arrive plus fréquemment aux arbres à racine pivotante qu’aux autres arbres. — Quand un arbre perd sa cime par suite d’un événement fortuit, si elle est cassée par le vent ou brisée par la foudre, l’arbre n’est par perdu pour cela : on peut le plus souvent lui relaire une autre tête avec une ae ses grosses branches, et si cela est impossible, l’arbre continue de croître sinon en hauteur, du moins en grosseur. — Le couronnement volontaire, ou décurtation, se pratique comme système de culture. Voy. £la-

GAGE PROGRESSIF, SAULE, TÊTARDS, CtC.

y- Double aubier. Aubier faux. Dans les terrains maigres et les clairières, pendant les grands froids ou Tes sécheresses prolongées, il arrive souvent que l’aubier d’un arbre vient à périr eü tout ou en partie, sans que l’on puisse assigner une cause à ce mal. La sève continue do circuler, l’écorce de produire chaque année une nouvelle couche d’aubier qui se convertit en bois h la longue comme cela avait lieu avant que l’altération ne se produisit. Un pareil arbre est perdu pour la char-

f>ente. ün peut cependant en tirer parti pour la ente, pour le charronnage, ou enfin pour le feu.

10" Bois rouge. Le cœur du chêne, lorsqu’il est d’un rouge de brique et qu’il conserve cette teinte

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en séchant, est attaqué d’une sorte de carie sèche qui le rend impropre à tous les services. 11 brûle mal et noircit au feu. On reconnaît qu’un chêne est atteint de cette maladie lorsque la tige se garnit de petites branches menues et courtes depuis le pied jusqu’au sommet. 11 faut l’abattre sans tarder.

1 1* Arbre sur ie retour. On ne doit jamais laisser entrer un arbre dans cette période de décroissance et de caducité, à moins qu’on ne veuille le conserver comme arbre d’agrément. On reconnaît qu’un arbre est sur le retour, lorsque ses branches sont penchées vers la terre et que surtout les pousses de la dernière année sont longues et vigoureuses. Comme le bois d’un arbre, arrivé à cette période, est plus léger dans le cœur qu’à la circonférence, il est essentiel, pour l’employer en charpente, de le scier en quatre afin que le centre forme l'angle de l’équarrissage. — Voy. aussi Blanc, roüge, noir, gomme, etc.

12* Dégâts causés par les insectes. Le seul moyen d’atténuer les ravages causés par les insectes dans les forêts, c’est de ne pas détruire sans mesure et sans motifs les petits quadrupèdes et les oiseaux qui se nourrissent presque exclusivement d'insectes : tels sont le hérisson, le blaireau, la musaraigne, l’écureuil, les pics, les merles, le» mésanges, les rossignols^ les pinsons, les corbeaux. On a conseillé avec raison de conduire les porcs dans les bois où ils dévorent les larves qui sont à la surface de la terre, ou cachées sous la mousse; d’y conduire également les dindons; d’écraser les hannetons, les chenilles, de faire la guerre aux papillons, etc. Tous ces moyens sont bons; mais c’est la nature elle-même qui seule peut susciter à ces parasites des causes efficaces de destruction.

Législation. — Un propriétaire peut librement planter, exploiter, disposer, abattre comme il l’entend des arbres dans l'intérieur de sa pror»été. Son droit n’est limité que quant aux arres plantés à l’extrémité de ses fonds ou sur le bord d’ une route.

Les arbres d’une propriété ne peuvent être placés qu’à une certaine distance du fond limitrophe ; cette distance varie suivant qu’il s’agit d'arbres à haute tige, c.-à-d. toutes les essences susceptibles de s’élever à plus de 4 mèt. de haut, ou d'arbres d basse tige, c.-à-d. ceux qui ne peuvent dépasser 4 mèt. Ordinairement, la distance est déterminée par les règlements et les usages locaux. En l’absence do ces règlements, on ne peut plan ter d’arbre à haute tige qu’à la distance de 2 mèt. de la ligne séparative des deux héritages (C. Nap., art. 671).

Aucun arbre à haute tige ne peut être planté au bord des fleuves et rivières navigables ou flottables autrement qu’à bûches perdues, qu’à la distance de 10 mèt. du côté du cnemin de halage, et, du côté opposé, qu’à celle de 3*, 33. La distance de 2 mèt. suffirait, si la rivière était flottable seulement à bûches perdues — Les arbres à basse tige peuvent être plantés à la distance seulement d’un demi-mètre du fonds voisin (art. G71). La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbro jusqu’à la ligne qui sépare les deux héritages. S’il y a sur cette ligne une haie , un fossé appartenant à celui qui fait la plantation, on doit comprendre dans la distance non-seulement toute leur épaisseur, mais encore le terrain laissé pour l’égout du mur, le franc boni du fossé; si ces objets sont mitoyens, on mesure la distance à partir du milieu du mur. de la haie ou du fossé. Si c’est un ruisseau qui sépare les deux fonds, la distance so mesure de la rive opposée au propriétaire du ruisseau, et à partir au milieu, si le ruisseau est mitoyen ; si c’est une rivière non navigable ni flottable, à partir de la rive la plus proche de la plantation.

Le voisin peut exiger que les arbres plantés à

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: une distance moindre que celle qui est prescrite soient arrachés (art. 672). Toutefois, ils peuvent être conservés s’ils ont plus de 30 ans : mais s'ils I meurent ou sont abattus après cet âge, ils ne j peuvent être replantés qu’à la distance légale. Lorsj qu'un fonds ayant appartenu à une seule personne ; est ensuite divisé en plusieurs parties, chaque ! propriétaire partiel ne peut exiger que les arbres ' existants soient , à son égard , reculés à la distance ; légale.— Si celui à qui appartient une haie y plante j des arbres sans observer la distance , le voisin peut le contraindre à les abattre. Les arbres qui se trou- ! vent dans une haie mitoyenne sont mitoyens i comme la baie : chacun des deux propriétaires a le droit de requérir, non qu’ils soient arrachés, mais qu’ils soient auattus (art. 6" 3).

j Le propriétaire dans lo terrain duquel s’étendent les racines des arbres, même de ceux plantés à la distance légale , a le droit de couper luimême les racines (art. 672), sans aucune demande ni formalité préalable. S’il a à réclamer la ] réparation du dommage que lui aura causé l’envahissement des racines, il doit le faire avant que celles-ci soient arrachées, afin que les experts puissent apprécier le dommage. — Il n’en est pas i îles branches comme des racines: celui sur la pro- I priété duquel elles avancent ne peut pas les couper lui-même; il a seulement le droit d’exiger de son voisin qu’il les coupe (art. 672); en cas de refus, il peut le citer devant le juge de paix. Les rejetons, pousses ou accrues des arbres, appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel ils se produisent, sauf au voisin le droit de les faire arracher s’ils ne se trouvent pas à la distance prescrite.

Le propriétaire des arbres a droit aux fruits, même de ceux des branches s’étendant sur le fonds limitrophe; le voisin ne peut en recueillir [ aucun, pas même ceux qui tomberaient sur son fonds; il doit, moyennant indemnité, ouvrir au propriétaire des arbres un passage pour la récolte I des fruits. Les fruits des arbres mitoyens appartien- | nent à l’un et à l’autre propriétaire, pour les branj ches s’étendant sur leurs fonds respectifs. Chacun 1 recueille les fruits qui tombent naturellement sur son terrain , sans que la main de l'homme y j ait contribué.

Les arbres bornes plantés entre deui immeubles pour en marquer la limito sont mitoyens et pe I peuvent être arrachés que du consentement commun des deux propriétaires.

Quand on veut planter le long des routes, chemins vicinaux, rues, places, voies publiques, il ; faut demander un alignement (Voy. ce mot); on.

doit observer la distance prescrite alors par l'au- ! torité administrative, sous peine d'amende et de confiscation des arbres. Des règles particulières ■ sont prescrites pour les plantations des routes | impériales, des routes stratégiques et des routes 1 départementales; voici celles qu’il importe le plus ! aux propriétaires de connaître : les routes qui ne sont pas encore plantées et qui peuvent l’être sans inconvénient, le sont par les propriétaires riverains dans la traversée de leur propriété respective, et ils restent propriétaires des arbres qu’ils ont plantés. Les armes doivent être plantés à la distance d’au moins un métro du bord extérieur du fossé, conformément à ce qui aura été réglé par l’arrêté préfectoral, et sous la surveillance des ingénieurs des ponts et chaussées. On doit, sur la sculo réquisition de l’ingénieur en chef, remplacer, dans les trois derniers mois de l’année, les arbres morts ou manquants. Si, à l’expiration du délai fixé par le préfet, la plantation n’est pas : effectuée, ou si elle n’est pas conforme aux dispoi sitions prescrites pour les alignements, pour 1 essence, la qualité, l’àge des arbres à fournir, te

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