ARCA

préfet ordonne l’adjudication des plantations non effectuées ou mal exécutées, et celui à la place de qui la plantation est opérée est condamné à 0116 amenae de 1 fr. par pied d’arbre replanté, indépendamment du remboursement des irais de plantation. Les arbres plantés sur le terrain d’une route ne peuvent être coupés et arrachés qu’avec l'autorisation du ministre des travaux publics, sur la demande du préfet, après que le dépérissement des arbres a été constaté par les ingénieurs. et toujours à la charge du remplacement Immédiat; tout propriétaire qui a coupé sans autorisation, arraché ou fait périr les arbres de la route plantés sur son propre terrain est condamné à une amende égale au triple de la valeur de chaque arbre détruit. — Quant à l’élagage des arbres. FOU. ÊLAOAOE.

Les arbres sont des propriétés auxquelles il est défendu de porter atteinte, sous des peines justement sévères. Quiconque abat un ou plusieurs arbres, qu’il sait appartenir à autrui, est puni d’un emprisonnement de six jours à six mois, à raison de chaque arbre, sans que la totalité de la peine puisse excéder cinq ans (C. pén., art. 445). Les peines sont les mômes à raison de chaque arbre mutilé, coupé ou écorcé de manière à le faire périr (art. 446). La destruction d’une ou plusieurs greffes entraîne un emprisonnement de six jours à deux mois à raison de chaque greffe , sans que la totalité puisse excéder deux ans (art. 447). Le minimum de la peine serait de 20 jours dans les cas prévus par les articles 445 et 446 , et de 10 jours aans le cas prévu par l’article 447, si les arbres abattus ou mutilés étaient plantés sur les places, routes et chemins, rues ou voies publiques, vicinales, ou de traverse (C. pén. , art. 448).

AUBRET {Chasse ). C’est un petit arbre ou une grosse branene rameuse garnie de gluaux ( Vny . ce mot), que l’on plante en terre, sur la lisière d’un bois ou dans le voisinage d’une chèneviôrc, pour prendre de petits oiseaux tels que bouvreuils, tarins, chardonnerets, etc. On a soin de garnir l’extrémité des rameaux de dés en sureau longs de 2 à 3 centimèt et destinés à recevoir les gluaux. Ceux-ci y sont plantas par leurs bouts pointus assez légèrement pour qu’un oiseau ne puisse s’y poser sans les faire tomber. Four attirer les oiseux, on se sert d’appelants enfermés dans de petites cages à environ fi mèt. de l’arhret, ou de moquettes pareillement dispersées autour et attachées h des sanglots ou paumilles; on peut aussi y joindre l’appeau. Le chasseur se tient caché à quelques pas de l’arbret , dans une cabane portative ou dans une hutte faite de branchages verts et enfoncée en terre do 1 mèt. environ , afin qu elle s’élève moins au-dessus du sol. — Cette chasse se fait le matin, au printemps et à l’automne.

ARBUSTES, Arbrisseaux (Uorticulture). On confond sous l’un ou l’autre de ces noms tous les végétaux ligneux moindres que des arbres. — Le Groseillier à grappes, le Groseillier épineux, le Framboisier, le Berberis ou Épine-rinetle , prennent ptaceà la suite des arbres fruitiers.— D’autres sont cultivés seulement pour l’ornement. En Angleterre, on forme des jardins paysagers de petites dimensions, rien qu’avec des arbustes. Dans les grands jardins paysagers, les massifs d’arbustes servent de transition nourcuse entre les pelouses et le parterre d’une part, et les massifs de grands arbres de l’autre, lis admettent principalement, sou» le climat de Paris, les Groseilliers sanguin et doré , toutes les variétés deSurrau , tous les Lilas , plusieurs espèces de Ch>rre feuille, de Syringa, de Viorne, et aux expositions chaudes, VAlaJeme accompagné des Genêts d'Espagne et des belles variétés de Spirées arborescentes. Dans le midi

de la France ainsi qu’en Italie, on forme de charmants bosquets d’arbustes à feuilles persistantes, dont les principaux sont les Lauriers, les Arbousiers, les Myrtes, les OUandres et les Lentisques. La serre froide , tempérée ou chaude , admet une multitude d’arbustes d’ornement. Pour la commodité des personnes qui s’occupentd’horticulture, voici la liste des arbustes et arbrisseaux qu’on rencontre le plus souvent dans les jardins :

Arbustes et arbrisseaux A bois droit : Acacia, Airelle, Amandier, Arbousier, Armoiso, Aucuba, Azalée, Azédarach, Baguenaudier, Bruyère. Buplèvre, Café ver. Cameliia, Chamécerisier (Symphoricarpos)'. Chèvrefeuille, Chionanthe, Ciste, Corchorus, Cornouiller, Fuchsia. Genêt, Héliotrope du Pérou, Hortensia, Indigotier, Ketmie, Laurôole, Laurier-rose, Lilas, Mélalcuquc, Métrosidéros, Morolle, Myrte, Pivoine en arbre, Rhododendron, Rosier, Sauge, Spirée, Sumac, Syringa, Tamarisc, Viorne, Yucca.

Arbustes et arbrisseaux sarmenteux : Aristoloche, Célastre, Clématite, Cobée, Glycine, Grenadille, Jasmin, Lyciet, Ronce, Vigne vierge.

Arbuste argenté. Voy. Antuyllidb.

ARCACHON (Sattlf de mer). Le bourg d’Arcachon (Gironde), resserré entre la mer et la dune, consiste en une seule rue longue de 3 ou 4 kilomèt. Toutes les maisons ont doux façades tournées l’une sur la rue, l’autre sur la tiierou sur une forêt de pins qui couvre la dune. Les plus recherchéos sont celles qui s’élèvent entre la rue et la mer. Ces maisons sont en général agréables à habiter : elles offrent, d’un côté, le voisinage de la plage ; de l’autre , les émanations résineuses et bienfaisantes de la forêt.

( La plage du bassin d’Arcachon est partout commode et sûre; on y marche sur un sable parfaitement uni. La pente est si douce que les enfants eux-mêmes peuvent, à marée haute, s’y baigner sans crainte. Mais, pluson s’avance vers l’entrée du bassin, plus la mer est forte, plus aussi les bains sont salutaires. Au delà de la chapelle, ou plutôt de la maison forestière de Montena, il v aurait du danger à se baigner à marée basse, si l’on n’était pas bon nageur. Du reste, h part les jours de tempête, le flot, qui n’est que le contre-coup du flot marin, est toujours doux et bénin.

On trouve à Arcachon plusieurs bons hôtels, entre autres l’hôtel Legallais, qui est situé entre la rue et la mer, à peu de d stance de l’embarcadère du chemin de ter. Un médecin y réside pendant la saison des bains. La mer est tellement rapprochée de la façade principale que les baigneurs et les baigneuses peuvent sortir de leur chambre en costume de bain. Les prix varient de 7 à 10 fr. par jour. tout compris, môme le vin. On paye 6fr. ar chaque domestique. La plupart des maisons 'Arcachon se louent a la saison ou au mois.

Pour se rendre do Paris à Arcachon, on prend le chemin do fer d’Orléans (ligne de Bordeaux). Prix des places de Paris à Bordeaux : 64 fr. 75 c., l"cl.; 48 fr. 65 c.,2* cl. — De Bordeaux, le chemin de fer de Bayonne, passant par Lamothe, conduit à Arcachon. Prix îles places : 4 fr. 50c. , l" cl. , et 3 fr. 60 c. , 2€ cl.

La rie que mènent les baigneurs à Arcachon est calme et régulière : on se réunit peur une promenade dans la forêt, pour une partie de cheval ou de bateau, ou pour passer les soirées. Nul endroit où le beau inonde se rassemble; pas de casino, pas de bal. La mode et les grandes toilettes n'ont pas encore envahi cette paisible localité. Les voitures pour la promenade coûtent do 3 à ô fr. l’heure. Les chevaux sont loués à raison de 1 fr. l’heure, et les Anes 7.5 c. Outre les promenades dans les forêts d’Arcachon et de la Teste, ou peut

ARCH

entreprendre des excursions aux étangs de Cazau i et do Biscaros.se. En bateau, on fait des excursions au cap Ferret et à i’fle des Oiseaux. Du cap Ferret, on a une vue étendue, d’un côté sur l’Océan, de l’autre sur io bassin d’Arcachon et les forêts qui couronnent les dunes. L'tle des Oiseaux est située au milieu du bassin d'Arcachon ; elle n’offre rien d’intéressant par elle-même, si ce n’est le plaisir de la chasse aux canards sauvages, chasse qui est libre toute l’année.

ARCHEVEQUE. ( Religion catholique \ Par rapport aux fidèles, les archevêques n’ont pas dans leur diocèse des droits plus étendus que ceux des simples évêques; ils ont la même puissance spirituelle , et l’on s’adresse A eux dans les mêmes circonstances et pour les mêmes motifs qu’aux évêques. Voy. Evêque.

ARCHIVE. Mesure. F. Russie et GrAcb.

ARCHITECTE ( Profession , Législation). — 1° La loi n’impose ni diplôme ni conditionsàceuxqui veulent embrasser la profession d’architecte. Tout le monde peut prendre le titre d’architecte en pavant le* droit de patente, lequel est fixé au 15* de la va- ( leur locative. De là différentes classes parmi les architectes, depuis le grand prix de Rome jusqu’à l'entrepreneur de bâtiments, qui souvent s’intitule architecte. — Au premier rang se place l’arcbitccte qui a passé par la section d’architecture de l’École impériale des beaux-arts (Voy. ce mot), et qui , par des études persévérantes et consciencieuses, s’est mis en état d’exercer avec supériorité toutes les parties de son art. Il peut, en ouvrant un atelier, se livrer à Renseignement et

Ërêtendre à un emploi soit dans les travaux pu- Ucst soit dans l’Administration. Dans le premier cas, il devra d’abord se faire attacher comme architecte inspecteur h quelqu’un des grands travaux de l’Etat. C’est un acheminement pour devenir architecte en chef et pour être chargé lui-même do travaux plus ou moins importants. Il peut aussi rétendre à un emploi de professeur d'architecture l’Ecole des beaux-arts, à l’Ecole polytechnique et à l’École des ponts et chaussées; enfin, il peut aspirer au titre ae membre de VInstitut. S’il n’a point de goût pour les fonctions actives, il peut se faire attacher soit au ministère de l’Intérieur, comme membre du Conseil des bâtiments civils (Voy. ce mot), soit à l’administration de la ville de Paris, ou à celle des départements, comme architectevoyer, architecte du domaine , architecte départemental, etc. — Au second rang se placent les architectes experts qui se livrent exclusivement aux affaires contentieuses, et sont consultés par les tribunaui , les administrations publiques et les particuliers. Ces fonctions sont tres-Iucratives, mais elles sortent un peu du domaine de l’art. — Vient ensuite la classe la plus nombreuse, celle des architectes qui se livrent aux affaires privées et qui bâtissent soit pour le compto des particuliers, soit à leur propre compte et par spéculation.

2* Lorsqu’un propriétaire, qui veut faire bâtir unemaison neuve ou faire pratiquer des réparations importantes dans une ancienne maison , a pris la précaution de dresser d’abord , avec de«i personnes compétentes, le plan exact de ces constructions, et qu’il en a fait établir ensuite le devis d’une façon rigoureuse, il peut obliger l’architecte à s’engager par écrit à ne pas le dépasser. L’architecte s’arrange en conséquence avec les divers entrepreneurs. Il ne peut demander au propriétaire aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l’augmentation de la main-d’œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d’augmentations faits sur le plan , si ces changements ou augmentations n’ont nas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire.

L’architecte est responsable, pendant dix ans, des constructions qu’il élève à prix fait. Pendant ce temps donc, tout dépérissement de l’édifice résultant soit d’un vice de construction, soit même du mauvais état du sol. lui serait attribué à ses risques et périls. — S’il ne fait que fournir les plans et devis, sans diriger les travaux, il n’est point garant des défauts de solidité qui peuvent résulter de leur mauvaise exécution; il n’est responsable que des vices qui sont la conséquence nécessaire des plans qu’il a figurés et des indications u’il adonnées par ses devis. Il n’est point non plus, ans ce cas, responsable de l’inobservation des lois du voisinage; ce soin regarde l’enlren teneur .

C’est l’architecte qui est chargé de regler les mémoires des entrepreneurs et des ouvriers. Il fixe, par ses états de situation, les à-compte à payer dans le rapport de l’avancement des travaux, Voy. Mémoires.

Les honoraires de l’architecte sont réglés de grô à gré entre les parties. Souvent il est d’usage qu’ils soient de b p. 100 de la valeur de tous les travaux faits sous sa direction. Le conseil des bâtiments civils alluue d’ordinaire, pour les travaux de constructions neuves, une rétribution proportionnelle qui est au plus bas de 3 p. 100 jusqu’à 200 000 fr. de travaux , de 1 p. 100 jusqu’à 1 000 000 fr. de travaux ; pour les travaux de réparation et d’entretien, 4 fr. 20 c. p. 100. — La ville de Paris alloue 3 p. 100 sur les premiers 100 000 fr. de travaux, 2 1/2 p. 100 sur les seconds 100 000 fr., et ainsi de suite en diminuant de 1/2 p. 100 par chaque somme de 100000 fr. Du reste, ce tarit n’est pas toujours appliqué.

L’architecte peut poursuivre devant les tribunaux, pour le payement de ses honoraires, celui qui l a employé ;*mais son action se prescrit par 6 mois après l’achèvement des travaux. 11 a, pour se faire payer , un privilège sur les bâtiments qu’il a construits ou réparés, pourvu que la construction ou la réparation ait été précédée d’un état de lieux et suivie d'une expertise pour la réception des travaux.

Quand un architecte est employé par des particuliers ou nommé par la justice pour procéupr à une expertise, ses vacations sont taxées, suivant sa résiaence et la distance à parcourir, d’après un tarif déterminé par le décret du 10 février 1807.

Architectes (Société centrale des), à Paris, quai Malaquais, 3. — Elle a pour objet de s'occuper des questions d'art, de pratique, de jurisprudence et d’administration relatives à l'architecture, envisagées principalement sous le rapport des intérêts publics et privés qui s’y rattachent. — Le nombre de ses membres est limité & 500. Sont admis de droit dans la Société, s’ils en font la demande écrite au président : 1* les architectes qui forment la section d’architecture de l'Académie impériale des beaux-arts ; 2* les architectes professeurs à l’Ecole impériale; 3* ceux qui composent le jury de l’Ecole; 4» les architectes membres du Conseil général des bâtiments civils ; 3° ceux qui, à Paris ou dans les départements, remplissent les fonctions d’architecte en chef ou adjoint, soit dans les bâtiments de la Couronne , soit pour un des ministères, et pour des travaux exécutés à Paris ou dans les départements- 6° enfin, ceux qui ont remporté à 1 Ecole impériale d’arcbitecture, soit un grand prix, soit le prix départemental, soit un accessit ou une mention à ces deux prix, pourvu qu’ils aient plus de 30 ans.

Tout architecte non compris dans les catégories indiquées ci-dessus, et qui veut faire partie de la Société, doit être présenté par 3 membres de la Société. Il doit être Français , posséder l’ensemble des connaissances comprises dans l’enseignement

ARCH

de la section d’architecture à l’École des beauxarts; avoir dépassé l’âge jusqu’auquel on est admis à suivre cette École; avoir fait preuve de capacité et d’expérience par des travaux théoriques ou pratiques; n’avoir point fait d'entreprise pour son propre compte ou par association, au moins depuis 3 ans; enfin n’étre point commis ou dessinateur d’entrepreneur, au moins depuis 1 an.

La cotisation annuelle est de 20 fr. Les assemblées générales ont lieu ordinairement dans la première quinzaine de janvier et de juillet.

ARCHIVES ( Législation ). — 1° Archives de l'Empire. Elles occupent à Paris les anciens hôtels de Sou bise et de Guise, rue de Paradis, au Marais, n" 2U. L’administration en est confiée à un directeur général. Le service est divisé en

uatre sections entre lesquelles sont répartis des

ocumenls, en immense quantité, et que l’on a souvent intérêt à consulter, de toutes les parties de la France, soit pour des intérêts ou des souvenirs de famille, soit pour des affaires litigieuses, soit enfin pour des travaux de législation ou d’histoire: la section du secrétariat conserve les documents de l’ancienne secrétairerie d’JÊtat, instituée sous le premier Empire, et qui, jusqu’en 1H48 , était restée au Louvre; la section historique conserve les documents qui se rapportent à l’histoire politique . militaire et religieuse de la France , depuis les temps les plus reculés jusqu’à la révolution de 178y, notamment la Collection originale des anciennes ordonnances appelées le trésor des chartes, les cartuiaires, les bulles, les titres généalogiques, les sceaux historiques; la section administrative conserve les documents relatifs à l'administration domaniale, financière et contentieuse de l’ancienne France, les archives de la couronne, les papiers relatifs aux domaines des princos, aux apanages, aux séquestrés et confiscations, les versements des ministères autres que celui de la justice: la section législative et judiciaire conserve les lois et actes émanés des assemblées politiques, depuis 1787 jusqu’à nos jours; les documents provenant des autorités ou corps judiciaires de l’ancienne monarchie, notamment du parlement de Paris et des juridictions de son ressort, les versements du ministère de la justice.

On peut demander soit à prendre communication des documents conserves aux archives, soit à en avoir une expédition authentique. Pour cela, il faut, si l’on est hors de Paris, écrire au directeur général, pour lui demander l’autorisation d’avoir communication ou expédition, et indiquer une personne par laquelle on désire se faire représenter à cet effet. Si l’on réside à Paris, la demande se fait au bureau des renseignements , qui est ouvert tous les jours, les dimanches et fêtes exceptés, de 10 h. du matin à 3 h. du soir. Le directeur général autorise ou refuse les communications: en cas de refus, on peut en appeler au ministre d’Etat. Quand il y a eu autorisation, on reçoit du chef du secrétariat, soit par lettre, soit au bureau des renseignements, l’avis du résultat qu’ont produit les recherches opérées pour trouver les documents demandés.

Les communications se donnent dans la salle du public, où l’on est admis tous les jours, les dimanches et fêtes exceptés, de 10 heures du matin à 3 heures du soir. Si l’on a des travaux suivis à faire aux Archives, on peut obtenir du directeur général une autorisation d’y travailler; les personnes qui ont cette permission n’ont pas besoin, pour chacune des communications qu’elles demandent, d’une nouvelle autorisation du directeur général; il leur suffit de s’adresser au bureau des renseignements, lequel transmet immédiatement leurs demandes aux chefs de section ; ceux-

ci accordent, ou ils refusent en motivant leur refus. Le môme privilège appartient aux fonctionnaires publics, aux membres et lauréats de l’Institut, aux docteurs de l’une des Facultés, aux archivistes paléographes et aux élèves de l'ECol; des chartes. Le droit de prendre une communication autorisée se perd si on reste un an sans en profiter, ou si on interrompt le travail pendant une année entière.

Les droits de recherche et d'expédition des documents conservés aux Archives ue l’Empire sont réglés comme il suit : 3 fr. pour toutes les recherches à chaque demande; 2 fr. par rôle d'expédition : chaque rôle de 2 pages , chaque page de 20 lignes, et chaque ligne de 12 à 16 syllabes; 1 fr. 35 c. par feuille de papier timbré in-folio. L’expédition des plans topographiques est payée 3 fr. par décimètre carré, si ce plan ne contient que des lignes droites: et 6 fr. par décimètre carré, s’il contient des lignes courbes, plus les frais de timbre. Les épreuves de sceaux (soufre et plâtre) sont payées : 3 fr. par sceau de 10 centimètres do diamètre et au-dessus; 2 fr. par sceau de 5 à 10 décimètres; 1 fr. par sceau do moins de 5 centimètres ;les sceaux ovales se mesurent sur leur grand axe. 11 n’est procédé à aucune recherche ou expédition. ni au moulage d’aucune épreuve de sceau qu après consignation des frais. Sont exemptées de tous frais : 1* les recherches et les expéditions réclamées dans l’intérêt du service public par les corps constitués de l’État, les ministres, les administrations départementales et communales ; 2” celles que les particuliers demandent dans un intérêt scientifique ou littéraire dûment spécifié. Les expéditions sans frais ne sont pas exécutées par les employés des archives, mais par les demandeurs ou leurs délégués: elles peuvent être prises sur papier libre. Pour qu une expédition soit authentique, il* faut qu'elle ait été visée et collationnée par deux chefs de section, signée par le directeur général, et scellée du sceau des Archives. L’authenticité des épreuves de sceaux est garantie par un certificat d’origine signé du directeur général. (Décrets du 22 déc. 18ô.'> et du 22 mars 1856 ; Règlem. du 12 nov. 1836).

2*‘ Archives communales. Les pièces qui s’y trouvent ne peuvent être communiquées aux particuliers qu’avec l’autorisation du maire ; la communication se fait sans frais et sans déplacement, sous la surveillance d’un employé ou agent de la mairie. C’est le maire qui delivre les expéditions ou extraits des actes déposés dans les archives de la commune. Toute expédition ou extrait se délivre sur papier timbré à 1 fr. 25 c. la feuille ; les droits à payer en sus sont de 75 cent, par rôle. 11 y a un tarir particulier pour les expéditions ou extraits des actes inscrits sur les registres de l’état civil. Voy. Extraits des registres de l’êtat civil (L. du 7 messidor an n et du 28 avril 1816).

Les archives communales forment un dépôt confié à la responsabilité du maire; chaque maire est tenu d’en rendre compte à son successeur. — Elles doivent être conservées à la mairie , et non au domicile particulier du maire. Il est enjoint aux sous- préfets d'exercer à ce sujet, dans leurs tournées, une surveillance active. — Il est prescrit aux communes de tenir leurs archives à l’abri de l’humidité, de l’incendie et de toutes les autres causes de destruction.

3" Archives départementales. Quand on a besoin de consulter des documents qui y sont déposés, il faut s’adresser aux bureaux Je la préfecture. Les demandes do recherches et de communications doivent être motivées et inscrites sur des bulletins, où les parties mettent leurs noms, qualités et demeure, et qu’elles signent; c’est le secrétaire gé-

ARDO