PREU

session du débiteur, les lettres missives; les actes authentiques ou privés qui prouvent qu’un tel est débiteur , sans mentionner la somme due ; les aveux résultant d’un interrogatoire sur faits et articles, ou consignés devant le juge de paix lors du préliminaire de conciliation. Lorsque fes juges trouvent que l’écrit produit rend vraisemblable le fait allégué, on peut le prouver par témoins et par présomption, à quelque somme que la demande s’élève.

Alors môme qu’on n’a pas de commencement de

Sreuve par écrit, on peut prouver par témoins, auessus ae 150 fr., quand on n'a pas pu se procurer une preuve écrite de l'obligation dont on demande l’exécution. Ce sont les tribunaux qui décident si cette impossibilité a réellement existé, si le créancier n’a pas été négligent, ou bien si sa position a pu ou dû l’empécner d’exiger un écrit, p. ex. quand il s’agit trun domestique envers ses maîtres, d’une personne à qui ses intérêts ou sa situation subordonnée imposaient des ménagements et presque de la crainte, etc.

Les engagements qui se forment sans contrat peuvent être prouvés par témoins, p. ex. l’obligation do celui qui gèro. sans mandat, les affaires d’autrui ; il en est de môme des obligations qui résultent d’un délit, lorsque le fait coupable , poursuivi devant les tribunaux criminels, ù’a été précédé d’aucune convention contestée qui, devant les tribunaux civils, ne serait pas susceptible d’étre établie par témoins : autrement on éluderait, en portant plainte, les prohibitions relatives à la preuve testimoniale. Les faits de responsabilité qui, sans qu’il intervienne de contrat, obli-

Sent toujours celui qui les a commis à réparer le ommago qu’il a causé peuvent toujours être prouvés par témoins.

Lorsqu’une partie allègue qu’elle n’a passé un contrat que parce qu’elle a été violentée ou Induite en erreur, ou déterminée par des manœuvres frauduleuses employées pour la tromper, elle peut demander à prouver par témoins l’erreur, la violence, le dol; ce sont des faits dont évidemment l'autre partie ne lui a pas donné une preuve écrite.

A raison de l’impossibilité de se procurer une * preuve écrite, on peut prouver par témoins les dépôts nécessaires (Voy. ce mot), les obligations contractées en cas d’accidents imprévus, où l’on ne pourrait pas avoir fait des actes par écrit; celles dont le créancier aurait perdu le titre par suite d’un cas fortuit, imprévu, et résultant d’une force majeure, à la charge par le créancier de prouver d'abord la perte du titre et l’accident qui l’a causée, tel qu’incendie, inondation, etc.; on doit alors produire des témoins qui, non-seulement aient connu l'existence du titre, mais qui aient su ce qu'il contenait. On agirait de même dans le cas où le titre n’aurait pas été perdu, mais, ce qui revient au même, serait devenu illisible par accident, tel que l’humidité, ou bien s’il avait été déchiré par une des parties.

Dans les affaires commerciales, on peut prouver par témoins, sans restriction, les sociétés en participation et les achats et ventes. Pour les autres contrats commerciaux, on admet plus facilement la prouve testimoniale que pour les conventions non commerciales (C. Nap., art. 1341-1348;