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PRÉVARICATION. Toy. Fonctionnaires, Concussion, Corruption, Forfaiture, Déni de justice, Adus d’autorité, etc.

PRÉVENUS ACQUITTES (Société de patronage pour Us). Cette association charitable, dont le siège est à Parist rue d’Enghien, prend sous sa protection les prisonniers pauvres reconnus innocents, pourvoit à leurs premiers besoins, et leur facilite les moyens de reprendre leur premier état

PRIMAIRE (Instruction). Voy. Écoles primaires, Ecoles normales. Instituteur, Institutrice, Instruction publique, etc.

PRIME (Assurances). Elle est déterminée par la olice d’assurance. S’il s’agit d’assurance contre incendie, la grêle ou tout autre sinistre terrestre, la prime se paye en argent, Il n’en est pas de môme dans l’assurance maritime; elle peut alors consister en argent ou en toute autre valeur; elle peut être réglée à tant par mois, A tant par voyage, pour l’aller et le retour ou pour l'un et l’autre. — S’il y a preuve qu’avant la signature de la police l’assureur ou l’assuré étaient fnformés soit de la perte des objets assurés, soit de leur arrivée, l’assuré paye à rassurenr une prime double, ou l’assureur restitue à l’assuré sa prime, plus une somme égale à celte prime. II y a, en outre, poursuite correctionnelle. — Si l’assurance a pour objet des marchandises pendant l'aller et le retour , et s’il n’y a pas de chargement de retour, ou si ce chargement est Incomplet, l’assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue. La prime est acquise à l’assureur, et néanmoins il est déchargé des risques, si l’asEitrô envoie le navire en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné sur le contrat, quoique sur la même route; l’assurance a son entier effet si le voyage est raccourci. — Nonseulement on peut assurer un navire et les marchandises qu’il contient, mais on peut même asmfér la prime qu’on a payée à l’assureur et qui deviendrait une perte en cas de sinistre, puisque cette somme payée serait en déduction de l’indemnité. C’est ce qu’on nomme l’assurance de la prime. On peut aussi assurer la prime de la

S rime, et l'on continue ainsi & assurer les primes es primes. Ce calcul, fort simple pour les premières primes, se simplifie encore a l’aide dlune formule algébrique qui donne la somme à payer, comme coût de l'assurance, pour que, en cas de sinistre, le capital assuré soit Intégralement restitué à l’assuré.

Dans les assurances terrestres, la prime so paye d’avance pour chaque année de la durée de la police. Si la police ne dit pas que l’assuré devra payer la primo dans les bureaux de la compagnie ou chez son agent, l’assuré paye chez lui . quand l’agent vient opérer le recouvrement. Los assurés doivent faire grande attention A co que porto, sur ce point, Ta police imprimée ou manuscrite; souvent il y est stipulé que l’assuré est tenu d’aller payer la prime chez l’assureur ou son agent, et que, passé tel délai, après l’échéance, il perd tout droit A l’indemnité du sinistre qui pourrait survenir.

Lorsque l’assuré ne paye pas la prime qui lui est régulièrement réclamée, l’assureur est en droit de le poursuivre pour le faire condamner au payement ou pour faire prononcer la résiliation de l’assurance. L’assuré no peut pas s’appuyer sur le non-payement de la prime qu’il devait pour demander la résolution ae sa police.

Le toux de la prime est fixé , dans chaque police, d’après un tarif qui varie suivant les compagnies, et suivant la nature des objets, exposés A plus ou moins de risques. Elle doit être dimi*

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