TARIF DIS PROTÊTS

Protêt simple.

Original et copie 1 fr. 60 c.

' I.* oit de copie et transcription sur le

répertoire » 75

Timbre de l'original et de la copie .... » 70

Timbre du registre » 25

Enregistrement du nroiêt 1 10

Enregistrement de l’effet Mémoire.

"4 fr. 40 c.

Protêts d dent domiciles ou avec besoin.

Protêt simple, ci dessus 4fr. 40c.

Plus pour le second domicile ou le besoin, timbre compris 1 35

Protêt de deux effets ensemble.

Protêt simple 4 fr. 40 c.

Émoluments et timbre du deuxième effet » 65

5fr. 05 c.

Protêt au parquet.

Protêt simple 4 fr. 40 c.

Deuxième copie au parquet » 50

Troisième au tribunal » 50

Visa 1 »

Timbre » 70

7 fr. 10 c.

PROTUTEUR (Législation). Indépendamment du tuteur ordinaire, quand un mineur domicilié en France possède des biens dans les colonies, et réciproquement, l'administration spéciale de ces biens est donnée à un protuteur si la famille le iuge nécessaire; le tuteur et le protuteur sont indépendants et non responsables l’un envers l’autre (C. Nap., art. 417).

C’est le conseil de famille du domicile où est la tutelle qui nomme le protuteur; il doit donner à ce dernier un subrogé- tuteur, distinct de celui du tuteur. Mais il n’y a jamais pour le mineur qu’un seul conseil de famille.

Il n’y a pas lieu de nommer un protuteur pour un mineur domicilié en France, et possédant des biens en Algérie, et réciproquement; l’Algérie n’est point une colonie; d’ailleurs, le peu d'éloignement do la terre d’Afrique et la facilité des moyens de communication rendent inapplicables les dispositions exigées pour l'administration coloniale d une tutelle.

PROVIDENCE (Maison de la). Cette maison, établie à Paris, rue Oudinot, 5, et dirigée par les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, admet, éléve et entretient gratuitement plus de 200 orphelines pauvres.

Ppovidence (Maison des enfants de la), à Paris, rue du Regard, 13. Elle a été fondée pour les orphelines, et est dirigée par les sœurs de Notre- Dame de Bon -Secours.

Providencf. (Orphelines de la), à Paris, passage Saint-Roch, 30. Cet établissement reçoit 30 orphelines moyennant un prix de pension qui est de 200 fr. par an.

Providence (Société de la). Cette société de bienfaisance, dont le siège est à Paris, rue des Vieilles-Étuves Saint-Honoré, 3, paye des pensions ou des portions de pensions aux vieillards des deux sexes, quelle place & l'hospice de l'asile de la Providence; elle distribue des secours aux familles pauvres, et fait apprendre des métiers & leurs enfants. L’œuvre se soutient par une quête et par une souscription annuelle de 20 fr., pavée par tous les sociétaires. Voy. Asile.

PROVIGNAGE. Provins ( lY/iYu/fure). La multiplication par marcottes prend le nom de provignage quand elle s’applique à la vigne (Foy. Vi-

gne). Le provignage se fait aa ntoment où la sève | commence à monter dans les sarments, ce qui les rend plus flexibles et permet de les coucher sans les rompre. On déchausse d'abord les ceps tout autour de leur souche, à une profondeur de 0“,30 à 0“,35, sur 0“,60 de large; on choisit ensuite les sarments les plus sains et les plus robustes, et on les couche horizontalement ou en anse de panier dans la fosse que l’on vient de creuser; après les avoir assujettis au fond do cette fosse au moyen d’un crochet en bois que l’on enfonce dans Je sol, on les redresse sur le bord extérieur de la fosse, en leur donnant une position presque perpendiculaire; enfin on rogne l'extrémité des provins à un ou deux yeux au-dessus du niveau du sol. 11 ne reste plus qu'à remplir la fusso avec une terre meuble mêlée de minier bien consommé ou de terreau. On donne de fréquents binages à la terre qui entoure les provins et qu’on a soin chaque fois de creuser en augets; on dresse les provins à l’aide d’échalas, et on ne les sépare de la plante-mère que lorsqu’ils sont suffisamment enracinés. Voy. Couchage et Marcottage. — Voy. aussi Rosiers.

PROVISEUR de ltcêe { Emplois publies). Il est le chef et l’administrateur du lycée, dont tous les fonctionnaires lui sont subordonnés. Il présente à la nomination du ministre de l’instruction publique l’économe, les professeurs, les maîtres répétiteurs. Il choisit le médecin, le chirurgien, les maîtres d’arts et d'agréments et toutes les personnes nécessaires au service du lycée. Il exerce une surveillance générale sur tout ce qui intéresse la religion, les mœurs, l’ordre et les études. Il dirige aussi la gestion économique. II notifie et fait exécuter les ordonnances, jugements, arrêtés et décisions de l'autorité supérieure relatifs au l\cée. — Il doit adresser aux parents tous les 3 mois une note sur la conduite, les progrès, la tenue et l'état de santé de leurs enfants.

Pour être proviseur d’un lycée, il faut être licencié ès lettres ou ès sciences. Les proviseurs sont nommés par le ministre et choisis ordinairement parmi les censeurs des études ou les professeurs des classes supérieures. Les proviseurs, outre un traitement fixe, qui est à Pans et à Versailles de 6000 fr. , et qui ailleurs varie de 3500 fr. à 4500 fr., prennent part à l’éventuel et, de plus, ils sont logés, éclairés et chauffés

PROVISION (Droit, législation). C’est l’allocation qu’on peut obtenir de la justice en attendant f le jugement d’une affaire pendante. Ainsi , dans un ■ procès entre des parents et leurs enfants, ou entre un mari et sa femme, le tribunal peut, si l’urgence l’exige, accorder aux père et mère, ou aux enfants, ou à la femme, une provision alimentaire destinée à pourvoir aux nécessités de : leur existence. La veuve peut, pendant les 3 mois I et 40 jours qui lui sont accordés pour faire inventaire et délibérer sur l’acceptation ou la renonciation à la communauté, prendre sa nourriture et celle de ses domestiques sur ce qui se trouxe ; en nature dans le ménage, sinon, emprunter au I compte de la masse commune, à charge d’en user j modérément. Lorsque le président du tribunal ci- ; vil n’a pu concilier deux epoux dont l’un demande la séparation de corps, les demandes en provision sont portées à l’audience, et le tribunal décide s’il y a lieu d'en accorder, et quelle doit en être la quotité.

Les provisions alimentaires accordées par la justice ne peuvent être saisies que sur la poursuite de ceux à qui des aliments élaient dus par les personnes qui les ont obtenues (C. Nap., art. 1465; C. de proc. , art. 581 , 878).

Quant à la provision que doit faire la personne

PROY

PROV — 1461

qui tire une lettre de change , Voy. Lettre de

CHARGE

Provisions de ménage ( Écon . domestiq). Il y a avantage réel à faire provision de certaines denrées, pourvu qu’elles soient tenues sous clef et distribuées seulement à mesure des besoins: on paye moins cher en achetant en demi-gros, et l’on peut plus facilement se procurer des qualités supérieures; de plus, si l’on habite la campagne, on n’est pas pris au dépourvu. Les provisions peuvent comprendre les objets suivants :

Le bois de corde, de four et les fagots, placés, autant que possible, à l’abri de l'humidité; le charbon de terre amoncelé dehors; le charbon de bois déposé en lieu sec et à couvert; le toron, qui gagne beaucoup en séchant, parce que, étant Dien sec, il ne se dissout pas inutilement dans l’eau : il faut le couper en morceaux et le conserver à l’air à l’abri de l’humidité; le bleu pour le linge: l’eau de javelle en bouteille bien bouchée; la chandelle, exposée pendant quelque temps à l’air, où elle sèche, blanchit, durcit et perd sa mauvaise odeur : il faut l’acheter en mars; la bougie conservée dans un endroit sec: l'huile à briller placée à la cave; l'huile d manger conservée à b cave en baril ou en cruche bien bouchée : le café, qui gagne beaucoup en vieillissant, et peut se garder dix ans en lieu sec; le thé, conservé en boîte de fer-blanc bien close et en lieu sec; le chocolat : cette provision ne doit pas être considérable; le chocolat rancit au bout de 2 ou 3 mois; le sucre, pour six mois au plus : il s’eflîeurit en vieillissant ; le ris, pour un an : il doit être placé dans utt lieu sec et à l’abri des fourmis; il faut l'acheter à l’automne et le mettre dans des boîtes bien closes; le vermicelle, la semoule, les pâtes d'Italie, etc., en petites quantités : elles s’altèrent en vieillissant et doivent être conservées à l’abri de l’humidité; les confitures de toutes les espèces pour un an seulement, placées dans un lieu sec, mais peu chaud, autrement elles cristalliseraient; les lig ueu rs : plus elles sont vieilles, meilleures elles sont : on les place dans un lieu plutôt chaud qae frais et, autant que possible, de manière qu’elles ne soient exposées à aucun mouvement, comme celui que causent les voitures sur le pavé ; le tfn, à la cave, en futailles souvent visitées, ou en bouteilles bien bouchées : la farine, pour 2 ou 3 mois au plus : elle se détériore en vieillissant; elle doit être placée dans une chambre haute, carrelée et bien close, ou dans des boites qui ferment hermétiquement; on doit la remuer de temps en temps; il vaut mieux, à la campagne, envoyer souvent le grain au moulin, et ne pas conserver de fortes provisions de farine: le vinaigre, en baril place au grenier; les cornichons en bocal, ou mieux en cruche de grès : les graisses de porc et d’oie, en pots bien couverts, et placés à la cave quand il fait chaud ; le lard et le porc salé, conservés en saloir, baignant bien dans la saumure et couverts, à la cave, pendant les chaleurs; le beurre salé , traité comme la graisse: les niions de porc, conservés en pots comme la graisse; les rillettes de Tours en pots, et h la cave en été; les cuisses cfoici, conservées en pots comme la graisse; la sauce tomate en bouteilles et demi-bouteilles, conservées par le procédé Appert; le jus de groseilles et de framboises, par le même procédé, gardés à la cave, couchés; les petits vois et les fruits confits entiers, par le même procédé; les sirops en bouteilles, conservés àla cave; les fruits secs, comme poires et pommes tapées, pruneaux, cerises saches, conservés en lieu sec: les pûtes de coings et d’abricots, conservées en Lottes et en lieu sec ; divers objets de pharmacie enfermés sous clef et toi^ours étiquetés.

Chacun, selon la situation qu’il occupe et les ressources de la localité qu’il habite, peut aj’outcr à cette liste ou en retrancher divers articles.

Boite aux provisions (Écon. dnmest.). Cette botte, plus utile à la campagne qu’à la ville, peut être en bois blanc et avoir une dimension plus ou moins grande selon les besoins du ménage. Elle est divisée en compartiments faits comme ceux qu’on voit cher les épiciers, seulement ils ont des couvercles; à la hase de chaque compartiment se trouve une petite porte à coulisse qui permet de vider entièrement le compartiment et de le nettoyer. Ces compartiments sont surmontés d’un ou deux rangs de tiroirs, qui n’ont que la moitié au plus de la profondeur des compartiments, de telle sorte que lorsque le couvercle de ceux-ci est ouvert, il vient s'appliquer sur le devant des tiroirs. Ces tiroirs et ces cases qui peuvent avoir des serrures, servent à serrer toutes les provisions de légumes secs, de riz. vermicelle, farines, etc. Ces provisions s’v trouvent à l’abri de tout ce qui pourrait les altérer. La botte aux provisions se place dans un lieu sec et clair. Le dessus forme une tablette sur laquelle on peut déposer divers objets dont on se sert journellement.

PROVOCATION (législation). Elle est une excuse en faveur des personnes accusées de meurtre ou de blessures et de coups. Pour que la provocation produise cet effet, il faut qu’elle ait consisté en coups ou violences graves envers la personne; des paroles injurieuses ne suffiraient pas pour constituer l’excuse de provocation.

Les provocations à des actes qualifiés crimes ou délits sont sévèrement punies. D’abord, toute provocation, soit par des discours, des cris ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués , mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, à un attentat contre la v*eou la personne de l’Empereur ou des membres de sa famille, à une offense publique envers la personne de l’Empereur, à un attentat ayant pour but de déterminer ou de changer le gouvernement ou l’ordre de succcssibilité, ou d’exciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité impériale, est punie comme complicité de ces attentats, et frappée de la même peine. Quiconque a, par l’un des mêmes moyens, provoqué à commettre un ou plusieurs délits, sans que la provocation ait été suivie d’effet, est puni par le tribunal correctionnel d’un emprisonnement de 3 jours à 2 ans, et d une amende de 30 fr. à 4000 fr. ou d’une de ces peines seulement, selon les circonstances, sauf les cas où la loi prononcerait une peine moins grave contre l’auteur même du délit, laquelle est alors appliquée au provocateur. Est punie de même la provocation à la désobéissance aux lois. Lorsqu’un écrit imprimé contient quelques provocations à des crimes ou délits, les crieurs, afficheurs, vendeurs, distributeurs, sont punis comme complices ues provocateurs, à moins qu’ils n’aient fait cnna naître ceux dont ils tiennent l’écrit contenant 1provocation , cas auquel leur peine se réduit à un emprisonnement de 6 jours à 3 mois (L. du 17 mai 181M, art. 1, 3, h, 6; du 9 septembre 1835, art. l,r; Décr. du 17 février 1852).

PROYER (Chasse). Ce petit oiseau qui a beaucoup d’analogie avec le Bruant (Voy. ce mot) est un des meilleurs appelants dont puissent se servir les oiseleurs. On peut aussi l’engraisser comme l'Ortolan (Voy. ce mot). Le proyer se prend avec les gluaux, à la pipée, aux trébachets, etc. Cest à la fin de l’automne et au printemps, c.-à-u. au

PUID