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ne sont alloués nue par une décision spéciale du ministre de l’intérieur et sur le rapport du préfet. D’un autre côté , ces subsides ne peuvent leur être retirés sans une décision spéciale du ministre : cependant , dans certains cas , tels que décès, sortie de France, etc., les nréfets peuvent faire opérer la radiation des subsides sur les contrôles.

Lo ministre de l’intérieur peut, par mesure de police, enjoindre à tout réfugié résidant en Franco ue sortir immédiatement du territoire et le faire conduire à la frontière. Dans les départements frontières, le préfet a le même droit, à la charge d’en référer immédiatement au ministre (Réglem. du 30 mai 1848; Loi du 3 déc. 1849).

REGAIN (Agriculture). Les prés non arrosés ne donnent pas toujours un regain fauchable, mais ils offrent toujours une recrue suffisante après la fenaison, pour donner un pâturage équivalant à 10 et quelquefois 15 quintaux métriques de regain fané par hectare; ce pâturage dure depuis septembre jusqu’à l’entrée de l’hiver. Les prés arrosés donnent un regain; dans le Midi, ils en donnent le plus souvent deux; mais ce sont les prairies artificielles, la luzerne surtout, qui donnent les regains les plus abondants. — La fenaison ( Foy . ce mot) des foins de première coupe produit un fourrage substantiel très-supérieur au regain pour la nourriture des animaux de travail. Mais lo foin do regain, quoique moins productif, est plus favorable à la production du lait, de la viande et de la graisse; aussi le réserve-t-on

Sour la nourriture d’bivcr des vaches laitières, es brebis et de leurs produits.

Le regain a d’autant plus de qualité qu’il a été récolté moins avant dans la saison ; ainsi le regain de seconde coupe ou premier regain est préférable au scoond regain. Le troisième regain, auand il y en a, dans le centre et sous le climat ue Paris, serait bon à faucher seulement en octobre; on renonce généralement à le faner, à moins que la saison d’automne ne soit d’une beauté exceptionnelle; dans ce cas même, sa dessiccation est tellement incomplète, qu’il faut, pour entasser ce fourrage dans le fenil, le stratifier par lits alternatifs avec de la paille; de cette manière on obtient un assez bon fourrage, dans lequel la paille, par son mélange avec le foin, se trouve iinprégnéo de la saveur des herbes. Lorsque la saison est trop avancée pour que le dernier regain prenne assez de force, U vaut toujours mieux le Caire faucher que do le faire pâturer par les bestiaux qui ne mangent que les pflrtics herbacées et laissent les tiges devenues ligneuses. Cette herbe peut être distribuée à la crèche ou au râtelier.

Au reste, les regains d’arrière-saison, surtout lorsque l’automue est froid et brumeux, possèdent si peu de propriétés nutritives, que dans beaucoup de grandes fermes de la Bne , toujours richement approvisionnées en fourrages, on emploie ces regains, après les avoir fait faucher, à l’amendement des terres , en les faisant transporter, épandro et enfouir comme engrais végétal. Dans les petites exploitations pour lesquelles un pareil sacrifice serait on éroux, le regain peut ètro consommé avantageusement par les bœufs et par les vaches : il ne vaut absolument rien pour tas chevaux.

RÉGATES. Foy. Canotage.

REGENCE (Horticulture). Yoy . Macbe.

RÉGÉNÉRATION des bois ( Sylviculture ). Foy.

REPEl PLEMEKT.

RÉGENT de collège {Emplois publics). Pour être régent de collège communal, il faut avoir le grade du bachelier ès lettres ou ès sciences, selon

que l’on doit enseigner les lettres ou les sciences. Pour être uommé définitivement aux chaires de logique, de mathématiques, de physique, de rhétorique, d'humanités, d’histoire, dans les collèges de 1 • classe, il faut être licencié ès lettres ou licencié ès sciences. Les régents de collège sont nommés par Je ministre sur l’avis ou la proposition des recteurs (Décrets des 1? août 1853 et Tî août 1854; Ordonn. des 17 et1 29 janvier 1839 et 14 novembre 1844).

RÉGIE, HEGisstda Foy. Octbois, Tabacs, etc.

RÉGIME {Hygiène, Médecine domestique). Dans le langage des gens du monde, le mot régime n’est appliqué généralement qu’aux conseils et aux prescriptions de la médecine envers les malades, et généralement on ne consent à se laisser ■mettre au régime , selon l'expression reçue, que lorsque la santé est déjà plus ou moins sérieusement altérée. Dans sa véritable acception, le régime comprend l’usage des diverses substances alimentaires, des boissons et de toutes les choses nécessaires à l’existence, soit dans l’état de maladie. soit dans celui de parfaite santé. C’est en donnant au régime cette large signification , qu’Hippocrate a pu dire avec raison, que sur quatre malades, il y en a toujours trois qu’on peut guérir par le régime seul, sans avoir besoin de recourir à l’emploi d’aucun médicament. Le régime ainsi compris doit être modifié selon l’âge, le scie. le tempérament, la condition sociale et les habitudes. Cette dernière considération est assurément la plus grave de toutes; il n’est personne qui ne connaisse et qui n’ait éprouvé les inconvénients des écarts de régime. Tout changement brusque et complet dans le régime auquel on est habitué depuis longtemps, même quand il s’agit de lui en substituer un meilleur, est une cause de maladie. Presque tous les jeunes soldats des départements de l’ancienne Bretagne, où la bouillie et les galettes de farine de sarrasin sont la base de la nourriture des habitants des campagnes, ont une maladie plus ou moins grave à subir en arrivant au régiment. On ne peut nier que le pain et la viande de bonne qualité dônt se compose la ration du soldat, ne constituent un régime alimentaire de beaucoup supérieur en lui -même à la consommation exclusive des galettes de sarrasin; mais pour ceux qui sont habitués à un mauvais régime, le passage à un régime meilleur doit se faire par degrés: s’il a lieu sans méuagement, i! est l’équivalent d’un écart de régime. — Chacun doit apprendre à se connaître soi-même, à savoir quelles sont les exigences de son tempérament, et adopter ensuite le régime, non pas le meilleur d’une manière absolue, ce qui est rarement possible, mais le meilleur selon les conditions dans lesquelles on se trouve placé. Si la profession qu’on exerce pour vivre est évidemment nuisible à la santé et qu'il soit impossible de l'abandonner; si l’on doit, par exemple, plaider ou professer avec une poitrine délicate . ou se livrer à un autre travail manuel ou de cabinet, peu en rapport avec sa constitution, c’est à un régime sévère, plutôt qu’à l’usage des médicaments, qu’on doit recourir pour ne pas avoir trop à souffrir de ses conditions d existence; car un bon régime a pour objet et doit avoir pour résultat de conserver la santé aussi bien que de la rappeler quand elle est altérée. — Ceux qui entourent et qui soignent les gens valétudinaires doivent se pénétrer de cette vérité que les émotions agréables et douces, les témoignages d’affeciion et d’intérêt, font partie du régime et contribuent autant qu'un air salubre et une nourriture saine au rétablissement d‘un malade. Ceux qui sont forcés de séjourner dans des localités où régnent des maladies épidémiques , contagieuses

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ou non, doivent être avertis qu’en pareil cas, tout changement dans le régime alimentaire et la manière de vivre, changement qui pourrait ètro en tout autre temps une amélioration, ne saurait avoir que les conséquences les plus fâcheuses. Voy. Diète et Abstinence.

Régime dotal (Législation). Sous ce régime, la dot se trouve régie d'une manière toute particulière après la constitution qui en est faite. Les biens et les intérêts des époux sont rigoureusement séparés, la femme a son administration particulière et ses revenus personnels, les fruits uo sa dot payent la nourriture et l’entretien qu’elle reçoit. Ce système est rarement adopté. On y distingue les biens dotaux et les biens paraphernaux : les biens dotaux, qui peuvent être constitués expressément ou tacitement, sont dans la main du mari, qui en dispose à son gré; les biens paraphernaux qui comprennent tout ce qui n’est pas constitué en dot à la femme ou qui n’est pas donné par contrat de mariage, sont dans la main de la femme, qui les administre seule et en dispose dans les formes et sous l’autorité do la loi.

Constitution de la dot. Elle peut frapper soit tous les biens présents et à venir, soit une partie, soit les uns ou les autres fie ces biens : une constitution faite en termes généraux de tous les biens ne comprendrait que les biens présents. La dot ne peut être constituée ni augmentée pendant le mariage. Cependant, ne sont prohibées que les modifications. qui proviendraient d'une convention des époux et non celles qui peuvent découler d’une autre source. Ainsi , un donateur peut faire une donation sous cette condition que le bien sera paraphernal, quand même le contrat déclarerait dotaux tous les biens à venir. A l’inverse, le contrat n’ayant déclaré dotaux que les biens présents, les biens à venir restant paraphernaux, le donateur pourrait faire une donation sous condition que le bien serait dotal, mais dans ce cas il n’y aurait pas une dotalité complète. Le bien ne serait ni inaliénable ni imprescriptible, car il ne peut dépendre du donateur d’étendre une règle déjà trop nuisible au commerce.

Des droits du mari sur les biens dotaux et de rinaliênabiliti du fonds dotal. Le mari a le droit de poursuivre en son nom seul les débiteurs et détenteurs de biens dotaux. Mais s’il est négligent, et si la femme se trouve sur le point de pérore sa créance par suite de cette négligence, elle peut, dans le cas où le mari se refuserait à le faire, poursuivre les débiteurs et détenteurs de biens dotaux. Le mari perçoit les fruits et les intérêts de la dot et donne à la femme ce qu’il veut lui accorder. Celle ci ne peut se plaindre, car la loi lui permet de se constituer des paraphernaux et de conveuir par contrat de mariage qu’elle touchera annuellement sur ses seules quittances une partie de ses revenus. Le mari a sur les biens dotaux un droit d’administration et un droit de jouissance. 11 peut louer les biens, les réparer. Il est pour ainsi dire usufruitier , mais il n’est pas assujetti à donner caution; la femme a une garantie suffisante dans son hypothèque légale. Il est important de savoir si c’est un corps certain ou l’estimation qui a été donnée en dot. A l’égard des meubles, la proriété en est acquise au mari, et c’est le montant e l’esliraetion qui est dotal; à moins qu’une clause positive ne dise le contraire, l’estimation vaut vente. Quant aux immeubles, l’estimation no suffit pas pour en opérer la vente : l'immeuble estimé reste la propriété de la femme. Si la dot est constituée en argent, le mari en devenant propriétaire pourra l’employer à acheter un immeuble, mais cet immeuble ne sera pas dotal ; pour que l’immeuble acquis des deniers dotaux

fût dotal, il faudrait que la condition d’emploi eût été stipulée par le contrat. Si le constituant livre un immeuble au lieu de la somme qu’il a promise, l’immeuble ne sera pas dotal, et le mari ne sera redevable que de la somme d'argent. C’est comme s’il avait reçu la somme promise et qu'il l'eût employée lui-même à l’acquisition de cet immeuble.

Les immeubles sont inaliénables; dans certains cas cependant, l’aliénabilité est permise : ainsi, elle peut avoir lieu : 1° pour l’établissement des enfants : s’il s'agit des enfants d’un premier lit, la femme peut, avec l’autorisation de son mari, aliéner la pleine propriété; elle devrait, si elle n’était autorisée que par la justice . réserver la jouissance au mari; s’il s’agit de rétablissement des enfants communs, la femme doit toujours obtenir l’autorisation du mari: celle de la justice ne pourrait suffire, car il est probable que le mari a ue bonnes raisons pour s’opposer à leur établissement par mariage; 21* lorsque le contrat de mariage contient la clause que les immeubles dotaux pourraient être aliénés : dans ce cas, l’aliénation peut être permise, soit purement et simplement, soit à charge de remploi. Celui qui acquiert l’immeuble qui doit être remplacé est garant du remploi ; il n’est forcé de payer que lorsque le vendeur lui en rapporte la preuve authentique. L’aliénation des immeubles peut en outre être autorisée par la justice dans les cinq cas suivants : 1* pour tirer le mari ou la femme de prison : 11 est inutile que l'emprisonnement ait lieu réellement; un jugement prononçant la contrainte par corps suffirait pour que l'aliénation pût être autorisée par justice, afin de ne fias multiplier les frais; 2u pour fournir des aliments en certains cas et à certains membres de la famille : la justice aura à examiner si cette nécessité est impérieuse; 3* pour payer les dettes de la femme ou de ceux qui ont constitué la dot, pourvu qu’elles aient une date certaine antérieure au manage : c’est aux époux eux-raèmes qu’il est permis de prendre l’initiative et de payer spontanément leurs créanciers; co n’est pas aux créanciers qu’il s’agit d’accorder une permission; car, s’ils ont conservé le droit d’agir, ils n’ont aucune permission à demander, tandis que, si leur droit s'est évanoui, le tribunal ne peut la leur accorder; les créanciers de la femme n’auront jamais action sur l’immeuble qui lui est constitué par un tiers; ils auront, au contraire, action sur l’injmeuble qu’elle s’est constitué elle-même en dot dans trois cas : si la femme s’est constitué l’universalité de ses biens, si l’immeuble était grevé d’hypothèques, si la constitution a été faite en fraude de leurs droits; les créanciers du constituant ne peuvent avoir action sur l’immeuble que dans les cas que nous venons d’énumérer; 4" pour pourvoir aux grosses réparations de l’immeuDle dotal; 5* enfin, pour sortir d’indivision, lorsque celte indivision ne peut cesser que par une licitation ; le mari ne peut provoquer un partage amiable, ce serait compromettre les biens de la femme; mais il peut le provoquer en justice, car alors il y aura certitude que les lots seront justement formés. On peut échanger l’immeuble dotal, non pas contre une somme d’argent, ce qui serait une vente, mais contre un autre immeuble, aux conditions expresses que l'immeuble reçu en échange seia égal au moins aux quatre cinquièmes de 1 immeuble échangé, que la nécessité sera justifiée, et que le tribunal aura nommé, avant de donner son autorisation, des experts chargés de faire l’estimation des immeubles.

Si les époux ont violé le principe de l'inaliénabilité , il faut distinguer : ou l’aliénation a été faite

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par le mari seul , et alors il y a nullité . parce qu’il n'était pas propriétaire et parce que 1 immeuble était dotal-, ou elle a été faite par la femme seule, et elle est également nulle, pour cause d’incapacité de la femme et & raison de la dotalité de l’immeuble. Si l’aliénation fmane de la femme autorisée par son mari . le vice de l’aliénation provient de l’inaliénabilité même de l’immeuble dotal. La femme, les héritiers, le mari pourront faire révoquer l’aliénation , le mari pendant le mariage, la femme après la séparation de biens. j — Les immeubles dotaux inaliénables sont imprescriptibles , les immeubles dotaux aliénables sont prescriptibles. La possession commencée avant le mariage commence la prescription, il n’y a pas dans le mariage de cause de suspension de la prescription. — La séparation de biens peut avoir lieu sous le régime dotal, son effet sera d’enlever au mari la jouissance des biens dotaux, et l’exercice des actions qui les concernent; de plus, elle rend les biens prescriptibles sans pourtant les rendre aliénables.

Restitution de la dot. Lorsqu’arrive, soit la mort, soit la séparation de corps ou de biens, la dot doit être restituée à la femme ou à ses héritiers; mais l’époque à laquelle la restitution doit sc faire varie suivant la nature des biens qui constituent la dot. S’il s’agit d’immeubles ou de meubles non estimés, le mari les ayant sous la main doit les restituer sans délai, S*1 s'agit, soit de capitaux, soit de meubles estimés, la restitution ne peut être demandée qu’un an après la dissolution du mariage. Lorsque l’usage a détérioré les meubles corporels dont se composait la dot. le mari, comme l'usufruitier, n’est obligé de les rendre ue dans l’état où ils se trouvent au moment où oit son administration.

En cas de faillite du mari, la femme ne peut retirer que ce qu’elle prouve avoir réellement apporté. La preuve doit consister dans un acte authentique ou un acte sous seing privé ayant date certaine. En ce qui touche les immeubles, la femme, sous quelque régime qu’elle soit mariée, a le droit de reprendre en nature tous ceux qui ne sont pas tombés dans la communauté , et qu’elle avait à l’époque du mariage, ou qui lui sont échus par succession, donations entrovifs ou testamentaires. Quant aux immeubles acquis pendant le mariage, il faut distinguer : la femme peut reprendre ceux qu’elle a acquis en son propre nom des deniers provenant de successions ou de donations. pourvu que la déclaration d'emploi soit stipulée au contrat d’acquisition et que l’origine des deniers soit constatée par un inventaire ou tout autre acte authentique. Hors ce cas, la présomption légale, est que les biens acquis par la femme appartiennent au mari, ont été payés de ses deniers et doivent par conséquent être réunis à son actif; sauf à la femme à prouver le contraire. Du reste, ccs reprises ne peuvent être exercées qu’à la charge des hypothèques légalement consenties. Quant aux dettes que la femme a payées pour son mari, la présompüon légale est qu’elle l'a fait des deniers de celui-ci ; elle ne peut donc exercer aucune action contre la faillite à raison de ces payements, à moins qu’elle ne prouve l’origine des deniers. Quant aux meubles, elle peut reprendre ceux qu’elle s’est constitués par contrat de mariage ou qui lui sont advenus par succession, donation entre-'*»?* ou testamentaire, et qui no sont pas tombés dans la communauté; à condition toutefois d’en établir l’identité par un inventaire ou par un acte ayant date certaine. A défaut de cette preuve, tous les effets mobiliers tant à l’usage du mari qu’à celui de la femme, sont acquis aux créanciers, sauf aux

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syndics à remettre à celle-ci , avec l’autorisation du juge commissaire, les habits et linges qui lui seraient indispensables. La femme reprend en nature les meuules dont le mari n’est pas devenu propriétaire, et ne possède à l'égard des autres qu'une simple créance.

L’hypothèque légale de la femme est aussi modifiée, lorsque le mari est commerçant au moment de la célébration du mariage, ou lorsque, n’ayant pas alors d’autre profession déterminée, il a embrassé celle de commerçant dans l'année. Dans ces deux cas, l’hypothèque ne frappe que les immeubles que le mari avait à l’époque de la célébration du mariage et ceux qui lui son» advenus depuis par succession, donation entre-vifs ou testamentaire. Les autres immeubles sont censés avoir été acquis avec l’argent des créanciers. Lorsque la femme s’est déclarée dans le contrat de mariage créancière d’une somme d’argent, le mari ne sera pas garant de l'insolvabilité du débiteur, s’il n'y a aucune faute à lui imputer. Il devra à la dissolution du mariage restituer à sa femme le titre constatant la créance qu’elle s'était constituée en dot. Pendant les dix premières années qui s’écoulent depuis le terme pris pour le payement de la dot, la femme doit prouver que le mari l’a reçue, et le mari est admis à prouver le contraire; mais, après ces dix années, la femme n’a plus besoin de justifier que le mari a reçu la dot : le mari est supposé l’avoir reçue, ou n’avoir pas voulu la .recevoir, ou l’avoir laissée périr par sa négligence , et il ne peut se dérober à la restitution qu’en prouvant les poursuites faites par lui pour le recouvrement de la dot et l’inutilité de ces poursuites.

Si la dissolution du mariage arrive par la mort de la femme, le mari doit les intérêts du jour de la dissolution du mariage. Si c’est la femme qui survit, elle a le choix ou de se faire payer les intérêts, ou de se faire nourrir aux dépens de la succession; il ne s’agit ici que des aliments, car elle a toujours droit à l’habitation. Sous le rêime de la communauté, lorsque le mariage est issous avant la moisson , la récolte ou la vendange, c’est à l’époux propriétaire du fonds que les fruits appartiennent; mais sous le régime dotal, bien que le mari soit usufruitier, on ne suit pas à son égard les règles relatives à l’usufruit. Les fruits ue la dernière année, qu'ils soient naturels ou civils, sont acquis jour par jour, se partagent par portions égales et lui sont acquis à proportion du temps que le mariage a duré. Si nous supposons que le mariage a duré un an, le mari aura la récolte entière ; si le mariage n’a duré que onze mois, il devra rendre un douzième de la récolte, et ainsi de suite. — La femme et ses héritiers n’ont point de privilège pour la restitution de la dot sur les créanciers antérieurs à elle en hypothèque.

Des biens paraphernaux. Ils comprennent tout ce qui n’a pas été stipulé dotal expressément ou tacitement. Si donc, aucun bien n’a été constitué en dot, tous étant paraphernaux, c’est comme si la femme s’était mariée sous le régime de la séparation de biens. De même que sous ce dernier régime, la femme doit verser le tiers de ses revenus pour subvenir aux charges du mariage, de même, sous le régime dotal, si tous les biens de la femme sont paraphernaux, elle doit y contribuer pour le tiers de ses revenus. Si la femme donne mandat à son mari d’administrer ses biens paraphernaux , celui-ci sera comptable comme tout mandataire. Si le mari a gère sans opposition , 1a femme est censée s’en être rapportée à lui pour l’emploi et la consommation des fruits, et, à la dissolution du mariage, il ne sera tenu que de lui rendre

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ceux qu’il n’a pas encore consommés. Mais s'il a géré contre sa volonté, il devra restituer tous les fruits tant existants que consommés. — Sous ce ré-

?:ime , la femme ne participe point aux économies aites pendant le mariage. Pour remédier à cet inconvénient. les époux peuvent faire du régime dotal la base principale de leur association , en y ajoutant une société d’acquêts (C Nap , art. 1540-1581).

Régime sanitaire ( Législation , Commerce maritime). — 1Q Mesures sanitaires au départ. Dans les ports de France, l'autorité sanitaire délivre aux navires en partance deux sortes de patentes de santé : la patente nette , lorsque ni au point de départ, ni dans toute l'étendue de la circonscription sanitaire, il ne règne aucune des trots maladies pestilentielles, U peste, la fièvre jaune et le choléra, en vue desquelles le régime sanitaire a été établi: la patente brute, lorsqu’une de ces trois maladies existe ou même est supposée exister.

Aucun navire n’est tenu de prendre une patente, sauf à subir les conséquences de l’absence de ce document dans les ports où il doit se rendre. En temps ordinaire, les bateaux -pécheurs, les bateaux-pilotes, les chaloupes du service des douanes et des bâtiments garde-côtes, les navires employés au cabotage ou au bornage entre les différents ports de France, sont les seuls qui en soient expressément dispensés dans les ports de la Méditerranée. Pour les ports de l’Océan, la nomenclature des bâtiments qui, en temps ordinaire, sont dispensés de la patente, comprend, en outre, les navires provenant de l’Angleterre, de la Belgique, de la Hollande, des États du nord de l’Europe , les bâtiments qui vont faire la pêche de la morue à Terre-Neuve . au Doggeris bank et dans les mers d’Islande, et les navires baleiniers.

Dans les ports de la Méditerranée, tout armateur, consignataire ou capitaine d’un navire français, qui ne se trouve pas dans les conditions a’exemptîon indiquées cinlessus, doit, s'il veut se faire délivrer une patente, la demander & l’autorité sanitaire, avant de procéder au chargement de son navire. Il doit subir toutes les visites que l'autorité sanitaire juge nécessaires , pour se croire suffisamment éclairée sur l'état hygiénique du bâtiment, de la cargaison, des vivres, etc., sur La santé de l'équipage et des passagers ; il doit se soumettre aux mesures de propreté et de salubrité qui lui sont demandées et ne pas admettre sur son bord les individus désignés comme atteints ou suspects d’une affection transmissible. — Si le départ du navire n’a pasliey dans les 48 heures

3ui suivent la délivrance de la patente, cette pièce oit être visée au moment du aépart par l’autorité oui l a délivrée. — Dans les ports de l’Océan, ces diverses formalités ne sont exigées que si l’autorité supérieure l’a expressément ordonné.

Quoique, dans les ports de France, on n’exige plus de bulletins individuels de santé des passagers et des hommes d équipage qui y abordent, cependant l’autorité sanitaire nepeutles refuser, s’il en est demandé pour un bâtiment en partance.

2* Mesures sanitaires pendant la traversée Dans la Méditerranée, les bâtiments à vapeur, assujettis à la patente et destinés au transport des voyageurs, doivent avoir un médecin à bord. Ce médecin doit non -seulement veiller sur la santé de» équijageset des voyageurs, mais encore consigner sur un registre spécial, jour par jour, tous les faits et circonstances qui peuvent intéresser la santé publique, et, à l’arrivée, adresser un rapport aux autorités sanitaires. A défaut de médecin, le capitaine ou patron doit consigner sur son livre de boni tous les renseignements relatifs à la santé. Il doit tenir note exacte de toutes ies communication» arrivées en mer. S’il relâche dan» un

port et y entre en communication, il doit faire viser sa patente par l’autorité sanitaire, et, à défaut de celle-ci , par l’administration chargée de la police locale. — S’il survient un décès en mer après une maladie de caractère suspect, les effets d'habillement et de literie du défunt doivent être jetés à la mer ou brûlés, et tous les autres objets à lui appartenant purifiés avec soin. — En tout temps, un bâtiment de mer doit être tenu dans un état parfait d’aération et de propreté.

3" Mesures sanitaires d l'arrivée. Tout bâtiment, français ou étranger, qui arrive dans un port français de la Méditerranée, est soumis aux formalités suivantes : il doit s'arrêter, à quelque distance du port, jusqu’à ce que les agents du service de la santé aient pu constater la provenance du bâtiment elles conditions générales dans lesquelles il se présente. Il n’y a que les bateaux oui font la pente pèche, les embarcations de la douane et les bâtiments garde-côtes qui puissent être affranchis de celte formalité. S’il résulte de l’acte de rcfonnoûsance que le bâtiment est soumis à l’obligation de la patente, il est soumis à Y arraisonnement, c.-à-d. à une vérification plus approfondie de l’étal sanitaire du navire.

Si l’état sanitaire est parfait, les navires français, provenant d’un port français, peuvent être affranchis de l’arraisonnement ( peuvent aussi l’être, en temps ordinaire, par voie de déclarations échangées entre la France et les nations qui ont avec elle des conventions sanilaires interna* tionales , toutes les provenances ou des provenances déterminées allant de l’un des deux pays dans les ports de l’autre).

Lorsqu’un bâtiment arrive avec une patente nette, et que son état sanitaire ne donne lieu à aucun motif de suspicion, il est admis immédiatement à la libre pratique, sauf quelques exceptions pour les provenances de la Turquie et de ses dépendances. — Lorsqu’il arrive avec une patente brute, ou même si, ayant une patente nette , il se trouve dans des conditions hygiéniques susceptibles de compromettre la santé publique, il peut être soumis, soit à certaines mesures Hygiéniques, soit à la quarantaine d'observation, soit enfin à la quarantaine de rigueur. Voy. Quabantaine et Lazaret.

Quant aux droits sanitaires, voici les taxes applicables dans tous les ports de France, en vertu au ‘décret du 4 juin 1853' :

Droits de reconnaissance à V arrivée :

Pour les caboteurs français, par tonneau Ofr. 05 c.

Pour les caboteurs étrangers, par

tonneau 0 10

Pour les navires naviguant à long

cours, par tonneau 0 15

Pour les paquebots arrivant, à jour fixe, d'un port européen dans un

port de l’Océan 0 05

Pour les paquebots venant d’un port étranger dans un port français de la Méditerranée, après une traversée habituelle de moins de

12 heures. 0 05

(Les paquebots appartenant à ces deux dernières catégories peuvent contracter des abonnements de 6 mois i 1 an , à raison de 50 c. par tonneau et par an.)

Droits de sUition , payables par les navires soumis à la quarantaine, par tonneau pour chaque jour de quarantaine 0 03

Droit de séjour au lataret : par jour et par personne * 2 00

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Droits sur les marchandises déposées et désinfectées dans les la rare ts :

Marchandises emballées, par 100 ki-

logr -,

Cuirs . les 100 pièces • •

Petites peaux non emballées, les

100 pièces ......

Iæ droit do reconnaissance n est pas exigé des navires français naviguant d’un port de l’Empire à un autre, ni de ceux oui ic rendent des ports de l’Algérie aux ports de la Méditerranée : seulement ces derniers doivent 90 munir d’une patente de santé. — Les navires qui, pendant le cours d’une même opération , entrent successivement dans plusieurs ports do la mémo mer, ne payent ce droit qu’au port où ils se sont arrêtés la première fois.

Les enfants au-dessous de 7 ans, los indigents embarqués aux frais du gouvernement ou d’office par les consuls, ceux qui consentent à loger dans les dortoirs communs, tous ceux qui ont été transportés nu lazaret, par ordre de l’autorité sanitaire, sont dispensés de payer le droit de sé-

0 fr. 50 c.

jour. , ,

Sont exempts de tous droits les bateaux de pèche et les bâtiments en relâche forcée , pourvu qu’ils ne se livrent à aucune opération de commerce. . .

Toute violation des lois et règlements sanitaires est punie : de la peine de mort, si ello a opéré communication avec des pays dont les provenances sont assujetties à la patente brute, avec des lieux , des personnes ou des choses placés sous le régime tle cette patente; do la peine «le 1 à 10 ans d’emprisonnement et de UtO «4 lOOOOfr. d’amende, si elle a opéré communication prohibée soit arec des lieux, des personnes ou des choses qui , sans être placés sous le régime de la patente brute, ne seraient point en libre pratique; soit entre des personnes ou des choses soumises à des quarantaines de différents termes. — Quiconque reçoit sciemment des matières ou des personnes, en contravention aux règlements sanitaires, est puni des mêmes peines que le porteur de ces matières ou le délinquant pris en flagrant délit —

Si la violation de la loi n’a nas occasionné d’invasion pestilentielle, la peine de mort peut être remplacée par cplle de la réclusion et par une amende j de 200 à 20 000 fr. — En cas de rébellion, avec des armes apparentes ou cachées, avec effraction ou escalade, la peine de mort est nécessairement pro- | noncée pour violation du régime de la patente • brute, qu’il en ait résulté ou non une invasion pestilentielle, et la peine de la réclusion est substituée à celle de l’emprisonnement pour tous les cas où cette dernière peine est indiquée.

Tout agent du gouvernement, tout fonctionnaire, officier, capitaine ou patron d’un bâtiment quelconque, tout médecin, chirurgien . officier de santé ou agent sanitaire qui a, officiellement, altéré ou dissimulé certains faits susceptibles de compromettre la santé publique, est puni de mort , s’il s'en est suivi une invasion pestilentielle; des travaux forcés à temps, et d une amende de 1000 à 20000 fr., lors mémo qu-’il n’en est résulté , aucune invasion pestilentielle; de la dégradation civique et d’une amende de 500 à 10000 fr. . s’ils ont négligé d’informer qui de droit des faits A leur connaissance de nature à occasionner une invasion pestilentielle ou s’ils ont sciemment laissé enfreindre ou enfreint eux-roémes les précautions réglementaires destinées à la prévenir. — Est puni de mort quiconque faisant partie d*un cordon sanitaire, ou en faction pour surveiller une quarantaine, abandonne son poste ou viole sa consigne. Est puni de 1 à 5 ans d’emprisonne-

ment tout commandant de la force publique qui , requis de concourir à la formation d’un cordou sanitaire, s’y est refusé. Sont punis de 1 à 5 ans d emprisonnement, et de 50 à 500 fr. d’amt-nde, tout agent sanitaire qui refuse ou néglige de remplir ses fonctions; tout garde national qui, requis pour un service sanitaire, s’y refuse; tout individu qui, officiellement chargé de lettres ou paquets pour l’autorité sanitaire, compromet la santé puiilique en ne remettant pas ces lettres ou paquets ou en tardant à les remettre. — Est puni de 15 jours à 3 mois de prison, et dé 50 à 500 fr. d’amende, quiconque, n étant dans aucun descas sjiécifiôs ci dessus, refuse d’obéir & des réquisitions faites d’urgence pour un service sanitaire ou qui, avant connaissance de cas pestilentiels, néglige dren informer qui de droit. — Est puni de 3 à 15 jours d’emprisonnement, et de 5 à 30 fr. d’amende , quiconque, sans avoir commis aucun des délits spécifiés ci dessuR, a contrevenu aux règlements sanitaires ou aux ordres des autorités compétentes.

Ne sont passibles d’aucune peine les infractions commises par force majeure ou pour porter secours en cas de danger, si la déclaration en est immédiat tement faite à qui de droit (Loi du 3 mars 1822; Décrets du 24 déc. 1850 et du 4 juin 1853 ; Convention intentât, du 27 mai 1853). — Voy . Santé.

REGISTRES de l’état civil (Législation). C’est sur ces registres, tenus en double à chaque mairie, que sont inscrits, à mesure qu’ils ont lieu, les actes de l’état civil. On y trouve tous les actes de l’année courante; si on a besoin d'un acte des années précédentes, on peut recourir aux registres qui s'y réfèrent, et dont un exemplaire est déposé aux archives de la commune, l'autre au greffe du tribunal de première instance (C. Nap., art. 43).

Les particuliers n’ont pas le droit d’eiigor le déplacement ni la communication des registres; s’ils ont des recherches à y faire, elles sont effectuées pour eux par les dépositaires, qui ne peuvent pas s’y refuser, et qui n’ont droit d’exiger, pour leurs recherches, aucune rétribution (Circul. du minist. de la justice, du 10 mars 1812). Si on veut avoir un extrait des registres, on paye des droits réglés par un tarif. Yoy. Extraits.

ün peut recourir contre les officiers de l'état civil, qui sont responsables, à raison des altérations, des faux, des destructions qui surviendraient dans les registres (C. Nap., art. 51).

Si les registres n’ont pas été tenus (ce qui ne saurait avoir eu lieu depuis les lois nouvelles relatives aux actes de l’état civil), ou s’ils ont été perdus, ce qui peut arriver par suite d'incendie, de destruction dans une invasion, une insurrection, un pillage, les citoyens ne sont point privés des moyens de constater leur état civil; pour cela, ils doivent d’ahord prouver, soit par une déclaration de l’officier de l’état civil ou du greffier, soit par d’autres actes, par les actes do notoriété, et même par témoins, que les registres n'existent pas, qu’ils n'ont pas été tenus, ou qu’ils ont été perdus. Lorsque cette première preuve a été faite , celui qui prétend que telle naissance, tel mariage, tel décès, etc., a eu lieu à telle époque, doit prouver le fait, ce qu’il peut faire par «tes registres des père et mère, par témoins (art. 46), et subsidiairement par toutes pièces, par tous papiers constatant le fait qu'il s’agit d'établir.

Si, dans une commune où il existe des registres, la guerre, l’insurrection, la terreur inspirée par une épidémie a empêché, pendant un temps plus ou moins long, les officiers de l’état civil de remplir leurs fonctions, celui qui vou-

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dra faire constater que, dans cet intervalle, tel , acte de l’état civil a ôté fait, pourra recourir à la : preuve par témoins.

Lorsque, dans des registres tenus sans interruption, il existe une lacune, qu'un ou des feuillets ont été déchirés, ou enlevés, ou rendus illisibles, la preuve par témoins est également admissible; mais elle ne le serait pas eu faveur de celui dont la main coupable aurait opéré la destruction : elle ne le serait que pour celui dont la disparition de l'acte léserait les intérêts. Enfin, on ne refuserait pas non plus la prt uve. pur tous les moyens possibles, h celui qui soutiendrait l’existence d'un fart de l’état civil doot la mention ne se trouverait pas dans des registres, d’ailleurs bien tenus, et paraissant complets; les tribunaux jugeraient , d’après les circonstances, s'il y a lieu d’admettre ou de repousser la preuve testimoniale, ou si les écrits qu’on produirait devant eux suffiraient pour suppléer à une omission dans les registres.

Registres de paroisse. Voy. Baptême.

RÈGLEMENT (Commerce). Un appelle ainsi tout i acte qui apure un compte et constate la recnn- j naissance d’une dette. Le règlement peut comprendre toutes sortes d’effets, et il n’en change pas la nature; mais il ne vaut qu’au tant qu'il a été accepté par le créancier, dont il laisse les droits intacts, jusqu’à son consentement exprimé ou tacite, mais positif.

Règlement d’avaries maritimes. Voy. Avaries.

Règlement d’eau. Voy. Baux, Irrigation.

Règlement de juges (législation). Lu matière civile, il faut y recourir : 1* lorsqu’il y a conflit positif soit entre des juridictions du même degré, p. ex. entre deux tribunaux civils ou de commerce , ou bien entre un tribunal civil et un tribunal de commerce saisis simultanément d’un différend identique; 2" lorsqu’un déclinatoire sur incompétence a été rejeté; mais, pour que le règlement de juges soit admis, il faut que les deux tribunaux saisis, ou le tribunal saisi et celui que l’on prétend incompétent ne ressortissent pas tous à la même Cour impériale, autrement on doit se pourvoir par voie d’appel; il faut qu’il reste quelque chose à juger, conséquemment, il n’y a plus lieu à règlement si les juges du dernier ressort, en rejetant le déclinatoire, ont statué contradictoirement au fond; 3° lorsqu’il existe un conflit négatif, c.-à-d. lorsque plusieurs cours ou tribu- ' naux refusent de juger une affaire.

Le règlement est de la compétence soit du tribunal de première instance . si le différend s’é- : lève devant deux ou plusieurs tribunaux de paix j ressortissant à ce même tribunal, soit de la Cour impériale, si la cause est pendante devant deux ou plusieurs tribunaux de première instance ressortissant à la même Cour; soit de la Cour de cassation, si les tribunaux (le paix ou de première instance entre lesquels le conflit existe ne ressortissent pas à la même Cour impériale, et si le conflit existe entre une ou plusieurs Cours.

La demande est formée par requête avec constitution soit d'avoué de première instance, soit d’avoué d’appel, soit d’avocats à la Cour de cassa- ! tion , selon les circonstances. On joint à la requête les pièces justificatives des demandes pendantes devant les différents tribunaux. La procédure est entièrement dirigée par des avoués ou par des avocats à la Cour de cassation. Si le demandeur en règlement succombe, il peut être condamné à des dommages- intérêts. Il raut donc n’employer celle procédure qu’avec une prudence extrême et prendre à l’avance l’avis d’un jurisconsulte (C. de proc., art. 363-368).

£n matière criminelle, il peut-être demandé

par toute personne qui y a intérêt. 11 a lieu loi su’il s’agit île décider 'quel juge doit connaître ’uno poursuite portée devint des juges différents, et daus les cas suivants ; lorsqu’un tribunal entier aété récusé; lorsqu’il a été supprimé; lorsqu’il ne fait plus partie du territoire. Les Cours impériales ne sont compétentes que si le conflit existe entre deux juridictions du même degré ressortissant à la même juridiction supérieure, comme deux juges d'instruction, deux tribunaux de première instance. Le tribunal de première instance décide, lorsqu'il s'agit de deux tribunaux de simple police ressortissant au même tribunal, sinon il y a lieu à la compétence de la Cour impériale. l)ans tous les autres cas, le règlement est porté devant la Cour de cassation. La procédure est instruite par un avoué do première instance ou d’appel, ou par un avocat à la Cour de cassation. suivant les circonstances. La partie civile, le prévenu ou accusé qui succombe peut être condamné à une amende do 300 fr. au plus (C. d’instr. crim. , art. Ô25-542).

Hf üLHMENT dk mémoires. U peut être fait à l’ami able entre les parties, ou par l’intermédiaire soit d’un architecte vérificateur, soit d’uu arbitre exerçant ou ayant exercé la même profession que celui qui présente le mémoire. Il peut, en cas de difficulté, être ordonné par le juge. En général, la réduction opérée sur le4 mémoires des entrepreneurs est d’un h* ou même d’un quart sur le prix de demande. Foi/. Archithcte et Entrepreneur.

Règlement d’OROU. Voy» Ordre.

Règlement de poi.ick. Voy. Arrêtés.

RÉGLISSE (ticon. domest. , Médecine). C’est seulement dans le midi de la France que la réglisse officinale peut réussir parfaitement et que sa racine acquiert cette saveur qui la fait rechercher. Les hivers rigoureux du climat de Paris lui sont presque toujours funestes. La réglisse veut une terre sablonneuse et substantielle profondément labourée ; c’est seulement après qu’elle a séjourné trois ans en terre qu’on commence à arracher ses racines ; on attend quelquefois jusqu’à la quatrième année. — On peut la multiplier de ses graines; mais la multiplication se fait plus promptement au mo1 en de bourgeons séparés de ses pieds au printemps. Comme cette plante trace d’une manière importune, il faut lui imposer des limites en cernant l’endroit oû on la cultive avec des planchcsou des fossés. On peut lui faire une espèce de caisse d’un mètre carré, au midi , humide et bien fumée.

Racine de réglisse. Elle joue un rôle important dans la médecine familière. La saveur sucrée de cette racine sert à édulcorer les tisanes dans lesquelles elle tient lieu de sucre ou de miel. Tout le monde connaît les propriétés rafraîchissantes de l’infusion froide de racine do réglisse, boisson d’un usage vulgaire dans toutes les grandes villes, sous le nom de coco. Lorsqu’on emploie la racine de réglisse pour adoucir la saveur d’une tisane, il faut se garder de la faire bouillir; par l'ébullition ou même par la simple infusion dans un liquide trop chaud, cette racine lui communique, outre la saveur sucrée qui lui est propre, un arrière-goût d’amertume très-désagréable; on ne doit donc, pour cet usage, la faire infuser qu’à froid. On donne habituellement aux très-jeune» enfants un morceau de racine de réglisse à mâcher pendant leur première dentition: on en donno également aux malades en traitement pour une hydroj iste; la racine de réglisse apaise leur soif sans le secours d’aucune boisson dont l usage leur est sévèrement interdit. La plus grande quantité do la réglisse mise dans le commerce de ^ droguerie est récoltée dans la Catalogne en pagne.

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Jim ou suc de réglisse. C’est aussi en Catalogne ou dans ia Biscaye, près de nos frontières, que se prépare en grand l’extrait sec de réglisse, connu sous les noms vulgaires de jus de reglisse ou de réglisse noir. Celui qui se vend sous le nom de réglisse de Calabre est le plus estimé. La préparation de ce jus est peu compliquée et en général très-peu soignée. Les racines sèches, coupées par morceaux, sont soumises à une forte ébullition dans de l’eau à laquelle elles cèdent près de la moitié de leur poids de matière extractive. Le liquide passé par une étamine est évaporé en consistance ue pâle molle qu’on divise en bâtons et dont la dessiccation s’achève au soleil. Le jus de réglisse en cet état est vendu à très-bas prix: c’est le remède le plus usité contre le rhume: c’est aussi le régal de prédilection de la plupart des enfants. Préparé dans de grandes chaudières de cuivre, le jus de réglisse contient une quantité notable de ce dangereux métal. Les pharmaciens et les confiseurs le purifient en le faisant dissoudre dans de l’eau bouillante; il est ensuite passé à travers un linge fin , et évaporé au bain-marie, puis aromatisé avec de l’anis. Pendant cette opération, des spatules de fer poli sont plongées de temps en temps dans le liquide; le cuivre vient se déposer à leur surface qu’on nettoie avec du sablon fin, et qu’on plonge ue nouveau dans le jus de réglisse en évaporation, jusqu'à ce qu'il ne se fasse plus de dépôt de cuivre sur le fer. C’est spécialement à Saint-Quentin (Aisne), dont les environs produisent beaucoup d’anis, qu’on prépare en grand le réalisse anisé.

Pdie de réglisse. Ce bonbon pectoral, d’un usage universel, se prépare en faisant dissoudre de la gomme arabique dans une forte infusion de racine de réglisse. On fait ensuite évaporer la solution de gomme à laquelle on incorpore 4 ou 5 blancs d'œufs par kilogr. de gomme, et moitié de son poids de sucre blanc. L’usage de cette pâte est le môme que celui des pâtes pectorales de guimauve et de jujubes.

Vin de réglisse. Cette boisson économique convient .surtout aux époques de fauchaison ou de moisson; on peut la substituer ou la mêler à l’eau pure que les travailleurs ont le défaut de boire en si grande abondance. Pour la préparer, on prend 100 gr. de crème de tartre. 250 gr. de racines de réglisse, 30 litres d'eau bouillante et I litre d’eaude-vie à 19°. On fait bouillir la crème de tartre et la réglisse jusqu'à ce que la première soit dissoute; on retire du feu; on laisse déposer ou l’on passe dans un tamis serré; après refroidissement on verse le tout dans un baril en ajoutant l’eau-de-vie. Cette boisson doit être consommée sur-le-champ.

RÉHABILITATION (t égislation). Tout condamné à une peine afflictive ou infamante, ou à une peine correctionnelle, qui a subi sa peine ou qui a obtenu des lettres de grâce peut être réhabilité. La demande en réhabilitation pour les condamnés à une peine afflictive ou infamante ne

fieut être formée que 5 ans après le jour de leur ibération. Néanmoins, ce délai court, pour les condamnés à la dégradation civique, du jour où la condamnation est devenue irrévocable ou de celui de la peine de l’emprisonnement si elle a été rononcée ; pour les condamnés à la surveillance e la haute police prononcée comme peine principale, du jour où la condamnation est devenue irrévocable. Ce délai est réduit à 3 ans pour les condamnés à une peine correctionnelle. — Pour être admis à demander sa réhabilitation, le condamné doit avoir résidé dans le même arrondissement depuis b ou 3 ans, selon que la peine a été afflictive ou infamante, ou simplement correctionnelle, et pendant les deux dernières années dans la même commune.

"■ Le condamné adresse sa demande en réhabilitation au procureur impérial de l’arrondissement, en faisant connaître : 1* la date de sa condamnation ; 2* les lieux où il a résidé depuis sa libération. 11 doit justifier du payement des frais de justice , de l’amende et des dommages-intérêts , auxquels il a pu être condamné, ou de la remise qui lui en a été faite. A défaut de cette justification , il doit établir qu’il a subi le temps de contrainte par corps déterminé par la loi; ou que la partie lésée a renoncé à ce moyen d’exécution.

Après une enquête sur la conduite du condamné depuis sa libération . sur ses moyens d’existence, etc., le procureur impérial saisit de la demande la Cour dans le ressort de laquelle réside le condamné et dépose les pièces au grefTe de cette Cour. — Dans les deux mois du dépôt, l’affaire est rapportée, le procureur général remet ses conclusions motivées et par écrit, et la Cour donne son avis motivé.

Si l’avis de la Cour n’est pas favorable à la réhabilitation, une nouvelle demande ne peut être formée avant l’expiration d’un délai de aeux ans. — Si l’nvis est favorable, il est transmis avec les pièces, au ministre de la justice sur le rapport duquel l’Empereur statue définitivement.

En cas d admission de ia demande, des lettres de réhabilitation sont expédiées par le ministre adressées à la Cour qui a délibéré l avis. Une copie authentique en est adressée à la Cour ou au tribunal qui a prononcé la condamnation, et la transcription en est faite en marge de la minute de l’arrêt ou du jugement de la condamnation.

La réhabilitation fait cesser pour l’avenir, dans la personne du condamné, toutes les incapacités qui résultaient de la condamnation. Mais si , après avoir obtenu sa réhabilitation, le condamné encourt une nouvelle condamnation , il n’est plus admis au bénéfice des dispositions qui précèdent (C.d’instr. crim.,art. 61 9-634 ;L. du3-C juill. 1852).

Réhabilitation du failli (Commerce). Pour qu’un failli puisse être réhabilité, il faut qu’il ait intégralement acquitté, en principal, intérêts et frais toutes les sommes dues par lui, et, s’il était associé d’une maison de commerce tombée^ en faillite, toutes les dettes de la société, lors même qu’un concordat particulier lui aurait été consenti.

Les formes de la réhabilitation sont fort simples: les voici sommairement. Le failli s’adresse par requête à la Cour impériale dans le ressort de laquelle il est domicilié, en joignant à sa pétition les pièces qui constatent sa libération. Le procureur général envoie des expéditions de la demande, certifiées par lui . au procureur impérial et au président du tribunal de commerce du domicile du pétitionnaire , et au tribunal de commerce du lieu de la faillite, si le pétitionnaire a changé de domicile depuis la faillite, en les chargeant de recueillir tous les renseignements qu’ils pourront obtenir. L’expédition de la demande est affichée pendant un délai de deux mois dans les salies d’audience de chaque tribunal, à la Bourse et à la maison commune, et insérée par extrait dans les journaux, afin que tout créancier qui n’aurait pas été payé intégralement ou toute partie intéressée puisse former opposition à la réhabilitation. Cette opposition se fait par un simple acte au grefTe, appuyé des pièces justificatives. A l’expiration du délai, le procureur impérial et le president du tribunal de commerce transmettent, chacun séparément, au procureur général , leurs renseignements, les oppositions, s’il en existe, les connaissances particulières qu’ils ont pu acuérir sur la conduite du failli et leur avis sur sa emande. Muni de ces pièces, le procureur géné-

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ral fait rendre un arrêt portant admission ou rejet de la demande. Si la demande est rejetée, elle ne peut dIus être reproduite; si elle est admise, l’arrêt est aaressé tant aux procureurs impériaux qu aux présidents des tribunaux auxquels la demande avait été faite, et ces tribunaux en font faire la lecture publique et la transcription sur leurs registres.

Tous les faillis en général, de leur vivant, et même après leur mort, ainsi que le banqueroutier simple, après l’expiration de sa peine, peuvent être réhabilités; mais la loi excepte de cette faveur les stellionataires, les banqueroutiers frauduleux, les personnes condamnées pour vol ou escroquerie, et en outre les comptables, comme les administrateurs, les tuteurs et les dépositaires qui n’ont pas rendu ou apuré leurs comptes (C. de comm., art. 604 et suiv.).

RKI1MK (faux minérales). Cette petite localité de la Prusse rhénane ( West phalie) possède un magnifique établissement de bains, alimenté par une source artésienne, dont la température est de 31% et qui appartient à la classe des sources salines muriatiques. Ces eaux sont employées avec succès contre les scrofules. les paralysies, les rhumatismes et les névralgies. On les prend en bains ordinaires, en douches et en bains de vapeur.

Pour se rendre de Paris à Rehme, on prend le chemin de fer du Nord jusqu’à Bruxelles, et les chemins de fer allemands par Cologne, Dusseldorf et Ham jusqu à Rehme directement.

RÉIMPORTATIONS (Douanes). Les marchandises invendues à l’étranger peuvent, quand on en fait la demande à l'administration des douanes, être réadmises en franchise de droits, pourvu quq l’origine nationale en soit suffisamment justifiée par les factures d’envoi et les expéditions des douanes. Pour éviter toute contestation sur l’identité des marchandises à leur rentrée en France, il faut, quand on n’est pas certain de leur placement à l’étranger, stipuler à la douane les conditions du libre retour. La douane appose alors sur les objets des marques destinées à les faire reconnaître au moment où ils sont représentés. Toute réimportation donne lieu à la perception d’un droit ae 51 c. par 100 kilogr. Quand les marchandises qu’on réimporte jouissent d’une prime d’exportation, on est tenu de rembourser le montant de la prime afférente à ces marchandises, môme si, par omission, le réimportateur avait négligé de la réclamer.

REINE (Apiculture). L’étude de la manière dont les abeilles se comportent envers leur reine n’est pas seulement un objet de curiosité pour le naturaliste; l’éleveur d'abeilles peut en tirer parti très-utilement dans plusieurs circonstances. La reine , assez différente de ses sujettes par son corps plus allongé et sa nuance plus claire, sort toujours avec son essaim qui ne la perd pas de Tue et se groupe là où il plaît à sa reine de se poser. Mais quand, dans un rucher, plusieurs ruches essaiment à la fois, les reines ne réussissent pas toujours à retenir leur essaim isolé, sans qu’il se confonde avec les autres. 11 en résulte aans ce cas une masse énorme d'abeilles dans laquelle les reines sont confondues. Dans leurs efforts pour se débrouiller, elles volent longtemps en tourbillonnant, sans s’écarter du point de départ, jusqu'à ce que, épuisées de lassitude, toutes s’abattent ensemble sur un buisson ou sur les branches basses d’un arbre du voisinage. L'éleveur ayant prévu cette issue des évolutions des essaims multiples, étend une toile au dessous du lieu où sont groupées les abeilles, et les fait toutes tomber dessus sans les blesser, en les touchant légèrement avec un plumeau. Il doit, en

procédant à cette opération, porter des gants et un masque en toile métallique. Prenant alors une longue plume à écrire, il fouille avec précaution dans la masse des abeilles, jusqu’à ce qu’il ait trouvé toutes les reines, qu’il pose sans les blesser sur une soucoupe , et qu’il recouvre d’un verre renversé; la clôture n’est jamais assez hermétique pour qu'elles y soient incommodées du manque a’air pendant le peu de temps qu’elles doivent y rester Toutes les reines étant isolées, chacune d’elles est j>ortée dans une ruche neuve enduite de miel, vers laquelle on pousse doucement les abeilles à l’aide uu plumeau, en tenant la ruche inclinée à l’un des bouts de la toile. L’éleveur juge aisément, à la simple vuç, de laquanlité d’abeilles qu’il convient de faire entrer dans une ruche pour accompagner la reine , surtout lorsqu’il sait quel était le nombre des essaims qui se sont confondus en partant ensemble. Ordinairement, en pareil cas, on lient en réserve une reine pour laisser se former le dernier essaim de lui-même avec le reste des abeilles éparses sur toute la surface de la toile, et qu’il serait difficile de rassembler. La reine, tirée de sa prison de verre, est tout simplement posée sur une feuille d’aibre. avec la seule précaution d’enduire légèrement ses ailes de miel , ce qui suffit pour lui Oter la possibilité de s’envoler. En peu d’instants, les abeilles les plus rapprochées de la reine, attirées par l’odeur particulière qu’elle exhale, viennent former un petit groupe autour d’elle. De moment en moment, on voit des abeilles, comme si elles en avaient reçu l’ordre, se détacher du groupe et aller avertir les abeilles, restées errantes sur la toile, qu'il y a là une reine; à cette nouvelle, chaque abeille se met à battre des ailes en faisant entendre un bourdonnement joyeux , puis elle se hâte de rejoindre le groupe dans lequel toutes se réunissent, sans qu’il en reste une seule isolée. L’éleveur peut donc, grâce à la connaissance de cette particularité d’histoire naturelle, retrouver sans perte la totalité de ses essaims. — Quand on voit un essaim loumoyer longtemps en l’air au-dessus de la ruche, sans prendre un parti définitif, il est probable que la reine, d’un âge trop avancé, n’ose pas se fier à ses ailes trop usées pour la soutenir en l’air, et reste sur la porte (le sa ruche, sans pouvoir rejoindre sa jeune colonie qui finirait par rentrer , lassée de l’attendre inutilement. Dans ce cas, il n’y a d’autre remède que d’enlever la vieille reine et de la sacrifier; on peut être assuré que l'essaim ne partira pas sans reine. Le plus souvent, une ou plusieurs reines ne tardent pas à naître dans la ruche; l'essaimage n’est que retardé ; la colonie repart sous la conduite d’une jeune reine, et tout rentre dans l’ordre.

REINE-CLAUDE (Horticulture). Voy . Prunes.

REINE-MARGUERITE ou Astêrf. de la Chine ( Horticulture ). Il est peu de plantes annuelles qui conviennent mieux que 1a Heine ‘Marguerite pour orner les plates-bandes et les parterres pendant une grande partie de la belle saison. La facilité de sa culture, la propriété qu’ello a de croître dans tous les terrains et de résister à la sécheresse et aux ardeurs de l’été en font une planto tout à fait précieuse pour l’horticuliure. — On sème la reine-marguerite en avril : elle commence à fleurir à la fin de juillet et donne encore des fleurs pendant le mois de septembre. Si l’on tient à avoir pendant plus longtemps des fleurs fraîches , ou fait plusieurs semis successifs, le premier, du 15 au 20 mars, le second, du 10 au 15 avril, et le dernier vers le 1" mai. Le premier de ces semis sera fait sur couche tiède, avec l’abri d’un châssis pendant les premiers jours; les

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autres, sur couche sourde, en abritant le plant d’un simple paillasson pendant les nuits où l’on craint la gelée blanche. — Dès que le filant a pris une certaine force, on le repique sur une platebande couverte de bon terreau , à la distance do n»,20 à 0* .25. On le met en place aussitôt que les premiers boutons commencent à paraître. Il j*mt servir alors à garnir les plates bandes et les corbeilles, dépouillées des fleurs printanières.

Pour cette plantation définitive, le terrain étant préalablement labouré et ameubli, on ouvre avec la bêche rie petits trous espacés de 0“.30 à 0*,40, soit en ligne, soit en auinconce, si l'on veut former des massifs. Les plantes, levées en motte, sont placées une à une dans chaque trou, et la terre, bien rabattue ot légèrement foulée à la main autour de la motte, doit être arrosée. On assure davantage la reprise en faisant cette opération par un temps couvert.

Toutes les variétés de reine-marguerite, et le nombre en est très considérable . peuvent se rapporter à quatre séries principales : 1“ la Heine- Margueri te naine hâtive , dont les rameaux florifères naissent près de terre et dont la hauteur ne dépasse pas O* ,30 : 2* la Heine-Marguerite double, à ligules planes, disposées sur plusieurs rangs plus ou moins nombreux; 3* la Heine-Marguerite anémone ou à tuyaux, dont le disque oombé est tout couvert de fleurons tubuleux , de la même couleur que les rayons; /»“ la Heine- Marguerite pyramidale . grande ou demi-naine, dont les rameaux dressés donnent souvent à la plante un port fort élégant. — Los variétés offrent toutes les nuances de couleurs imaginables, à l’exception du jaune.

Reine des près. Voy. Sptrée.

REINETTE, sorte de pomme. Voy. Pommier.

REINS (Médecine domestique). — 1° Maux de reim. Les maux de reins proviennent le plus souvent, soit d’une dépense exagérée de forces physiques, soit des mômes causes qui font naître les rhumatismes {Voy. Rhumatismes). Les frictions ■ avec le baume tranquille et les cataplasmes de morelle fraîche cuite et hachée comme des épinards. les soulagent immédiatement. Quand le mal de reins est intense il constitue ce que le* médecins appellent le lumbago (Voy. ce mot). Les hommes d'un tempérament très-robuste parviennent à se débarrasser des maux de reins par des moyens qui, bien qu’exempts de danger dans le vrai sens du mot, ne peuvent être conseillés aux personnes délicates qui auraient de la peine à lus supporter. Le premier de ces moyens, fort usité dans tout l’ouest de la France, consiste à allumer dans un grand tonneau défoncé un feu de copeaux, jusqu’à ce que l’intérieur en soit carbonisé. Dès que la chaleur de l’intérieur du tonneau est supportable, le malade y entre, sans autre vêtement que sa chemise , et s'enveloppe d’une couverture de laiue qui Laisse seulement la tête & découvert; il en sort pour se mettre au lit quand l’abondante transpiration provoquée par ce bain d'air très-chaud commence à diminuer. L’autre procédé en usage dans tout le nord de l’Europe, onsiste à boire deux ou trois jours de suite le matin à jeun un demi-litre d’infusion d’arnica dans de la bière légère à laquelle on ajoute un peu de crème de tartre. La transpiration et les selles , résultat ordinaire do l’emploi de ce remède, font presque toujours disparaître le mal de rein» , mais en fatiguant excessivement le malade. Voy. aussi Cou rua t uns.

V Tour de reins. On désigne vulgairement sous ce nom, tantôt la luxation incomplète de la colonne vertébrale; tantôt l'effort d’un muscle des reins. Voy. Entorse et Effort.

Reims (Art vétérin.). Chez les bêtes de trait les réins peuvent être le siège de blessures difficiles à guérir, résultant de l’application peu intelligente des harnais. Ces plaies, auxquelles on a donné le nom fort impropre de mal des rognons (Voy. ce mot), sont cependant moins graves que les efforts de reins dont la guérison ne peut souvent être obtenue que par l'application du feu (Voy. Effort). Quant à l’i n flammation des reins ou néphrite. Voy. Néphrite.

RÉINTÉGRA N 1>E (Droit, Législation). Elle peut être exercée devant le juge de paix chaque ! fois que, dans l'année, ou a été dépouillé, par | violence ou voie de fait, de la possession d’un immeuble ou d'un droit immobilier. À la différence | des autres actions possessoires, elle n’exige pas qu'on justifie d’une possession annale, exercée à titre de propriétaire, pour soi-même, et à titre non précaire-, il suffit qu’on ait été détenteur, on fait, de la chose dont on a été dépossédé : cela suffit pour qu’on obtienne justioe crune violence ou voie de fait; ce qui n’empèche pas ultérieurement tes réclamations du possesseur légal qui au- | rait été troublé dans sa possession par ce détenteur momentané : celui-ci ne peut, à son tour, s'appuyer sur un jugement de réintégrande pour réclamer la possession qui ne réunirait pas les conditions exigées pour les actions possessoires (Voy. Actions possessoires). — On peut agir par réintégrande, p. ex. si, malgré la résistance du propriétaire ou du possesseur, une digue a été détruite, une vanne enlevée, une clôture renversée. une haie coupée ou enlevée, un fossé comblé ou déplacé. Il faut, dans tous ces cas, que la voie de fait ait été commise de mauvaise foi; ainsi, on ne pourrait poursuivre par cette voie un laboureur nui aurait repris de force une por- ] lion de terre labourée à son préjudice sur son voisin. Celui mii prétend avoir agi de bonne foi doit en faire la prouve. La réintégrande est intentée contre ceux qui ont opéré ou fait exécuter par violence le fait de dépossession ; elle nepourrait atteindre le jiossesseur, qui n’aurait point pris part à la violence exercée envers l’individu dépouillé. On peut ajouter à la demande de réintégration une demande en dommages -intérêts. Le juge de paix peut prononcer sur une action en réintégrande J portée devant lui, alors même que le fait qui y donne lieu constituerait un délit, et qu’il y au- I rait eu condamnation correctionnelle ; cela pourrait arriver si un prévenu, condamné pour avoir dévasté des récoltes, coupé, abattu, mutilé des arbres, coupé des grains ou fourrages, etc. , persistait à, se maintenir dans son usurpation de possession: la partie lésée devrait se pourvoir en réintégrande devant le juge de paix.

REIS (.Monnaie*), monnaie de compte. Toy. Brésil, Portugal.

REJET (Chasse). On distingue, parmi les pièges à détente qui portent ce nom et qui tous peuvent remplacer aisément le collet d ressort (toy. Collet), le rejet corde d pied et le rejet portatif en fil de fer. .

Rejet corde à pied. Il se compose essentiellement d’un collet, d’une marchetto et d’un ressort. Le ressort est une brandie flexible, longue d’un mètre environ, plantée en tnrre par le gros bout, tandis qu’à l'autre bout est attachée une ficelle à laquelle tient le collet. Cette ficelle porte aussi un iriquet qui, retenu d’un côté par un piquet à crochet solidement fixé dans la sol et de 1 autre par une coche faite au bout de la marchette, empêche ainsi le ressort de se détendre. La marchette , de son côté . porte à l'autre bout un crochet au moyen duquel un second piquet la retient et l’empêche de céder au ressort qui tend à se re-

REJE

RELE

dresser : on met la marchette à environ 0*,05 de terre. Quant au collet il est ouvert sur la mar-* chette et pend à droite ot à gauche. On tend ordinairement ce piège dans les endroits fréquentés par les bécasses. Lorsque l’une d'elles a posé la patte sur la marchette, celle-ci s’abaisse, et le Iriquet étant dégagé, le ressort se détend entraînant avec lui le collet dont le nœud coulant saisit les pattes de l’oiseau et les serre fortement contre le piquet à crochet qui retient le triquet. On peut varier la disposition du piquet et de la marchette, mais celle que nous venons d’indiquer est une des plus simples.

Rejet portatif en fil ae f*r La pièce principale est un ressort en fil de fer à deux branches qui tendent à s’écarter l une de l’autre avec as>ez de force. On lie une des branches à un piquet solidement fixé en terre et, après avoir attaché un collet à l’autre branche, on rapproche celle-ci au moyen d’une ficelle portant un triquet, lequel s’appuie d’une part contre la première branche ei de l’autre est engagé dans la coche de la marchette. Aussitôt que l’oiseau se pose sur celle-ci, le triquet échappe de ht coche et la seconde branche n’étant plus retenue s’écarte vivement, en entraînant le nœud coulant et en serrant les pattes de l’oiseau contre la première branche. — En changeant la position du ressort, c.-à-d. en le mettant au-dessus ou au-dessous de la marchette, ot» peut employer ce piège contre toute espèce d ois» aux et le placer indifféremment à terre, contre une branche d’arbre, etc. Kiey. Tendue.

REJETONS ( Horticulture ). Un assez grand nombre d'arbustes d’ornement donnent naturellement une multitude de rejetons ; ce sont des yeux ou bourgeons qui naissent sur les raciues courant entre deux terres parallèlement à la surface, à une faible profondeur. Ces yeux se développent au printemps, et forment autuur de la souche une garniture circulaire de jeunes pousses enracinées. Les arbustes qui, comme les lilas et plusieurs es- j pèces de rosiers, fournissent tous les ans un grand nombre de rejetons, qu’on nomme aussi dra- Qcons. ne se multiplient ni par la greffe ai par le semis de leurs graines; la séparation des rejetons enracinés suffit. Ces rejetous, cultivés en pépinière comme le seraient dos sujets obtenus do semis ou de boutures, prennent sous la main du jardinier toutes les formes qu’il lui convient de leur donner. Les églantiers, qui reçoivent La greffe des rosiers de collection, sont sujets à donner des rejetons qui les épuisent et nuisent au développement de la greffe. Ces rejetons, à mesure qu’ils se montrent, doivent être coupés entre deux terres, le plus profondément possible. Il faut agir de même à l’égard des drageons que fournissent eu nombre très-incommode les pruniers de Damas et ; de Saint-Julien, sur lesquels un greffe le pécher, l’abricotier et les meilleures espèces de pruniers. Ces drageons, si l’on négligeait de les extirper, épuiseraient le sujet et empêcheraient la greffe de prendre et de conserver sous la main du jar- ( dinier une forme régulière.

REJETS ( Horticulture ). On nomme ainsi les jeunes pousses des arbres fruitiers qui provien- i nent des yeux latents, c.-A-d. sommeillant sous l’écorce du vieux bois, ot toujours prêts à se dé- j velopper lorsque par la taille on Leur en fournit ; l’occasion. Les arbres à fruits à pépins sont ceux qui douneut le plus facilement des rejets, et c'est la ressource dont on use habituellement, soit pour ; les rajeunir lorsqu'ils sont épuisés, soit pour remplacer les branches mortes accidentellement. Les arbres à fruits à noyau sont, au contraire, peu ! disposés à rejeter du vieux bois, selon l'expression reçue. Le pêcher, parliculièrement, est très-

difficile à rajeunir par ce procédé; il est rare qu’on en obtienne des rejets capables de refaire les membres de sa charpente, et c’est pourquoi, la plupart du temps, on trouve plus court et plus avantageux de le sacrifier et de le remplacer lorsqu’il est épuisé, que de tenter son rajeunissement par des rejets dont la végétation est trop incertaine. Voy. Rajeunissement.

RÉJOUISSANCE {Boucherie). Voy. Os, RELACHE forcée (Douane*). Dans les cas de relâche forcée pour les navires qui entrent dans un port autre que celui de leur destination, il est permis de déposer à terre toutes les marchandises ou de les transborder sur un autre bâtiment, sans payer aucun droit; mais il est lxfn d’en prévenir la douane autant que cela se pont faire. Les bateaux pêcheurs étrangers, forcés par le mauvais temps de chercher un refuge sur les eûtes de France, ne sont assujettis à aucun droit do navigation, pourvu qu ils ne se livrent pas à des opérations ae commerce. Les capitaines, qui. par fortune de mer, ont été contraints de relâcher sur les eûtes, ailleurs que dans un port, sont affranchis de toute déclaration et du rapport justificatif de relâche. Ils ont aussi la faculté de vendre, en payant les droits, les marchandises périssables, et d’en employer le produit à radouber le navire ou è nourrir 'l'équipage.

RELAIS (Chasse). Il faut diviser la meute en chiens d'attaque ou jeune meute : ce sont les plus ardents et les plus rapides. Ensuite vient le premier relais que l’on nomme la vieille meute ; il doit èire composé de chiens un peu moins ardents; la secutuie vieille , ou tout simplement la seconde , doit renfermer des chiens encore plus sages; enfin, le troisième et dernier reLiis que l’or> nomme aussi les sù chiens , se olonne lorsque l'animal , approchant de ses fins , commence à multiplier scs ruses. On ne doit pas, en bonne vénerie, découpler plus de trots. relais. — Ou donne le nom quelquefois de quatrième relais à uu coup de fusil, lorsqu’on veut ne pas rentrer bredouille et aue l’on désespère de prendre l’animal avec l’aiue seule de la meute.

Relais. Voy. Poste aux chevaux.

Relais de la mer (Lais et). Voy. Lais et Mer. RELATIONS extérieures. Voy. Affaires étrangères.

RELEV AILLES (Religion). Cette cérémonie n’est point obligatoire; néanmoins elle est généralement pratiquée. Elle se fait à l’église paroissiale; la femme qui veut être relevée iluil s’y rendre avant la messe; elle se présente à la porte de l église ou même au pieil u’un autel qui est ordinairement celui de la sainte Vierge; elle apporte un pain qui reçoit une bénédiction particulière; ensuite on lui met un cierge à la main, et pendant qu’elle se tient à genoux , le prêtre, ayant posé sur sa tête une des extrémités do son élolo, récite plusieurs prières qui se terminent par une bénédiction après laquelle commence la messe que la femme relevée doit entendre.

RELEVÉS (Cuisine). Ils forment avec les rôtis les pièces principales des dîners (Voy. Dîner). Parmi les divers relevés qui sont le plus habituellement servis, on peut mentionner les suivants : Jambon glacé chaud, aux épinards, à la purée de pommes de terre, de pois verts, de tomates; Poularde aux huîtres, â l'allemande, à la milanaise, à la flamande, à l’estragon, aux morilles, aux concombres, au jus;

Dinde truffée au jus; .

Dindonneau poêlé, à la nivernaise , à la flamande, aux marrons glacés, à la sauce italienne; Quartier de chevreuil , avec sauce poivrade;

Pièce d’aloyau braisée, aux raciues;

RËLI