SELS

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(ion des matières salines ou la fabrication du sel ; à la chaudière, il doit être fait une déclaration au plus prochain hureau des douanes ou des contributions indirectes, suivant la situation de l'établissement; cette déclaration ne peut être admise que si l'usine à été autorisée. Tout concessionnaire est tenu de fabriquer annuellement 500000 kilogr. de sel, pour être livrés à la consommation intérieure et assujettis à L'impôt. L’autorisation de fabriquer moins peut être donnée par un décret, qui est toujours révocable. Les concessions peuvent être révoquées dans les cas prévus et dans les formes tracées par les lois sur les mines (Voy. cet article) et par la loi du 27 avril 1838. Des reines sont prononcées contre les fabriques clandestines (L. du 17 juin 1 840 . art. 10).

Les usines légalement établies doivent être entourées d’une enceinte en bois ou en maçonnerie, ne présentant qu’une seule communication avec le dehors; s'il est commis une contravention aux règlements sur la fabrication du sel, l'administration peut exiger que l’enceinte soit en maçonnerie. Les bâtiments consacrés à la fabrication, et même les logements du propriétaire de l’usine et de ses employés, doivent être ouverts aux .agents de l’administration publique à toute réquisition; les visites de nuit ne peuvent avoir lieu que dans les magasins et ateliers. Quand les sels fabriqués ne sont pas immédiatement livrés à la consommation, ils doivent être emmagasinés; tous les trois mois, le fabricant est tenu, d'après les inventaires. d’acquitter les droits sur les quantités formant la différence entre les entrées et les sorties constatées, sous déduction de 8 p. 100 pour déchets de magasin.

2° Le droit sur le sel, supprimé en avril 1848, a été rétabli dès le 31 décembre 1848; il est de

10 fr. par 100 kilogr. sur les sels de France, d’Algérie et des colonies; les sels étrangers sont soumis à un droit d'importation (L. du 18 juillet I850j. Le droit est dû par l’acheteur, au moment de La déclaration d’enlèvement; mais seulement au débarquement, s’ils sont transportés par mer; au bureau de douanes le plus avancé en rivière, s’ils remontent en rivière, et, s’ils sont admis à l’entrepôt dans les villes et ports de l’intérieur, à mesure qu’ils sont retirés pour Ta consommation. — Le droit se paye au comptant, sous déduction d’un escompte s’il s'agit de 300 fr. et au delà; au-dessus de 600 fr. on peut payer en obligations cautionnées, moitié à trois mois, moitié à six; à défaut de payement, les redevables et leurs cautions sont soumis à la contrainte par corps. Les droits ne sont dus que sous la déduction d’une remise, à titre de déchet, sur la quantité enlevée, remise qui ne peut excéder 5 p. 100; il n’en est point accordé pour les sels étrangers et pour ceux de l’Algérie et des colonies; des règlements peuvent modifier les conditions de transport et de modération des droits.

11 n’y a de franchise complète de droit que pour les sels destinés à l’étranger, à la pêche maritime. aux salaisons en mer (Déc. 27 octobre 1849). Les sels destinés à l’alimentation des bestiaux ne sont taxés qu’à 5 c. par kilogr. sous la condition d’être dénaturés au moyen îles mélanges indiqués et qui sont effectués en présence des employés des douanes ou des contributions indirectes (L. 17 juin 1840; Ord. 6 mars 1846).

3° Dans le rayon de surveillance, qui s’étend à 15 kilom. autour des mines de sel. des sources d’eau salée et des usines, les sels ne peuvent circuler sans un congé ou un acquit à caution, dont il doit être justifié à toute réquisition ; le trans- 1 port ne peut être effectué , avant ou après la course du soleil, que sur une permission expresse, ; le tout à peine de confiscation des sels et des

moyens de transport; les fabricants qui ne se sont pas fait représenter les acquits de payement ou les acquits à caution avant f’enlèvcment, sont tenus du dout'le droit sur les sels qu’ils ont vendus.

Les préposés des douanes ne peuvent, dans le rayon de surveillance, se livrer à la recherche des dépôts de sel pendant la nuit; ils doivent être accompagnés d’un officier municipal , et les dépôts qui excèdent 50 kilog. peuvent être saisis.

Les fraudes et contraventions aux art. 5, 6, 7 et 9 de la loi du 17 juin 1840 et AUX règlements qui l’appliquent sont poursuivies devant les tribunaux correctionnels, et punies : l“de la confiscation; 2" d’une amende de 500 à 5000 fr.; 3* d’un double droit sur le sel; les autres contraventions sont déférées au juge de paix, sauf l’appel, et punies d’une amende de 100 fr. Si le prévenu est en récidive, ou si la contravention a eu lieu par une réunion de trois individus au moins, le tribunal correctionnel est seul compétent, et il prononce une amende individuelle de 200 à 500 ir. et un emprisonnement de 15 jours à 2 mois (Lois du 24 avril 1806; du 17décemore 1814: du 17 juin 18-40).

4“ Les salpêtriers, fabricants de produits chimiques et raffineurs de sels sont tenus de faire une déclaration au moins un mois avant d’entreprendre ou de cesser leur fabrication , de subir la surveillance, et de payer l’impôt pour le sel pur contenu dans leur fabrication.

Le régime exceptionnel du sel dàns les salines des côtes de la Manche, et dans les départements du Morbihan et de la Loire-Inférieure a été prorogé jusqu’au 1er janvier 1865 (Lois du 10 juillet 1850, et «lu 22 juin 1854).

Sels (Douanes). L’entrée du sel marin de consommation est interdite en France quand il ne provient pas des salines indigènes. — 11 ne peut être établi sur les côtes, à une distance de 15 kilom., aucune source, puits ou mine de sel sans l’autorisation du directeur des douanes de la localité et l’avis du préfet du département. Les règlements en vigueur sont communiqués aux intéressés dans les bureaux des douanes ou dans ceux des contributions indirectes, suivant que la fabrique doit être établie sur les côtes ou à l’intérieur.

Les particuliers qui veulent acheter du sel dans une fabrique, sont tenus de déclarer aux bureaux dont elle dépend les quantités qu’ils entendent enlever. On leur délivre à cet effet, un permis qu’ils doivent rapporter après le chargement.

SELTZ (friiu minérales). Le village de Self* est situé dans le duché do Nassau . à 45 kiloraèt. do Francfort et à 40 kilom. de Mayence. H possède la célèbre source qui porte son nom, une ues plus gazeuzes de l’Europe. L’eau jaillit de terre avec force et en faisant entendre un grand bruit; sa température est de 16* centigrades. Il n’existe pas d’établissement thermal dans cette localité; l'eau de la source est mise co cruchons et livrée au commerce dans des proportions considérables.

L’eau de Seltz naturelle ressemble très-peu aux eaux artificielles du même nom (Voy. Eau de Seltz). Ces dernières ne sont que de simples dissolutions du gaz acide carbonique dans de l'eau. L’eau de Seltz naturelle est moins chargée «le gaz libre, mais elle contient 4 grammes environ, par litre, de chlorhydrate et de carbonate de soude, ainsi que des traces de fer. Quant à ses usages, ils intéressent autant l’hygiène que la médecine; on connaît, au reste, leur emploi et leurs effets.

L’eau de Seltz se transporte en cruchons et demi-cruchons goudronnés. 11 en est expédié, chaque année, près de deux millions daus toutes les parties de l’Europe.

SEMAILLES. (Agriculture) . Parmi les céréales d'hiver, Y orge d’abord et puis le seigle exigent les

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semailles les plus hâtives. On les 9ème depuis la i mi-septembre dans les sables siliceux, légers, jus- I u’à la fin d’octobre dans les terres calcaires et ’alluvion. Passé cette dernière époque, ces semences ont des chances d’insuccès qui ne menacent pas le froment, parce que cette dernière céréale ne craignant pas les terres un peu humides, prolonge sa végétation près d’un mois plus tard que les deux premières. Le froment se sème depuis la fin de septembre jusqu’à la mi-novembre, et, dans le Midi, jusqu’à la fin de janvier. Les froments semés les premiers sont toujours les meilleurs, bien que leur maturité ne précède que de peu de jours celle des blés semés souvent six semaines plus tard, leurs racines ont le temps de s’emparer du terrain et de taller avant les chaleurs, ce qui rend nécessairement leurs produits plus abondants. — Les menus grains d’hiver qui demandent les semailles les plus hâtives, et qu'on sème, pour ce motif, dans les grandes exploitations, avant le froment, sont U gesse, jarosse , ou pois jarrat, qui se sème dès la fin d’août; la vesce d’hiver, les pois et l'arotne d’hiver, qui veulent être semés avant la fin de septembre. La luzerne, le trèfle et le sainfoin, ces deux derniers surtout, se trouvent parfaitement bien d'être semés en môme temps que la céréale d'hiver qui doit les abriter. Néanmoins , on ne les sème le plus souvent qu’aux mois de mars et d’avril, soit dans les céréales d’hiver, soit dans celles de printemps. La plupart des orges et des avoines sont dos céréales de printemps qui veulent être semées de bonne heure. Tout le monde connaît le proverbe des gens de la campagne : « Avoine de février emplit le grenier. » C’est en ce mois de février ou tout au plus tard pendant la première quinzaine de mars qu’on sème les blés de printemps. Eu les semant plus tard, on s'expose à les voir s’échauder. — Les colzas d’hiver se sèment de la fin d'août au 15 septembre. Le pavot ou œillette, le chênevt's, le Un ne se sèment qu’au printemps, après que les mauvais temps sont passés : les carottes depuis la mi-mars jusqu’au 15 avril; les betteraves , vers le 10 avril ; les pommes de terre se plantent du 15 mars au 15 mai. Les raves et rutabagas ne se sèment qu'en juin et même on juillet après la récolte des seigles et sur les chaumes de ces derniers. Les choux cavaliers, choux de Poitou, et choux cabus, admis comme plantes fourragères dans la grande culture, se sèment dès le mois de février, en pépinière, pour les repiquer en juin, juillet, et août, sur une terre ayant ordinairement porté récolte, et préparée par deux labours pour recevoir cette plantation. — Les firerolles se sèment durant tout l’hiver lorsque la terre est saine : depuis octobre jusqu'à la mi-inars ; mais celles qui sout semées les premières sont incomparablement les plus productives. Le tnoü et les haricots ne se sèment pas avaut le 10 mai sous Je climat de la France centrale, à cause des gelées tardives auxquelles ils sont très-sensibles ; mais il ne faut pas dépasser cette époque, pour le maïs surtout, qui serait surpris par les premières gelées d’automne et no parviendrait pas à maturité.

Toutes les céréales se sèment ordinairement à la volée, à jets simples ou à jets croisés; les semeurs habiles et expérimentés ne sont heureusement pas rares dans nos campagnes : il est donc Inutile d’entrer dans aucun détail sur cette manière d exécuter les semailles.

Les semailles en lignes au semoir, entrent de jour en jour plus avant dans les habitudes agricoles des pays où l'agriculture est en progrès. (Foy. Sf.moirs). Quelques plantes, spécialement désignées sous le nom de récoltes jachères . ou récoltes sarclées, doivent indispensablement être

semées ou plantées en lignes. Ce sont les fèves , les pommes de terre, les betteraves, les carottes, le mais, les haricots. Les navets, raves, rutabagas cultivés plutét en récolte dérobée quen récolte principale, se sèment à la volée.

Les céréales d'hiver, surtout 1e seigle et le froment, se sèment mieux sur un labour rassis, fait depuis un mois, que sur un labour trop récent. Le blé qui provient d’une telle semaille lève plus également; il est moins envahi par les mauvaises herbes. Par la môme raison , les avoines faites sur un labour donné pendant l’hiver, sont dans les meilleures conditions de réussite, parce que la terre so conserve fraîche plus longtemps après un labour d’hiver, et que les mottes de la surface, pénétrées par les gelées, se pulvérisent par un simple hersage, ce qui n’aurait pas lieu après un labour do printemps; les récoltes racines exigeant deux et trois labours de printemps, on est obligé de les semer immédiatement à la suite du dernier, nommé pour cette raison labour de semaille. — On enterre les semences des céréales, sous raies ou à la herse. Le choix entre ces deux procédés est déterminé par la nature du sol. Dans les terres légères, sujettes à être prises par les sécheresses, il faut enterrer le seigle sous raie, c.-à-d. qu’après avoir répandu la semence sur l'avant-dernier labour, à la suite d’un ou plusieurs hersages préalables, on l’enterre par un labour superficiel de B“,08 à 0*,10; un aouble hersage en long et en travers termine l’opération. Le même procédé est indispensable pour les semailles de froment dans les terres sujettes à déchausser. Ces sortes de terres Lussent au printemps après les gelées et les dégels successifs do l’hiver, le blé soulevé et ne tenant plus au sol que par l’extrémité de ses racines : dans cet état la sécheresse ne tarde pas à le prendre et il périrait infailliblement si on ne s'empressait de tasser la jeune plante et de raffermir le sol au moyen d’un trait de rouleau pesant (Foy. Roulage). En enterrant la semence sous raie, on prévient cet accident; la semence se trouvant enfouie à une plus grande profondeur ue par un simple hersage, étend ses racines ans un sol plus ferme et plus abrité ; lorsque la surface se bourjoufle par l’effet des faux aégeis, cet effet ne réagit pas aussi fortement sur le collet de la jeune plante. — Dans les terres saines et non sujettes à se Boulever, telles que toutes les terres franches et siliceuses, il est plus expéditif d’enterrer les semences à la herse ; en semant sous mie . on ne peut semer à la fois que le grain que les charrues dont on dispose pourront enfouir dans la journée, au lieu qu’en se bornant À recouvrir le grain, par un hersage, un seul homme peut semer autant de grains que six herses en peuvent couvrir, c^-à-d. douxe à quinze fois autant qu'une charrue en pourrait enfouir. — Quant aux graines dos prai ries artificielles, lorsque l’on en sème une en même temps que la céréale, ce n’est qu’après que l’on a enterré cette dernière par un hersage : le rouleau suffit pour enterrer la graine de prairie. Mais si l’on sème cette graine sur une céréale déjà levée et dont le sol a été battu par les pluies, on remerrenlus ordinairement par le rehersage appliqué à la céréale. Foy. Rehersage.

Pour les semailles en lignes, des graines de betteraves, carottes, fèves, etc., le procédé suivant ne saurait être trop recommandé. Lorsque la terre a été préparée par un dernier labour, les femmes ordinairement chargées de semer les betteraves entrent dans le champ, ayant dans leur tablier relevé, la semence qu elles y puisent à mesure des besoins. Pour les belle raves, la semeuse suit une raie au fond de laquelle elle