SOUK

Sirop de fleurs tToranaer: 30 gr. de fleurs d’oranger, par infusion dans 500 gr. d’eau, ou mieux encore, eau de fleurs d'oranger, 500 gr ; sucre, 1 kilogr.

Sirop de capillaire : 30 gr. de capillaire, par infusion dans 500 gr. d’eau; sucre, 1 kilogr.

Sirop de gomme : 100 gr. de gomme arabique, par dissolution dans 500 gr. d’eau; sucre, 1 kilogr.

Sirop de guimauve : 8 gr. de racine de guimauve, par décoction dans 500 gr. d’eau; sucre,

1 kilogr.

Sirop de quinquina : 64 gr. de quinquina, par décoction dans 500 gr. d’eau; sucre, 1 kilogr.

Sirop d'ivécacuanha : 24 gr. d’ipéoecuanha, par décoction dans 500 gr. d’eau; sucre, 1 kilogr.

Pour plus de détails, Voy. Cgiuses, Fraises, Framboises , Gomme, Groseilles, Miel, Vln aigre , etc.

Pour les sirops composés d’orgeat et de chicorée, Foy. Orgeat et Chicorée.

Sirop de raisin. On choisit d’abord du raisin dont la maturité soit parfaite ; on le cueille par un temps sec, après que la chaleur du soleil en a fait évaporer la rosée, et l’on choisit les grappes dont les grains ne sont pas trop pressés. Les grappes cueillies, on les expose quelque temps sur des claies ou de la paille pour leur faire perdre toute leur eau de végétation, puis on les presse pour en exprimer le moût, cumme on le lait pour la préparation du raisiné (Foy. Raisiné). Trois opérations sont alors nécessaires : la saturation (lu moût , la clarification et la cuisson du sirop.

Pour saturer le moût , on le met sur le feu , et on l’écume quand il approche du degré de l'ébullition; on retire ensuite la bassine, et l'on y ajoute à diverses reprises de la craie étendue a’un peu d’eau; on agite chaque fois la liqueur, et on la laisse déposer un moment avant de la décanter.

Pour clarifier , on délaye avec soin du sang de bœuf ou des blancs d'œufs avec le moût, dans Li ! proportion de 3 blancs d’œufs ou de 250 gr. de sang pour 25 kilogr. de moût, et, après avoir ! bien agité , on le remet sur le feu, de manière à porter la liqueur à l’ébullition. Celle-ci se trouble ■ d’abord, et il se forme des flocons brunâtres qui entraînent les matières étrangères. On ralentit alors le fou pour diminuer le bouillon et enlever les écumes, et quand celles-ci ont tout à fait disparu, on pousse le feu pour réduire le moût à moitié, et on le filtre à travers des blanchets, jusqu’à ce qu’il passe bien clair.

Pour cuire le sirop, on le met dans une large bassine, de façon que l’évaporation se fasse rapidement : on arrête celle-ci quand le sirop est réduit à 32*. On reconnaît qu’il est à ce poiut quand , en versant sur une assiette une cuillerée de sirop, et séparant ce sirop à l'aide de la cuiller, les parties séparées tendent à se réunir. On doit disposer la bassine sur le fourneau, de manière que le feu ne touche que le fond ; car s’il se portait sur les parois, il pourrait caraméliser la liqueur.

Reste à faire refroidir le sirop. Au lieu de le laisser refroidir graduellement, selon la pratique habituelle, il vaut mieux lui faire subir un refroidissement subit. C’est pour cela que les fabricants le font passer dans de larges serpentins en fer-blanc ou en cuivre étamé entourés d’eau. Le sirop, ainsi refroidi, doit être immédiatement versé dans des bouteilles ou des cruchons que l’on bouche ensuite soigneusement.

Sirop de sucre. On prépare toujours le sirop de sucre avec du sucre raffiné très-blanc. Pour les usages ordinaires, il n’a pas besoin d’ôtre clarifié ; il doit l’être au contraire lorsqu’il s'agit

de conserves. On met dans une bassine de cuivre rouge 5 kilogr. de sucre cassé en petits morceaux, avec 2 lit., 75 d’eau pure etO lit., 80 d’eau albumineuse. Le mélange est remué avec une spatule, pour faire fondre le sucre.

Ann d’empêcher que l’action prolongée de la chaleur ne colore le sirop , on pousse vivement le feu sous la bassine. On fait monter le sirop deux ou trois fois au bouillon, que l’on abat chaque fois en y jetant, à diverses reprises, un peu d’eau albumineuse, réservée à cet effet, ou tout simplement de l’eau froide. Si la clarification a été bien conduite, une cuillerée de sirop prise dans la bassine, doit offrir une blancheur et une transparence parfaites, et, lorsque le sucre est cuit à point, c.-à-d. à la nappe , et à la densité de 3(f , l’écumoire plongée dans le sirop et retirée vivement, doit en conserver une couche mince oui s’étend autour d’elle dans le mouvement qu’on fui fait éprouver. Arrivé à ce point, le sirop est passé ou filtré à travers une chausse ou un blanchet (Foy. Filtrage) , ou tout simplement à travers une serviette.

Ce sirop, ainsi préparé, sert tout à la fois pour glacer les poires (Foy. Poires tapées) et conserver les fruits d’après la méthode d’Appert (Foy. Fruits au jus, etc.). On le ramène par une addition convenable d’eau pure à la densité vonlue , en le soumettant à une nouvelle ébullition. On y ajoute quelquefois de l’alcool en petite quantité, pour mieux assurer la conservation des fruits.

SITTÊLE ou Pic-maçon (Chasse). Voy. Pic.

SIZER1N ou Ciserin (Oiseaux). Foy. Linotte.

S1ZETTE ( Jeux de cartes). On y joue à six personnes, trois contre trois, avec un jeu de piquet auquel on ajoute les six, ce qui porte le nombre des cartes à trente-six, le roi étant la plus forte carto, et l’as prenant rang entre le valet et le dix. La donne et les places se tirent au sort, et les trois associés de chaque côté doivent se placer de manière que les partenaires soient séparés par les adversaires. Le donneur, après avoir mêlé le jeu et fait couper à gauche, distribue, en commençant par la droite, six cartes, trois par trois, à chacun des joueurs et à lui-même, en retournant la dernière des trois cartes qui lui appartiennent; cette retourne indique la couleur de l’atout. Le premier joueur { c.-a-d. celui qui se trouve le plus près de la droite du donneur, après avoir examiné son jeu , demande à ses partenaires quel est le résultat de leur examen, et ceux-ci doivent répondre de manière à lui donner des indications suffisantes, sans toutefois faire trop connaître leur jeu aux adversaires. Alors le premier joueur joue une carte quelconque ou fait jouer nn de ses partenaires en lui indiquant la carte qu’il doit louer. Les trois joueurs du parti opposé, une fois la première carte jouée, se consultent à leur tour comme ont fait les premiers, et l’un des trois prend aussi la direction du jeu. Tout joueur est obligé de fournir de la couleur demandée, toutes les fois qu’il en possède, mais s’il n’en a pas, il n’est pas tenu uc couper avec de l'atout, bien qu’il puisse le faire. Celui des deux partis qui fait le premier trois levées gague un point, et deux points s’il fait les six levées ou la vole. La partie se joue habituellement eu six points, et les autres règles du jeu sont les mômes que celles de la triomphe Foy. Triomphe.

SMYRNE [Tunluie d’Asie] (Portes). Mêmes moyens de communication et de correspondance, mêmes conditions d’affranchissement que pour Mersina. Voy. Mersina.

SOBRIÉTÉ [TI y g iène) . Il serait su perfl u d'énumérer les avantages de la sobriété pour la conservation do la santé ; c’est en effet le plus sûr moyen de

SOCI

prévenir les maladies. La sobriété n’est jamais que relative : un homme peut être très-sobre en absorbant une quantité d’aliments et de boissons qui causerait à un autre des indigestions et une ivresse complète: la sobriété consiste à s’arrêter sur la limite du besoin, sans la dépasser. D’un autre côté, la sobriété poussée à l’excès, soit par nécessitéj soit par esprit de mortification, a pour inconvénient de rendre l’homme débile , incapable d’aucun travail utile ; elle est donc condamnable chez l’homme qui vit dans la famille et la société ( Voy . Abstinesce). Une sobriété rigoureuse est commandée au contraire aux gens incommodés de leur embonpoint, exposés à des attaques d’apoplexie. Quelques intermittences dans un régime alimentaire constamment sobre, sont plus utiles que nuisibles. Ceux qui, p. ex., font ordinairement maigre chère et boivent de l'eau, donnant tout juste à l’estomac ce qu’il lui faut pour que le corps ne dépérisse nas, doivent, quand ils le peuvent, faire une fois par mois un bon repas, sans se donner d’ indigestion, et boire un verre de bon vin, sans se griser. C’est là ce que recommande Hippocrate : mais il n’a jamais songé à prescrire, comme le prétendent oeux qui n’ont pas lu ses écrits, de s’enivrer une fois par mois.

SOC (Agriculture). Voy. Charrue.

SOCIETE (Iles oe li) [Pot Us], Voy. Marquises.

SOCIÉTÉ civile (Législation). Toutes les personnes capables de contracter peuvent former une société civile. Le contrat de société, qu’il ne faut pas confondre avec la communauté u’intérêt qui existe entre plusieurs personnes possédant une chose par indivis, n’a son caractère propre que lorsque les personnes qui s’associent se proposent de réaliser des bénéfices par la mise en commun de leurs efforts ou de leurs biens. 11 ne suffit pas d’avoir droit, en vertu d’une stipulatiou, à une part de bénéfices dans des affaires auxquelles on concourt pour avoir le titre et les droits u’associé; ainsi un commis, un employé, un agent qui est rémunéré par une part dans les bénéfices d’une entreprise, ou qui reçoit, outre son traitement en argent, une part de bénéfice, n’est fias pour cela associé: il peut prétendre à celte qualité si les termes de son engagement sont de nature à montrer qu’on a entendu la lui conférer. Celui qui a droit à une part dans les bénéfices d'une affaire ou d’une société , a le droit de demander la communication des livres, pour s’assurer de la part qui doit lui revenir; toutefois, afin d’éviter les chicanes et les inconvénients résultant de la divulgation d’une situation à des réclamants quelquefois en grand nombre, on peut convenir, et cela se fait souvent, que ceux à qui on concède une part de bénéfice, ne pourront pas exiger la communication des Livres, et devront s’en rapporter à la déclaration des chefs de l’entreprise.

Pour qu'une société civile soit valable, il faut qu’elle ait un objet licite ; ainsi on ne peut s'associer pour faire l’usure, la contrebande, etc., et chacun des associés peut faire cesser immédiatement les opérations d’une telle société. On ne peut s’associer pour 1 exploitation d’une charge, comme celles d’avoué, d’huissier, de greffier, d’agent de change, etc., qui sont personnelles et conférées par le gouvernement : mais on peut faire (les conventions avec le titulaire d’un office, en vertu desquelles il s’engage à abandonner une part dans les produits.

Il faut que chaque associé apporte quelque chose dans la société; cet apport peut consister non-seulement en argent, as aïs en biens meubles ou immeubles, en créances ou droits, en une habileté ou une industrie personnelle. A l’égard de celui qui recevrait une part de bénéfice, sans faire

d’apport, le contrat ne serait pas une société, mais une libéralité déguisée sous forme de convention. La société doit toujours être contractée dans l’intérêt commun des parties, ce qui ne signifie pas que tous doivent avoir une part égale dans les produits.

Quand on forme une société on doit examiner avec soin si elle est réellement une société civile ou bien une société commerciale; la différence est importante : dans la société commerciale on s’expose à des conséquences graves, puisque tous les associés y sont solidaires, soumis à la contrainte par corps, justiciables des tribunaux de commerce. Ce qui caractérise la société commerciale, c’est qu’elle a pour objet de Caire un commerce ou des actes de commeroe (Voy. Acte de commerce). Une société civile ne perd pas son caractère par cela seul qu’elle emprunterait aux sociétés commerciales 1a division du capital par actions. ou la forme de société anonyme. D'un autre coté, si la société a véritablement pour objet des actes do commerce , elle ne perd pas son caractère pas cela seul que les parties lui donnent dans l’acte la qualification de société civile. La société, civile par son objet, ne devient pas commerciale, quoique formée avec des négociants ou par des négociants. On regarde comme des sociétés civiles qui n’entralnent pas les conséquences des engagements commerciaux, les sociétés d’assurances mutuelles, celles qui se forment pour acheter des immeubles en bloc et les revendre en détail, pour faire des défrichements, des coupes de bois, des dessèchements de marais, pour exploiter des fonds de terre, ou une mine; celle qui sc forme entre un artiste et un homme de lettres, ou entre l’un d’eux et un libraire ou imprimeur pour exploiter un ouvrage d’art ou d’esprit.

On peut contracter des sociétés universelles ou des sociétés particulières. On Tait une société universelle quand on met en commun tous les biens meubles et immeubles qu’on possède actuellement et les profits qu'on pourra en tirer. On peut aussi mettre en société universelle toute autre espèce de gains; mais les biens qui pourraient advenir aux associés par succession, donation ou legs, n’entrent dans cette société que pour la jouissance ; il est défendu d’y faire entrer la p ropriété de ces biens : cela n’est permis qu'entre époux, aux conditions réglées par la loi. Quaud la société universelle porte sur tous les biens présents, elle est grevée de toutes les dettes antérieures à la formation. Quand on forme une société universelle de gains , l’association comprend tout ce que les parties acquerront par leur industrie, à quelque titre que ce soit, pendant le cours de la société, et les meubles que chacun des associés possédait au temps du contrat; mais leurs immeubles personnels n’y entrent que pour la jouissance. Quand on furme une société universelle, sans spécifier oe qu’elle embrasse, elle n’emporte que la société universelle de gains. Enfin, pour pouvoir contracter valablement une société universelle, il faut que les parties soient respectivement capables de se donnçr ou de recevoir l’une de l’autre , et qu’elles ne s'interdisent pas des avantages au préjudice d’autres personnes.

Les sociétés particulières qu’on peut former sont celles qui sappliquent à certaines choses déterminées . à leur usage , aux fruits à en percevoir , ou qui ont poui objet une entreprise désignée, ou l'exercice de quelque métier ou profession.

Lorsque l’objet d’uue société est d’une valeur de plus de 130 fr., il faut en faire un acte écrit: sans cela, on ne peut en faire la preuve. Lorsque l’acte a été prouvé, on ne peut nen prouver par témoins contre ni outre ce qu’il contient, ni sur

SOGI

ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis. Les 150 fr. se calculent sur le montant des mises au moment du contrat et non depuis. La preuve testimoniale d’une société non écrite est admissible quand il y a un commencement de preuve par écrit.

La durée de la société est telle que les parties la fixent; on peut en reculer le commencement, la suspendre jusqu’à l’accomplissement d’une condition; quand il n’y a pas d’enoque désignée, elle commence à l’instant même uu contrat. S'il n’y a pas de convention sur la durée d’une société, elle est censée contractée pour toute la vie des associés, sauf le droit qu'a toujours chaque associé d’y renoncer en le notifiant aux autres -, quand il s’agit d'une affaire dont la durée est limitée par son objet, la société est censée contractée pour tout le temps que cette affaire doit durer.

A partir du jour où la société commence, s’ouvrent aussi les obligations des associés, soit les uns vis-à-vis des autres, soit de tous vis-à-vis des tiers.

Chaque associé doit à la société ce qu’il a promis d’y apporter; s’il a apporté un immeuble, ou «les immeubles détermines , ou certains objets mobiliers, et que b société en soit ultérieurement évincée, l’associé qui a fait cet apport en est garant comme serait un vendeur & l’égard de son acheteur évincé. L’associé qui a promis son apport en argent et qui ne l’a point réalisé, doit de plein droit les intérêts de la somme, sans préjudice des dommages-intérêts, s’il y a lieu. Si l’apport consiste dans une industrie 'particulière, il doit les gains qu’il a faits dans cette industrie spéciale seulement; mais si la société est universelle de tous gains, celui qui y apporte son industrie doit compte de tous les bénéfices qu’elle produit, à uelque titre que ce soit. Lorsqu’un associé a pris es sommes dans la caisse sociale pour son profit particulier, il en doit les intérêts à compter du jour où il le* en a tirées. Chaque associé aoit apporter aux affaires de la société tous les soins d’un nomme honnête et diligent; celui qui a commis des fautes en doit la réparation à la société ; il ne peut les compenser avec les profits que son industrie a procurés dans d’autres affaires.

De même qu’ils ont des obligations, les associés ont des droits dans la société. Chacun a droit à une part dans les bénéfices, de même qu’aussi il doit en prendre une dans les pertes. Lorsque l’acte de société ne détermine point ces pertes, celle de chacun est en proportion de sa mise dans lo fonds social ; la part de celui qui n’a apporté que son industrie est égale à celle de l’associé qui a le moins apporté. Si les associés sont convenus do s’en rapporter à l'un d’eux ou à un tiers pour le règlement des pertes, ce règlement ne peut être attaaué que s’il est évidemment contraire à l’équité j et même, nulle réclamation n’est plus admise à ce sujet s’il s’est écoulé plus de trois mois depuis que la partie qui se prétend lésée a eu connaissance uu règlement ou a commencé à l’exécuter. On ne peut, sous peine de nullité, donner à l’un des associés la totalité des bénéfices, ni affranchir de toute contribution aux pertes les mises d’un ou de plusieurs associés; la nullité ne porterait aue sur ces deux clauses, et n’empêcherait pas, d’ailleurs, la société de subsister. On peut convenir que celui qui apporte son industrie recevra une somme fixe, alors môme que la société serait en perte, ou qu’un des associés n'aura part dans les bénéfices que s’ils s’élèvent à une somme déterminée. Les bénéfices se partagent aux époques fixées par le contrat; quand rien n’est stipulé à cet égard, le partage se fait annuellemen j ^orsfIu,d a été convenu que chaque associé prendra par an une somme fixe pour ses dépen-

ses, et qu’il y a de l'excédant, on est censé avoir arrêté que cet excédant restera 'lans la caisse de la société jusqu’à sa dissolution. — Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société, pourvu qu’il les emploie à leur destination fixée par l’usage, et au’il ne s’en serve pas contre l’intérêt de la société, ni de manière à empêcher les autres d’en user selon leurs droits. Il ne peut jamais aliéner, ni engager les choses, môme mobilières, dépendant de la société. L’un des associés ne peut, sans le consentement exprès ou Licite des autres, faire des innovations dans les immeubles de la société, alors môme qu’il soutiendrait qu’elles sont avantageuses à la société. Chaque associé peut, sans le consentement ries autres, s’associer un tiers pour sa part, mais non l’associer à La société, lors môme qu’il en aurait l’administration, sans le consentement c mmun. Un associé peut vendre son intérêt, mais sans que pour cela l’acheteur prenne sa place dans la société, et sans qu’il cesse de figurer personnellement dans les actes où il doit intervenir. Les créanciers d’un associé peuvent saisir et faire vendre ses droits.

L’administration de la société peut être confiée . par l’acte à un ou plusieurs des associés; celui i qui en est chargé peut agir, pourvu que ce soit sans fraude, même malgré l’opposition des coassociés. Si l’administration est confiée à plusieurs, chacun ne peut séparément faire tous les actes d’administration qu’autant que les pouvoirs de chacun n’auront pas été limités. L’administrateur ne peut emprunter sans un pouvoir spécial. C’est lui qui actionne ou est actionné au nom de tous les associés. S’il n’a été rien stipulé sur le mode d’administration, les associés sont censés s’être donné respectivement pouvoir d’administrer l’un pour l’autre ; ce que chacun fait est valable, même pour la part de ses associés, sans qu’il ait pris leur consentement; toutefois, chaque associé a le droit de s’opposer à toute opération non encore conclue; si l’opération se fait, clic est nulle à l’égard des associés opposants. Les délibérations relatives à l’administration des affaires sociales sont valablement prises à la majorité des associés; il faudrait l'unammitô s'il s’agissait de faire des changements à l’acte constitutif de la société, à moins qu’il ne s'agit de certains actes que les statuts de la société autorisent s’ils sont consentis par un nombre de membres déclarés représenter tous les associés. Quand un associé agit pour le compte de la société, il est son mandataire, et à ce titre il peut l’actionner, non-seulement pour les sommes qu’il a déboursées pour elle, mais encore »our les obligations qu’il a contractées de bonne oi pour les affaires sociales et pour les risques provenant de sa gestion; il a droit aux intérêts du jour de ses avances constatées.

A l’égard des tiers, les associés ne sont nas tenus solidairement des dettes sociales, et l’un des associés ne peut obliger les autres envers «les étrangers qu’autant qu’il a reçu, à ce sujet, un pouvoir exprès. Alors même qu’il est dit dans une obligation ou’elle a été contractée pour le compte de la société, elle ne lie que l'associé contractant, si les autres ne lui ont pas donné pouvoir, ou si l’affaire n’a pas tourné au profit de la société. La société peut être aussi liée par le contrat s’il résulte des circonstances que l’associé agissait pour la société. — La solidarité des associés n’existant pas, ils sont tenus envers le créancier chacun pour sa part- cette part est égale pour tous, encore que celle de l’un d’eux soit moindre , si l’autre n’a pas spécialement restreint l’obligation de celui-ci sur le pied de cette dernière part.

La société civile finit par l’expiration uu temps

SOCI

pour lequel elle a été formée; elle peut être prorogée : cette prorogation doit être établie par un acte rédigé comme l acté primitif. La société finit encore par l’extinction de la chose qui en était l'objet , et par la consommation de la négociation ; quant à la perte de la chose, il faut distinguer : elle n’entrafne la dissolution de la société que s’il s’agit de la propriété d’une chose mise en commun et réellement apportée, mais non lorsque la perte arrive avant l’apport effectué; si c’est la jouissance seule qui a été mise en commun, et que la propriété soit restée dans les mains de l’associé, la société est toujours dissoute par la perte de la chose. La mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé mettent fin à la société, même à l'égard des autres associés. On peut convenir qu’en cas de mort d'un associé, la société continuera avec ses héritiers, ou bien seulement avec les associés survivants; il peut être convenu aussi que les autres causes de rupture de l’association ne produiront leur effet qu’à l’égard de l’. ssocié qui en serait atteint, et n'empêcheraient pas La continuation entre les autres associés. Quand la durée d’une société n’a pas été limitée, la volonté de l’un des associés peut dissoudre l’association, au moyen d’une renonciation notifiée à tous les associés, pourvu quelle soit faite de bonne foi et non à contre-temps; elle n’est pas de bonne foi , quand l’associé renonce pour s’approprier à lui seul le profit que les associés s'étaient proposé de retirer en commun ; elle est faite à contre-temps, lorsque les choses ne sont plus entières, et qu’il importe à la société que sa dissolution soit différée; dans ces deux derniers cas, la renonciation étant considérée comme non-avenue. I associé qui l’aurait donnée n’en serait nas moins tenu de contribuer aux pertes de la société. Quand la durée de la société a été fixée, l'un des associés ne peut demander la dissolution avant le terme convenu, à moins qu’il n’en ait de justes motifs, comme si un autre associé manque à ses engagements, ou si une infirmité habituelle le rend inhabile aux affaires de la société, ou d’autres cas semblables, que les tribunaux apprécient. Quand une société a été dissoute, les associés procèdent au partage et à la liquidation, dans la même forme et de la môme manière que pour les successions (Fou. Partage). Le cessionnaire des droits indivis d’un associé ne pourrait toutefois pas être écarté du partage comme le serait celui de droits héréditaires. Fey. Rp.tr ait successoral. (C. Nap., art. 1832 1 873).

Ne sont soumis qu’à un droit fixe d'enregistrement de 5 fr. les actes de société civile qui ne portent ni obligation, ni libération , ni transmission de biens meubles ou immeubles. La cession qu’un associé fait à un tiers de ses droits dans la société ne comporte qu’un droit de vente mobilière. — S’il est stipulé dans un acte qu’au décès de chaque associé son apport deviendra la propriété Ah la société, qui continuera avec les autres , le décés de chaque associé donne ouverture à un droit proportionnel do mutation pour la transmission de la part du prédécédé aux survivants. Lorsqu’un immeuble, apporté par un des associés, lui est attribué lors du partage, le droit de soulte est dû sur l’augmentation de valeur donnée à l’immeuble, déduction faite de la part revenant à l'associé dans cette plus-value. Lorsque, après la dissolution . on attribue à un associé dans le partage, ou qu’on lui adjuge sur licitation un bien acqtns d’un tiers par la société, ou un établissement fondé par elle, cette mutation ne donne ouverture au droit proportionnel que pour la portion excédant la part de l’adjudicataire dans la société (Lois du 22 irim. au vu et du 28 avril 181(1).

I Les actes de société étant susceptibles, selon , leur objet, d’un nombre infini de combinaisons, de clauses et de conditions, nous n’entreprendrons pas d’en donner des formules. Si les sociétés se font par actes sous seing privé, il faut avoir soin de remplir les formes ordinaires de ces sortes d’actes. Foy. Actes sous seing prive.

Société commerciale. Elle diffère de la société civile en ce que les associés sont, en certains cas, obligés solidairement, soumis à la contrainte par corps, sujets à tomber en faillite, et justiciables des tribunaux de commerce. Il ne suffit pas de donner à une société le titre de commerciale ou la forme la plus ordinaire des sociétés de coml raerce, pour qu’elle ait cette qualité; son carac- ! tôre se détermine uniquement par cette circonstance qu’elle a pour objet des actes de commerce ; ainsi , sont commerciales : une société formée pour la fondation et l’exploitation d’un journal politique, ou scientifique, ou littéraire, lorsque des , rédacteurs étrangers y prennent part et sont payés ; la société formée pour acheter ou exploiter une mine ou une carrière appartenant à un tiers; les compagnies d'assurances à prime contre j toute espèce de sinistres, etc.

Pour contracter société commerciale, il faut être capable de s’obliger; une femme mariée ne ; peut consentir à une telle société sans l'autorisation j de son mari, même si elle est marchande publique ou séparée de biens. S’il lui laisse faire le commerce par suite de son entrée dans une société commerciale, il est censé l’avoir suffisamment autorisée. Les mineurs, même émancipés et autorisés à faire le commerce, ne peuvent, sans j une autorisation spéciale, entrer dans une société commerciale; le mineur émancipé pourrait, avec l’assistance de son curateur, acneter des actions dans des sociétés de commerce.

Les règles des sociétés civiles s’appliquent aux sociétés commerciales en tout ce qui , soit pour le fond, soit pour la forme, n’est pas modifié par les lois commerciales (Foy. Société civile). Nous traitons à part ce qui est spécial à la société anonyme, en commandite , en nom collectif , en participation.

Les sociétés de commerce se dissolvent de la même manière que les sociétés civiles. Celles qui sont divisées par actions ne cessent point par la i mort d’un actionnaire : ses héritiers lui succèdent, car ce n’est pas sa personne, c'est son argent qui était entré dans la société On peut convenir que la société continuera, après la mort d'un associé,

* avec les autres associés, ou même avec les héri- ; tiers du prédécédô, pourvu qu’ils soient majeurs ; et capables de s’obliger.

| Après la dissolution, on procède à la liquida- | tion et au partage. Un ou plusieurs associés peuvent être nommés liquidateurs dans l’acte de société , ou par les associés après la dissolution. S’ils ne reçoivent pas de pouvoirs spéciaux, ils n’ont que ceux d'un administrateur, lis sont tenus personnellement et solidairement des obligations qu’ils contractent comme liquidateurs.

Toutes actions contre les associés non liquidateurs, leurs veuves, héritiers ou ayants cause, sont prescrites cinq ans après la fin ot>la dissolution de la société, si l’acte a été dûment publié, et si la prescription n'a été interrompue à leur égard par aucune poursuite judiciaire. I*e liquidateur peut être poursuivi par les tiers pendant 30 ans; mais il a son recours contre les coassociés ; la prescription de 5 ans n’est pas applicable entre eux (C. de comm., art. 64).

Les contestations qui s’élèvent entre les membres d’une société commerciale ne sont plus soumises à des arbitres forcés, mais aux tribunaux.

SGCI