SOUS

d'aucune autre infirmité, et qu’il a ôté vacciné, pour les demandes de bourse, il faut produire un certificat d'indigence délivré par le maire. Toutes ces pièces doivent être légalisées et adressées au ministre de l’intérieur.

Les élèves pensionnaires payent 1000 fr. par an. Le prix des bourses entières ou partielles est de 500 fr., 375 fr. , 250 fr. , 125 fr. Celui des bourses fondées par les particuliers est de 800 fr. En entrant, les élèves doivent verser, pour trousseau, 320 fr. à Pans, 220 fr. à Bordeaux. La durée de l’instruction est de 6 ans. L’enseignement se compose de l’étude du français, du calcul, de l’écriture, du dessin linéaire, et se complète par l'apprentissage d'une industrie, telle que celle de coroonnier} menuisier, imprimeur, lithographe, tailieur, peintre sur porcelaine, etc. Les entants incapables sont rendus à leurs parents; ceux qui, avant les 6 ans expirés, sont en état d’exercer une

Eofession, sont placés chez des industriels par > soins de l’administration ou par les sociétés do patronage.

2® Les sourds-muets qui savent écrire ou seulement signer peuvent faire, comme toute autre personne, les contrats et autres actes de la vie civile ; leur signature atteste le consentement qu'ils ont donné. Quand ils ne savent pas écrire, mais qu’on peut s’assurer de leur intelligence, au moyen des personnes qui se font entendre d’eux par signes, ils ne sont point privés du droit de contracter : seulement, ils doivent avoir recours au ministère d’un notaire. Pour les donations entre-viTs, ils peuvent en faire avec le concours de leur interprète; pour les accepter, il faut, s’ils no savent pas écrire, qu’il leur soit donné un curateur spécialement nommé à cet effet, dans la forme prescrite pour la nomination d’un tuteur. Le sourdmuet qui sait écrire peut faire son testament sous forme Olographe ou mystique: mais 11 ne pourrait tester devant notaire, car il ne saurait se faire comprendre que par un intermédiaire, et la loi vei.1 que le notaire et les témoins soient en état de comprendre personnellement ce qui se dit et ce qui se passe sous leurs yeux; le testament doit être dicté au notaire, et non h un tiers en présence du notaire, lequel n’écrirait alors que ce qui lui aurait été transmis par ce tiers.

Lorsqu’un sourd-muet est poursuivi en justice pour un crime ou délit, le président lui donne d’office pour interprète la personne qui a lo plus d’habitude de converser avec lui: il en est de même du témoin sourd-muet. Si l’accusé ou témoin sourd muet sait écrire, le greffier écrit et lui remet les questions et observations, et reçoit de lui les réponses ou déclarations qu'il met par écrit; le greffier donne lecture du tout (C. Nan., art. 396; C. d’inst. crim., art. 339; Règlem. des 27 juillet et 6 sept. 18*7.)

Société centrale d>ducation et d'assistance pour les sourds-muets. Cette société, fondée à Paris, en laveur des sourds muets pauvres de tout «Age, a son siège à l’institution impériale de la rue Saint-Jacques. Elle donne aux enfants les bienfaits de l’éducation, soit en facilitant leur entrée dans les écoles primaires quand ils n’ont pus l’ûgo voulu pour l’admission à l’institution, soit en leur faisant obtenir ladite admission. Elle procure du travail aux adultes, distribue des secours aux vieillards et aux malades; elle s’occupe enfin de diminuer autant que possible, pour les sourdsmuets, les inconvénients attachés à leur infirmité.

Parmi les nombreuses institutions privées créées en faveur des sourds-muets des deux sexes, il faut ciinr, dans les départements celles de Besançon., de Caen, de Lille, de Lunballe, de Toulouse .etc. — L établissement de Saint-Xicolas à Paris, rue de

Vaugirard, n" 112-1 16, se charge de l’éducation des jeunes sourds-muets sans fortune, et il existe rue Neuve-Sainte-Geneviève, n® 33, un Asile pour les sourdes-muettes. Cette dernière maison nété fondée en 1829 par le comité des Dames établi pour surveiller les jeunes filles à l’institution ues sourdesmuettes. Elle assure un asile et do l’ouvrage à celles que la misère de leurs parents laisserait sans ressources à la sortie du grand établissement. Un asile spécial y est ouvert pour les sourds muets en bas âge.

SOURIS (dnimoux nuisibles). Le meilleur préservatif contre les dégAts des souris, c’est un enat, non pas de la race des angoras qui mangent, boivent, donnent et ne chassent pas, mais un vrai chat rayé de gris et de brun, à poil lisse et ras, de la race commune connue sous le nom de chats de gouttière. Les souris s’éloignent d’ellesmêmes aes maisons suffisamment peuplées de chats de cette race.

La souris est d’ailleurs un animal peu craintir, peu défiant et très- vorace, qui se laisse prendre aisément dans toute sorte de pièges. La souricière commune, h bascule, amorcée avec un peu de lard rôti ou de noix grillée, manque rarement son effet. Les souris, comme les rats, sont très-avides d’eau. Un très-bon moyen de les prendre, c’est de lacer dans l’endroit qu’elles fréquentent un vase moitié rempli d’eau avec une petite planchette osant d’un bout à terre et s’appuyant sur le bord u vase de manière à faire bascule quand l’animal est arrivé à l’autre extrémité. Voy. Rats.

Souris blanche. On s'amuse quelquefois à élever des souris blanches, petits animaux très-doux, très-dociles et faciles à nourrir : le pain légèrement humecté avec du lait, les grains d’orge, sont les aliments qui lui conviennent le mieux. On les tient renfermées dans des boitas ou des cages semblables à celles qui sont destinées aux écureuils, mais plus petites : cette cage doit être tenue très-proprement, et la litière fréquemment renouvelée.

SOUSCRIPTEUR, Souscription (Finances, Législation). Yoy. Abonnement, Société anonyme, Actions, Vbrshmknts.

SOUS-LIECTENANT. Voy. Militaire (État),

OmrtPnR Qni np

SOUS- LOCATION (Législation). Quand le bail ne dit pas le contraire, lo locataire ou fermier a le droit de sous-louer et de céder son bail à un autre; pour qu’il n’ait pas cette faculté, il faut qu’elle lui ait été expressément interdite par le c>mtrat. Elle peut être interdite en tout ou en partie. Le locataire qui a sous-louéou cédé, n’en reste pas moins obligé, envers le bailleur, au payement du prix du bail , et à l'exécution des clauses et conditions; c’est à lui que le bailleur doit s'adresser, même pour les infractions commises par les souslocataires. Le sous-iucaiaire ou cessionnaire a, quant à l’étendue et au mode de jouissance, Ica mêmes droits et les mêmes obligations que le locataire principal ou cédant. Si lo prix de la souslocation est plus élevé que celui du bail, le bailleur primitif n’a aucun droit sur l’excédant.

Bien que le sous-loca’aire n’ait contracté qu’avec le locataire principal, le propriétaire peut néanmoins faire saisir ses meubles, pour se faire payer ce qui lui est dû, jusqu'il concurrence de la poition du prix de sous-location dont il est redevable au moment de la saisie, et sans qu’il puisse opposer des payements faits par anticipation; ne sont pas réputés faits par anticipai ion las payements effectués par le sous-locataire, soit en vertu d’une stipulation portée au bail, soit en conséquence de l'usage des lieux. Lorsque les payements ont été faits sans anticipation, le propriétaire ne peut les

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faire annuler que sur 1a preuve, appréciée par les tribunaux , qu’ils ont eu lieu en fraude de ses droits. La preuve de la date des payements faits par le sous- locataire ou locataire principal résulte des quittances qui. lorsqu elles ne sont pas entachées de fraude, font foi contre le propriétaire, même si elles sont sous seing privé et non enregistrées. Le »ous-loca‘aire ne doit payer le prix de sa souslocation qu’au locataire principal, tant que le propriétaire n’a pas fait opposition entre ses mains ou n’a pas pratiqué une saisie sur ses meubles. Pour éviter toute discussion avec le propriétaire, le sou s -locataire peut exiger que le locataire principal, avant de recevoir le prix de la sous -location, justifie de sa libération envers le propriétaire, ou du consentement de celui-ci à ce que le payement se fasse entre les mains du locataire principal.

Lorsque le bail principal est résolu, soit à l’amiable, soit par autorité de justice, la résolution du sous-bail est encourue. Toutefois, lorsque non-seulement le propriétaire a eu connaissance des sous-locations, mais qu’il en a touché le prix, il est obligé de les maintenir, et de faire que les sous-locataircs n’aient nas à souffrir de la résiliation du bail principal. Il est bien entendu que quand la sous location cesse parla résolution du bail principal, le sous-locataire a un recours contre celui qui lui avait sous-loué.

L’étendue des clauses prohibitives du droit de sous-louer ou de céder dépend des termes qui les expriment. En général, la défense de sous louer emporte celle de céder le bail : celle de céder le bail entraîne celle de sous-louer en totalité. Lorsqu’il y a prohibition de sous louer ou de céder, le locataire ou fermier n’y contrevient pas en faisant occuper les lieux par des domestiques ou des personnes de confiance, même gratuitement par des tiers, ni en faisant exploiter par métayers ou colons partiaires. L’infraction à la défense de souslouer doune lieu à la résiliation du bail, laquelle, ai c’est le bailleur qui la demande, doit être prononcée en justice; toutefois, il n’y aurait pas lieu à résolution : si, avant la demande du bailleur, le locataire principal avait déjà résilié le sous-bail ; si, depuis la demande, il déclarait être prêt à expulser le sous- locataire et à occuper les fieux par luimôme, ou si la sous-location n’avait été suivie d'aucun effet ; si le bailleur avait approuvé la souslocation, soit par écrit, soit tacitement, par ex., en recevant le prix des sous-locations. ou en accordant ou faisant exécuter en faveur du sous-locataire des changements aux lieux loués; si la souslocation n’avait causé au bailleur aucun préjudice. Souvent il est stipulé dans les baux que le preneur ne pourra sous-louer sans le consentement exprès et par écrit du bailleur; cette cause est obligatoire pour les tribunaux; néanmoins s’il y a un commencement de preuve par écrit tendant à établir que le bailleur a consenti à la rétrocession ou sous- location, la justice peut admettre & prouver ce fait, et, s’il est établi, repousser la demande du bailleur en résolution du bail fondée sur la violation de 1a clause dont il s’agit. Alors même que le bail contiendrait une clause prohibitive du aroit de céder ou sous-louer, le propriétaire ne pourrait s’opposer à la cession ou sous-location, si, usant du privilège que lui donne l’art. 2102 du Code Napoléon, il s’était fait payer la totalité des loyers échus et à échoir sur le prix des meubles garnissant les lieux loués ; ayant été payé d’avance, il n’aurait pas d’intérêt à empêcher les créanciers qu’il a primés de profiter du restant du bail , sauf à eux à en faire exécuter les conditions sous leur responsabilité.

Celui qui cultive sous la condition d’un partage de fruits avec le propriétaire ne peut pas, comme

le locataire ou le fermier qui paye en argent, sous-louer ni céder; il n’a ce droit qu 'autant qu’il lui a été expressément accordé par le bail. En cas de contravention, le propriétaire peut rentrer In jouissance, et faire condamner le fermier aux dommages-intérêts résultant de l’inexécution du bail (C. Nap. . art. 1717, 1753, 1763, 176%).

SOCS-MAITRESSE d'école. Les sous -maîtresses d’école libre ou publique et les maîtresses d’étude des maisons d’énucation ne sont pas obligées de justifier d’un brevet de capacité; il suffit qu’elles soient âgées de dix-huit ans. Dans les écoles publiques, elles sont nommées par l’institutrice, avec l’agrément du préfet.

SOCS-OFFICIER. Foy. Militaire (État).

SOl’S -PRÉFETS (Emplois publics). Ils sont nommés par l’Empereur, sur la proposition du ministre ae l’intérieur. La loi n’a mis à cette nomination aucune condition d’âge, de capacité et de noviciat. Les sous préfets , bien que relevant immédiatement du préfet et ne pouvant se mettre en rapport direct avec l’autorité centrale que s’ils y sont provoqués exceptionnellement par cette autorité elle-même, exercent, dans l’étendue de l’arrondissement, l’autorité préfectorale tout entière, dans un grand nombre de cas déterminés par la loi. — Le décret du 27 mars 1852 a créé trois classes de sous préfectures, d’après la population ou l’importance do la ville, chef-lieu d’arrondissement. Dans la 1" classe, les sous-préfets ont un traitement de 8000 fr. ; dans la 2*, de 6000 fr. ; dans la 3*. de 4500 fr. Après 5 ans de service, les sous préfets de 3* et de 2- classe peuvent obtenir le traitement de la classe supérieure, sans changer pour cela de résidence. — Avant d’entrer en fonctions, les sous -préfets prêtent serment entre les mains du préfet. En cas d’absence ou de maladie, il est pourvu à leur remplacement provisoire par le préfet qui choisit ordinairement à cet effet un membre du conseir d’arrondissement. Aucun congé ne peut leur être accordé par le préfet, sans l'autorisation du ministre ae l’intérieur, sauf dans certaines circonstances extraordinaires et sous la condition d'en informer sur-le champ le ministre.

Les sous-préfets sont admis à prendre leur retraite à l’âge de 62 ans. Si au moment où ils cessent leurs fondions, ils ne réunissent pas les conditions voulues pour obtenir la pension de retraite, its ont droit pendant 6 ans, pourvu toutefois qu'ils aient au moins 6 ans de service, à un traitement de non-activité, fixé pour les souspréfets de 1" classe à 3000 fr., et pour ceux des 2 autres classes à 2400 fr.

SOUS SEING PRIVÉ. Voy. Actes sous seing privé.

SOUS-SOL (Écon. rurale). Dans une exploitation rurale, il faut tenir compte de la nature du sous-sol tout autant que de celte du sol même.

Si le sous-sol est imperméable et la couche arable neu épaisse, non-seulement il y aura disette a’aliments pour les racines des plantes, mais aussi les eaux refluant vers la surface, apporteront trop d’humidité dans la saison des pluies et seront trop hâtivement enlevées par l’évapora tion dans les temps de sécheresse (Voy. Landes). Dans ce cas, surtout si le sous-sol appartient à des roches douées d’une grande cohésion . comme le granit ou le calcaire grossier, il n’est pas possible d’améliorer le sol sans employer le drainage (Foy. ce mot). — - Lorsque le sol est meuble, léger, suffisamment épais, il peut, sans inconvénient, reposer sous un sous-sol imperméable, pourvu que celui-ci ait une inclinaison assez, grande pour pouvoir s’égoutter; mais le cas le plus favorable est celui où le sol peu perméable