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Ustensiles db cuisine. Voy. Batterie de cuisine.

USUFRUIT (Droit, Législ). L'usufruit confère le droit do jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. C’est un droit mobilier ou immobilier, suivant la nature de la chose sur laquelle il porte. Il peut être acquis par l’effet de la loi, par la volonté de l’homme, résultant de conventions à titre onéreux ou d’actes à titre gratuit, et enfin par prescription. Il peut être constitué sans terme ni condition, et à terme, c.-à-d. à partir de tel jour pour finir à telle époque, ou tien si tel événement incertain arrive. Un peut donner la nu-propriété à l’un et l’usufruit à l’autre; le donateur I peut faire réserve à son profit de l’usufruit de la j chose qu’il donne. Dans ce cas, si les choses existent encore au décès du donateur, elles doivent être rendues dans l’état où elles sont; si

elles n’existent plus, et que la perte provienne d’un cas fortuit, le donataire peut en réclamer la valeur d’après l’estimation portée en l’acte do donation. Si, au contraire, les détériorations proviennent de la faute ou du dol du donataire , elles sont à sa charge.

L’usufruitier doit faire dresser un inventaire et un état des meubles. Les frais en sont supportés par lui; il doit donner caution de jouir en bon père de famille. Si l’usufruitier est dans l'impossibilité de donner caution, on afferme les immeubles et on vend les meubles qui sont susceptibles de dépérissement. Il peut être affranchi parle constituant de l’obligation de donner caution. — L’usufniitior, pendant sa jouissance, doit veiller à la garde et conservation des biens soumis à l’usufruit ; supporter les charges et l'entretien ; payer les frais de* procès qui ne regardent aue la jouissance, et contribuer au payement des dettes de fruits. — Il ne peut prescrire la propriété; il a droit aux fruits et revenus périodiques, naturels ou produits sans culture, industriels ou produits par le travail de l’homme, civils, tels que les loyers, arrérages de rentes, etc. Les fruits naturels s’acquièrent par la perception, par l’action de les détacher du sol ou ae l'arbre qui les produit. Si, au moment où commence l’usufruit, il existe des fruits pendants par branche ou par racine, la perception l’en rend également propriétaire. Quant aux fruits civils, il les acauiert jour par jour, en proportion de son temps ae perception. — L’usufruitier acquiert les choses ipii se consomment par l’usage, et n’est soumis quà rendre l'équivalent: pour les choses nue l’usage détériore, il les rend dans l’état où elles se trouvent L’usufruit peut avoir pour objet des bois taillis, des pépinières, des hautes futaies, des arbres fruitiers; pour les bois taillis, il se les approprie par la perception en temps utile, suivant l’aménagement: pour les pépinières, il s’approprie les arbres, à la charge de les remplacer; pour les hautes futaies, mises en coupes réglées, il acquiert la propriété de la coupe, sinon, il ne peut se servir des arbres que pour les réparations nécessaires au fonds, et, dans ce cas, il doit faire constater la nécessité avec le propriétaire; quant aux arbres fruitiers, il ne peut se les approprier qu’en les remplaçant L’usufruitier jouit de lallu vion, des servitudes; il profite du produit des mines et carrières dont l'exploitation a commencé avant l’ouverture de son usufruit; il n’a sur un trésor trouvé que le droit de l’inventeur. Le propriétaire ne doit pas tenir compte à l’usufruitier des améliorations que celui-ci aurait jugé à propos de faire.

L'usufruitier peut céder son droit; il neut faire des baux, pourvu qu’ils ne soient pas de longue durée: les baux qu’il peut faire so divisent par périodes de neuf ans. A l’expiration de l’usufruit, le fermier ou le locataire termine la période de neuf ans dans laquelle il se trouve; il peut hypothéquer l’immeuble jusqu’à concurrence de son droit. Si l’usufruit s’éteint, l’hypothèque périt avec lui : mais si l'usufruitier acquiert la nu-propriété, l'hypothèque par lui consentie subsiste.

L’usufruit s’éteint par la mort de l'usufruitier; par l’expiration du temps pour lequel il a été constitué; |iar la consolidation, c -à-d. par sa réunion à la nu-propriété; par le non usage pendant 30 ans; par la prescription accomplie au profit d’un tiers possesseur; par la perte totale de la chose; par la renonciation de l'usufruitier; par la résolution du droit de celui qui la établi; par l’abus de jouissance légalement constaté (C. Nap., art. 570-625).

Usufruit legal. Le survivant des père et mère a l’usufruit des biens de ses enfants, jusqu’à ce

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