ASSI

emprunte aux Romains, désignait, sous l'ancienne monarchie française, ce que nous appelons aujourd'hui simples juges et conseillers. L'Assemblée con- >!ituante, par la loi du 24 août 1790, donnait au juge de paix deux assesseurs pour siéger et délibérer avec lui; ces assesseurs ont été supprimés, et le titre d'assesseur a entièrement disparu de notre législation moderne. On le trouve repeudaut encore employé dans les colonies.

ASS1ENTE (de l'espagnol as i en do, contrat), marché par lequel le gouvernement espagnol avait cédé a une compagnie étrangère dite Compagnie de l'Assiente le droit d'importer des esclaves dans les colonies espagnoles. Ce privilège avait été accordé dés le XVIe siècle aux Anglais et aux Hollandais; Philippe d'Anjou, devenu roi d’Espagne, Je leur retira en 1702 pour le concéder a une société française, la Comjtagnie française de Guindé; il fut, après la paix d'Utrccht (1713), rendu aux Àuglais, qui le conservèrent jusqu’en 1739, époque où la guerre éclata entre l'Espagne et l'Angleterre : depuis lors, la traite des noirs fut libre jusqu'au moment où la philanthropie s'efforça de l'abolir.

ASSIGNAT (du latin assignatus , assigné, affecté), papier monnaie ainsi nommé parce qu’on avait assigné pour sou remboursement la valeur des biens nationaux. 11 futeréé le 1« avril 1790, et annulé le 19 février 1796 (30 pluviôse an IV). L'Assemblée nationale, pour remédier au désordre des linances, avait autorisé, sur la proposition de Bailly, l'émission d'un papier représentatif de la valeur d’une masse énorme de tiens nationaux : c’est ce papier qu'on nomma assignats. 11 devait porter intérêt et être brûle à mesure des ventes de biens nationaux. La première émission fut de 400 millions. Bientôt la disette du numéraire, effet de l’émigration et des troubles politiques qui détruisaient toute confiance , fit donner aux assignats cours forcé de monnaie : les biens nationaux ne pouvant être vendus assez promptement, les assignats eurent , dès le moment de leur émission ; une valeur inférieure à celle du numéraire. Les émissions successives, et toujours plus considérables, imposées au gouvernement par les besoins de l'Etat, en augmentèrent de plus en plus la dépréciation. En septembre 1792, il avait été fabriqué pour 2 milliards 7Û0 millions d’assignats ; eu août 1793, la somme des émissions était de 5 milliards. L'assignat qui, au commencement de 1793, valait encore le tiers de sa valeur nominale , ne valut plus que le sixième au mois d'août de la même année. En 1796, des émissions nouvelles et exorbitantes avaient porté la somme des assignats à 45 milliards 578 millions. Ils ne conservaient plus alors qu’un demi-centième de la valeur nominale : les objets les plus vulgaires se vendaient à des prix fabuleux. Le louis de 24 livres valait alors 8,000 livres en assignats, c’est-à-dire 330 capitaux pour uti. Lorsqu’cnlin ou brisa la planche aux assignats , ou offrit en dédommagement aux détenteurs d’assignats des mandats , qui ne tardèrent pas eux-mêmes à se déprécier, et toutes les familles qui avaient eu confiance dans ce papier de la Hépublique furent ruinées.

assignats russes ou assignations, papier-monnaie créé par l'impératrice Catherine , i prouva, a la suite des guerres de la Révolution et de l’Empire, une dépréciation considérable, mais fut neanmoins maintenu. L'empereur Nicolas les consolida en 1839 , en fixant leur valeur sur le pied de 350 papier contre 100 argent , et prit des mesures efficaces pour les rembourser.

ASSIGNATION , aclc par lequel une partie en appelle une autre devant un tribunal : on le nomme aussi ajournement. Les assignations doivent être données par un huissier, contenir l'objet de la demande, fexpoeé des moyens sur lesquels on fonde scs prétentions, la date, les nom.», prénoms, profession

et domicile du demandeur, les noms et demeures do l’huissier et du défendeur, le jour pour comparaître; elles doivent être faites à personne et à domicile, et être enregistrées dans les trois jours. On assigne d ordinaire à huitaine ; dans les cas urgents, en peut assigner à bref delai. Tout ce qui concerne les assignations est prescrit dans le Code de procédure (art. 59-74).

ASSIMILATION (du latin assimilure , rendre semblable) , fonction commune à tous les êtres organisés en vertu de laquelle ils transforment en leur propre substance les matières qu'ils puisent au dehors : c’est un des actes de la nutrition. V. ce mot.

ASSIM1MER. Voy. asimina.

ASSISES ^d’û.wcoir, pour : assemblées où l’on était assis ). On nommait aiusi autrefois en France des assemblées extraordinaires qui se tenaient tous les ans à certains jours pour rendre la justice, juger les appels et surveiller les juridictions inférieures ; ou y lisait aussi , eu présence de tous les officiers publics, les lois et ordonnances du souverain. .On distinguait les petites assi ses. dites aussi plaids ordinaires, où étaient jugées à de fréquent» intervalles toutes sortes d'affaires, et les grandes assises ou plaids extraordinaires , assemblées solennelles qui ne siégeaient que daus des cas spéciaux, déterminés par la nature de la cause et la qualité des personnes. C’est dans une assemblée de ce dernier genre que furent lus eu 1099, à Jérusalem, les lois et statuts rédigés par Godefroi de Bouillon pour le royaume de Jérusalem, nouvellement érigé (Von. assises de jEri'saleh au Dict. univ. d’ilist. et de Géogr.). — Lors de la formation des parlements , les attributions de ces grandes assemblées passèrent aux nouveaux corps judiciaires : les assises ordinaires furentseules maintenues. — Aujourd’hui le nom d’ojsises ne s’applique qu’aux cours d’assises, tribunaux institués en France pour juger les affaires criminelles, avec le secours d’un jury. Voy. cour.

assises. En Architecture, on nomme ainsi chaque rangée horizontale de pierres do taille dont est composé le mur d'un édifice. Pour plus de solidité, toutes les assises doivent être d'une égale hauteur, et les pierres reposer sur la même hase que celle sur laquelle elles gisaient dans la carrière.

En Géologie, on nomme assises les bancs de masses minérales superposées qui ont été déposées par les eaux à différentes époques, et qui sont presque toujours séparées par des lignes ou des joints parallèles de diverse nature.

ASSISTANCE publique (d ’ad et sistere , se tenir auprès, secourir;. Sous ce nom on réunit aujourd’hui tous les moyens par lesquels la société, vient au secours de quelqu’un de ses membres : c'est uue manière plus délicate d’exprimer ce que la religion avait ajppelé charité , et la philosophie philanthropie, bienfaisance. La Constitution de 1848 faisait à l'Etat un devoir de Y assistance : « La République , y est-il dit ( Pre'amb ., art. vnj), doit, par une assistance fraternelle, assurer l’existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de scs ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d’état de travailler. » A l'assistance se rapportent la Crèche , la Salle d'asile, les Écoles gratuites, les Causes d'épargne, les Hôpitaux:, Hospices et Asiles de vieillards et d'infirmes de tout genre , aveugles, sourds-muets, etc., les Bureaux de bien faieance ; Unis établissements créés bien avant 1818, pour aider et soulager l'homme À tous les âges et dans toutes les positions ; il y a été ajouté depuis 1848 plusieurs institutions utiles : la Cuisse de retraite pour la Vieillesse (loi du 18 juin 1850), l'organisation légale des Scie tes de Secours mutuels (loi du 15 juillet 1850)etdc V Apprentissage (22 février 1851), 1\4jsistance judiciaire (loi du 22 janvier 1851) , les Lavoirs publics (3 février 1851) , etc.

ASSO