COMMISSAIRE

les premières villes qui aient été en possession du commerce de la Méditerranée. Des villes grecques, comme Athènes, et surtout des colonies grecques, comme Milet, Smyrne, Marseille, etc., vinrent ensuite rivaliser avec elles. Sous les Ptolémées, Alexandrie devint l'entrepôt des marchandises de l'Asie et de l'Afrique. A partir du ive siècle, Constantinople et Thessalonique jouèrent aussi un rôle commercial important. Au commencement duxie siècle, les villes de l'Italie, surtout Venise et Gènes, virent passer entre leurs mains presque tout le commerce de l'Europe avec l'Orient. Les découvertes de Christophe Colomb et de Vasco de Gama le transportèrent aux puissances occidentales : au xve siècle, le Portugal domine dans l'Inde; au xvi* siècle, l'Espagne dans l'Amérique; au commencement du xvne, la Hollande dans les îles de la Sonde. Sous Louis XIV, Louis TV et Louis XVI, le commerce de la France fut un des plus étendus et des plus florissants ; mais il rencontra partout la redoutable concurrence de l'Angleterre, dont la politique envahissante substitua partout ses comptoirs à ceux des autres nations. Aujourd'hui, les États-Unis disputent à l'Angleterre la supériorité dans le commerce maritime.

En France, le commerce a été l'objet d'une législation spéciale, le Code de commerce (décrété en 1807, mais considérablement modifié parles lois des 19 mars 1817, 28 mai 1838, 17 juillet 1856, 24 juillet 1867). Une administration particulière, tantôt séparée du ministère de l'Intérieur (en 1812 et en 1830), tantôt réunie à ce département (1814 et 1852), maintenant séparée de lui (Ministère du Commerce et des Travaux publics), a été instituée pour veiller à ses intérêts ; des tribunaux spéciaux, les Tribunaux de commerce, élus par les notables commerçants, lui ont été accordés ( Voy. Tribunal); des Bourses et des Chambres de commerce ont été créées dans les principales villes ; enfin, un Conseil général du commerce et des manufactures a été institué pour faire connaître au Gouvernement ses besoins et proposer les mesures nécessaires. Un décret du 21 nov. 1869 a créé un Conseil supérieur du commerce chargé de recevoir les vœux du commerce et de donner son avis au gouvernement sur le maintien des traités de commerce faits avec l'étranger ou sur les modifications qu'il serait nécessaire d'y apporter. — En outre, il s'est élevé, pour préparer la jeunesse au haut négoce, de grands établissements, à la tête desquels on doit placer l'École supérieure du commerce, fondée en 1820 par Chaptal,Laffite,Ternaux et Casimir Périer ; des cours préparatoires aux professions commerciales et industrielles ont été créés soit dans les établissements d'instruction de l'État, soit dans des établissements libres aux frais des départements, des villes, des chambres de commerce, etc. {Voy. Enseignement spécial); enfin, une foule d'ouvrages ont été publiés sur cette matière : il suffira de citer : E. Degrange, Cours d'études commerciales ; le Dictionnaire du commerce et des manufactures ; le Diction/mire du commerce et des marchandises (1841 et 1852); le Dictionnaire universel du commerce et de la navigafro«(1860,etc.);le Tableau général du commerce de la France, et les Annales du commerce extérieur. — M. Depping en 1 830, M. Scherer, en 1 857 , ont écrit l'Histoire générale du commerce; M. Gouraud, l'Histoire de la politique commerciale de la France (1850).

Balance du. commerce. Voy. Balance.

COMMERSONIA (du botan. Commersoh), genre de la famille desByttnériacées, comprend des arbres et des arbrisseaux pubescents de l'Australie et de l'Asie tropicale. Quelques espèces sont cultivées Commes plantes d'ornement.

COMMETTAGE (de commettre, mettre, tordre ensemble), opération de corderie. Voy. Cordage.

COMMETTANT. Voy. Commission (Commerce).

C03IMI>*ATOIRE (du lat. comminari, menacer), se dit, en Droit, d'une convention ou d'une disposition légale qui prononce comme menace une peine

ou déchéance qui peut n'être pas appliquée. Aucune des nullités ou déchéances en matière de procédure n'est comminatoire (C. de proc. civ., art. 1029).

COMMIS (de commettre, confier), se dit de tout employé, qu'il appartienne à un établissement privé ou à une administration publique. — Dans le Commerce, les commis prennent le nom de C. marchai i (h, C. voyageurs, etc. — Dans l'Administration, on distingue des commis de diverses classes : premier com~ mis, C. expéditionnaire, C. d'ordre (chargé d'enregistrer les actes à l'arrivée et au départ;, etc. — On nomme C. greffier celui qui supplée le greffier en chef auprès des tribunaux; C. debarrière ou C. aux barrières, un employé de l'octroi qui se tient aux barrières d'une ville pour percevoir les droits, empêcher la fraude, etc.

Autrefois, en France, on appelait C. aux aides, ou C. des fermes, les employés préposés par les fermiers des impôts à la perception des droits sur diverses marchandises. Par extension, le mot commis s'employait aussi absolument comme synonyme de financier ; c'est en ce sens que Boileau a dit (£p. V, v. 103) :

Un commis engraissé des malheurs de la France.

COMMISE. Dans la Jurisprudence féodale, ce mot exprimait la confiscation d'un lief en faveur du seigneur. Un fief tombait en commise par le forfait ou la violence du vassal envers le seigneur, par le désaveu, c.-à-d. le refus que faisait le vassal de tenir un fief mouvant du seigneur. — On appelait aussi commise la confiscation des marchandises de contrebande.

COMMISSAIRE (de commis), nom donné à certains fonctionnaires de l'ordre administratif, civil ou judiciaire, chargés par le Gouvernement, par un tribunal, etc., de remplir des fonctions soit temporaires, soit permanentes. On le donne également à tout membre d'une commission.

Sous la première République, on appelait commissaires de la Convention les représentants envoyés en mission dans les départements et aux armées pour y faire exécuter les décrets du Gouvernement. — De même, en 1848, le Gouvernement provisoire avait nommé des commissaires et des sous-commissaires, chargés de remplir les fonctions de préfets et da sous-préfets.

Dans les Tribunaux, il est nommé des Juges-commissaires pour faire une enquête, vérifier certains actes, procéder à un interrogatoire sur faits et articles, surveiller les opérations d'une faillite, etc.

Dans les Conseils de guerre, on nomme commissaire du Gouvernement un officier chargé de représenter le Gouvernement, et de remplir, de concert avec le rapporteur, une partie des fonctions exercées dans les tribunaux civils par le procureur de larép. ou par ses substituts. Il requiert les peines portées par le Code pénal, vrille à l'exécution des lois, et se pourvoit contre leur infraction. —On a nommé aussi C. du Gouvernement les orateurs choisis par l'Empereur pour soutenir une loi devant le Sénat ou le Corps législatif ; C. de surveillance administrative, les délégués du Gouvernement auprès des chemins de fer, des tontines, de certaines compagnies commerciales, etc.

Commissaires des guerres. Avant 1789, on nommait ainsi des officiers chargés de surveiller tout ce dont se compose le matériel de la guerre, solde, vivres, hôpitaux, transports, arsenaux, marchés, etc. En 1800, ces fonctions furent partagées entre deux corps d'officiers, dont les uns conservèrent le nom de C. des guerres ; les autres prirent celui à' Inspecteurs aux revues. Ils ont été remplacés en 1817 par les intendants militaires.

Commissaires de marine, officiers de l'administration maritime, chargés des approvisionnements navals, des revues des employés au service, du payement des soldes et de tous les détails de comptabilité. Ils se divisent en C. généraux, avant rang da contre-amiral ; en C. simples, C. adjoints et sous-