CONSERVATOIRE

sidé par le préfet: il est composé de 8 membres, y comprisle président, dansle département de la Seine; de li membres dans 31 départements et de 3 dans les autres. Le Conseil de préfecture prononce sur les demandes des particuliers tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cote de contributions directes ; sur les difficultés entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration; en un mot, sur toutes les affaires contentieusesqui sont de la compétence de l'autorité administrative. Il ne juge qu'en lre instance et sauf le recours au Conseil d'Etat. Ses séances sont publiques. Les conseillers de préfecture sont nommée par l'Empereur et sont révocables (Loi du 28 pluviôse an VIII; Décret du 28 déc. 1862 ; Loi du 21 juin et Décret du 12 juill. 1865).

Conseil des prud'liommes. Voy. Prud'hommes.

Conseil de recensement, conseil chargé de former les iules de la garde nationale. Voy. Recensement.

Conseil de salubrité, conseil établi à Paris, près la préfecture de police, et chargé de tout ce qui intéresse l'hygiène publique: il a dans ses attributions les halles et marchés, cimetières, tueries et voiries, chantiers d'équarrissage et autres établissements insalubres; les amphithéâtres de dissection, vidanges, bains publics ; la visite des prisons, les secours aux noyés et asphyxiés, les épidémies, la statistique médicale et les tableaux de mortalité, les recherches pour assainir les lieux publics et perfectionner les procédés d'industrie qui peuvent compromettre la salubrité. Ce conseil, créé en 1802, a été réorganisé par un arrêté du 24 décembre 1832.

Conseil de santé des armées. Ce conseil délibère sur le service des hôpitaux et la médecine militaire, et propose à l'avancement les officiers de santé. Il se compose de médecins inspecteurs, dés:gnés chaque année par le ministre. Supprimé en l'an IX, il fut rétabli en 1816. Il a été réorganisé par le décret du 23 mars 1852. — Il existe près le ministère de l'intérieur, un Conseil supérieur de santé, chargé de veiller à ce qui intéresse la santé générale du pays.

Conseil du sceau des titres. Voy. Référendaire et Sceau.

Conseil supérieur du comtnerce. Voy. ci-dessus Conseil générai, do commerce.

Conseil supérieur de l'Instruction publique. Voy. Instruction publique.

III. Dans l'ordre politique, le nom de Conseil a été donné spécialement aux deux assemblées législatives instituées par la Constitution de l'an III sous les noms de Conseil des Anciens et de Conseil des Cinq-Cents ; aux Conseils fédéraux de la Suisse, au Conseil Aulique en Autriche. On le donnait jadis au Conseil des Dix de Venise {Voy. le Did. dllist. et deGéogr.).—Lo décret du 1er février 1858 avait institué auprès de l'Empereur un Conseil privé. Ce conseil pouvait devenir, avec l'adjonction des deux princes du sangles plus proches dans l'ordre de l'hérédité, un Conseil de régence dans le cas où l'Empereur n'en aurait pas désigné un autre par acte public.

CONSEILLER (du b.-lat. consitiarius). Ce mot.applicable à tout membre d'un conseil quelconque, est particulièrement donné, dans l'usage, aux membres des cours supérieures de justice, telles quelaCourde cassation, laCour des comptes et les Cours impériales.

Il y avait autrefois des Conseillers <i,-rcs, ou ecclésiastiques; ils furent créés en 1573 parCharlcs IX, et remplissaient dans les parlements, les présidiaux, etc., des ebarges spéciales à eux réservées.

Conseiller* d'épéeou de robe courte. On nommait ainsi, sous l'ancienne monarchie, les conseillers qui avaient le droit de siéger l'épée au côté. C'était le privilège des princesdusang.desducset pairs, des gouverneurs de province, des baillis et des sénéchaux.

Conseillers d1 Etat. Aux termes de la lui du 3A mai 1872, on compte aujourd'hui 37 conseillers d'Etat, savoir : 22 en service ordinaire et 15 en service extraordinaire: ces derniers sont choisis parmi les personnes que leurs hautes fonctions appellent à donner

leur avis dans les délibérations du Conseil. Voy. Conseil d'état.

Conseiller maître, Conseiller référendaire à lu Cour des comptes. Voy. Cour, des comités.

CONSENTEMENT (de consentir). En Droit, le consentement est la condition essentielle de la validité de toute convention. Le consentement, n'est pas valable s'il n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par la violence ou surpris par le dol (C. Nap., art. 1 109). Le consentement est exprès, lorsqu'il est manifesté de vive voix ou par écrit ; tacite, lorsqu'il est manifesté par des actions, des faits qui indiquent suffisamment qu'on adhère à la proposition qui est faite : quelquefois même le silence suffit, d'après l'adage : Qui ne dit rien cotisent.

consentement universel. On nomme ainsi, en Philosophie, un argument où, pour prouver la réalité d'un fait psychologique, par exemple, delà croyance à la liberté, de la confiance en la véracité de notre intelligence, de la distinction du bien et du mal, on invoque l'accord universel des hommes sur cette vérité, accord manifesté par le langage, par les coutumes et parles institutions (Voy. Sens commun). Lamennais a eu tort de chercher le critérium de la certitude dans le consentement universel : car celuici n'a de valeur qu'autant que les intelligences individuelles, dont il représente l'ensemble, sont reconnues capables de découvrir la vérité chacune pa" ses propres forces.

COIMSÉQUEXCE. Vo'/. Syllogisme

CONSÉQUENT (du lat. consequens). En Philosophie, c'est le second des deux termes d'un rapport logique ou métaphysique : par exemple, dansle raj»port de causalité, la cause est l'antécédent, l'effet est le conséquent ( Voy. Rapport). — En Mathématiques, conséquent corresponde antécédent. Voy. Proportion.

CONSERVATEUR (du lat. conservalor), titre donné, en France, à plusieurs fonctionnaires préposés à la garde et a la surveillance d'un dépôt, tel que bibliothèque, musée, cabinet de médailles, d'histoire naturelle, etc. — On nomme C. dès hypothèques, les fonctionnaires chargés de tenir les registres où s'inscrivent les privilèges et les hypothèques, et d'y opérer la transcription de tous les actes de ventes d'immeubles : il j en a un dans chaque arrondissement; ils sont responsables du préjudice résultant des omissions ou erreurs dont ils sont les auteurs (C. Nap., art. 2196-2203) ;— C. des eaux et forêts, les agents supérieurs de l'administration générale des for. l'État.

CONSERVATOIRE, établissement destiné à conserver et à propager les connaissances acquises, no tamment en Musique et dans les Arts et métiers.

Les Conservatoires de musique onl pris naissance en Italie: le premier fut fondé à Manies en 1537; relui di> Paris ne remonte qu'à 1784. Ce fut d'abord une école spéciale de chant; on y ajouta en des casses de déclamation. Fermé en 1789, il fui rouvert en 1793, sous le nom d'Institut nation musique; réorganisé en 1705, par un décret du 12 tbermidor, il reprit le titre de Conservatot

musique. Sous l'habile direction de Sarrelie | 1814), et sous celle de Chérubin' 1822-43 ,1e '

servatoire a éminemment contribué aus p l'art musical et de la déclamation en France Plus de 500 éli ves suivent annuel h ment ses cours, el seamé thodes sont devenues classiques dans toute l'Europe. Depuis 1828, une association musicale, comp «ée de musiciens formés dans l'établissement et ronnueaous Le nom de Société des Concerts,} donne, chaque an née, des concerts publics. Toulouse, Marseille, Lille, Nantes, ont depuis quoi, pies années des écoles de nausiquoqui sont des succursales du Conservatoirede Paris. — Vienne, Prague, Berlin, Londres, Bruxelles,

I tC, Ont aussi (les f.onsonaloires de musique.

Le Conservatoire des Art* et Métiers de Paris, situé dans les bâtiments de l'abbaye Si-Martin, doit son or n ; il s'est formé par