MUTILATION

MYÉLITE

tarif des droits de mutation : elles ont été toutefois modifiées par la loi du 18 mai 1850, qui a enlevé la distinction posée par ces lois en matière de succession entre les meubles et les immeubles. C'est l'administration de l'Enregistrement et des domaines qui perçoit ces droits. Voy. les traités d'Enregistrement de G. Dcmautc, d'E. Naquet, etc.

loy. ENREGISTREMENT.

En Musique, mutation est synonyme de muance. — Mutation [Jeux de). Voy. orgue.

MUTILATION [du lat. miitilatio) . Autrefois la mutilalion était une peme fréquemment employée. Les Egyptiens enlevaient le nez à la femme adultère. IjCS Grecs coupaient la langue aux traîtres et aux faux monnayeurs; ils arracliaicnt les yeux aux femmes adultères. Les Romains coupaient le pouce aux lâches, d'où pollex Iruncus, « poltron ». Au moyen âge, le supplice de l'aveuglement était fréquemment inllîgé. Les concdes de Mérida (666), de Tolède (675), de Francfort-sur-le-Mein (794), défendirent la mutilation. Néanmoins Guillaume le Conquérant la prescrivit en Angleterre. En Suisse, le faux témoin et le blasphémateur perdaient le nez ou avaient la langue percée. En France, la mutilation est depuis longtemps bannie de nos lois : elle n'avait été conservée par le Code pénal que pour les pai^ ricides, qui avaient le poinç coupe (art. 12) ; cette partie du supplice du parricide a été elle-même alx)lie en 1832.

La mutilation d'un individu par un autre est punie en France comme blessure grave (G. pén., art. 505-16). La mutilation volontaire pour s'exempter du service militaire est punie d'emprisonnement (Loi du 21 mars 1832, art. 41), et, après l'expiration de la peine, le mutilé fait son temps dans une compagnie de discipline. — Voy. animaux et