ASSIGNATS

ASSAI. adverbe italien, qui signifie beaucoup, très. Il ne s'oniploie jamais seul, et sert à donner plus de force au mot qui. dans les œuvres musicales, indique le mouvement: Allegro assai, largo assai.

ASSAINISSEMENT, l'oy . désuiTectio.v , vmiseptiques,

DESSECHEMENT. HYGIÈNE.

ASSAISONNEMENT [d'assaisonner, mettre à la saison, à point), substances destinées à relever la saveur des aliments, et à faciliter la digestion. Les assaisomiements peuvent être empruntés aux trois règnes de la nature : au règne minéral sel, nitre^. au règne végétal (vinaigre, acide citrique, cannelle, muscade, girofle, gingembre, ail, oignon, estragon, poivre, piment, vanille, sucre, huile, champignon, trufle, etc.;, plus rarement au règne animal (graisse, beurre, lait, fromage, miel, saumure, etc.). — L'usage des assaisonnements paraît indispensable à l'homme ; on le trouve partout; mais l'abus peut nuire, en excitant un appétit factice et en introduisant dans l'économie des principes acres et malfaisants.

ASSASSINAT d'assassin. Voy. ce mot. au Dicl. d'Hist. et de Géogr.j. Le Code pénal art. 296) quailiiie assassinat tout meurtre commis avec préméditation ou guet-apens. Tout individu coupable d'assassinat est puni de mort {art. 50'i . Voy. homicide.

ASSAUT, la dernière phase de l'attaque. L'assaut consiste, dans une bataille, à se précipiter sur l'ennemi pour le chasser de sa position : et, dans un siège, à escalader la brèche pour pénétrer de vive force dans la place et s'en rendre maître.

ASSAUT d'armes. Voy. escrime.

ASSEMBLAGE. En Technologie, c'est le mode de réunion des pièces de bois ou de fer au moyen de coupes spéciales ou par l'emploi de procédés spéciaux. Il y a trois groupes principaux d'assemblages : les assemblages verticaux, horizontaux et obliques. Parmi les plus connus, nous citerons les .4. à tenon et à queue d'aronde, les entures et les traits de Jupiter, etc. — En termes de Reliure et de Brochage, on appelle assemblage la réunion des feuilles d'un volume dans l'ordre de leurs signatures.

ASSEMBLÉE [d'assembler]. Les Assemblées politiques remontent à l'origine des sociétés, et se trouvent chez tous les peuples qui ont joui de quelque liberté : chez les Hébreux, les Egyptiens, les Grecs, surtout à Sparte, où les affaires, examinées d'abord par le Sénat, étaient ensuite soumises à l'approbation du peuple; et à Athènes, où, depuis Solon, tout se décidait sur la place publique; chez les Romains, où ces assemblées, tenues au Forum,

[irirent le nom de comices, et où elles subsistèrent justju'à a chute de la République ; chez les Germains et les Francs, où elles sont connues sous les noms) de mails, champs de mars, champs de mai; chez les Anglo-Saxons, qui Ire appelaient wittenagemot ; dans les cantons suisses, depuis leur affranchissement, etc. On les voit disparaître à mesure que la féodalité et le pouvoir absolu tout des progrès. Toutefois elles reparaissent dans les temps modernes. mais sous la forme de collèges électoraux et assemblées représentatives ; telles sont : en Espagne, les antiques Cortès: en Angleterre et dans les autres gouvernements constitutionnels, les Chambres législatives; en France, les Etats provinciaux et les Etats généraux, les Assemblées de notables, VA. constituante, VA. législative, la Convention, les deux Conseils qui lui succédèrent, le Corps législatif, les Chambres de la Restauration, 1'^. constituante de 1848, le Sénat et le Corps législatif du 2* Empire, l',4. nationale de 1870-1876, etc. [Voy. le Dict. univ. d'Hist. et de Géogr.\ — On a vu aussi reparaître en France des asseniiblees imiverselles, mais pour certains actes seulement, comme élections ou sanction de quelques grandes mesures : telles ont été les A. primaires, créées par la constitution de 1791, et celles auxquelles furent soumises la nomination du consul à vie et celle de l'empereur; telles sont encore les .4. électorales convoquées depuis 1848, soit pour élire les représentants, soit pour nommer le président de la République et l'empereur Napoléon III.

assemblée dc clergé. Sous l'anc. monarchie il se tenait régulièrement en France des assemblées du clergé, que l'on distinguait en A. ordinaires et ,4. extraordinaires. Les .4. ordinaires étaient elles-mêmes grandes ou petites, «t se tenaient alternativement de 5 en 5 ans; les grandes assemblées étaient composées de 4 députés de chaque province ecclésiastique : 2 archevêques ou évèquos, et 2 abbés ou prieurs ; leur objet était de renouveler avec le

roi le contrat des décimes ordinaires, et d'accorder a'j roi quelque secours extraordinaire; les petites assemblées se composaient de 2 députés seulement de chaque province, qui étaient chargés d'examiner les comptes du receveur général du clergé, et de faire un présent au roi. Dans les A. extraordinaires, on traitait des affaires générales de l'Eglise de France, et de ce qui regarde la foi, les mœurs et la discipline : on les appelait synodes et conciles. Les assemblées du clergé étaient vues d'un assez mauvais œil par la rovauté, qui cependant n'osait jkis les supprimer. La plus célèbre sous l'ancien régime est celle qm publia la Déclaration de 1682 ou des Quatre Articles.

ASSEMBLÉE DE CRÉANCIERS, réunion des créanciers d'un failli : elle a pour objet principal dc lui accorder ou de lui refuser le concordat [Voy. ce mot). Les créanciers d'un débiteur non failli peuvent aussi se réunir pour lui accorder un atermoiement [Voy. ce mot); mais leur réunion n"a pas le même caractère légal qu'en cas de faillite.

ASSEMBLÉE DE FAMILLE. Voy. CONSEIL DE FAIOLLE.

ASSENTIMENT (du verbe inusité assentir], terme philosophique qui est la traduction du mot grec rjvxaTàÔES'.;. employé par les Stoïciens pour exprimer l'opération par laquelle l'esprit reconnaît la vérité d'une perception ou d'une proposition.

ASSERMENTÉ (de serment), se dit de tout fonctionnaire public qui a prêté serment avant d'entrer en exercice, ou de certains délégués appelés par les tribunaux, et qui prêtent serment avant de remplir leur office : on les nomme experts assermentés. — Pendant la Révolution, on nomma prêtres assermentés les prêtres qui avaient prêté serment à la Constitution civile au clei^é, par opposition à ceux qui s'y étaient refusés, dits prêtres non assermentés.

ASSESSEUR (du lat. assessor), ma^strat adjoint à un juge principal pour l'aider dans l'exercice de ses fonctions, ou le suppléer en cas d'absence. Ce titre, emprunté aux Romains, désignait, avant 1789, ce que nous appelons auj. simples juges et conseillers. L'Assemblée constituante, par la loi du 24 août 1790, donnait au juge de paix deux assesseurs pour siéger et délil)érer avec lui ; ces assesseurs ont été supprimés. Le président d'une cour d'assises a pour assesseurs deux conseillers de la cour d'appel ou deux juges du tribunal de 1" instance au chef-lieu duquel siège la cour d'assises. Le plus ancien de ces assesseurs remplace le président empêché (C. d'instr. crim.. art. 263).

ASSIENTE (de l'esp. asiento, contrat), marché par lequel le gouvernement espagnol cédait à une compagnie le droit d'imjwrter des esclaves dans ses colonies. Ce privilège, accordé d'abord aux Anglais et aux Hollandais, concédé en 1702 à une société française, fut, après la paix d'Utrecht (1715), rendu aux Anglais, qui le conservèrent jusqu'en 1739, époque où la guerre éclata entre l'Espagne et l'Angleterre : depuis, la traite des noirs fut libre jusqu'au moment où la pliilanthropie parvint à la faire abolir.

ASSIGNATION, acte introductif d'instance par lequel une partie en appelle une autre devant un tribunal ; on le nomme aussi ajournement [Voy. ce mot). Les assignations doivent être données par un huissier, contenir l'objet de la demande, l'exposé des moyens sur lesquels on fonde ses prétentions, la date, les noms, prénoms, profession et domicile du demandeur, les noms et demeures de l'huissier et du défendeur, le jour pour comparaître; eHes doivent être faites à personne et à domicile, et être enr«^ gistrées dans les trois jours. On assigne d'ordinaire à huitaine : dans les cas urgents, on peut assigner à bref délai.

ASSIGNATION, affectation d'un fonds au payement d'une dette ; ordre pour recevoir une somme assignée sur un certain fonds.

ASSIGNATS (du lat. assignatus), papier-monnaie ainsi nommé parce qu'on avait assigné pour son remboursement la valeur des biens nationaux. Il fut créé en 1789 sur la proposition de Baiily, et annulé le 19 février 1796 (30 pluviôse an rv). Ce papier, qui représentait la valeur d'une masse énorme de biens nationaux, devait porter intérêt et être brûlé j)eu à peu en proportion des ventes opérées. La première émission fut de 400 millions |2l déc. 1789). Bientôt la disette du niunéraire. effet de lémigi'»tion et des troubles jiolitiques qui détruisaient toute confiance, fit donner cours forcé aux assignats: d'autre part, les biens nationaux ne pouvant être vendus assez promptement, les assignats eurent, dès leur première émission.