SUBREPTICE

SLBSTITLTION

la même mamère qu'en général un commis engage son commettant.

SUBREPTICE (du lat. subrepticius), se disait, en ternies de Chancellerie, de lettres, grâces, provisions obtenues par surprise, sur un faux exposé. — Il se dit, par extension, de toutes choses qui se l'ont furtivement et illicitement.

SUBRICS, mets polonais, sorte de petits soufllés d'épinards.

SUBROGATION (du lat. subrogatio], fiction de droit par laquelle une personne ou une chose est mise à la place d'une autre. — La S. personnelle est la transmission de tous les droits et actions d'un créancier contre son débiteur à celui qui le désintéresse : cette subrogation peut être conventionnelle, légale on judiciaire [t. civ., art. 1249-52; C. de proc, art. 612. 721, etc.). M. Mourlon a donné un excellent Traité des subrogations personnelles (1848). — La S. réelle est la substitution cf'une chose à une autre, p. ex. en cas de remploi. Voy. ce mot. — Une loi de 1889 a réglé la matière de la subrogation des créanciers à l'hypothèque légale de la femme mariée.

SUBROGÉ TUTEUR. On appelle ainsi celui qui est nommé par le conseil de famille pour empêcher que le tuteur ou la tutrice ne fasse rien contre les intérêts du mineur, et surtout pour soutenir les droits du mineur contre son tuteur pour le cas où leurs intérêts seraient opposés. Dans toute tutelle, sauf dans la tutelle administrative organisée par la loi du 24 juillet 1889, il y a un subroge tuteur (C. civ., art. 420-26).

SUBSIDE (du lat. subsidiwn], taxes et impositions que les peuples payent au chef de l'Etat pour subvenir aux hesoms publics. Avant que tous les impôts fussent consentis par les contribuables, comme cela se pratique auj. dans les Etats constitutionnels, les subsides se distinguaient de l'impôt propr. dit, en ce que celui-ci était im|)osé par le gouvernement, tandis que les subsides étaient réglés par la nation même et donnés de son propre gré. — Subside désigne encore un secours d'argent qu'un Etat donne à un autre Etat, son allié, en conséquence des traités faits entre eux.

SUBSIDIAIRE (du lat. subsidiarius), nom donné, en Jurisprudence, à ce qui n'a lieu que comme un dernier recours, une dernière ressource. On nomme : conclusions subsidiaires, celles que l'on prend pour le cas où l'on n'obtiendrait pas les premières conclusions; moyens subsidiaires, ceux que l'on fait valoir lorsque les premiers qu'on a proposés ne réussissent pas; raison subsidiaire, une raison qui vient fortifier celles qui ont été précédemment doiniées.

SUBSISTANCES (du lat. subsistere, subsister), se dit spécialement, en termes d'Administration, de tout ce qui est nécessaire à la nourriture et à l'entretien d'une armée. Le service des subsistances est confié à l'intendance. — ^lettre un homme en subsistance, c'est lui faire percevoir sa solde et les diverses allocations auxquelles il a droit dans un corps autre que celui auquel il appartient.

SUBSTANCE (du lat. substantia, de sub, sous, et slare, se tenir). En Philosophie, on nomme substance le sujet auquel se rattachent les attributs, Vélre un et identique dans lequel se produisent des phénotnènes multiples et variables. — La première suiistance que nous connaissons, c'est nous-mêmes. En même temps que la conscience perçoit une modification, comme la pensée, elle saisit sous cette modification une substance qui est déterminée par elle et dont nous disons moi : « Je pense ». Par la mémoire, nous comparons nos états successifs et nous distinguons en nous ce qui est un et identique par opposition à la nmltiplicité et à la variabilité des phénomènes : ce n'est pas la somme des phénomènes, comme l'a enseigné Condillac, c'est l'être même qui existe d'une manière continue, c'est la cause ou force permanente, manifestée par les phénomènes qu'elle produit (Toi/, âme, cause). Universalisant le rapport qui unit ces deux termes, le 7noi et la pensée, la raison nous élève de là au principe de substance, qui s'énonce ainsi : Toute qiialité se rapporte à une substance (en Grammaire : Tout adjectif se rapporte à un substantif). — Appliqué aux phénomènes qui tombent sous nos sens, ce principe nous conduit à la conception de la substance corporelle, dont la chimie formule ainsi la permanence : Au milieu de tous les changements des corps, la quantité de la matière reste toujours la viéme [Voy. matière]. —

Enfin, de l'âme et de la matière la raison nous élève à l'idée de la substance absolue, nécessaire et infinie [Voy. dieu) ; c'est à elle seule que doit s'appliquer la définition de Spinosa : ce qui existe par soi, sans avoir besoin d'aucun autre être pour exister. En n'admettant pas d'autre substance, ce philosophe a été conduit au /jcmthéisme. Voy. ce mot.

Dans le langage vulgaire, le mot substance s'entend de l'être tout entier, pris avec ses qualités, et se dit de toute sorte de matière.

Substances vénéneuses. Voy. poiso.n.

SUBSTANTIF; se dit, en Grammaire, de ce qui a rapport à la substance [Voy. ce mot) : notn substantif, reroe substantif. Voy. nom et verde.

SUBSTITUT (du lat. subslitulus], se dit, eu général, de celui qui tient la place d'un autre, qui exerce les fondions d'un autre, en cas d'absence ou d'empêchement légitime; et particulièrement des magistrats chargés de remplacer les procureurs au parquet. Il existe en France deux sortes de substituts : 1° ceux des procureurs généraux près les cours d'appel ; 2° ceux des procureurs de la République près les tribunaux de première instance. Les substituts sont nommés par le chef de l'Etat : ceux des procureurs généraux doivent avoir 25 ans, les autres 21 ans.

SUBSTITUTION (du lat. substitutio). En Droit on nomme Substitution, S. de biens. S. ftdéicommissaire, la disposition par laquelle on appelle à une donation un ou plusieurs donataires successivement après celui qu'on a institué, de manière que celui-ci, qui doit jouir le premier, ne peut aliéner les biens sujets à la substitution ; dans ce cas, le donateur ou le testateur, après avoir transmis la propriété de ses biens à un tiers, le grève de la charge de les restituer à une autre personne. On nomme grevé de restitution celui qui reçoit ainsi à charge de conserver et <le rendre à sa mort; et appelé celui qui doit succéder à l'héritier premier institue. Les substitutions, permises par l'ancienne législation romaine et française, sont prohioées depuis 1792 : l'art. 8t)6 du Code civil porte que « toute disposilion par laquelle le donataire, l'héritier institué ou le légataire sera chargé de conserver et' de rendre à un tiers sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué ou du légataire ». — Cependant la loi permet certaines dispositions en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et sœurs (art. 1048-74). La loi du 17 mai 1826, dans le but d'arrêter la division toujours croissante des biens, avait étendu cette permission à toute personne, en faveur des enfants de tout donataire ou légataire, jusqu'au 2° degré inclusivement ; mais la loi du "1 mai 1849 a de nouveau prohibé les substitutions.

La loi n'assimile pas à la substitution fidéicommissaire la disposilion par laquelle un tiers serait appelé à recueillir le don, l'hérédité ou le legs, dans le cas où le légataire ne le recueillerait pas : c'est ce qu'on appelle substitution vulgaire; il en est de même de la disposition entre vifs ou testamentaire par laquelle l'usufruit est donné à l'un et la propriété à l'autre (art. 898-99). — Rolland de Villargues, Saint-Espès-Lescot, etc., ont traité des Substitutions.

En Droit romain, on aiqielait : S. pupillaire, l'institution d'un héritier faite par le chef de famille, dans son propre testament, ixjur l'hérédité du fils impubère, soumis à sa puissance, pour le cas où ce fils, lui survivant, mourrait avant d'avoir atteint l'âge de puberté; S. quasi pupillaire, une constitution, introduite par l'empereur Justinien, qui autorisait le père ayant un fils, un |)etit-lils ou tout autre descendant en démence, à leur substituer, bien qu'ils fussent pubères, un descendant, un frère ou, à défaut, une autre personne.

Substitution d'obligation. Voy. novatiox.

Substitution de part. Voy. part.

scDSTiTCTioN. Eu Algèbre élémentaire, la méthode d'élimination dite de substitution consiste, pour éliminer une inconnue entre deux équations, à tirer de l'une d'elles la valeur de l'inconnue à éliminer, comme si les valeui-s des autres inconnues étaient connues, et à substituer l'expression ainsi trouvée dans l'autre équation ou dans les autres équations.

Le mot substitution est employé dans un sens tout différent, qu'on va essayer d'expliquer. Considérons n objets quelconques (a^, a^,... a„) rangés dans un ordre

SIJBSTRATUM