COMMUNION

et les C. (lu petit tceau, qui n'étaient valables que dans le n>ssorl d'un narlomenf.

COMMODAT (du latin commodatum, prêt), prêta usage; il consiste à livrer gratuitement cl pour un certain temps une chose dont l'emprunteur aura le droit de se servir, à condition que, ce temps expiré, il rendra la même chose en nature, et non pas une ciiose semblable. Ce qui concerne ce genre de prêt est réglé par le C. civ., art. 1874 et suiv.

COMMODO ET iNcoîiJiODO (enquête deJ. Voy. enquête-

COMMODORE (de l'esp. coinendaaor, commandeur), titre qui, dans les marines anglaise, hollandaise et américaine, est doimé temporairement au capitaine de vaisseau commandant une division de i)àtiments de guerre. C\w:t. les Anglais, le commodore prend rang après le contreamiral. Ce grade répond à celui de nos chefs de division.

COMMOTION (du lat. commolio), secousse, ébranlem(>ii( des centres nerveux (cerveau ou moelle épinière), produits par un choc extérieur ou par le contre-coup d'une chute, sur les pieds, p. ex. Elle diffère de la confiiition en ce qu'il n y a pas altrition des parties. Lorsqu'elle est légère, elle se Iwrne à un simple élourdisseinont ; à un degré plus avancé, il y a perte de connaissance, allaissement général. Elle est toujours de courte durée. On la combat dans le premier cas par des excitants li'-gcrs, vin, café, etc. ; plus tard par des révulsifs; dans le second, une saignée générale ou locale préviendra l'inflammation.

COMMUNAL. Foy. communaux.

COMMUNAUTÉ (de commun, en latin communis). La communauté entre époux est le droit commun de la France : elle régit les biens de tous ceux qui se sont mariés sans faire de contrat de mariage. Dans ce cas la communauté est dite légale : elle comprend : 1° le mobilier que les épcmx possédaient au jour de la célébration du mariage, ensemble de tout le mobilier qui leur échoit par succession ou donation, si le donateur n'a exprimé le contraire. 2' Tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit. 3" Tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage (Code civil, art. 1401). La communauté est dite conventionnelle quand les époux qui ont fait un contrat de mariage l'y adoptent, mais en la modifiant : elle peut être plus ou moins étendue que la communauté légale (art. 1497). Le mari administre seul les biens de la communauté. Il peut les vendre, aliéner et hypothéquer sans le secours de la femme (art. 1421). La communauté se dissout : 1° par la mort naturelle; 2° par la mort civile ; 3° par le divorce ; 4° par la séparation de corps ; 5" par la séparation de biens (art. 1441). La femme séparée soit de corps et de biens, soit de biens seulement, en reprend la libre administration, mais elle ne peut aliéner les immeui)les sans le consentement de son mari ou une décision judiciaire (art. 1449). La femme commune est tenue de sa part dans les dettes, mais peut s'en libérer en renonçant à la communauté lors de sa dissolution, excepté pour celles qui lui sont personnelles (art. 1453, 1494). Voyez Polbier, Traité de la Communauté, ouvrage qu'ont pils poiir guide les rédacteurs du Code civil ; Répertoire méthodique et alphabétique de législation, \)aT Dalloz, xni. Communauté de biens entre les citoyens ou communisme. Voy. SOCIALISME.

COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES. Ce sout dcs associatious de personnes vivant sous une même règle religieuse, couvents, congrégations, monastères d'hommes et de femmes, chapitres de chanoines et chanoinesses, confréries de toute espèce, séminaires, établissements hospitaliers, associations j)articulières de prêtres ou de sœurs. Les communautés religieuses, supprimées pendant la Révolution, ont reparu sous le Consulat : elles sont très nombreuses aujourd'hui. Elles ne peuvent s'établir en France qu'avec l'autorisation de l'Etat : les communautés non autorisées (loi du 24 mai 1825 et décret du 31 janvier 1852) n'ont pas d'existence légale et ne peuvent rien recevoir directement ni indirectement. La loi du 29 décembre 1876 a prescrit le recensement et la publication de l'état de toutes les communautés, congrégations et associations religieuses autorisées ou non autorisées existant en France. Le décret du 29 mars 1880 a fixé à trois mois le délai dans lequel toute congrégation ou communauté non autorisée devra faire le nécessaire

pour obtenir la vérification ou l'approbation de ses statuts (ît règlements. La question des communautés religieuses a soulevé dans ces dernières années de nombreuses difficultés qui n'ont pas toutes complètement disparu.

COMMUNAUX (biens), biens dont une commune est propriétaire, mais dont elle abandonne la jouissance à titre précaire aux habitants [Voy. pacage et pàtuue). il ne faut pas confondre les biens communaux avec le domaine public de la commune, composé des biens affectés à des ser\ices publics, ni avec les biens patrimoniaux de la commune, dont elle est propriétaire et dont elle jouit comme un particulier.

COMMUNE. Dans la division administrative de la France, on appelle commune une division du territoire administrée par un maire, des adjoints et un conseil municipal : c'est la subdivision du canton (Voy. ce mot). Le nombre des communes varie constamment par l'efl'et de réunions ou de séparations, on en compte auj. i)lus de 37 000. — Aux termes de la loi du 10 vendémiaire un iv, les communes, à l'exception de celle où siège le gouvernement, sont responsables des dégâts commis sur leur territoire. — Les libertés des communes ont été, au cours de ce siècle, accrues successivement par une série de lois, dont la dernière en date, qui a remplacé toutes les autres, est la l(ji municipale du 5 avril 1884. Désormais les habitants de la commune élisent eux-mêmes leur conseil municipal, qui nomme dans son sein un maire et des adjoints. (A Paris, par exception, il y a un maire jwur chacun des arrondissements entre lesquels se divise la capitale, et ces vingt maires d'arrondissement sont nommés par le gouvernement.) En principe, le conseil municipal règle librement par ses décisions les divers intérêts de la commune. Cependant, pour les actes les plus importants (achats, ventes, transactions, etc.) il lui faut l'approbation du préfet. Les principales ressources de la commune sont les octrois et les centimes additionnels aux contributions directes. Ses principales dépenses sont relatives aux chemins vicinaux, à l'instruction primaire et à la police. Voy. ces divers mots.

Autrefois on appelait Commune le corps des bourgeois d'une ville, ou des habitants d'un bourg ou d'un village. Voy. le Dict. d'Hist. et de Géogr.

COMMUNES (chambre des), chambrc basse du parlement anglais. Voy. chambre au Dict. d'Hist. et de Géogr.

COMMUNE RENOMMÉE. Voy. INVENTAIRE.

COMMUNICATION (du lat. comniunicatio), nom donné, en Rhétorique, à une figure de pensée par laquelle on s'identifie avec d'autres personnes, comme quand un avocat dit de lui-même ce qui n'appartient qu'à son client. C'est ce que fait l'Intimé dans les Plaideurs de Racine, en plaidant pour le chien :

De vol, de brigandage, on nous déclare auteurs;

On nous traîne, on nous livre à nos accusateurs, etc.

COMMUNICATION (Droit). Communication au ministère public. Certaines affaires énumérées par l'art. 83 du Code de procédure doivent être toujours communiquées au ministère public, qui devra donner ses conclusions. Ce sont celles qui intéressent l'ordre public ou des personnesincapables.

Communications de pièces. Chaque partie dans un procès a le droit de réclamer la communication des piècesemployées contre elle et de les garder trois jours, s'il n'a été fixé un autre délai (C. de proc, art. 188-192).

COMMUNION (du lat. commimio). Ce mol exprime, en général, l'union de plusieurs personnes dans une même foi : c'est dans ce sens qu'on dit : les diverses communions chrétiennes, la C. de l'Eglise romaine, la C. de l'Eglise grecque. — La C. des fidèles est la réunion des chrétiens dans la même croyance, dans la croyance des mêmes dogmes ou des mêmes articles de foi, sous un même chef, qui est le pape. — Dans le Symbole des apôtres, on entend ^ax communion des saints l'union qui existe entre l'Eglise triomphante, l'Eglise militante et l'Eglise souffrante, c.-à-d. entre les bienheureux qui sont dans le ciel, les fidèles qui composent ici-bas la véritable Eglise, et les âmes du Purgatoire.

Par le nom de Sainte Communion on désigne l'acte principal du sacrement de l'Eucharistie, la réception du corps et du sang de N.-S. Jésus-Christ [Voy. eucharistis). On distingue la C. ecclésiastique, qui se fait sous les deuï espèces du pain et du vin, et la C. laïque, qui se fait sjus l'espèce du pain seulement, au moyen de l'hostie consacï-ée. On distingue encore la Première Communion, la C. pas-