DAUPHIN

im événement est arrivé, où un acte a été fait, une Iclln» écrite. Ce mot vient de ce qu'autrefois on mettait au l)as d'un édit, d'un diplôme, d'une lettre, celte formule : datuin tali loco ou lali die, donné en tel lieu ou tel jour. — La science des dates constitue la Chronologie. Voy. ce mot.

En Droit, la date est nécessaire pour la validité des actes authentiques; elle doit être écrite en toutes lettres. 1/omission de la date dans un acte par-devant notaire le rend nul comme acte authentique.

Quant aux actes sous seing nrivé, ils ne font pas foi de leur date par eux-mêmes, et elle n'est certaine à l'égard des tiers que du joiu- où ils ont été enregistrés, du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits, ou du jour où leur suhstance est constatée dans les actes dressés par des ofliciers puhlics, tels «ue procèsverbaux de scellé ou d'inventaire (G. civ., art. 1328). Voy.