DÉPUTÉ

Déport, terme de Bourse, loyer du titre prêté. Voy. bocbse.

DEPORTATION (du lat. deportatio], peine alllictive et infamante, consiste dans le transport à perpétuité du condamné en un pays éloigné et hors du territoire continental de la France. Introduite dans notre législation criminelle fe 25 sept. 1791, la déportation n'a été employée jusqu'à présent que pour la répression des crimes politiques. Elle est de deux espèces : la D. simple, qui s'exerce dans l'île de Noukahiva, aux Marquises, et à Nouméa, dans la Nouvelle-Calédonie, et la D. dans une enceinte fortifiée, qui s'exerce soit dans l'île des Pins (Nouvelle-Calédonie), soit dans la vallée de Waithan, aux îles Marquises. Dans le premier cas, le déporté a l'exercice de ses droits civils dans le lieu de sa déportation (Loi du 8 juin 1850). — 11 ne faut pas confondre la déportation avec la transjiortation. Voy. ce mot.

La déportation était usitée chez les Romains : c'était le hannissement perpétuel dans un lieu déterminé. Elle est depuis longtemps en usage chez, les Anglais : dès 1619 ils déportaient les convicts en Amérique ; depuis l'émancipation des Etats-Unis, ils les dirigèrent sur Botany-Bay et plus tard sur la Diéménie. En Russie, les condamnes la subissent en Sibérie. La Hollande a longtemps déporté ses criminels dans ses possessions d'Asie ; l'Espagne les envoie dans les présides d'Afrique ou aux Philippines; le Portugal, à Mozambique, etc.

DÉPOSITION (du lat. depositio), acte par lequel on retire à un homme sa dignité, se dit surtout en parlant des souverains. Les plus célèbres dépositions sont celles de Childéric III, déposé par Pépin en 752; de Louis le Débonnaire, deux fois déposé par ses fils, 830 et 833 ; de Charles le Gros (887) ; de l'empereur Frédéric II (1245) ; d'Adolphe de Nassau (1298); du pape Jean XXII, privé de la tiare par l'empereur Louis de Bavière (1328) ; de Benoît XIII et Grégoire XII, déposés par les cardinaux au concile de Pise (1408); celle de Jacques II, déposé par les Etats d'Angleterre en 1688. A cette liste on peut ajouter les noms des princes plus rapprochés de nous, contre lesquels la déchéance a été prononcée à la suite d'une guerre ou d'une révolution, comme Louis XVI, Napoléon I", Charles X, Louis-Philippe, etc. Pour tous ces noms, voy. le Dict. d'Hist. et de Géogr.

En Droit ecclésiastique, la déposition est une peine canonique par laquelle le supérieur dépouille pour toujours un ecclésiastique de son bénéfice et des fonctions qui y sont attachées, sans néanmoins toucher au caractère de l'ordre.

Déposition de témoins. Les dépositions faites devant le juge d'instruction doivent être consignées sur procès-verbal : il en est donné lecture aux témoins, et ils peuvent y faire tels changements et additions que lx)n leur semble, le procès-verbal doit être signé par le témoin, le juge et le greffier.

DÉPOSSESSION. Voy. éviction, trouble.

DÉPÔT (du lat. deposilum). D'après le Code civil (art. 1915-20), on distingue deux sortes de déiiôts : 1" le dépôt proprement dit, contrat par lequel une personne donne une chose mobilière à garder à une autre personne, qui s'oblige à la rendre à la volonté du déposant : il est volontaire,

3uand le choix du dépositaire aépend de la seule volonté u déposant ; nécessaire, quand il est forcé par un événement fortuit, comme un incendie, une ruine, un naufrage, etc. ; — 2° le séquestre, ou dépôt d'une chose contestée entre les mains d'une tierce personne, chargée de la garder et de la remettre, après la contestation terminée, au véritable possesseur : il est conventionnel, quand il est fait du consentement des parties, sans décision préalable de la justice ; judiciaire, quand il a lieu par l'etlet d'une décision de la justice : dans ce dernier cas, il se fait le plus souvent à la Caisse des dépôts et consignations. Voy. ciaprès.

En Chimie, on donne le nom de dépôt aux matières solides qui tombent au fond d'un liquide. II y a cette différence entre un dépôt et un précipité que ^lui-ci a eu ses matériaux primitivement dissous dans ce lipide, tandis que la matière du dépôt a pu n'avoir été qu'en suspension. — - En Géologie, on donne le même nom aux masses de matières minérales formées à la surface du globe par les eaux marines ou les eaux douces, par les glaciers (dépôts glaciaires), par les vents (dépôts eoliens), par les êtres organisés (dépôts zoogènes), etc. On distingue des dépôts argileux, calcaires, etc., selon la nature de la

matière prédominante. Ces dépôts affectent plusieurs formes et se présentent en couches, bancs, amas, etc.

Dans l'Armée, au moment d'une mobilisation, les corps de troupe se divisent en une portion active et une portion sédentaire, appelée dépôt. Le dépôt est chargé de pourvoir aux besoins de toutes sortes de la portion active; il comprend une compagnie de dépôt, dans laquelle sont versés toutes les non-valeurs et, provisoirement, les hommes en excédent de l'effectif de guerre de la portion mobilisée. Les dépôts de remonte sont des établissements qui achètent dans le commerce les chevaux nécessaires à l'armée, à laquelle ils les livrent après dressage ou entraînement. Les dépôts de convalescents, d'isolés, sont des établissements temporaires ou permanents destinés à recevoir provisoirement les militaires convalescents ou isolés.

Dépôt de la guerre, lieu où l'on conserve les documents du ministère de la Guerre, ainsi que les cartes, dessins, mémoires, etc., à son usage. Ce dépôt, créé en 1688, plusieurs fois modifié depuis, a été réorganisé complètement; un certain nombre d'ingénieurs, de dessinateui-s, de géo« graphes, de graveurs, d écrivains et de traducteurs y sont attachés : entre autres grands travaux, on lui doit la belle Carte topographique de la France [Voy. carte). — La Marine possède un établissement semblable, sous le titre de Dépôt général des cartes et plans, qu! est sous la direction d'un vice-amiral. Sa fondation remonte à 1720.

Dépôt de la préfecture de police, eaAcoxi dépendant de l'hôtel de la Préfecture de police à Paris, où l'on dépose provisoirement les personnes arrêtées : le séjour des inculpés y est de peu de durée. — Dépôt de mendicité, établissement public dans lequel on détient les mendiants arrêtés sur la voie publique et où l'on nourrit les pauvres

Ïui n'ont ni la force de travailler, ni asile, ni ressources. l en existe aujourd'hui trente en France. Voy. mexdicité. Dépôt légal. Voy. propriété littéraire, dessix et marque UE fabrique.

I Caisse des dépôts et consignations, caisse publique j établie à Paris, et spécialement destinée à recevoir et à i administrer les fonds provenant de consignations judiciaires, ! de cautionnements, de dépôts volontaires, des caisses d'épar- I gne ou de retraite, ainsi que les sommes affectées aux dé- I penses de la Légion d'honneur et à divers autres services. I Elle paye, à raison de 3 p. 100, l'intérêt de toute somme I consignée judiciairement ou volontairement déposée. I L'origine de cette institution remonte à 1578, époque à I laquelle des receveurs des dépôts et consignations furent créés dans tout le royaume. Ces offices ayant été supprimés à la Révolution, le service des dépôts fut d'abord attribué à la caisse de la Trésorerie pour Paris, et aux caisses de district pour les départements, puis réuni en 1805 à la Caisse d'amortissement. La loi du 28 avril 1816, séparant ces deux établissements créa la caisse spéciale des dépôts et consignations ; enfin le décret du 2/ mars 1852 institua une commission de surveillance chargée de vérifier les opérations de cette caisse. Voy. consignatiox. DÉPRÉDATION, figure de Rhétorique. Voy. obsécratios. DÉPRESSION (du lat. depressio), se dit. en Physique, du phénomène par lequel un liquide placé dans un tube qu'il ne mouille pas, p. ex. le mercure dans un tube de verre, se tient au-dessous du niveau du liquide extérieur : ce phénomène est dû à l'action capillaire. Voy. capillarité.

En Astronomie, ce mot désigne l'angle que fait la génératrice du cône de l'horizon sensible, pour un observateur placé au-dessus de la surface terrestre, avec l'horizon rationnel du lieu de cet observateur. — La dépression de l'horizon est à très peu près constante tout autour d'une même verticale et quelle que soit la hauteur de l'observateur. C'est de là qu on a conclu que la terre est sensiblement s|)liérique. On se sert pour mesurer la dépression de l'horizon d'un instrument appelé dépressiomètre ou dépressimètre.

DÉPURATIFS (de dépurer), médicaments qui passent pour avoir la propriété de débarrasser le sang et les humeurs <les principes qui en altèrent la pureté : tels sont les amers, les diurétiques, les diaphorétiques, etc. l'oy. ces mots.

DÉPUTÉ (du lat. deputare, envoyer en mission), toute pei*sonne chargée d'une mission, et, en particulier, représentant élu d'une nation dans une assemblée délibérante. C'est le nom que portaient autrefois les membres des Etat» généraux et des Assemblées des notables ; c'est aussi cô-

DIlHAPER