IX. LOI DE LIBERTÉ. Voy. Loi, n»XV

X. LOI DIOCESAINE. On entend, en droit canon, par toi diocésaine, une partie de la juridiction épiscopale qui regarde principalement les droits et les devoirs qui sont dus a l'évoque par ses diocésains, comme le cens catuédratique, le subside caritatif, etc. Cette loi, qui comprend quelquefois toute la juridiction de l'évé-

LOI

Sue, comme on le voit dans le chap. Auditis, ? Prcescrip., et dans plusieurs autres, est différente de ce qu'on appelle aussi loi de juridiction. Par celle-ci l'évéque donne, et par l'autre il reçoit. Au reste la nature de ces deux sortes de lois se trouve parfaitement expliquée dans les enap. Conquerente et Dilectus, de Officia judic, et surtout dans la glose ordinaire de Gratien. Voy. l'abbé André, Cours alphalMit.de droit ctmon. Sartorius, dans le Diction, delà théoi. cathot.

XI. LOI DIVINE. On appelle généralement ainsi la loi que Dieu a donnée aux hommes pour les conduire à une fin surnaturelle. Compar. Droit, n° I.