Dérogation, Abrogation

Ce sont deux -actions législatives également opposées à l'autorité d'une loi; niait •hacune à sa manière. La dérogation laisse subsister la loi antérieure; l'abrogation l'annule absolument. La loi dérogeante ne donne atteinte à Pan-

patible avec l'autre. La loi qui abroge est directement et pleinement opposée à l'ancienne; directement, parce qu'elle est faite expressément pour l'annuler; pleinement, parce qu'elle l'anéantit dans tous ses points.

Il n'y a que le législateur qui puisse déroger aux lois anciennes, ou les abroger. Les dérogations fréquentes prouvent, ou le vice de l'ancienne législation, ou l'abus actuel de la puissance législative. L'abrogation est quelquefois indispensable , quand les mœurs de la nation ou les intérêts de l'Etat sont

changés.

L'usage des clauses dérogatoires dans les testaments a été a6ro^épar la nouvelle ordonnance qui concerne ces actes. (B.)