COMMERÇANT — COMMERCE

change, banque et courtage, et toutes les opérations des banques publiques ; les lettres de change ou remises d'argent faites, de place en place, entre toutes personnes ; 5° toute entreprise de construction et tous achats, ventes et reventes de bâtiments pour la navigation intérieure et extérieure ; 6° toutes expéditions maritimes ; 7° tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillements; 8° tout affrétement on nolissement, emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer ; 9° tous accords et conventions pour salaires et loyers d’équipages ; 10° tous engagements de gens de mer pour le service des bâtiments de commerce.

Sont réputés actes de commerce par la qualité des per- sonnes : 1° Toutes obligations entre négociants, marchands et banquiers; 2° tous billets, même non négociables, souscrits par un commerçant; 3° tous billets souscrits par les receveurs, payeurs, percepteurs et autres comptables des deniers publics, si ces billets expriment que leur cause est étrangère à leur gestion (art. 632 et suivants du Code de Commerce ).

Il n’y a que les choses mobilières qui puissent devenir Vobjet d’un acte de commerce; d’après nos codes, les immeubles ne rentrent pas dans la classe des objets commerciaux. Tout ce qui est immobilier est en dehors du négoce, Pour constituer un acte de commerce, il faut que les marchandises et denrées aient été achetées avec l'intention de les revendre, mais de telle sorte que la revente de ces marchandises soit l’objet principal de l'opération. De là il résulte que l'artiste qui achète une toile, qu’il revend ensuite, après en avoir fait un tableau, ne fait pas un acte de commerce.

Pour étrecommerçant, il faut donc habituellement acheter pour revendre des objets mobiliers. Si le fait d’acheter pour revendre n’est pas habituel, il y a acte de commerce, mais le commerçant n'existe pas. De là une distinction nécessaire. Toutes les opérations du commerçant habituel, comme emprunts, ventes, cautionnements, sont présumées accomplies dans l'intérêt de son commerce; les obligations du commerçant accidentel ne deviennent commerciales que lorsqu'il est prouvé qu’elles étaient inhérentes à un acte de commerce. Dès lors l’un est généralement justiciable des tribunaux de commerce; l’autre ne l’est qu’exceptionnellement.

Pour être commerçant, il suffit de jouir de la capacité de contracter. Telle est la règle générale; mais cette règle est restreinte par plusieurs exceptions absolues ou relatives; les unes sont fondées sur l'incapacité de contracter de certaines personnes, comme lesinterdits, les mineurs et les femmes mariées; les autres reposent sur l’inconpatibilité admise de certaines fonctions avec l'exercice du commerce. Ainsi ne peuvent être commerçants : 1° les magistrats ( édit de 1765 ); 2° les avocats ( ordonnance du 20 novembre 1822 ); 3° les agents de change ( Code de commerce, article 83); 4° les fonctionnaires, les agents du gouvernement, commandants des divisions militaires, les préfets, sous-préfets, si ce n’est à raison des denrées produites par leurs propriétés (Code Pénal, article 176); 5° les officiers, les administrateurs de la marine et les consuls en pays étrangers ( loi du 2 prairial an xt).

Tout mineur émancipé de lun ou de Pautre sexe, Agé de dix-huit ans accomplis, qui veut profiter de la faculté que lui accorde l’article 487 du Code Civil, de faire le commerce, ne peut en commencer les opérations ni être réputé majeur, quant aux engagements par lui contractés pour faits de commerce, s’il n’a été préalablement autorisé par son père, ou par sa mère en cas de décès, interdiction ou absence du père, ou, à défaut du père et de la mère, par une délibération du conseil de famille, homologuée par le tribunal civil. La femme ne peut être marchande publique sans le consentement de son mari. Si elle est marchande publique, elle

peut, sans l'autorisation de son mari, s’obliger pour ce qui concerne son négoce, et dans ce cas elle oblige aussi son mari, s’il y à communauté entre eux.

La loi du 22 juillet 1867 a aboli la contrainte par corps contre les commerçants ou pour actes de commerce,

Tous les ans, le préfet choisit parmi les commerçants une liste de notables qui nomment les membres des tribunaux de commerce æ& des chambres du com-

merce.

COMMERCE ( du latin commercium, fait de merx, marchandises }. Le commerce à pour matériaux toutes les productions, soit celles de la nature, qu'il s’agit seulement d'extraire et de recueillir, soit celles de la culture, appelée à préparer et à féconder le champ où la nature opère, soit enfin celles de la fabrication, qui a manipulé les matières premières pour notre service. Un peuple cultivateur, qui tire ses aliments de ses terres et ses vêtements de ses troupeaux, reste d'ordinaire plus ou moins longtemps étranger à la première division du travail, à celle qui constitue la fabrication et l'échange des objets usuels, comme des occupations et des arts séparés. Les premiers agriculteurs fabriquent eux-mêmes les instruments, les vases, les cabanes, les vêtements, qui suffisent à leurs besoins. Si quelques échanges ont lieu entre eux, ces arrangements ont peu d'importance : c'est lorsque sur une terre fertile un labeur assidu a créé un excédant de produits, que le besoin de débouchés et le désir de multiplier les échanges appellent cette division du travail, qui, en créant les arts de la fabrication et le génie du trafic, apprennent aux cultivateurs à rechercher ce qui rend la vie plus commode et leur laissent tout le temps nécessaire pour augmenter sans cesse les produits susceptibles de fabrication et d'échange. Ces progrès sont rapides si le peuple agricole est voisin de la mer ou d’un fleuve. La proximité d’un autre peuple dont la situation favorise la navigation ouvre aussi au premier un débouché commode. Ainsi, l’on voit dans l’antiquité les Athéniens et les Romains , après les époques d’enfance de leurs républiques, exporter le superflu des produits de leur agriculture. Voilà les premiers éléments du commerce pour les nations cultivatrices. Les bénéfices de ces exportations créentdes richesses, qui en perfectionnant le travail agri coleet ses instruments répandent sur les guérets une fertilite nouvelle, Ce fut ainsi que l'Égypte, la Sicile et l’Afrique carthaginoise et romaine devinrent d’inépuisables greniers.

Tel est le commerce primitif appliqué à l’échange des matières premières, qui servent à la consommation de l’homme en sortant des vastes ateliers de l’agriculture. Les grains, les graines, les racines, les fruits de toutes espèces, les légumes, le lin, le chanvre, la laine, les bois de chaufiage ou de construction, tels sont les produits que les peuples purement agricoles livrent au négoce. Celui-ei s'exerce ou dans l’intérieur du pays producteur, ou à l'extérieur. De là la distinction entre ces deux genres de commerce : le commerce intérieur a pour but l'échange des diverses nécessités de la vie, d’abord entre ceux qui les produisent, ensuite avec ceux qui les fabriquent; bientôt, ceux-ci multiplient les objets de commodité et d’agrément, et ce que ces objets ont d’attrayant excite avec les désirs l’activité des producteurs de matières premières ; mais avec ce stimulant du travail apparaissent déjà en germe ce goût du luxe et cet amour des jouissances si difficiles à contenir dans de justes limites et si fécondes en inspirations corruptrices, dès qu’ils ne sont plus contenus. 11 semble que le luxe corrupteur et limpitoyable cupidité soient presque inséparables de l'esprit du commerce. Toutefois, tant que le goût des objets commodes et agréables reconnaît des limites, tant que la simplicité des mœurs renferme dans les bornes d’un modeste comfort l’aisance du citoyen, et n’admet une sorte de magnificencs

| que dans les monuments publics, le commerce intérieur, ou l'échange entre les habitants d’un même pays des chiete ne-

cessaires , utiles et commodes, produits par son agriculture et par son industrie, constitue pour ce pays la richesse, dont la répartition naturelle, opérée par le salaire des travaux et les profits du commerce, est aussi égale entre tous que le permet l’inégalité des facultés diverses, et par conséquent là plus favorable au bien-être général. Cette situation est pour une nation l’époque la plus vraiment prospère. Cette prospérité fit fleurir Athènes et Rome dans les temps anciens, Milan, Florence, Pise, Sienne, Lyon et la lisue des villes du Rhin, au moyen âge. Elle offre encore aujourd’hui un spectacle attrayant pour les âmes saines dans les cantons de la Suisse, et dans ceux des États-Unis de l’Amérique où n’ont point encore pénétré la passion d’un lucre illimité et la lèpre de l’esclavage.

Mais si la situation d’un pays ou d’une ville lui fait chercher l'abondance et la richesse uniquement dans les profits du commerce extérieur, il est à peu près impossible que la simplicité des mœurs et le goût d’une honnête aisance, ces vertus conservatrices d’une égalité proportionnelle aux facultés et du bien-être général, n’y cèdent bientôt à cet amour désordonné du lucre, source de toutes les inégalités factices, de tous les genres de corruption, et compagnon de toutes les passions nuisibles. Néanmoins, tant que le commerce extérieur se borne à l’échange de denrées et de marchandises nécessaires, utiles ou commodes, contre des objets de même qualité entre des pays dont les produits différents provoquent ce trafic qui doit donner à l’un ce qui manque à l’autre, chacun de ces pays s’enrichit à la fois de ce qu'il cède et de ce qu’il acquiert, Des besoins réels sont satisfaits, et les progrès que fait faire ce commerce à l’agriculture et à l’industrie des peuples engagés dans ce négoce sont pour eux un nouveau moyen de prospérité. Ainsi, les États-Unis d'Amérique et la Russie échangent leurs blés, leurs farines, le chanvre, la cire, le miel, et la Suède ses fers et ses bois de construction, contre nos vins, nos eauxde-vie, nos huiles et d’autres produits, avec un égal avanage pour les nations intéressées dans ces échanges.

Le moment où la corruption et le désordre intérieur de l’économie sociale sont imminents pour un peuple qui fonde sa richesse sur le commerce extérieur est celui où l’utilité de l'échange fait place à l'esprit avide et aventureux de la spéculation. Le commerce tend à se corrompre dès qu’il s’agit non plus seulement de troquer des produits superflus contre des produits utiles, mais de créer et d’accumuler des produits quelconques pour les verser là où l’appât d’une consommation nouvelle et du bon marché en faciliteront le débit. Il y a encore germe de corruption dès que ce n’est plus le besoin réel qui appelle l'échange, mais que c’est, au contraire, une ardeur cupide pour l’échange qui s’efforce de faire naître le besoin. Le lucre dès lors cesse d’être le bénéfice naturel d’un commerce utile, pour devenir bientôt l’unique mobile et le dominateur exclusif du commerce, C’est lorsque la cupidité est devenue l'unique stimulant de la spéculation, qu’affluent toutes les causes, tous les symptômes de désordres funestes à l’économie sociale : à l’intérieur, la lutte perpétuelle des entrepreneurs contre les salariés pour favoriser le débit et écraser des nations rivales par la baisse progressive de la main d'œuvre, les monopoles, les prohibitions, pour augmenter les bénéfices des échanges ; à l’extérieur, encore les prohibitions et les taxes exagérées pour interdire les concurrences, puis les jalousies, les animosités, les guerres contre les peuples rivaux, l’esprit d’hostilité contre leur industrieet leur commerce. Les discordes ne font que s’accroître , lorsqu’au commerce extérieur direct pour les échanges entre deux pays l'esprit de spéculation réunit le commerce de {ransit et le commerce de é{ransport, qui vont chercher Là des besoins, ici des moyens de les satisfaire, ailleurs la route la plus commode et la moins coûteuse pour faire arriver les marchandises du pays qui les produit et les faire parvenir au pays qui les demande, C'est à qui s'empa-

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rera des achats dans le lieu de provenance, et de la vente dans le lieu de débit. Ce courtage convient cependant a peuples actifs, laborieux, économes, à qui leur territoire a refusé ou donné avec une extrême parcimonie les subsisfances etles matières premières. Tels furent au moyen âge les Génois et les Vénitiens ; tels sont encore les Hollandais

merce de transport, source de leur étonnante prospérité, n’a pas cessé de décroître depuis le coup que lui portèrent le long parlement et Cromwell, par le fameux acte de na vigation. Mais les deux branches du commerce extérieur.

également tenter les nations riches en matières premières et en produits fabriqués, depuis Tyr et les Phéniciens jus: qu'à la Grande-Bretagne, ce colosse commercial, dont les bras immenses pressent de leurs étreintes les cinq parties du monde. La Hollande, son ancienne rivale, fut longtemps un exemple des vertus qui peuvent se concilier avec la di: rection naturelle du commerce. L'amour de la patrie, le courage, la patience , l’économie, la frugalité et l’ordre ax sein même du luxe, la tolérance religieuse et l’honnêteté des mœurs ont longtemps honoré la terre natale des Barnevelt, des Grotius et du célèbre fondateur de la république batave C’est un tout autre exemple que présente aujourd’hui a monde, comme la plus grave des leçons, le grand peuple dont le génie a élevé à un degré inouï de splendeur la puis sance et les profits du commerce. Quel exemple en effet que celui d’une misère profonde et immense à côté de tous les prodiges et des trésors entassés de l’opulence, et quelle le çon d'économie sociale pour les nations!

Cette grande leçon doit leur enseigner à toutes qu’un peu= ple jaloux d’une prospérité réelle doit éviter les écueils d’une. avidité sans bornes. Les faits passés, comme ceux don nous sommes les témoins, nous crient que les trois genres de travaux, l’agriculture, l’industrie et le commerce, doi vent marcher d'un pas égal et mesuré, en s'appuyant lu sur l’autre. C’est à l’agriculture qu’il appartient, par unë législation favorable à une heureuse division des propriétés | de multiplier sans cesse les subsistances et les matières pre mières naturelles au sol, pour offrir ses excédants à l’indus trie et au commerce ; l’industrie à son tour doit accroître ses fabrications, pour subvenir d’abord aux besoins et à l’aisance intérieurs , et ensuite à alimenter le commerce, La première condition d'utilité pour ses travaux est d'assurer des bénéfices et des salaires suffisants aux fabricants et aux ouvriers. Enfin la mission naturelle du commerce est dé distribuer dans le pays les produits de l’agriculture et de l’industrie, et de lui apporter du dehors, en échange du superflu dont il dispose, les produits, agricoles ou fabriqués nécessaires à ses besoins, ou favorables à son aisance, el que sa culture ou son industrie ne pourraient lui offrir où ne lui offriraient qu’à son détriment. La France est sans nul doute l’une des contrées où peut s’accomplir avec le plus € facilité et d'avantages cette destination naturelle du com. merce, AUBERT DE Viry.

L'histoire du commerce enseigne d’une manière frappanté l'immense influence qu'il a exercée sur la civilisation du genre humain. Dès les temps les plus reculés Tyr éta célèbre par sa navigation. Il est extrémement probable q les Phéniciens furent les premiers qui s'adonnèrent à ce art. Us furent aussi les premiers marchands, et leur exempl fut successivement imité par les habitants des côtes et de îles de la Syrie, de l'Asie Mineure et de la Grèce. Les Phés niciens, qui avaient des manufactures importantes, fréquen tèrent dès l'an 904 avant J.-C. les parages de la Bretagne, à cause de l’étain qu'ils y trouvaient. Les Carthaginois , aprè eux, en firent autant. Les Phéniciens fondèrent plusieurs villes maritimes en Espagne; on prétend aussi que dès l'an 600 avant J.-C. ils firent par la mer Rouge le tour du continent africain et arrivèrent ainsi en Égypte par la Médi

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terranée. Des grecs phocéens d’Ionie fondèrent, dit-on, Massilia (Marseille), et enseignèrent aux Gaulois méridionaux l’agriculture , la culture de la vigne et le commerce. En lan 332 avant J.-C. Tyr fut, ilest vrai, détruite par Alexandre le Grand; mais sous la domination des Séleucides cette cité vit refleurir son antique commerce, qui s'étendit alors en Arabie, en Perse, dans les Indes orientales, en Afrique et en Europe.

Les Romains n'avaient point le génie du commerce. Sous Ptolémée Philadelphe, 260 ans avant J.-C., les Égyptiens faisaient un commerce très-étendu; et ce furent eux, dit-on, qui construisirent le canal navigable reliant le Nil à la mer Rouge. La troisième guerre punique, 146 ans avant J.-C., eut pour résultat de complétement anéantir la puissance et le commerce de Carthage; et ce ne fut que sous le règne d'Auguste, 30 ans avant J.-C., que les relations commerciales de l’Europe avec les Indes orientales furent rétablies. Dès l'an 21 de notre ère, il existait des manufactures de drap à Malte et en Lusitanie. Londres'fut, dit-on, fondée l’an 52 de J.-C., et devint de bonne heure un centre commercial. On rapporte que ce fut sous le règne d’Aurélien, Van 270 de notre ère que pour la première fois on apporta de la soie de l'Inde à Rome ; suivant quelques auteurs , ce fait remonterait même à l'an 17 de J.-C.

Les dévastations auxquelles le monde ne tarda point à être en proie eurent pour résultat d’appauvrir et de dépeupler les plus belles et les plus riches contrées de la terre et d'y détruire tout cummerce. Après la chute de l'empire romain , la Bretagne, elle aussi, vit dépérir son antique prospérité. Venise fut fondée vers la fin dû cinquième siècle; Gênes , Florence et Pise jetèrent les bases du rétablissement du commerce avec toutes les côtes de la Méditerranée. En Pan 604 de notre ère il est fait mention de Londres comme d’une ville commerçante, où se rendaient des négociants d’un grand nombre de nations. La domination des Sarrasins en Égypte eut pour résultat d'interrompre complétement les relations commerciales de l’Europe avec l’Inde par la voie du Nil et de la mer Rouge. On y suppléa par le commerce de caravanes par Tripoli de Syrie, Alep et Bagdad, d’où, en remontant le Tigre, on gagnait le golfe Persique.

Au huitième siècle, la puissance de Venise allait toujours croissant. Les Maures conquirent l'Espagne; les Français vainquirent les Frisons sur mer ; le commerce de Londres devint de plus en plus florissant. En l’an 790 Charlemagne conclut un traité de commerce avec le roi de Mercie; Hambourg devint ville, et la propagation du christianisme en Allemagne y favorisa l’extension du commerce. Charlemagne releva aussi de leurs ruines les villes d'Italie, et fit refleurir le commerce dans le nord et dans le midi de l'Europe.

Au neuvième siècle, époque de désordre et de confusion, le commerce et l’industrie de l'Europe furent à peu près restreints aux villes d'Italie et à l'empire grec; cependant, c’est vers cette époque que la Flandre et le Brabant commencèrent à prospérer. Les Vénitiens faisaient déjà un commerce très-actif avec les ports du Levant. Brême prenait toujours plus d'importance. Dès 879 Gand était une ville de commerce très-considérable.

Au dixième siècle le commerce de l’Europe resta à peu près dans le même état qu’au siècle précédent. Cependant Venise s’agrandissait de plus en plus , et des manufactures d'étoffes de laine se fondaient dans les villes de Flandre. Mais il n’y avait alors dans toute l’Europe que quelques négociants des répubiiques italiennes qui fissent du commerce avec les caravanes du Levant. Des relations commerciales S'établirent ausg à la même époque avec la Hongrie.

Au onzième siècle, l’ordre se rétablit successivement dans toute l’Europe méridionale : Gênes, Pise et Venise firent un commerce extrêmement productif, et Brême devint une importante place commerciale. Lubeck Hambourg et

DICT. DE LA CONVERS. — T. VI

Brême nouèrent des relations avec la Norvège, A cette époque, l'argent, au lieu d’être monnayé, ne circulait en core en Allemagne qu’au poids.

Les croisades firent du douzième siècle une époque pleine d’agitations. Sur les rives méridionales de la Baltique, le commerce prit des développements de plus en plus larges. La culture et la fabrication de la soie se répandirent en Orient , et la puissance maritime des Génois surtout s’accrut considérablement. L'invention et l'introduction des lettres de change, dont on est vraisemblablement redevable aux Florentins, créèrent un levier sans lequel jamais le commerce n’eût pu prendre les développements auxquels il est successivemen parvenu jusqu’à nos jours. Lubeck devint ville et en même temps le chef-lieu de la Ligue Hanséatique, qui se constitua peu à peu ; et Brême ainsi que Stettin arrivèrent à être des places de commerce de plus en plus considérables. A ce moment aussi le commerce renoua ses relations avec les Indes orientales. On produisait en Sicile beaucoup de sucre pour l'exportation, et Bordeaux commençait à exporter ses vins. Riga et Dantzig furent fondées. Les Hollandais commencèrent à se livrer à la pêche du hareng. Constantinople était le centre d’un commerce auquel ne pouvait se comparer que celui de Bagdad.

Le treizième siècle ouvrit au commerce de nouvelles sources de prospérité. La conquête de la Grèce par les Latins, en 1204 , eut pour résultat d'accroître la prospérité de Venise. Samarkand parvint à un remarquable degré de richesse par son commerce avec l’Inde. Depuis le milieu du treizième siècle, Magdebo urg passa pour la plus grande ville de AIlemagne, en même temps que pour une importante place de commerce. Gênes fonda des colonies en Crimée, et introduisit en Europe des marchandises de l’Inde. Les habitants des Pays-Bas allaient acheter des laines en Angleterre. Leipzig , dont l’importance avait toujours été en augmentant, obtint vers l’an 1268 des priviléges fort étendus du margrave Dietrich de Landberg ; il fut permis, notamment, aux marchands de tous les pays du monde, d’y venir commercer, quand bien même leurs souverains se trouveraient en guerre avec le margrave. L’Angleterre et la Flandre conclurent en 1274 le premier traité de commerce dont fasse mention l’histoire , et les marchands lombards entretenaient des relations très-suivies avec le premier de ces pays. Une foire annuelle aux harengs fut fondée en Scanie. En 1291 les Gén is tentèrent de faire des découvertes à l’ouest.

Au point de vue commercial le quatorzième siècle eut une tout autre importance que ceux qui l’avaient précédé. L’Angleterre accorda de nombreuses immunités aux mar- Chands étrangers ; exemple qui fut suivi par les Pays-Bas, et notamment par la Flandre et le Brabant. Des querelles éclatèrent entre l’Angleterre et la Hollande à propos de questions commerciales; et la première de ces puissances conclut en 1308 des traités de commerce avec l'Espagne et avec le Portugal. Anvers devint l’entrepôt des laines angraises, qu’on y apportait de huit ports d’Angleterre pour alimenter les nombreuses fabriques de drap de la Flandre. Au commencement du quatorzième siècle, Wismar, Rostock, Stralsund et Greiswald étaient déjà d'importantes vüles de commerce. Gênes, Venise, la Sicile et l'Espagne commerçaient avec l’Angleterre, et Gênes également avec les Pays- Bas. La Normandie était le foyer d’un commerce des plus actifs. L’Angleterre conclut des traités de commerce avec Venise et avec la Hollande. La puissance des villes comrnerçantes de la Flandre était immense ; elles voyaient arriver dans leurs ports jusqu’à des navires venant de Barcelone. Majorque était aussi un centre commercial d’une haute importance. Les marchandises des Indes orientales arrivaient à Aden, d’où elles remontaient la mer Rouge jusqu’à Suez; de à on les transportait par terre jusqu’au Nil et à Alexandrie, où les Vénitiens venaient les chercher pour les répandre dans toute l’Europe. Des fabricants de drap de la Flandre

et du Brabant furent attirés en Angleterre ; et les priviléges commerciaux de Cologne furent confirmés en Angleterre en 1338. En 1347, l'Angleterre , qui avait également conclu un traité de commerce avec Gênes , exportait déjà des draps. Calais devint le grand entrepôt des marchandises anglaises. Cependant, en 1352 l'Angleterre ne faisait point encore de commeree direct avec la Méditerranée. C’est l'Italie , et surtout Milan , qui étaient alors en possession de fournir à l’Europe la plus grande partie des objets manufacturés qui entraient dans sa consommation. Vers 1370 la Ligue Hanséatique avait atteint l'apogée de sa puissance. Toutefois, dans sa guerre contre Venise, Gênes perdit la prépondérance que depuis trois cents ans elle exerçait sur mer, tandis qu’en 1385 les villes de la Flandre recouvraient toute leur ancienne prospérité, A cette époque, des relations commerciales s’établirent également entre l'Angleterre et la Prusse.

Au commencement du quinzième siècle, Gênes déchut en proportion de l’accroissement de richesses, de puissance et de commerce que prenait Venise. Les souverains ne S0Bgeaient point à inquiéter le commerce des républiques italiennes, des Pays-Bas, des villes hanséatiques et des villes libres impériales d'Allemagne, notamment d’Augsbourg et de Nuremberg. Livourne devint une ville, et obtint d’être un port franc. Marseille jouissait d’une remarquable prospérité. Venise obtint le droit de librement commercer avec l'Angleterre. En 1410 les Portugais firent des découvertes sur les côtes occidentales de l'Afrique. Bergen faisait un commerce des plus actifs avec les villes hanséatiques. Calais fut érigé en port franc. Les Anglais commencèrent à faire du commerce avec le Maroc, et Madère fut découverte. ln 1420 Bruges était la ville commerciale la plus importante qu’il y eût en Europe. Des fabriques de toiles prospéraient en Normandie. L'Écosse faisait un commerce considérable avec les Pays-Bas, Wismar était dès 1428 un port célèbre. L'Angleterre commença à exporter de ses produits en Portugal. De florissantes manufactures de drap existaient à Florence, La Baltique voyait ses eaux sillonnées par un nombre de navires étrangers bien plus grand qu’autrefois ; causé immédiate de décadence pour le commerce des villes hanséatiques. Le commerce de Hambourg avait pris un immeénse développement. Les navires des Pays-Pas commencèrent à se montrer dans la mer Noire. Les Açores et les Iles du cap-Vért furent découvertes en 1449.Nowogorod était devenue une importante place de commerce, et la prospérité commerciale des Pays-Bas atteignit son apogée en 1477. Le Cap de Bonne-Espérance fut découvert en 1487 et l'Amérique en 1492. A cette époque l'Espagne expédiait en Flandre des vins, des figues, des huiles, des dattes, des savons, des laînes, du fer et du mercure, et ses navires y chargeaïent en retour les draps fins d’Ypres et de Courtray, des futaines et des toiles. Le Portugal envoyait de nombreux produits en Angleterre et en Flandre, du vin, de la cire, des figues, des cuirs, des peaux, etc.;la Bretagne approvisionnait la Flandre de sel, de vin, de toile et de coutils. L'Écosse y envoyait des laines, des peaux de mouton et des cuirs. Les contrées riveraines de la Baltique exportaient de la bière, de la poix, du bois, du cuivre, de l'acier, dela cire, des pelleteries, du lard, du bois de tan, des planches de chêne, du fil de Cologne, des fntaines, des coutils et des toiles. La Biscaye envoyait du se, et la Flandre des étoffés de laine. Le commerce des Génois consistait en étoffes tissues d’or, en soieries, en papier, pastel, huile, coton, alun et monnaies d’or. Ils avaient leur principal entrepôt en Flandre, et en rapportaient des laines et des lainages. Les Vénitiens et les Florentins étaient en possession d’approvisionner l'Allemagne, la Flandre et l'Angleterre, d'épices, de vins sucrés, d'articles de bimbelotterie, de ouets, de médicaments et de sucre, ete. Les seuls produits qu'exportassent le Brabant, la Hollande et la Zélande étaient la garance , le pastel, l'ail, les oignons et les poissons salés,

COMMERCE

Le seizième siècle fut riche en importants événements | commerciaux, Le Portugal continua son commerce avec les Indes orientales, où il fit de rapides conquêtes, et il acquit en outre le Brésil. L’Angleterre et la France firent quelques inutiles tentatives pour créer des établissement dans l’Amérique septentrionale, À ce moment, Anvers devint le grand centre du commerce-européen. Les villes hanséatiques, surtout celles de la Baltique, en souffrirent beaucoup, quoique leur commerce conservät toujours d'immenses proportions. L’Angleterre se créa une flotte, fonda une grande pêcherie \ sur les côtes de Terre-Neuve, entreprit la pêche de la ba- : leine au Spitzberg et au Groënland, établit des relations commerciales avec la Russie et la Turquie, ainsi qu’avec la | Guinée, et fonda en 1599 une compagnie des Indes- Orientales. La Hollande commença vers la même époque à commercer avec les grandes Indes, et fonda également une grande société de commerce. La France s’essaya dans la fabrication des étoffes de soie. L'Espagne expulsa des Pays-Bas les protestants, qui allèrent s’établir en Angleterre, dans les villes hanséatiques, ou encore en Hollande, nouvel | état maritime et commercial arrivé tout à coup à une grande puissance. L'empire othoman s’étendit dans l’est de l’Europe, et enleva une grande partie de ses possessions à Venise, dont le commerce passa insensiblement à Lisbonne, où pendant . près d’un siècle entier il jouit d’une immense prospérité. On importait en Italie des draps d’Angleterre et des Pays- Bas, des toiles, des pierres précieuses, des perles, des mer- | ceries, du sucre des laines d'Angleterre et d’Espagne ainsi que des épices, des médicaments provenant du Levant; et elle donnait en échange de la soie , du coton , des tapis, des cuirs, des étoffes de soie, d’or et d’argent, des cotonnades et du vin. L'Allemagne recevait des pierres précieuses, des . perles, des épices, des médicaments , du safran, du sucre, des draps anglais, des étoffes des Pays-Bas , des tapisseries et des mnerceries, et donnait en échange de l'argent et d’autres métaux, des laines fines, du verre, des futaines, du pastel, du salpêtre, des armes et du vin du Rhin. Le Danemark, la Norvège, la Suède, l’Esthonie , la Livonie et la Pologne recevaient les mêmes objets, et les payaient en grains, fers, | cuivre, chanvre, miel, fourrures, cuirs et bois. On en-. voyait en France des pierres précieuses, de l’argent, du mercure, du cuivre, du plomb, de l’étain, des couleurs, du salpêtre, des étoffes d'Angleterre et des Pays-Bas, des toiles, des tapisseries, des cuirs, des fourrures, etc.; et on en exportait du sel, du pastel, du vin, de grosses toiles, du duvet et de la quincaillerie, L’Angleterre exportait des étoffes de laine, de l’étain, du plomb, des peaux, des cuirs et de la bière, et recevait en échange de l'argent, des étoffes de soie, d'or et d’argent, des épices, des verres, de la quincaillerie, des armes, etc. L'Espagne et le Portugal avaient besoin de laiton, de tôle, d’étoffes, de tapisseries, de toiles, de grains, de quincaillerie et d’armes, et les soldaient avec des pierres précieuses, de l'or, de l’argent, de la cochenille , du safran, de la soie et des soieries, du sel, du vin, de l'huile et des fruits secs. Le grand centre de tout ce commerce fut Anvers, jusqu’à ce que les pillages dont cette place fut victime en 1576 et 1585 eussent amené sa décadence, Le commeroæ passa alors à Amsterdam, en même temps que la fabrication allait se fixer dans diverses autres contrées. Dés cette époque le commerce avec Archangel était extrèmement actif,

Le dix-seplième siècle nous offre, tant au point de vue politique qu’au point de vue commercial, beaucoup d’analogie avec les temps modernes : le commerce, la navigation et les colonies prirent des développements merveilleux, Les villes hanséatiques durent se résigner à voir de plus en plus leur commerce passer aux mains des Anglais et des Hollandais, les deux peuples qu'on peut à bon droit considérer comme les créaleurs du commerce avec les graudes Indes. | Le premier rendit en 1660 son célèbre acte de navigation,

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et le commerce ainsi que la prospérité du second prirent un essor prodigieux. En France cependant le commerce, les manufactures et la navigation en arrivaient à prendre des proportions de plus en plus grandes , et rien n’y eût arrêté leur essor sans la fatale expulsion des protestants à la suite de la révocation de l’Édit de Nantes. Il n’y eut que Allemagne qui à la suite de la guerre de trente ans nonseulement resta en arrière de ce progrès général, mais qui perdit encore par épuisement une grande partie de son ancien eommerce. Les relations commerciales de l’Italie décrurent en proportion exacte avec les progrès toujours croissants du commerce des peuples dont les bâtiments doublaient le cap de Bonne-Espérance et gagnaient directement les grandes Indes. L'Espagne et le Portugal, par leur commerce avec leurs colonies, atteignirent un remarquable degré de prospérité. A la fn de ce siècle, la Russie, grâce aux efforts de Pierre le Grand, entra dans les rangs des peuples navigateurs.

Le dix-huitième siècle confinua à faire suivre au commerce les voies dans lesquelles 11 était déjà entré, jusqu’à ce que la guerre soutenue par les Américains du Nord pour leur indépendance et surtout la Révolution française et ses conséquences lui donnassent une autre direction.

Au commencement du dix-neuvième siècle, l'Espagne perditses possessions sur la terre ferme d'Amérique, la Hollande Je cap de Bonne-Espérance, et la France ses plus belles colonies. Mais le blocus continental paralysa tout commerce en Europe, et contraignit la plupart des nations à faire venir leurs denrées coloniales et leur coton par la Russie et par la Turquie. Au rétablissement de la paix générale, en 1815, une vie nouvelle commença alors pour le commerce, auquel on vit tout aussitôt prendre de prodigieux développements sur tous les points de l’Europe, et même en Allemagne, en dépit des entraves sans nombre qu'il y rencontrait dans l'existence d’une foule de lignes de douanes intérieures et dans la fausse politique commerciale suivie par divers États. L'institution la plus importante pour l’avenir du commerce allemand fut celle du Zollverein ou union douanière, dont l’idée première remonte à l'année 1833 et est due à la Prusse. L'un des plus puissants éléments de prospérité que puisse avoir de nos jours le commerce est la rapidité de ses communications et du transport de ses marchandises; rapidité singulièrement favorisée par la na vigation à vapeur, par les chemins de fer et par la télégraphie électrique, sans parler des progrès immenses que l'emploi de machines de plus en plus perfectionnées lui permet d'introduire dans ses moyens de production et de fabrication. Partout on verra le commerce prendre des développements d’autant plus grands et plus bienfaisants, qu’il aura à triompher de moins d'obstacles administratifs, et qu’à l'instar de PAngleterre les gouvernements adopteront le principe d’une raisonnable liberté pour les transactions commerciales. En mettant fin au monopole de sa Compagnie des Indes orientales, en supprimant les droits dont les céréales de l'étranger étaient frappées, en abaissant de plus en plus ses tarifs, l'Angleterre a assuré à son commerce un développement de plus en plus vaste. Les États-Unis de l'Amérique du Nord la suivent hardiment dans cette voie; et il serait difficile d’assigner dès à présent des limites à l'immense prospérité qui semble assurée à cette jeune nation en raison de l'extension toujours croissante de son territoire, de sa population et de sa production, de l'exploitation des mines d'or de la Californie, et du courant de plus en plus puissant qui détermine le torrent de l’émigration européenne à se fixer dans ses provinces orientales, où surgissent à chaque instant de nouveaux éléments de richesse commerciale. Dans ces soixante dernières années, le chiffre des importations et des exportations de l’Union s'est quintuplé; celui de son mouvement maritime s’est sextuplé. Un commerce intérieur de plus en

plus actif et considérable egrute encore aux conditions favorables dans lesquelles cette contrée se trouve placée, et un réseau de plus en plus vaste de chemins de fer et autres voies de communication ne peut encore qu’en accélérer le grandiose développement. On pourrait donc dès à présent prévoir que le jour viendra où l'extension toujours plus considérable du commerce américain sera un péril grave pour l'Angleterre, s’il n’était pas évident que l'intérêt bien compris des deux peuples les maintiendra toujours en paix l’un avec l’autre, quoiqu'il les pousse également à se faire une active concurrence, pour laquelle l’Angleterre trouvera un nouvel appui dans la récente découverte des gisements aur'fères de l'Australie.

Consultez Heeren, Zdées sur la Politique et le Commerce de l’ancien Monde (4° édit., Gættingue, 1836); Hullmann, Histoire du Commerce des Grecs ( Bonn, 1839); Schlæzer, Esquisse de l'Histoire du Commerce chez les Anciens ; Schérer, Histoireuniverselle du Commerce (Leipzig, 1822); Mac-Culloch, À Dictionary of Commerce (Londres, 1832);

[ La Fable, et par suite tous les peuples civilisés du monde, ont représenté le commerce sous la forme d’un Mercure qui tient une bourse. Sur une médaille de la Compagnie des Indes, il est désigné par un Mercure avec sa bourse et son caducée, qui regarde des ballots sur le port et des vaisseaux en rade.

Le mot commerce a pour synonymes négoce, trafic; le mot commerçant a pour analogues marchand, négociant, et érafiquant. Cette expression, qui signifie à la lettre un échange de marchandises (commutatio mercium), a continué cependant d’avoir un sens plus général , et l’on dit : le commerce, et non le négoce, des nations ou d’une nation. Delille a dit :

Par les nœuds du commerce unissez l'univers.

Le mot commerce s'étend aussi personnellement et collec tivement à la réunion du corps des commerçants. Le commerce n’a pas voulu être en reste avec le négoce, et nous avons eu le haut commerce, comme nous avions déjà le Aaut négoce, les commerçants en gros, comme nous avions les négociants en gros.

Dans le langage habituel, commerce s'entend de toute espèce de communication, de correspondance, de lien social.On dit le commerce delavie,lecommerce dumonde, pour parler de la vie ordinaire et des relations sociales.

A la campagne il vivait Loin du commerce du monde,

dit La Fontaine. « La science, dit Saint-Évremond, com mence un honnête homme, et le commerce du monde l’achève. » C’était prendre en bonne part et voir du beau côté les relations sociales ; le mêrne auteur pensait différemment lorsqu'il dit dans un autre endroit : « Le monde est un commerce d'apparence de bonne foi et de tendresse », et plus explicitement encore ailleurs : « Il n’y a presque dans le monde qu’un commerce honteux de semblants d'amitié. » C’est aussi l'avis d’Alceste quand il s'écrie :

Trop de perversité règne au siècle où nous sommes, Et je veux me tirer du commerce des hommes.

Ce serait mal comprendre la société que de la faire ou de la voir ainsi, d’une manière absolue; le monde et la société ne devraient être qu’un échange continuel et réciproque de bons procédés, de secours et d’assistance mutuelle ; tout commerce, toute relation, toute union sociale, devraient reposer sur ces bases et sur celles de la tolérance et de Pindulgence réciproques. Malheureusement, les choses ne vont pas toujours ainsi; mais si elles étaient telles, nous pourrions nous croire aux jours où, selon J.-B. Rousseau,

«. Nos vertus nous rendaient dignes Du commerce des immortels,

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Cette prétention de l'homme d’être en commerce avec les dieux n’est pas nouvelle. C’est sur ce commerce des dieux avec les hommes qu’est fondée toute la mythologie ancienne, et même la plupart des religions modernes,

Commerce se prend encore dans le sens d’atfachement, familiarité, fréquentation, habitude, intimité, rapport, relations, connivence, intelligence, intrigue, etc. Il peut donc exister entre deux ou plusieurs personnes un bon, ou un Mauvais commerce, un commerce innocent où un commerce criminel, un commerce légitime ou un commerce illégitime.

On rencontre journellement dans le monde des gens d’un xsprit, d’un commerce aimable ; maïs on ne peut pas toujours dire d'eux également que ce sont des gens d’un commerce sûr, c’est-à-dire à qui l’on puisse se fier et dont on puisse surtout faire ses amis,

On emploie aussi cette expression en parlant des écrivains. Les anciens sont en général d’un commerce fort agréable. Le P. Du Cerceau disait de trois poëtes romains justement aimés :

Catulle, Tibulle, Properce, Et gens de ce calibre-là Sont tous d’un assez bon commerce.

Edme HÉREAU. |

COMMERCE ( Acte de). Voyez COMMERÇANT.

COMMERCE (Balance du). Voyez BALANCE, COMMERCE (Chambres de )., Voyez CHAMBRES, COMMERCE (Code de), Trois mois après l’achèvement du projet de Code Civil, un arrêté des consuls, en date du 13 germinal an 1x, établit auprès du ministre de Yintérieur une commission de sept membres chargée de rédiger un projet de Code de Commerce. Le projet fut présenté aux consulsle 13 frimaire an x ; un arrèté du lendemain en ordonna l'impression et l'envoi aux tribunaux el aux conseils de commerce, à la cour de cassation et aux tribunaux d'appel pour qu’ils eussent à fournir leurs observations.

Après avoir été révisé d’après ces observations, le projet fut renvoyé à la section de l’intérieur du conseil d’État, que présidait Regnault de Saint-Jean-d’Angély. Ce ne fut qu’après plusieurs années d’oubli, le 4 noveraire 1806, que la discussion commença au conseil d’État. Elle occupa soixantehuit séances, et finit le 29 août 1807. Le Tribunat reçut communication officieuse du projet, et y ajouta ses observations. La présentation et l'exposé des motifs par les orateurs du conseil d’État eurent lieu au corps législatif; enfin, la communication officielle, l'émission et la présentation motivée des vœux du tribunat au corps législatif se firent dans la forme ordinaire,

Le Code de Commerce fut divisé en quatre livres. Le premier livre traitait du commerce en général; le second du commerce maritime ; le troisième des faillites et banqueroutes ; etle quatrième de la juridiction commerciale. La loi de 1838 sur les faillites n’a rien changé à la division du code, et a seulement substitué des dispositions nouvelles àcelles qui régissaient cette matière. Le livre premier du Code de Commerce comprend huit titres, le second quatorze, le troisième trois et le quatrième quatre. Bien que promulguées successivement, les diverses lois qui composent le Code de Commerce ne commencèrent à être mises en exécution qu’à dater du 1% janvier 1808. Le Code de Commerce ne contient pas toutes les règles qui régissent les rapports entre commercants et les actes de commerce; il est muet sur les brevets d'invention, les patentes, la police des ateliers, les manufactures, les assurances terrestres, Parmi les nombreuses modifications qu’a subies ce code depuis 1852, nous indiquerons celles du 17 juillet 1856 sur le concordat par abandon et la suppression de l'arbitrage forcé; du 2 juillet 1862 sur l'exploitation des charges d'agent de change; et du 24 juillet 1867 sur les

sociétés commerciales, Ce code a servi de modèle à plusieurs nations européennes, notamment à l'Espagne, à la Hollande, à l’Italie, à la Grèce, à la Roumanie.

COMMERCE ( Liberté du ). La question de la liberté commerciale est la plus importante qu’on puisse traiter, une époque où le caractère de l’Europe devient de jour jour plus visiblement industriel. C’est une question de politique à la fois extérieure et intérieure. Nous l’examinerons sous ce double aspect.

Quand on adresse aux économistes cette question : Quels principes doivent régler les relations industrielles des peuples P ils se divisent aussitôt en deux camps opposés les uns, partisans du système prohibitif, que l’on nomme aussi, et assez mal à propos, système protecteur, les autres défenseurs zélés d’une liberté illimitée. Toutes les raisons des premiers reposent en principe sur la crainte et l’hypothèse d’une collision guerrière, qu’ils croient toujours près d’éclater entre les peuples ; fout comme les arguments des seconds découlent de la confiance qu'ils ont à l’association, de plus en plus intime et pacifique, des nations.

Chaque peuple, disent les premiers, a des intérêts différents et même opposés; chacun d'eux songe et doit songer à supplanter ses voisins, car avant tout la patrie. Dans cette lutte sans fin, tantôt ouverte et avouée, tantôt sourde et cachée, bien coupable et bien insensé le gouvernement qui ne songerait pas incessamment à dégager le peuple qu'il régit de la dépendance de ses voisins, à lui assurer par tous les moyens une somme toujours certaine de richesse et de

bien-être , soit que la paix règne, soit que la guerre sévisse :

autour de lui. Heureuse la nation qui, trouvant dans ses productions indigènes un aliment suffisant à sa propre consommation, pourrait sans danger et sans souffrance vivre isolée au milieu de la famille des peuples! Plus heureuse encore celle qui, n’ayant elle-même aucun besoin des autres, produit seule les matières premières ou les objets manufacturés indispensables au bien-être de ses voisins! elle les domine ; elle les force à subir sa loi; elle en fait des tributaires.

Ce système, qui repose, on vient de le voir, sur un principe absolu de lutte et de compétition, engendre forcément tout l'appareil hostile et coûteux du régime probibitif : li. gnes de douanes, armées de douaniers; tarifs à l’importa . tion, tarifs à l'exportation. La proscription des produits étrangers, quaud ces produits sont à meilleur prix, ou de qualité supérieure ; la dépense des primes accordées aux industries factices qu’en dépit du climat, du sol et de la na: ture, on veut de force greffer dans le pays, en sent les conséquences absurdes et ruineuses. On peut comparer le peuple qui pratiquerait le système prohibitif au particulier qui, pour se soustraire à la dépendance de son tailleur ou de son bottier, voudrait lui-même faire ses habits et ses chaus sures.

Les peuples, disent au contraire les partisans de Ja liberté commerciale, ont une invincible et naturelle tendance à s'unir et à s’associer : c’est folie de le méconnaître ; on peut dire que le bonheur et la prospérité de chaque peuple en particulier sont en proportion des alliances qui l’unissent à un plus grand nombre de nations : pour des peuples aussi bien que pour des individus, les deux sources de toute richesse sont la division du travail et la combinaison des efforts. Un peuple sera d’autant plus riche qu’abandonnant à chacun de ses voisins les branches d'industrie que la nature leur a rendues plus accessibles, il bornera sa production à la spécialité dans laquelle il excelle lui-même; c’est l'unique moyen de donner à ses capitaux, à ses forces, à son temps l’emploi le plus économique et le plus lucratif à la fois. Voyez avec quelle rapidité les industries de toute nature se développent aux États-Unis ! et l’industrie intérieure de la France n’a-t-elle pas immensément gagné à la suppression des priviléges et des prohibitions qui gênaient avant

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la révolution les relations de ses provinces? Un jour il en doit être de même par toute l’Europe ; les lignes de douanes tomberont, et alors seulement l’industrie prendra son véritable essor.

Tels sont les arguments opposés que font valoir les partisans des deux systèmes. Nous n’hésitons pas à nous prononcer en faveur des seconds. Nous croyons à la paix; l’Europe est lasse de guerroyer ; si une guerre générale éclatait, elle ne serait aujourd’hui dans la vie des peuples qu’un accident terrible, mais de courte durée; la paix est partout le premier besoin des nations.

Mais s’il est facile de se décider entre les deux systèmes dont nous venons de parler, aussi longtemps qu’on examine la question d’une manière abstraite, ou du moins dans ses généralités les plus hautes, il n’en va plus de même lorsque l'on veut descendre à des applications actuelles et spéciales. Le système protecteur ayant été jusqu'à ce jour dans la pratique le système dominant, puisque l'Europe sort à peine de longues et sanglantes crises guerrières, beaucoup d’industries factices se sont élevées à la faveur des lois prohibitives. Ces industries ont absorbé des capitaux considérables ; elles emploient encore des milliers d'hommes, et bien que leur radicale infériorité vis-à-vis des industries voisines soit démontrée, il devient très-dangereux de leur retirer maintenant une protection dont elles ne peuvent se passer, et sur laquelle elles ont pu et dû compter. La fabrication des sucres de betterave et des fers indigènes à la houille et au laminoir sont dans ce cas : jamais, sans doute, la Flandre ui l’Artois ne pourront lutter avec les Antilles, ni par la suite sans doute avec l’Afrique, pour la fabrication du sucre; jamais non plus aucun des bassins houillers de la France ne pourra soutenir la concurrence avec l’Angleterre. Mais que de capitaux engagés, que d’existences compromises dans l’une et l’autre de ces industries, et surtout dans la seconde !

La question de liberté commerciale intérieure qui nous reste à examiner met également en présence deux systèmes opposés : le système de la libre concurrence, et le système du monopole, c’est-à-dire de l’industrie exercée par le gouvernement ou concédée par lui avec privilége.

Le premier de ces deux systèmes pose en principe l’infaillibilité relative de l'intérêt individuel : principe faux, car si l'intérêt individuel saisit mieux que personne ce qui lui est ou non favorable; si plus activement que personne il recherche, invente , découvre ce qui peut lui procurer du bénéfice, par compensation, l'intérêt individuel, qui est ordinairement en lutte avec d’autres intérêts, n’est ni capable ni désireux de connaître ni de satisfaire l'intérêt général. Qu'on ne dise point que l'intérêt général étant après tout la somme des intérêts individuels, et les plus forts parmi ceuxci réussissant à toujours écraser les plus faibles, qu’on ne dise point que l'intérêt général finit toujours par prévaloir : cela n’est pas exact, l'intérêt général exige avant tout que l’on produise le plus et le mieux possible avec la moindre dépense de forces et de temps : or, tout le temps, toutes les forces que les intérêts individuels, livrés à une lutte acharnée, perdent à se disputer la victoire, deviendraient profitables à tous, augmenteraient d’autant la richesse produite, si ces intérêts étaient disciplinés, coordonnés, réglés, dans leurs efforts : le même but serait atteint plus vite à meilleur compte, c’est-à-dire la retraite des hommes et des instruments inutiles, la disposition et l'emploi des instruments et des hommes les plus capables. En un mot, point d'industrie, point de travail possible sans division et combinaison des efforts ; point de combinaison d'efforts sans unité; point d’unité sans la centralisation. Ce qui manque au système de la concurrence, c’est donc l'unité, la centralisation, comme ce qui manque au monopole, c’est la division des efforts et la spontanéité individuelle.

La libre concurrence a brisé les chaînes de l'industrie;

elle a donné l'essor à l’individualité : c’est un bienfait qu’il faut reconnaître et conserver ; mais pour sauver l'industrie de l’anarchie et du désordre, pour l’organiser, en un mt, il faut modifier le principe trop absolu de la concurrence ; il faut que la concurrence devienne un concours : que les concurrents soient associés, c’est-à-dire que le triomphe de l'un profite directement aux vaincus eux-mêmes; il faut surtout que les conditions du concours n’offrent, s’il est possible, que les inégalités naturelles du talent et de l’habileté, La concurrence alors deviendrait aussi morale et aussi utile qu’elle est aujourd’hui désastreuse et immorale. Pour atteindre progressivement aux résultats que nous venons d’indiquer, il faudrait mettre à la portée de tous les citoyens, dans leur enfance, l’éducation et l'instruction industrielles ; dans leur âge mr, les instruments de travail nécessaires ; en d’autres termes, créer des écoles industrielles, des banques et des comptoirs d’escompte. Des banques convenablement organisées, c’est-à-dire unicuement ou principalement dans l'intérêt des travailleurs, sont la seule autorité qui puisse légitimement et sans danger régir l’industrie. Par le plus ou le moins de crédit qu’elles accordent, suivant les circonstances: et les emprunteurs, elles peuvent prévenir les mauvaises affaires et encourager les bonnes. En augmentant par leur garantie la confiance des capitalistes dans les travailleurs, en mettant les capitaux à la portée de tout homme probe, laborieux et capable, elles diminueraient notablement les inégalités de chances qui amènent tant de désastres,

Pour résumer en deux mots toùte la question : la liberté commerciale serait parfaite si les individus et les peuples. produisaient chacun ce qu'’ilexcelle à produire :‘elle demande pour s'établir l'association des travailleurs de chaque nation entre eux, et l'association entre elles detoutesles nations. Les mesures politiques par lesquelles les gouvernements peuvent et doivent favoriser ce double mouvement d’association intérieur et extérieur sont, à l’intérieur, toutes les institutions d'instruction et de crédit ; à l’extérieur, la levée des prohibitions et l’abaissement progressif des tarifs de douanes.

Charles LEMONNIER.

Les principes de la liberté du commerce recurent leur première application par le traité signé le 23 janvier 1860, entre la France et l'Angleterre, et qui fut suivi de traités analogues avec plusieurs autres nations (voyez TRAITÉ DE COMMERCE).

COMMERCE (Ministère de l’agriculture et du). Voyez AGRICULTURE (Ministère de l’).

COMMERCE ( Tribunaux de). La rapidité des opérations commerciales, la bonne foi qui doit toujours y présider, l'expérience spéciale qu’exige le jugement des contestations qu’elles font naître, la nécessité d’une procédure expéditive, rendent indispensable pour le commerce une juridiction particulière , dégagée des formes lentes et compliquées de la justice ordinaire, soumise à des règles plus larges et moins inflexibles que celles du droit civil, conf ée à des hommes exercés dans les matières sur lesquelles ils sont appelés à prononcer. Ces principes ont de tout temps formé la base de la législation commerciale, qui n’a pas reçu de la révolution les modifications introduites dans la législation civile, criminelle et administrative. Notre Coce de Commerce n’est donc en. grande partie que la reproduction d’anciens édits, et notamment des deux ordonnances de 1673 et 1681, et les tribunaux de commerce ne sont guère que la continuation des juridictions spéciales anciennement désignées sous le nom de conservateurs des priviléges des Joires, de tribunaux de conservation, de juges consuls.

Les tribunaux de commerce ne sont pas établis d'une manière générale, comme les tribunaux de première instance;des règlements d'administration publique sont chargés de déterminer leur nombre, ainsi que les villes qui, par l’étendue de leur commerce et de leur industrie, peuvent exiger

! cette création. Les deux règlements fondamentaux sur la

circonscription de ces tribunaux portent la date du 6 octobre 1809 et du 18 novembre 1810. L’arrondissement de chaque tribunal de commerce est en général le même que celui du tribunal de première instance; cependant plusieurs tribunaux de commerce peuvent exister dans le ressort du même tribunal civil , et dans ce cas le territoire de leur circonscription est fixé par le règlement de leur institution, Lorsqu’il n’en existe pas, ce sont les tribunaux de première instance ordinaires qui connaissent de toutes les affaires commerciales.

Les magistrats qui composent les tribunaux de commerce sont électifs, et nommés par scrutins individuels, à la majorité absolue des voix, dans une assemblée composée de -commerçants notables, qui doivent être choisis principalement parmi les chefs des maisons les plus anciennes et les plus recommandables par la probité, l'esprit d'ordre et d'économie. Le nombre des notables ne peut être moindre de 25 dans les villes de 15,000 âmes et au-dessous ; dans les autres villes il doit être augmenté d’un électeur pour mille âmes de population. A Paris il est de 1063. La liste des notables est dressée par le préfet, sauf l'approbation du ministre de l'intérieur. Ce pouvoir discrétionnaire laissé à l’administration avait excité à bon droit, sous le gouvernement parlementaire, d’énergiques réclamations de la part du commerce. On concevait que Napoléon eût tenu à étendre son influence sur l’organisation des tribunaux de commerce; mais sous l'empire des institutions constitutionnelles l’action sans contrôle des préfets ne semblait-elle pas paralyser le principe électif? On trouvait que la politique déterminait trop souvent les choix, et on demandait que le pouvoir rentrât dans des limites plus en harmonie avec le caractère des institutions de cette époque. La révolution de Février fit droit à ces justes plaintes. Par un décret dn 28 août 1848, le principe du suffrage universel fut appliqué à l'élection des juges consulaires, et tous les commerçants furent appelés à y participer. Maïs un décret du 2 mars 1852, «considérant que, loin d'accroître le nombre des votants, le décret de 1848 l’a réduit dans de si étroites limites, que dans certaines localités il ne s’est pas présenté assez d’électeurs pour composer le bureau électoral, et que dans d’autres les juges élus ont refusé un mandat dont ils ne se trouvaient pas suffisamment investis; considérant que des intérêts étrangers à ceux de la justice et du commerce n’ont que trop souvent dicté les choix d’une faible minorité d’électeurs, » a rétabli les choses dans l’ancien état, en abrogeant le décret de 1848.

Les nominations des présidents-juges et juges-suppléants des tribunaux de commerce ont lieu pour deux ans, de manière qu’annuellement chaque tribunal se renouvelle par moitié; fous les membres compris dans une même élection sont simultanément soumis au renouvellement périodique, Les juges élus prêtent serment avant d’entrer en fonctions. 11 y a près de chaque tribunal de commerce un greffier. Nous regrettons qu’on n'ait pas songé à y établir un ministère public, dont la présence et l’action seraient souvent utiles pour démasquer les fraudes et poursuivre la répression de certaines infractions sur lesquelles les tribunaux consulaires ferment trop souvent les yeux. Les fonctions des juges de commerce sont purement honorifiques, Comme tous les membres des autres tribunaux, ils sont placés sous la surveillance et dans les attributions du ministre de la justice.

Les attributions de ces tribunaux sont bornées aux matières spéciales qui en ont motivé la création; et ici nous ne pouvons mieux en donner une idée qu’en transcrivant les dispositions mêmes de la loi, Ainsi, ils connaissent :

1° de toutes contestations relatives aux engagements et transactions entre négociants, marchands et banquiers ; 2° entre toutes personnes , des contestations relatives aux actes de commerce ; 3° des actions contre les facteurs, commis des marchands ou leurs serviteurs, pour le fait seulement du