COMMIS — COMMISSAIRE

trations financières ; les ministères ont encore des commis de différentes classes, des commis-rédacteurs, des commisvérificateurs , des commis d'ordre, etc. ; les préposés sont plus spécialement attachés aux douanes , aux octrois, aux administrations militaires. Les garçons de bureau des ministères, des grandes administrations publiques, des mairies même, prennent le titre d'employés dans leur famille et chez leurs voisins. D’autres subalternes, qui n'étaient connus que sous la dénomination triviale et familière de garçons, se sont élevés de leur propre autorité au titre de commis.

Les commis-greffiers sont des officiers chargés de suppléer le greffier en chef auprès des cours et tribunaux; ces officiers sont nommés par les tribunaux, sur la présentation du greffier en chef.

COMMISE, droit qu'avait le seigneur suzerain de s’emparer pour un temps limité, ou pour toujours, du fief de son vassal, quand celui-ci manquait aux devoirs imposés par la foi et hommage. Les deux principales causes de la commise étaient le désaveu et la félonie.

COMMISÉRATION, sentiment de pitié, de compassion, de miséricorde, que fait éprouver à un bon cœur le spectacle de maux pesant sur les masses : la commisération devrait donc être le patrimoine de ceux qui exercent le pouvoir, puisque la plus légère erreur de leur part suffit pour amener des désastres inouïs; mais, placés trop haut ou trop loin pour les apercevoir, comment les maîtres du monde en seraient-ils touchés? Quant aux conquérants, il n’y a jamais à compter sur leur commisération : la guerre est pour eux un jeu, dont ils ont soif de renouveler l’émotion; avant comme après, ils sont tout entiers à la partie; l'ont-ils gagnée , ils cherchent à en étendre les avantages; l’ont-ils perdue, ils n’aspirent qu’à obtenir leur revanche. Il est des circonstances où toute une famille tombe atteinte par de si grands revers qu’elle a droit à la commisération : elle a épuisé le dernier degré du malheur; c’est quelquefois une exception, qui suffit pour lui donner place dans l’histoire ; mais, règle générale, la commisération ne. s’émeut que pour des infortunes qui enveloppent des populations et des classes. L'imagination , étant vivement ébranlée, réagit sur la sensibilité publique, et tout aussitôt naît la commisération. SAINT-PROSPER.

COMMISSAIRE , dénomination générale qui sert à désigner un fonctionnaire civil ou judiciaire chargé d’un mandat spécial et délégué par l'autorité supérieure, par une cour ou par un tribunal.

Sous l’ancien régime il y avait des commissaires spéciayx, attachés, soit au Châtelet, soit aux requêtes, soit au parle ment, comme nous avons aujourd'hui nos juges d’instruction. An Châtelet, ils prenaient le nom de commissaires enquéleurs et examinateurs, et au parlement on les distinguait en grands commissaires et petils commissaires. Ces dermiers n'avaient que le droit d'examiner ; aux premiers seuls appartenait le pouvoir de rendre arrêt. Les commissaires délégués par le pape étaient ceux que le pape chargeait de rendre la justice en France, lorsque des appels en matière canonique lui étaient déférés. On appelait commis saires-séquestres des fonctionnaires qui étaient constitués gardiens de tout ce que la justice mettait sous le séquestre; c'était également la fonction des commissaires aux saisies réelles, auxquels on remettait en garde tous les biens saisis : ils en devenaient administrateurs pour compte des créanciers.

Dans les premières années de la Révolution, on nommait commissaires du gouvernement les officiers chargés des fonctions du ministère public près les tribunaux.

Les commissaires de la Convention nationale étaient des membres de cette assemblée choisis par elle et envoyés dans les départements pour y faire exécuter ses décrets et y surveiller l'esprit des populations, Ils suivaient aussi les armées françaises, contrôlaient les opérations des généraux