‹ Dictoinnaire del converstaion et de la lecture. Seconde Edition. v6Chapitre 118 sur 607 · COMMUNE DE PARIS — COMMUNES · texte numérisé non relu

COMMUNE DE PARIS — COMMUNES

naître, du moins suffisant aux besoins de la population.

2° Dazs le monde romain, c'était au sein des villes que la population était concentrée, et qu'habitaient surtout les propriétaires, les hommes considérables, l'aristocratie du temps. La conquête renversa ce grand fait; les vainqueurs barbares s’établirent de préférence au milieu de leurs terres, dans leurs châteaux forts. La prépondérance sociale passa des villes aux campagnes. Bientôt autour des châteaux se groupa une population employée d’abord à la culture des terres, et dont le travail devint plus étendu, plus varié, à mesure que les progrès de la fixité, de la régularité dans les existences, amenaient des besoins nouveaux. Quelquesunes de ces agglomérations de population devinrent de grands bourgs, des villes. Au bout d’un certain temps, les possesseurs des domaines au milieu desquels elles étaient situées reconnurent qu'ils profitaient de leur prospérité, et avaient intérêt à en seconder le développement; ils leur accordèrent alors certains priviléges, qui sans les soustraire à la domination féodale, sans leur conférer une véritable: indépendance, avaient cependant pour but et pour effet d’y attirer la population, d’y accroître la richesse ; et à leur tour la population plus nombreuse, la richesse plus grande, amenaient des concessions plus étendues. Les recueils de documents sont pleins de chartes de ce genre, accordées, par le seul empire du cours des choses, à des bourgs, à des villes de création nouvelle, Les habitants étaient tenus envers leurs seigneurs à certains services militaires : on voit de très-bonne heure les bourgeois marcher au combat, groupés en général autour de leurs prêtres. En 1094, dans une expédition de Philippe 1°" contre le château de Breherval : « Les prêtres conduisirent leurs paroissiens avec leurs bannières. » Selon Suger : « Les communes des paroïsses du pays prirent part au siége de Thoury par Louis le Gros. » Ces priviléges, fort incomplets, dictés par le seul intérêt personnel, sans cesse violés, souvent révoqués , ne constituaient point de véritables communes, investies d’une juridiction indépendante ; mais ils n’en contribuèrent pas moins très-puissamment à la formation générale de cette classe nouvelle qui devint plus tard le tiers état.

3° Les vexations des seigneurs sur les habitants des bourgs et des villes situés dans leurs domaines étaient quotidiennes, souvent atroces, prodigieusement irritantes; la sécurité manquait encore plus que la liberté. Avec le progrès de la richesse, les tentatives de résistance devinrent plus fréquentes et plus vives. Le douzième siècle vit enfin éclater sur une foule de points l'insurrection des bourgeois, formés en petites confédérations locales, pour se défendre des violences de leurs seigneurs et en obtenir des garanties. De là une infinité de petites guerres, terminées les unes par la ruine des bourgeois , les autres par des traités, qui, sous le nom de chartes de commune, conférèrent à un grand nombre de bourgs et de villes une sorte de souveraineté intra muros, seule garantie alors possible dé la sécurité et de la liberté. Comme ces concessions étaient le résultat de la conquête, elles furent en général plus étendues et plus efficaces que celles que d’antres bourgs avaient obtenues sans guerre. Aussi est-ce à la lutte à main armée qu'il faut rapporter la formation des communes les plus fortes et les plus glorieuses, de celles qui ont pris place dans l'histoire. Telles sont les trois origines de la bourgeoisie française, du tiers état.

Évidemment, par cela seul que les origines ont été diverses, l'organisation de ces villes a dù l'être également.

Constitution intérieure des villes àmunicipalilés romaines. M. Raynouard a rassemblé pour un grand nombre de villes les textes, les faits qui prouvent la persistance de l’organisation municipale romaine, et la font à peu près connaitre, en l'absence de toute institution formelle, de tout document détaillé, Quelques résultats de son travail sur la cité de Bourges suffiront pour donner une idée claire et juste

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de cette première source du tiers état français, la plus ancienne peut-être et la plus abondante. Au moment de l’invasion barbare, Bourges avait des arènes, un amphithéâtre, tout ce qui caructérisait la citéromaine. Au septième siècle, l’auteur de la Vie de sainte Estadiole, née à Bourges, dit « qu’elle appartenait à d’illustres parents, qui, selon la dignité mondaine , étaient recommandables par la noblesse sénatoriale ». Or, on appelait noblesse sénatoriale les familles auxquelles le gouvernement de la cité était dévolu , qui occupait les munera ou grandes charges municipales. Grégoire de Tours , à la même époque, cite un jugement rendu par les chefs (primores) de la ville de Bourges. Il y avait donc à cette époque dans Bourges une véritable juridiction municipale , analogue à celle de la curie romaine. C'était le caractère des municipalités romaines, que le clergé, de concert avec le peuple, élisait l'évêque. Or, on voit à Bourges sous les rois mérovingiens et carlovingiens plusieurs évêques, Sulpice, Didier, Austrégisile, Agiulphe, élus absolument comme ils l’auraient été sous les empereurs romains. On trouve aussi des monnaies de cette époque où est empreint, soit le nom de la cité de Bourges, soit celui de ses habitants. Ce fut en 1107 que Philippe 1** acheta la vicomté de Bourges : on voit qu’il y existait alors un corps municipal, dont les membres étaient nommés prud'hommes. En 1145, Louis VII confirme une charte donnée par Louis VI à la cité de Bourges : ici, les principaux habilants, ceux qui au septième siècle étaient encore appelés senatores, sont désignés par le nom de bons hommes: Un autre nom leur est aussi donné dans cette charte. L'article 9 s'exprime en ces termes : « 11 avait été réglé par notre père que. si quelqu'un faisait des torts dans la cité, commettait une offense, il aurait à réparer les dits torts selon l’évaluation des barons de la cité. » Barons, mot féodal, qui révèle une nouvelle constitution de la société, mais qui correspond, aussi bien que celui de bons hommes, aux senatores de la cité romaine. Cette histoire de la cité de Bourges, conduite jusqu’à la fin du quinzième siècle, est une image fidèle de ce qui s’est passé pour beaucoup d’autres villes d’origine et de situation pareilles. On voit là, sans interruption, du cinquième au quatorzième siècle, dans ces faits, peu considérables il est vrai, peu détaillés, mais très-significatifs, très-clairs, le régime municipal romain se perpétuer, avec des modifications, soit dans les noms, soit même dans les choses qui correspondent aux révolutions générales de la société, sans rencontrer nulle part sur l’organisation intérieure de ces cités des détails précis et nouveaux, On ne peut que se reporter à l’ancien régime municipal romain , étudier ce qu’il était au moment de la chute de l'empire, et recueillir ensuite les faits épars d'époque en époque, qui révèlent à la fois la permanence de ce régime et son altération progressive. C’est seulement ainsi qu’on peut arriver à se faire une idée un peu exacte de l’état des villes d’origine romaine au douzième siècle.

Des villes à priviléges accordés par leurs seigneurs. On rencontre une difficulté sinon égale, du moins analogue, quand on veut étudier les villes qu’on peut appeler de création moderne, celles qui ne se rattachent pas à la cité romaine, qui ont reçu du moyen âge leurs institutions ou même leur existence, et qui pourtant n’ont jamais été érigées en communes proprement dites. Orléans, par exemple, était une ville ancienne, et avait prospéré sous l'empire. Cependant, la perpétuité du régime municipal romain n’y apparaît pas clairement : c’est du moyen âge et des rois qu'Orléans a tenu ses franchises municipales et ses priviléges. On trouve dans le Recueil des Ordonnances, de 1051 à 1300, sept chartes relatives à Orléans. C’est une série de concessions importantes, qui, plus ou moins observées, ont suivi et favonsé les progrès de la population, de la richesse, de la sécurité dans la ville d'Orléans, mais

toujours laissée dans un état de complète dépendance politique. C’est ce qui est arrivé à un grand nombre de villes. Je dis plus : il en est qui ont reçu des chartes fort positives, fort détaillées, des chartes qui semblent leur accorder des droits aussi considérables que ceux des communes proprement dites; mais quand on y regarde de près, on s’aperçoit qu’il n’en est rien; car ces chartes ne contiennent au fait que des concessions analogues à celles pour Orléans, et ne constituent nullement la ville en vraie commune, Telle est cette charte qui a joué un grand rôle dans le moyen âge, cette charte donnée par Louis le Jeune à la ville de Lorri en Gâtinais, et qui ne paraît être qu’une répétition d’una charte de Louis le Gros. Elle fut regardée par les bourgeois comme si bonne, si favorable, que dans le cours du douzième siècle elle fut réclamée par un grand nombre de villes. Et cependant elle ne renferme, dans le sens spécial et historique de ce mot, point de commune, point de véritable constitution municipale ; car il n’y à point de juridiction propre, point de magistrature indépendante. Le propriétaire du fief, l'administrateur suprême, le roi, fait à certains habitants de ses domaines telles ou telles promesses ; il s'engage envers eux à les gouverner selon certaines règles, qu’il impose lui-même à ses officiers, à ses prévôts. Mais des garanties réelles, des garanties politiques , il n’y a absclument rien de semblable. Ces concessions ne sont pas néanmoins demeurées sans fruit : on vit les principales villes qui les avaient obtenues se développer peu à peu, grandir en population, en richesse, et adhérer de plus en plus à la couronne, de qui elles avaient reçu leurs priviléges, et qui, les renouvelant au besoin, les étendant même, suivait les progrès de la civilisation, et s’attachait ainsi les bourgeois sans les affranchir politiquement.

Des communes proprement dites. Comme c’est à l’insurrection contre les seigneurs qu’elies ont dû ces traités de paix appelés chartes, où furent réglés les droits et les relations des contractants, il semble au premier abord que: ces chartes ne devaient contenir que les conditions de l'accommodement conclu entre les insurgés et le possesseur du fief, la commune et son seigneur. Il y a cependant tout autre chose, et beaucoup plus. Une des plus anciennes. chartes de commune, une de celles qui font le mieux connaître quel était l'état intérieur d’une ville après une longue lutte contre son seigneur, et tout ce qu’il y avait à faire. au moment de la pacification définitive, est celle qui fut donnée par Louis le Gros, en 1128, à la commune de Laon. A vrai dire, elle ne créa point la constitution municipale de cette ville. Vous y rencontrez les noms de maire et de juré; vous y reconnaissez l'indépendance de leur juridiction; vous y démélez le mouvement de la vie politique, les élections, le droit de paix et de guerre, maïs sans qu’au-cun article les institue formellement. Ce sont des faits ad. mis, incontestés, qui se révèlent par leur action, mais qu’on enregistre , pour ainsi dire, en passant, plutôt qu'on ne les institue. Rien de bien précis non plus sur les relations de la commune de Laon, soit avec le roi, soit avec son évêque, soit avec les seigneurs à qui elle peut avoir affaire. Une tâche plus vaste et plus difficile a préoccupé ses auteurs. On y entrevoit une société barbare, qui sort d’une anarchie à peu. près complète, et reçoit non-seulement une charte de com-mune, mais un code pénal, un code civil, toute une législation sociale, pour ainsi dire. Évidemment, il ne s’agit pas . seulement de régler les rapports d’une commune avec son seigneur ; il ne s’agit pas seulement d’instituer des magistratures municipales; il s’agit de l’organisation sociale tout . entière ; nous sommes en présence d’une petite société bouleversée, à qui des lois écrites sont devenues nécessaires, et qui, ne sachant comment se les donner elle-même, les reçoit d’un pouvoir supérieur, avec qui elle était en guerrela veille, mais qui n’en exerce pas moins sur elle cette au-

qui ne l'ont nullement érigée en vraie commune, et l’ont 4 torité condition impérieuse de loute législation efficace, Ce.

caractère est celui d’une foule de chartes analogues, de celles notamment de Saint-Quentin, Soissons, Roye, etc. La révolution survenue à cette époque dans l’état des communes «st donc bien plus grande qu’on ne le suppose; elle a fait beaucoup plus que les affranchir, elle a commencé la légisdation sociale tout entière.

En même temps qu'il est évident que le régime municipal æomain n’a point péri, et qu’il a exercé sur la formation des villes modernes une grande influence, il faut aussi reconnaître qu’il y a eu transformation de ce régime, et que la différence est immense entre les cités de l'empire et nos communes. D’une part, le travail assidu des bourgeois et la richesse progressive venue à la suite du travail; de l’autre, l'insurrection contre les seigneurs , la révolte des faibles contre les forts, voilà les deux sources où les communes de l'époque féodale ont pris naissance. L'origine des cités du monde romain a été tout autre : la guerre, la supériorité de force, de civilisation, tel a été le berceau de la plupart des cités du monde ancien, et particulièrement d’un grand nombre de cités de la Gaule, surtout dans le midi, comme Marseille, Arles, Agde, etc. Les bourgeois de ces cités, bien différents en ceci des bourgeois du moyen âge, ont été dès leurs premiers pas les forts, les vainqueurs. Ils ont en naissant dominé par la conquête, tandis que leurs successeurs se sont à grand’peine un peu affranchis par l'insurrection.

Autre différence originaire : le travail a sans nul doute joué un grand rôle dans la formation des cités anciennes -comme des communes modernes; mais ici encore le même mot couvre des faits fort divers. Les habitants d’une ville naissante, d’une colonie, comme Marseille au moment de sa fondation, se livraient à l’agriculture libre et propriétaire; ils cultivaient le territoire à mesure qu’ils l’envahissaient, comme les patriciens romains exploitaient le territoire des conquêtes de Rome. À l’agriculture s’alliait le commerce, mais un commerce étendu, varié, maritime en général, plein de liberté et de grandeur. Quelle différence avec les communes naissantes au moyen âge! Dans celles-ci, tout est servile, précaire, étroit, misérable. Les bourgeois cultivent, mais sans vraie liberté, sans vraie propriété; ils les con- -querront, non en un jour et par leurs armes, maïs lentement et par leurs sueurs. S'agit-il d'industrie, de commerce? leur travail est pendant longtemps un travail purement manuel; leur commerce se renferme dans un horizon très- ‘borné, Rien qui ressemble à ce travail libre, étendu, à ces relations lointaines et variées des colonies de l'antiquité, Celles-ci se sont formées les armes à la main et les voiles au vent; les communes du moyen âge sont sorties d’un sil- “on et d’une boutique.

Dans l’état social intérieur des cités du monde romain et des villes féodales, trois faits surtout nous frappent. Dans la piupart des anciennes cités des Gaules, les fonctions redigieuses et civiles étaient réunies. C'était un des grands caractères de la civilisation romaine que les patriciens, les chefs de famille, étaient en même temps, dans l’intérieur de da maison, prêtres et magistrats. Il n’y avait pas là une corporation spécialement vouée, comme le clergé chrétien, à la magistrature religieuse, Les deux pouvoirs étaient dans les mêmes mains, et se rattachaient également à la vie domestique. De plus, la puissance du chef dans l’intérieur de sa famille était immense, Elle subit, selon les temps, d’importantes modifications ; elle n'était pas la même dans les cités d’origine grecque et dans les cités d’origine romaine ; mais, en tenant compte de ces différences , elle n’en était pas moins un des caractères dominants de cet état social. Enfin, les familles considérables, les chefs des cités, vivaient entourés d'esclaves, servis exclusivement par des esclaves, Aucune de ces trois circonstances ne se rencontre dans les communes du moyen âge. La séparation des fonctions religieuses et des fonctions civiles y est complète. Une corporation fortement isolée, le clergé, gouverne seule, pos-

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sède en quelque sorte la religion. En même temps, la puissance paternelle, grande quant aux biens, est fort res teinte quant aux personnes. Le fils, une fois majeur, est complétement libre, indépendant de son père. Enfin, il n'y a pas d'esclavage domestique. C’est par des ouvriers, par des hommes libres, que la population supérieure des villes, que les bourgeois les plus riches, sont entourés et servis. Ce seul fait d’une race supérieure, qui possède à titre de propriété une race inférieure et en dispose, ce seul fait donne aux idées, aux sentiments, à la façon de vivre de la population des villes un tout autre caractère. Les constitutions des États et des villes du midi dans la confédération américaine, sont en général plus démocratiques que celles des villes des États du nord ; et cependant telle est l'influence de l'esclavage, que les idées, les mœurs, sont au fond beaucoup plus aristocratiques dans le midi que dans le nord. Quant aux relations des villes avec la population extérieure, nous trouvons encore une différence immense. Les maitres du monde romain , tous les hommes considérables, habitaient dans les villes ou auprès ; les campagnes n'étaient occupées que par une population inférieure, esclaves ou colons tenus dans une demi-servitude. Au sein des villes résidait le pouvoir politique. Le spectacle contraire nous est offert par l’époque féodale. C’est dans les campagnes qu'habitent les seigneurs, les maîtres du territoire et du pouvoir. Les villes sont en quelque sorte abondonnées à une population inférieure , qui lutte avec grand’peine pour s'abriter, et se défendre, et s’affranchir enfin un peu derrière ses murs. Quel est le caractère le plus élevé, le plus saillant de ces différences? L’esprit aristocratique a dû dominer dans les cités romaines, l'esprit démocratique dans les villes du moyen âge. Le sentiment de leur situation supérieure, la fierté, la gravité et tous les mérites qui s’y rattachent, tel est le beau côté de l'esprit aristocratique, La passion du privilége, le besoin d'interdire tout progrès aux classes placées au-dessous, c’est là son vice. L'indépendance, la passion de l’individualité et du mouvement ascendant, voilà le beau côté de l'esprit démocratique. Le mauvais côté, c’est l'envie, la haine des supériorités, le goût aveugle du changement, la disposition à recourir à la force brutale, Ici et là ces mérites et ces vices devaient donc être le caractère dominant des mœurs. Dans la eité romaine, le pouvoir municipal était concentré dans un assez petit nombre de familles, inscrites sur un registre qu’on appelait album, album ordinis, album curiæ. C'était héréditairement que ces familles en étaient investies. Quand une fois on faisait partie du sénat, de l’ordo, on n’en sortait plus ; on était tenu de toutes les charges municipales, et en même temps on avait droit à tous les honneurs, à tous les pouvoirs municipaux. Ce sénat se dépeuplait, ces familles s'éteignaient ; et comme les charges des cités subsistaient toujours et même allaient croissant , il fallait combler les vides. Comment se recrutait la curie ? Elle se recrutait elle-même. Les nouveaux curiales n'étaient point élus par la masse de la population : c'était la curie elle-même qui les choïsissait et les faisait entrer dans son sein, Les magistrats de la cité, élus par la curie, désignaient telle ou telle famille, assez riche, assez considérable pour être incorporée dans la curie, Alors la curie l'appelait; et cette famille, adjointe dès lors à l'ordo, était inscrite l’année suivante sur l'album ordinis. Tels sont les principaux traits de l’organisation de la cité romaine. C'est à coup sûr une organisation fort aristocralique. Daus les villes du moyen âge, ordinairement une population nombreuse et mobile, toutes les classes un peu aisées, tous les métiers d’une certaine importance, tous les bourgeois en possession d'une certaine fortune, sont appelés à partager, indirectement du moins, l'exercice du pouvoir municipal. Les magistrats sont élus en général, non par un sénat déjà très-concentré lui-même, mais par la masse des habitants. 11y a dans le nembre ct les rapports des magistra-

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tures, dans le mode d'élection, des variétés infinies et des combinaisons très-artificielles. Mais ces variétés mêmes prouvent que l’organisation n’était pas simple et aristocratique, comme celle des cités romaines. On reconnait dans les différents modes d'élection des communes du moyen âge , d’une part le concours d’un grand nombre d'habitants , de l’autre un laborieux effort pour échapper aux dangers de cette multitude, pour ralentir, épurer son ac- ‘ion , et introduire dans le choix des magistrats plus de sagesse et d’impartialité qu’elle n’y en porte naturellement. Ainsi, le choix du supérieur par les inférieurs, du magistrat par la population, tel est le caractère dominant de l’organisation des communes modernes. Le choix entre les inférieurs par les supérieurs , le recrutement de l’aristocratie par l'aristocratie elle-même , tel est le principe fondamental de la cité romaine. Enfin, quelles sont en France les villes qui dans le treizième et le quatorzième siècle présentent l'aspect le plus aristocratique? Ce sont les villes du midi, c'est-à-dire les communes d’origine romaine, où les principes du régime municipal romain avaient conservé plus d'empire. La ligne de démarcation, par exemple, entre les bourgeois et les possesseurs de fiefs était béaucoup moins profonde dans le midi que dans le nord. Les bourgeois de Montpellier, de Toulouse, de Beaucaire et de beaucoup d’autres cités avaient le droit d’être créés chevaliers, droit que ne possédaient pas les bourgeois des communes du nord, où la lutte des deux classes était beaucoup plus violente, où par conséquent l'esprit démocratique était beaucoup plus ardent. La distinction est donc claire et profonde. Sans doute la municipalité romaine a beaucoup fourni à la commune moderne; beaucoup de villes ont passé par une transition presque insensible de la curie ancienne à notre bourgeoïsie ; mais, quoiqu'on ne puisse pas dire qu’à une cerfaine époque la municipalité romaine ait cessé d’exister pour être plus tard remplacée par d’autres institutions, cependant il y a eu révolution véritable; et tout en se perpétuant les institutions municipales du monde romain se sont transformées pour enfanter une organisation municipale, fondée sur d’autres principes, animée d’un autre esprit, et qui a joué dans la société générale un rôle tout différent de celui que jouait la curie sous lempire.

En arrivant à la fin de l’époque féodale et au commencement du quatorzième siècle, on s'aperçoit avec surprise que les communes proprement dites sont en décadence, et que cependant le tiers état, considéré comme classe sociale, est en progrès; que la bourgeoisie est plus nombreuse, plus puissante, quoique les communes aient perdu beaucoup de leurs libertés et de leur pouvoir. De même que la société des possesseurs de fiefs ne put se constituer d’une manière gé-

. nérale, et se réduisit à une multitude de petits souverains, maîtres chacun dans ses domaines et à peine liés entre eux par une hiérarchie faible et désordonnée, de même il arriva pour les villes que leur existence fut toute locale, isolée, renfermée dans l’intérieur de leurs murs ou dans un territoire peu étendu. Elles avaient échappé par l'insurrection aux petits souverains locaux, dont elles dépendaient auparavant ; elles ayaïent conquis de la sorte une véritable vie politique, mais sans étendre leurs relations, sans se rattacher à aucun centre commun, à aucune organisation générale, Si les communes n'avaient jamais eu affaire qu'aux suzerains qui vivaient à côté d'elles, et sur lesquels elles avaient conquis leur indépendance, elles auraient probablement soutenu la lutte toujours avec plus d'avantage, et vu grandir à la fois leur force et leur liberté. Mais la plupart des possesseurs de fiefs, de ces petits souverains locaux, perdirent peu à peu sinon leurs domaines et leur liberté, du moins leur souveraineté; et il se forma sous les noms de duché, vicomié, comté, des suzerainetés beaucoup plus étendues , de véritables petites royautés, qui absorbèrent les principaux droits des possesseurs de fiefs dispersés sur

leur territoire et, par la seule inégalité des forces, les réduisirent à une condition fort subordonnée. La plupart des communes se trouvèrent donc bientôt en face, non plus du simple seigneur qu’elles avaient une fois vaincu, mais d’un suzerain bien plus redoutable, qui avait envahi et exerçait pour son propre compte les droits d’une multitude de seigneurs. La commune d'Amiens, par exemple, avait arraché au comte d'Amiens une charte et des garanties eficaces. Mais quand le comté fut réuni à la couronne de France, la commune, pour maintenir ses priviléges, eut à lutter contre le roi de France, et non plus contre le comte d'Amiens. À coup sûr la lutte était plus rude et la chance beaucoup moins favorable.

Les communes qui dépendaient soit du roi, soit des grands suzerains, ne se présentèrent presque jamais dans la lutte contre leurs redoutables adversaires qu’isolées et chacune pour leur compte. On rencontre bien çà et là quelques tentatives d’alliance, mais momentanées, peu étendues, très-promptement rompues. Engagées dans la lutte contre des adversaires qui avaient centralisé les forces du régime féodal, tandis qu’elles restaient avec leurs forces locales, éparses, individuelles, les communes se trouvaient nécessairement fort inférieures, et ne pouvaient manquer de succomber. Ce fut la première cause de leur décadence; en voici une seconde. Dans le cours de leur lutte contre le seigneur dont elles voulaient secouer la tyrannie , beaucoup de communes avaient eu besoin d’un protecteur qui prit en main leur cause et les couvrit de sa garantie. Elles s’étaient en général adressées au suzerain de leur seigneur : c'était le principe féodal. Soit le roi, soit les autres grands suzerains, mirent ainsi naturellement la main dans leurs affaires, et acquirent sur elles une sorte de droit de patronage, dont i’indépendance communale ne pouvait manquer tôt ou tard de se ressentir,

On a beaucoup dit, surtout dans ces derniers temps, que l'intervention de la royauté dans la formation et les premiers développements des communes avait été beaucoup moins active, beaucoup moins efficace qu’on ne l’a souvent supposé. On a raison en'ce sens que la royauté n’a point créé les communes dans une vue d'utilité générale, ou pour lutter systématiquement contre le régime féodal. Il est trèsvrai que la plupart des communes se sont formées d’ellesmêmes par voie d’insurrection à main armée, souvent contre ie gré du roi aussi bien que de leur seigneur direct ; mais il est vrai aussi qu'après avoir conquis leurs priviléges, et dans la longue lutte qu’elles eurent à soutenir pour les con-. server, les communes sentirent le besoin d’un allié puissant, et qu’elles s’adressèrent alors, du moins un grand nombre d’entre elles, à la royauté, qui de très-bonne heure exerca ainsi sur leur destinée une notable influence. Ce n’est pas la peine de citer, tant ils sont nombreux, les exemples de son intervention, amenée par les circonstances les plus indifférentes, provoquée tantôt par les bourgeois, tantôt par le seigneur, et bien plus fréquente, bien plus efficace par conséquent que quelques personnes ne le supposent aujourd'hui. Et ce que je dis des rois s'applique également à tous les grands suzerains, que les mêmes causes amenèrent à exercer sur les communes situées dans les domaines de leurs vassaux le même droit d'intervention et de patronage. Et comme la puissance soit des rois, soit des grands suzerains, allait toujours croissant, ce droit sur les communes alla de jour en jour se déposer en des mains plus elevées, plus fortes ; et ainsi, par le seul cours des choses, à part toute insurrection, toute lutte à main armée, les communes se trouvèrent avoir affaire d'une part à des adversaires , de l’autre à des protecteurs bien plus puissants et plus redoutables. Dans l’un et l’autre cas, leur indépendance ne pouvait manquer de déchoir.

Une troisième circonstance devait y porter également de graves alteinles. Parmi ces échevins , ces maires, ces ju rats, ces magistrats de divers degrés et de divers noms,

institués dans l’intérieur des communes, beaucoup prenaient l'envie d'y dominer arbitrairement, violemment, et ne se refusaient aucun moyen de succès. La population inférieure était dans une disposition habituelle de jalousie et de sédition brutale contre les riches, les chefs d'atelier, les inaîtres de la fortune et du travail. Qu’on lise, soit dans les documents originaux, soit seulement dans les Zettres de M. Aug. Thierry, l’histoire de la commune de Laon : “on verra à quelles interminables vicissitudes, à quelles horribles scènes d’anarchie, de tyrannie, de licence, de cruauté , de pillage, une commune libre était en proie. La liberté de ces temps n’avait guère partout qu'une lugubre et déplorable histoire. Quand, après s'être soustraits aux exactions venues d’en haut, les bourgeois de la commune tombaient en proie au pillage et aux massacres d’en bas, ils cherchaïent un nouveau protecteur qui les sauvât de ce nouveau danger. De là ces recours fréquents des communes au roi, à quelque grand suzerain, à celui dont l'autorité pouvait réprimer les maires, les échevins, les mauvais magistrats, et faire rentrer dans l'ordre la populace; de là, en revanche, la perte progressive ou du moins l’extrême affaiblissement des libertés communales. La France en était à cet âge de la civilisation où la sécurité ne s’achète guère qu’au prix de la liberté. Elle était si orageuse, si redoutable, que les hommes la prenaient bientôt, sinon en dégoût, du moins en terreur, et cherchaient à tout prix un ordre politique qui leur donnât quelque sécurité , but essentiel et condition absolue de l’état social. Les faits particuliers confirment pleinement ces résultats. A la fin du treizième et au commencement du quatorzième siècle, on voit disparaître une foule de communes, c’est-à-dire que les libertés communales périssent; les communes cessent de s’appartenir, de se gouverner elles-mêmes. Ouvrez le Recueil des Ordonnances des Rois, vous verrez tomber à cette époque je ne sais combien de chartes qui avaient fondé l'indépendance communale, et toujours par la force d’un adversaire trop inégal, ou par l’ascendant d’un protecteur trop redoutable, ou par une longue série de ces désordres intérieurs qui découragent la bourgeoisie de sa propre liberté, et lui font acheter à tout prix un peu d'ordre et de repos. Aussi vers la fin du treizième siècle commencent les règlements généraux de l’autorilé royale sur les communes. Jusque là les rois avaient traité avec chaque ville en particulier. Comme la plupart étaient indépendantes, ou du moins investies de priviléges divers et respectés, ni le roi ni aucun grand suzerain ne songeait à prescrire des règles générales pour le régime communal, à administrer d’une inanière uniforme et simple toutes les communes de ses domaines. Sous saint Louis et ‘Philippe le Bel commencent les règlements généraux , les ordonnances administratives sur cette matière, preuve de la chute des priviléges spéciaux et de l'indépendance communale.

Fut-ce un très-grand malheur que la perte des anciennes libertés communales ? Je crois que si elles avaient pu subsister et s'adapter au cours des choses, les institutions, l'esprit politique de la France y auraient gagné. Cependant, à tout prendre, la centralisation qui caractérise notre histoire a valu à notre France beaucoup plus de prospérité et de grandeur, des destinées plus heureuses et plus glorieuses qu’elle n’en eût obtenu si les institutions locales , les indépendances , les idées locales, y fussent demeurées souveraines ou seulement prépondérantes. Sans doute nous avons perdu quelque chose à la chute des communes du moyen âge, mais pas autant, à mon avis, qu'on voudrait nous le persuader.

F. Guizor, de l’Académie Française,

COMMUNES ( Chambre des ). Voyez PARLEMENT AN- GLAIS El GRANDE-BRETAGNE.

COMMUNICATION (du latin communicalio, fait de communis, commun), action de lier deux choses entre elles , ou transmission quelconque d’une personne où d’une

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