COMTAT — COMTE

Quoique ces deux pays aient éprouvé les mêmes révolutions politiques, leurs gouvernements étaient tout à fait indépendants. Le vice-légat d'Avignon n'avait aucune autorité sur le recteur ou président, qui résidait à Carpentras. Sous la domination pontificale, le Comtat était divisé en trois juridictions , Carpentras, l'Isle, et Valréas. Sous le régime français, de 1769 à 1774, il forma une sénéchaussée dépendante du parlement d'Aix. Les habitants du Comtat jouissaient en France des droits de régnicoles, en vertu des ordonnances de Charles IX, Henri IV, Louis XIII et Louis XIV. A l’époque de la Révolution française, le haut Comtat embrassa les intérêts du saint-siége, et en 1791 éclata entre Avignon et Carpentras une guerre civile , à laquelle prirent part toutes les communes du haut et bas Comtat, suivant leurs intérêts particuliers, La résistance de Carpentras et des commuves de son parti était entretenue, ainsi que leurs idées ultramontaines, par l'abbé Maury, qui était natif de Valréas. Cette résistance n’empêcha pas que ce pays ne fût réuni à la France en 1791. Il fait aujourd’hui partie du département de Vaucluse. Les juifs, qui avant la Révolution ne jouissaient pas en France de l'exercice de leur culte, étaient tolérés dans les pays soumis au saint-siége ; mais on les renfermait la nuit dans le quartier qu’ils habifaient, et le jour lorsqu'il y avait quelques cérémonies publiques de la religion catholique. Is étaient en outre forcés de porter un chapeau jaune, et leurs femmes un morceau de ruban jaune à leur bonnet. H. AUDIFFRET.

COMTE, COMTÉ (du latin comes). Dans son acception originaire, le titre de com/e pourrait se traduire par celui d’assesseuwr, dont les fonctions avaient beaucoup d’analogie avec celles des mag'strats que le gouvernement de Rome au temps de la république adjoignait aux proconsuls, aux propréteurs envoyés dans les provinces. Cicéron parle de ces comtes dans son Oratio pro C. Rabirio. Dion rapporte qu'Auguste appelait ainsi tous les officiers de la maison ‘impériale. 11 les choisissait dans les familles sénatoriales. Ces comtes accompagnaient l’empereur, et jugeaient toutes les affaires dont le prince leur déférait la connaissance. Les arrêts de ce tribunal de cour avaient une autorité égale à celle des sénatus-consultes : c’était un conseil d’État avec les mêmes attributions que celui qui fut institué par l’empereur Napoléon. La Notitia Imperii Romani, sorte d’annuaire ou d'almanach impérial, nous montre au temps de Dioclétien une foule de comtes de tous rangs. Les empereurs de Constantinople imitèrent ceux de Rome, avec cette différence que les comtes institués par Auguste et ses successeurs étaient les conseillers de la couronne; ce titre était donné à l'emploi , et non à la personne, tandis qu’à la cour d'Orient on nommait comte indistinctement tous les officiers de la maison impériale. La nomenclature de ces comtes occupe une grande place dans le Glossaire de Du Cange. On y trouve l’origine des principales charges de cour et des déparlements ministériels, qui existent encore dans les monarchies de l’Europe moderne.

Sous les deux premières races des rois de France, les comtes étaient , comme sous le Bas-Empire, des fonctionnaires de divers degrés. Le comte du palais était le premier dignitaire de l’État après le maire du palais. Il présidait le plaid du monarque , en son absence. Sa juridiction était souveraine, et dominait toutes les autres. Il fallait ’agrément de ce comte pour parler au roi. 11 exerçait sans doute une grande influence sur la nomination des délégués du prince qui sous le même titre de comtes administraient les provinces. Chacunedes115 cités de la Gaule était régie Par un de cesdignitaires. Le comte n’avait qu’un arrondissement borné , le plus souvent une seule ville et ses dépendances. 11 était en même temps juge, administrateur civil et commandant militaire. En cas de guerre, ilconduisait luimême à l’armée le contingent du comté. Dans ceux d’une étendue plus considérable, le comte avait sous ses ordres

DIST, DE LA CONVERS, — T, vi,

un ou plusieurs vicomtes. Paris, Dijon, ne formaient qu’une vicomté,

Le pouvoir des comtes et de leurs subordonnés fut longtemps contrôlé et contenu par l'institution des missi dominici, habiles instruments de l'unité gouvernementale, incomplétement tentée par Charlemagne. Mais le réseau de fer de la féodalité s’étendait sans cesse, brisant tous les obstacles. Les comtes, profitant de l’anarchie du temps et tournant à leur profit la tendance de plus en plus immobilisatrice de l’époque, rendirent leur puissance viagère d’abord , puis héréditaire. Ils changèrent leurs offices en fiefs, cornme les seigneurs leurs bénéfices, et après avoir, en qualité de délégués du prince auprès des hommes libres, représenté la monarchie dans ses rapports avec la démocratie, s’il nous est permis d'employer ce mot, ils faillirent à l’une et à l’autre. Leur souverain devint leur suzerain ; leurs administrés furent leurs vassaux.

Dutillet, dans son recueil Des Rois de France, de leur couronne et maison, etc., résume ainsi les attributions des anciens comtes : « Après les ducs, chefs de toute une province, estoient les comtes et autres officiers inférieurs, députés pour la garde des places et administration de la justice en chascun pays, ayant charge de la conduite ‘des gens de guerre de la contrée à eux commise , et y avoient entre les comtes prééminence et envies, selon la faveur qu’ils avoient de leurs princes, la grandeur et magnificence desquels estoit d’avoir grand nombre de comtes belliqueux et expérimentés, fust en temps de paix pour la suite et réputation, en temps de guerre pour la force. Le principal serment desdicts comtes estoit de défendre et conserver leur prince et lui donner l’honneur et la gloire de leurs faicts d'armes et vaillance, Par ainsy, les princes batailloient pour la victoire , les comtes et autres sujets pour leur prince, et leur estoit en infamie perpétuelle s’estre retirés de la bataille en laquelle leur prince auroit esté tué ou prins, afin de mettre fin à leur honte, laquelle les deschassoit comme indignes des sacrifices et conseils des diettes publiques... » Dutillet avait emprunté ce passage à Tacite ; mais on doit croire que les Francs, les Bourguignons et les autres colonies armées qui s’établirent dans les Gaules, en conservant l’administration de ieurs comtés, ne changèrent rien à leurs attributions. Les comtes, comme les autres délégués des rois pour l’administration des provinces, des villes et des frontières, ayant rendu leurs charges héréditaires , s’érigèrent en maîtres souverains des pays dont ils n'étaient que les administrateurs amovibles et révocables. lis se contentèrent d’abord d’en usurper la survivance pour leurs fs, ensuite pour leurs héritiers collatéraux, et enfin ils déclarèrent ces mêmes charges héréditaires à toujours sous Hugues Capet, qui n’obtint lui-même le trône qu'au prix de cette concession.

Le titre de comte n’a plus été depuis l'entière abolition du gouvernement féodal, qu’une qualification nobiliaire. II a été aboli, conime tous les autres titres féodaux, par le fameux décret du 4 août 1789. Napoléon, en se faisant empereur, se créa une noblesse nouvelle ; et dans la distribution des titres, diverses notabilités de l’ordre administratif et judiciaire, des préfets, des présidents de cour, des généraux des évêques, des colonels, devinrent comtes. Il fut même permis aux riches propriétaires et capitalistes d’entrer dans la nouvelle noblesse, en se constituant des majorats, qui, suivant le tarif, conféraient divers titres, parmi lesquels figurait celui de comte. Vint la Restauration. Louis XVIII, pour rattacher, comme il disait, le présent au passé, déclara danssa charte : « L'ancienne noblesse (y compris comme de raison les comtes ) reprend ses titres, et la nouvelle conserve les siens. » Bon nombre de comtes par la grâce impériale furent faits marquis par Louis XVIII. Après la révolution de 1830, on put se qualifier comte sans courir risque d’être pouruivi comme coupable d’usurpation de titre; maïs si cette

qualification n’était qu’un moyen employé pour faire des dupes et abuser de léur crédulité aux dépens de leur fortune, le prétendu comte, s'il se compromettait trop, était traduit comme escroc, ou comme faussaire, aux assises ou en police correctionnelle, suivant la gravité du cas. On assurait même alors que, sans nul mauvais vouloir, quelques favoris du pouvoir s'étaient fait octroyer des diplômes de comte après la révolution de 1830 ; mais ils ne se qualifiaient en général de leur nouveau titre qu’à huis clos. La république de 1848 abolit officiellement les titres de noblesse, mais la politesse les maintint. La France est un pays si poli! Un instant le ministère de la guerre fit la chasse aux titres dont se paraient des militaires, mais bientôt il ferma les yeux sur un abus dont le ridicule assure suffisamment la répression. Le nouel empire a rétabli la noblesse, et a distribué à petit bruit quelques nouveaux titres, dont le public n’a eu connaissance qu’en les voyant s'épanouir subitement en tête de plus d’un nom fort roturier la veille, et qui le lendemain s’est bien vite affublé de la noble particule, sans que personne s’en souciât autrement.

Le mode d’érection de certains domaines en comtés-pairies était semblable à celui dont on usait pour les duchéspairies. Le titre de comte-pair était attaché aux évêchés de Peauvais et de Châlons. L’Anjou et l’Artois avaient été érigés en comtés-pairies en 1296. L’archevêque de Lyon exerçait dans cette ville et aux environs fous les droits de souveraineté. À l’époque où les bénéficiaires laïcs rendirent leurs bénéfices héréditaires, quelques prélats imitèrent leur usurpation, notamment ceux de Lyon, Besançon, etc. Burchard IF, archevêque de Lyon, à la fin du dixième siècle, ayant été vaincu par l'empereur Conrad, fut, ainsi que plusieurs seigneurs qui avaient appuyé ses prétentions au royaume d’Arles après la mort de son frère Rodolphe III, obligé de capituler avec le vainqueur, qui lui accorda le domaine suprême sur la ville de Lyon et une partie de son territoire, sous la réserve de l'hommage. Telle fut l’origine de l’autorité souveraine de ces prélats, Ils l’exercèrent d’abord conjointement avec leurs chanoines. Leurs biens étaient alors administrés en commun; mais, au quatorzième siècle, Philippe IV ayant réuni le Lyonnais à la couronne, stipula, enire autres priviléges, dans une charte spéciale appelée PAilippine, que tous les biens du chapitre seraient tenus à titre de comté.C’était depuis cette époque que les chanoines de; l'église métropolitaine de Lyon se qualifiaient de comtes.

Durex (de l'Yonne).

COMTE ( François-Caances-Louis }, publiciste distingué, naquit en 1782, à Sainte-Énimie ( Lozère ), et mourut à Paris en 1837. La chute de l’Empire et le rétablissement des Bourbons sur le trène le trouvèrent avocat au barreau de Paris, dans les rangs duquel il avait déjà réussi à se faire une position honorable, qu'il n'hésita pas cependant à sacrifier pour se vouer à la défense des principes politiques que la révolution de 1789 avait eu mission de faire triompher. Il appartenait à ce petit nombre d’esprits ardents et généreux qui crurent devoir protester tout d'abord, au nom du pays, et en invoquant les mots magiques de liberté et d’égalité, contre les prétentions surannées qu'affichèrent, aussitôt qu’ils eurent touché le sol français, des princes qui n'avaient rien appris ni rien oublié. En vain le gouvernement royal rétablit la censure ; Charles Comte sut échapper aux entraves mises par le pouvoir à la libre expression de la pensée, en profitant de la clause de la loi qui .exemptait de toute formalité d'examen préalable les écrits composés de plus de vingt feuilles d'impression. En collaboration avec Dunoyer, il fit paraître, à des intervalles assez rapprochés, Le Censeur, examen des actes el des ouvrages qui tendent à détruire ou à consolider la constitution de l'État, recueil qui obtint un succès mérité, et fit une rude guerre aux hommes et aux choses de la Restauration.

Les travaux du publiciste n'asorbaient pas néanmoins