CONCORDAT — CONCOURS

créanciers nouveaux, des délais accordés en matière de fail. lite aux personnes domiciliées en France. Les actes faits par le failli postérieurement au jngement d'homologation et antérieurement à l'annulation ou à la résolution du concordat, ne sont annulés qu’en cas de fraude aux droits des créanciers. Les créanciers antérieurs au concordat rentrent dans l'intégralité de leurs droits à l'égard du failli seulement; mais ils ne peuvent figurer dans la masse que pour les proportions suivantes : s’ils n’ont touché aucune part du dividende, pour l'intégralité de leurs créances; s'ils ont reçu une partie du dividende, pour la portion de leurs créances primitives correspondant à la portion du dividende promis qu’ils n'auront pas touchée,

La loi admet qu'il peut y avoir faillite sur faillite ; alors #es créanciers du failli concordätaire sont dispensés , s’il manque aux engagements du concordat, de faire prononcer la résolution de ce traité. Les dispositions qui précèdent sont applicables dans ce cas,

D’après la loi du 17 juillet 1856, devenue l’article 541 du Code de Commerce, aucun débiteur commerçant n’est recevable à demander son admission au bénéfice de cession de biens ; néanmoins un concordat par abandon total ou partiel de l’actif du failli peut être formé suivant les règles prescrites. Le concordat par abandon diffère du concordat ordinaire en ce que le failli n’est pas replacé dans l’administration de ses biens; les créanciers s'emparent de l'actif qui est liquidé par des mandataires qu’ils ont choisis. D'autre part le failli est aussitôt rendu à sa liberté d'action, dispensé du jugement d’excusabilité, et sa libération est prononcée. Ce concordat produit les mêmes effets que les autres; il est annulé ou résolu de la même manière, et l’'homologation du tribunal est nécessaire pour qu'il soit valable.

CONCORDE, déesse du paganisme, fille de Jupiter et de Thémis, Les Grecs l'adoraient sous le nom d’‘opoÿouæ. Elle avait un culte à Olympie. Les Romains lui élevèrent un temple superbe dans la huitième région, à la persuasion de Camille, lorsqu'il eut rétabli l’ordre dans la ville après le départ des Gaulois Sénonais. Ce temple, ayant été brûlé, fut réédifié par ordre du sénat et du peuple. Tibère l’augmenta et le fit décorer : on y Lenait quelquefois le conseil ou les assemblées du sénat. La Concorde avait encore deux autres temples dans les troisième et quatrième régions de la ville. On célébrait sa fête le 16 janvier. La Concorde militaire élait représentée couverte d’une longue draperie entre deux étendards ; la Concorde civile était assise, ayant pour attributs une branche olivier, un caducée, une coquille, un sceptre et une corne d’abondance. Son symbole était les deux mains unies.

En morale, la concorde est l'harmonie habituelle entre les rapports de la famille ou de la société politique. C’est une verlu rare chez les hommes de tous les temps,

CONCORDE (en anglais Concord), ville des États- Unis d'Amérique, chef-lieu du New-Hampshire, sur la rive gauche du Merrimac, avec 12,000 habitants, portait lenom de Rumford avant la guerre de l'indépendance, Bien bâlie et pourvue de quelques beaux édifices, elle est devenue depuis qu’elle est traversée par cinq voies ferrées un centre industriel et commerçant.

Plusieurs localités de l’Union portent ce nm; mais la plus connue, après celle qui précède, est une pelite ville du Massachusetts, située à 27 kilom. de Boston, et où eut lieu, le 19 avril 1775, un des premiers combats livrés par les insurgés aux troupes anglaises.

CONCORDE (Formule de). Voyez FormuLs.

CONCORDIA, planète télescopique, découverte, le 10 avril 1860, par l’astronome anglais Luther. La durée de sa révolution autour du soleil est de 1,621 jours.

CONCOURS (du latin cum, avec, et eurrere, courir). Ce mot exprime l’action simultanée de deux ou vlusieurs