CONFÉDÉRATION GERMANIQUE
On peut considérer comme complétant l’acte constitutif l'acte final du 15 mai 1820, délibéré en conférences ministérielles à Vienne, et y rattacher aussi les décisions du congrès de Carlsbad en date du 20 septembre 1819, qui avaient pour but la-création d’une commission centrale d'enquête, l'établissement de nouvelles rigueurs apportées à la censure et à la surveillance des universités; toutes mesures déclarées d’ailleurs essentiellement provisoires; . plus, les six articles du 28 juin 1832, qui avaient pour but principal de donner dans les États constitutionnels plus de force au principe monarchique contre l'élément représentatif, Mais ces différentes mesures, ainsi que toutes es autres lois d'exception, furent abolies par une décision de la diète en date du 2 avril 1848.
Mentionnons encore au nombre des institutions organi-
ques de la confédération le tribunal arbitral fédéral, fondé :
par une autre conférence ministérielle, tenue à Vienne en octobre 1834, et chargé de vider les différends survenant entre un gouvernement et son assemblée d’élats, avant que les parties invoquassent elles-mêmes la médiation de la diète.
Les évènements de 1848 ne mirent pas fin à l'existence de la Confédération germanique; mais le {2 juillet de cette même année la diète fut remplacée par un pouvoir central provisoire. Après la dissolution du parlement allemand et à la suite de négociations infructueuses qui avaient pour objet de donner à l'Allemagne une assiette plus satisfaisante, le rétablissement de la Confédération germanique fut décidé, et la diète se rouvrit à Francfort le 30 mai 1851. La Confédération se composait alors de l'Autriche et de la Prusse, pour leurs territoires allemands: de la Saxe royale, du Hanovre, de Wurtemberg et de Bade, et de 32 petits Etats; le tout ayant une population de 36,966,300 habitants. L'armée fédérale, réorganisée en 1854, était composée des contingents fédéraux de chaque État, et distribuée en 10 corps, dont la force totale pouvait s’élever de 450 à 600,000 homm es avec 800 à 1,200 bouches à feu. 11 n'y avait point de flo tte. Quant aux forteresses f6dérales, elles étaient au nombre de 5 : Luxembourg, Mayence, Landau, Ulm et Rastadt. Peu à peu tous les souvenirs de 1848 s'évanouirent devant les progrès constants de la réaction, et la diète germanique ne songea plus qu’à rétablir sur des bases solides l’ancien ordre de choses. Elle déclara d’abord qu’il était de son devoir d'empêcher qu’il existât sur le territoire allemand des institutions dangereuses au point de vue de l’ordre et de la sécurité, et elle invita tous les Etats à examiner avec soin toutes les dispositions légales introduites depuis 1848. Elle abolit la déclaration des droits fondamentaux, et prépara sur la liberté de la presse une loi sévère, qui fut publiée le 6 juillet 1854, ainsi qu'une autre restriction du droit d’association. Bientôt les tiraillements intérieurs de la diète s’accentuèrent de plus en plus, quoiqu'il n’en parût rien au dehors : ils avaient pour cause la rivalité de l'Autriche et de la Prusse, et le désir des Etats secondaires de jouer un ‘certain rôle en Europe. En 1858, la diète s'engagea assez ayant dans la querelle des duchés et du Danemark pour avoir été sur le point de meltre l’armée fédérale sur pied, La guerre d’Ilalie en 1859 y causa une vive émotion ; mais quel que fût le désir de l'Autriche de l’entrainer à prendre dans cétle question une attitude décidée, elle ne s’y laissa aller qu'avec l’assentiment de la Prusse. Quelques mesures avaient été prises, telles que l’organisation d'un corps d'observation sur le Rhin, lorsque la conclusion de la paix calma cetle effervescence. L'Autriche, affaiblie en Italie, se releva dans toute sa force au sein de la confédération, et les récriminations les plus amères éclatèrent entre les cours de Berlin et de Vienne. Des tentatives de réformes politiques, ex'gées par le sentiment public, marquèrent Les “nnées suivantes, Un parti puissant, une sorte de ligue
libérale, se forma sous le nom de Nationalverein (juillet 1859) : il réclamait un pouvoir central, assisté d’un parlement national , ‘et proposait de remettre provisoirement à la Prusse Ja direction militaire et politique de PAllemagne. Les ministres des États du midi tinrent à Wurzbourg des. conférences pour demander la réorganisation de l’armée fédérale, en même témps qu’un code pénal, un code civiket un code de commerce uniforme. La diète prépara, en 1861, des lois sur ces matières ; mais elle échoua dans la révision de la question militaire. En 1862, de nouvelles conférences furent tenues à Vienne par les États du midi, et l’on proposa à la diète de Francfort, qui Sy montra favorable, l’adjonction d’une assemblée de délégués pour préparer les voies à une législature fédérale, et l'extension des attributions du pouvoir exécutif. La Prusse contesta à la diète toute compétence en matière législative, et soutint le système des agrégations volontaires; son mauvais vouloir fit Lout échouer.
‘La question des duchés de Schleswig-Holstein fit oublier ces dissensions intérieures; la Confédération germanique, engagée par la conduite qu’elle avait déjà adoptée à leur sujet, se montra unanime dans la résolution de les soumettre, même par la force. La diète suspendit le vote des représentants danois, et le 7 décembre 1864 ordonna l’exécution fédérale dans le Holstein; elle refusa toutefois d’oblempérer à la demande de la Prusse et de l'Autriche {endant à occuper également le Schleswig. Ces puissances, on le sait, passèrent outre; elles firent de même en concluant ensemble, malgré les décisions de la diète, la convention de Gastein; l’une et l’autre se refusèrent soit à remettre le Holslein au prince d’Augustembourg, soit à faire entrer le Schleswig dans la confédération. L’influence de la diète s’affaiblissait de plus en plus. Dans un congrès des princes allemands assemblés à Francfort l’empereur d'Autriche avait présenté et fait accepter un projet de réforme de la confédération. La Prusse, qui s’en étail tenue éloignée, refusa d’y souscrire. Par suite des interrinables discussions qui s’élevèrent, en 1865, au sujet des duchés, elle proposa à son tour un plan de réforme à la diète (avril 1866); plan très-libéral, mais qui n'était pas sincère, venant de M. de Bismark, l'homme qui avait écrit cette phrase : « Notre relation avec la confédération est une infirmité de la Prusse dont nous serons obligés, tôt ou tard, de nous guérir par le fer et le feu. » Les armements commencèrent de tous côtés en Allemagne. Sur les observations de la dièle, l'Autriche se déclara prêle à désarmer du côté de la Prusse, mais non du côté de l'Italie; mais elle lui soumit la question des duchés. Forcée de retirer ses troupes devant l'invasion du Holstein par les Prussiens , elle demanda l'intervention de la confédération et la mobilisation de l’armée fédérale (11 juin 1866). Cette motion fut :doptée, le 14 juin, à une faible minorité. La Prusse déclara aussitôt le traité d'alliance violé ét anéanti par ce vote, ajoutant qu’elle cessait de faire partie de la confédération et qu’elle la regardait comme dissoute, De son côté la diète protesta contre la conduite de la Prusse, ne voulut pas reconnaître sa sortie de la confédération, et continua ses fonctions. La guerre était déjà commencée entre l'Autriche et la Prusse. Cette dernière puissance adressa, le 15 juin, un ultimalum aux cours de Saxe, de Hanovre et de Hesse pour exiger leur neutralité et leur adhésion à son plan de réforme fédérale, et sur le refus de ces trois États, les énvahit le lendemain même, Elle conduisit les opérations militaires sur les divers points de l'Allemagne avec autant de promptitude que d'habileté, Menacée bientôt dans Francfort, la diète transféra, le 14 juillet, son siège à Augsbourg. Ce fut là qu'elle tint, le 24 août 1866, sa dernière séance, où elle se contenta d'enregistrer l’article du traité de Prague qui venait de mellre fin à l'existence de la Confédération grrmanique,
