A. LEGOYT

CONSEIL AULIQUE. Voyez AuLIQUE.

CONSEIL COLONIAL. C'était le nom de conseils établis par la loi du 24 avril 1833 dans les colonies françaises de la Martinique, de la Guadeloupe, de Bourbon et de la Guyane, et qui ont subsisté jusqu’au décret du gouvernement provisoire du 27 avril 1848. Ce décret les a supprimés, en se basant sur l’article 3 du décret du 5 mars précédent, aux termes duquel les colonies françaises sont admises à la représentation nationale. La loi électorale du 2 janvier 1852 ayant retiré à nos colonies le bénéfice de cette représentation , il y a lieu de penser qu’une institution administrative locale analogue à celle des conseils y sera plus ou Moins prochainement rétablie.

Voici comment étaient formés les conseils et dans quelle mesure ils prenaient part à l'administration coloniale. Leurs membres, dont le nombre variait selon l'importance de chaque colonie, étaient élus pour cinq ans. Était électeur tout Français âgé de vingt-cinq ans, doinicilié depuis deux ans, et payant une contribution directe de 200 à 300 fr., selon la colonie à laquelle il appartenait, ou justifiant de propriétés tant mobilières qu'immobilières d'une valeur déterminée. Était éligible tout électeur âgé de trente ans payant 600 fr. à la Martinique et à la Guadeloupe, et 400 fr. à