CONSEIL DE DISCIPLINE
surtout leur jugement sur les attestations en règle du méde cin officiel. Rien n’y peut suppléer. On devine la position importante qui en résulte pour ce fonctionnaire dans les cadres de la garde nationale. Aussi le collet de velours violet brodé d’argent est-il fort ambitionné. Une considération qui pèse aussi d’un grand poids dans la balance de la justice disciplinaire est le chapitre des notes, c’est-à-dire des rensei- gnements que donne, parfois séance tenante, lesergent-major. Des registres, tenus avec beaucoup de soin, éclairent les juges sur le plus ou moins de perversité des délinquants et sur l’état plus ou moins satisfaisant de leur armement, habillement et équipement, d’où résultent les deux catégories distinctes d'hommes complets et d'hommes incomplets. La première recommandation exerce toujours une prévention favorable sur l'esprit du conseil. Parmi les incomplets se cachent les nœuds de cravatte, les pointes menaçantes des faux cols , et les lunettes. Le conscila toujours des entrailles pour l'homme habillé et équipé ; mais l’homme qui ne s’est pas mis en règle avec la loi est nécessairement un récalcitrant ; il ne peut manquer d’être puni chaque fois qu'il a le malheur d'être livré au conseil de discipline,
Ces dispositions ont été en vigueur jusqu’à la cl:ut: de l'empire. Pendant le siége de Paris elles furent en be:ueoup de cas sévèrement appliquées. La suppression des gardes nationales, en juin 1871, a emporté avec elle celle des institutions qui s'y rattachaient.
Conseil de discipline de l’ordre des avocats : ce consent, qu'on nomme aussi simplement conseil de l'ordre, et dont l'institution ne remonte pas plus haut que les premières années du dix-neuvième siècle, a pour attribution principale d’exercer un droit de surveillance’, un contrôle sur le barreau des avocats près de chaque cour d'appel. Il est présidé par le bâtonnier, chef de l’ordre, et composé d’un certain nombre de membres, qui varie avec celui des avocats inscrits sur le tableau et qui est de vingt et un à Paris. Ces membres sont élus par l’ordre tout entier, à l’exception du bâtonnier, dont l'élection appartient maintenant aux membres du conseil, et qui doit être choisi parmi eux.
Les conseils de discipline ont plusieurs fonctions impor fantes : ainsi, ils statuent sur l'admission au stageet sur * l'inscription au tableau; ils prononcent sur les difficultés relatives à cetfe inscription; ils sont changés de maintenir les sentiments de modération, de désintéressement et de probité sur lesquels repose l'honneur de l’ordre; ils devaient même, d’après l’article 14 de l'ordonnance de 1822, entretenir les sentiments de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles, et l’on vit effectivement à Paris le conseil de l’ordre refuser d'inscrire Manuel sur lè tableau, après son exclusion de la chambre des députés ; refus qui souleva l'opinion publique contre ce droit exorbitant, Les conseils de discipline ont encore pour mission de réprimer les infractions et les fautes commises par les avocats dans l'exercice de leur profession : on comprend en effet que sans se rendre coupable d’un délit dont la connaissance appartienne aux tribunaux correctionnels, un avocat puisse compromettre son honneur et sa dignité de membre du barreau ; par exemple, en donnant à ses clients des conseils que l’honneur et la délicatesse désavouent, en prenant le rôle d’un agent d’affaires, en usurpant les fonctions des officiers ministériels, ete. : alors le conseil de discipline peut intervenir. Bien plus, il a le droit de surveiller la conduite privée des avocats; et si l’un d'eux vient à encourir une condamnation pénale, s'il publie des écrits contraires aux lois ou réprouvés par la morale, le conseil a le droit de le rayer du tableau.
Comme sanction, les conseils de discipline peuvent donner des avertissements , imposer une suspension momentanée , ou enfin prescrire une radialion définitive, sauf toutefois le recours contre ces décisions devant les cours d'appel.
Adrien Huanp,
