CONSEIL DE GUERRE

jugeant correctionnellement , presque sommairement et sans appel, plusieurs classes de délitsappartenant au droit commun. Le 19 vendémiaire an x1 il en institua d’autres, pour juger, presque sommairement et sans appel, les délits de désertion. Le 17 messidor an x il créa des commissions imilitaires spéciales pour juger également sans appel les espions, les embaucheurs, les condamnés militaires récidivistes et les prisonniers de guerre. Le 20 décembre 1815, une loi, rendue par la chambre qu’a flétrie l’épithète d’introuvable, institua des cours prévôtales. Les recours en cassation étaient étouffés par le télégraphe. Heureusement , tontes ces anomalies ont disparu, . Ga G. DE VAUDOXCOURT.

Les conseils de guerre ont joué un rôle considérable dans l’histoire de nos dissensions politiques. C’est à leur justice expéditive que le pouvoir a remis le sort de ceux qui s'étaient révoltés contre lui. L'état de siége, du reste, cette dernière ressource de l’arbitraire à laquelle tous les. gouvernements depuis 1830 ne se sont pas fait faute de recourir, ne comporte pas d’autres tribunaux. L'insurrection de juin 1848 fut punie , au moins dans ses principaux coupables, par cette législation exceptionnelle, Après le coup d’État de 1851, des commissions mixtes, composées de magistrats et de militaires, frappèrent plus de 6,000 citoyens des peines les plus sévères. Mais c’est surtout après la défaite de la Commune de 1871 queles conseils deguerre déployèrent une activité formidable : on en créa unetrentaine dans différentes villes autour deParis, et ils eurent à juger plus de 10,000 individus : cette hesogne, commencée en juillet 1871, n'était terminée que vingt-deux mois. plus tard, en 1873. Outre les condamnés à mort, qui fu rent au nombre d’une quarantaine , plus de 5,000 accusés eurent à subir la peine de la déportation à la Nouvelle- Calédonie , et 2,000 au moins furent condamnés aux travaux forcés, à la détention ou à l’emprisonnement.

Dansla marine, il ya deux espèces de conseils de guerre, les uns non permanents, les autres permanents, sans parler deséribunaux maritimes, établis dansles ports pour juger les crimes et délits qui y sont commis, Ils ont été organisés, à l'instar de ceux de l’armée de terre, par la loi du 4 juin 1858.

Les conseils de guerre permanents, institués en 1816, sont aujourd’hui au nombre de 2 dans les villes de Brest, Cherbourg, Lorient, Rochefort et Toulon. Ils sont composés de 7 juges de divers grades, et suivant le grade auquel correspond le rang de l’accusé, Sont justiciables de ces conseils pour tous crimes et délits les officiers, marins ou militaires de l’armée de mer, employés, ouvriers de l'État, prisonniers de guerre, etc.

Les conseils de guerre non permanents ont été établis à bord des vaisseaux en 1806. Ils connaissent, sauf le recours en révision, de tous les crimes et délits commis à bord par des individus attachés à la marine, Les pourvois en cassation ont lieu d’après les mêmes règles que lorsqu'il s’agit de l’armée de terre. La compétence des conseils de guerre dans les corps expéditionnaires est la même que celle des conseils de guerre aux armées; il en est ainsi de la procédure, Toutes les dispositions du code de justice militaire pour l’armée de terre, relatives à la contumace , au jugement par défaut, à la reconnaissance de l'identité, sont reproduites dans le code de l’armée de mer.

Par extension de la loi de 1856, des conseils de guerre permanents ont été établis à la Martinique, à la Guadeloupé, à la Réunion, à la Guyane, au Sénégal, à l'ile de Gorée et dans l'Océanie,

On appelle encore conseil de guerre les réunions d’officiers tenues à l’armée ou dans une place de guerre sous la présidence de leur chef, pour donner leur avis sur le parti à prendre dans quelques cas difficiles. C’était aussi autrefois le nom que l'on donnait au conseil que le roi tenait avec ses ministres et principaux conseillers sur le fait de la guerre,