CONSEIL DE PRÉFECTURE — CONSEIL DES ANCIENS

p'stère public et donne ses conclusions dans les affaires coutentieuses. Enfin, un greffe a été installé auprès de chaque conseil,

Les conseillers de préfecture sont nommés par le chef de l'État; i!s sont inamovibles, Leurs fonctions ont été déclarées incompatibles avec un autre emploi public et avec l'exercice d’une autre profession. Ne peuvent être membres des conseils de préfecture : les magistrats de l’ordre judi- Ciaire; les membres de l'administration active (le préfet excepté); les membres des conseils généraux, d’arrondissement et municipaux; les avoués.

Il est des attributions que les conseillers de préfecture sont appelés à remplir au dehors de celles que la loi leur a spécialement conférées : ainsi, dans le plus grand nombre des départements, c'est un conseiller qui remplit les fonctions de secrétaire général de la préfecture, malgré une incompatibilité de convenance facile à comprendre. En cas d'absence du préfet, c’est encore un conseiller qui le remplace le plus généralement. La loi du 21 mars 1832 sur le recrutement appelle un conseiller de préfecture à faire partie du conseil de révision. Le nombre des membres des conseils de préfecture a été porté à 5 pour le département d’Alger, et à 4 pour chacun de ceux d'Oran et de Constantine.

En 1866 ont été portées en séances publiques devant les conseils de préfecture 312,698 affaires contentieuses, dont 301,774 en matière de contribution; 285,809 ont été jugées; les parties se sont présentées en personne dans 8,750 affaires, et se sont fait représenter dans 3,065. Quant aux affaires admini:tratives, il en a été examiné 30,829. Au total, 417,191 affaires ont été introduites.