CONSEIL DE PRUD’HOMMES, V. PRUD'HOMVES

CONSEIL DE RECENSEMENT, C’est le nom donné au conseil chargé de prononcer sur les admissions et d'arrêter le contrôle définitif de la garde nationale ; il était composé, d’après le décret du 11 janvier 1852, pour unecompagnie : du capitaine, président, et de deux membres désignés par le sous-préfet; et pour un bataillon : du chef de bataillon, président, et du capitaine de chacune des compagnies qui le composaient; le capitaine pouvait être suppléé par son sergent-major. Il y avait un jury de révision pour chaque canton, composé du juge de paix et de quatre délégués nommés par le sous-préfet; il prononçait sur les réclamations relatives aux décisions du conseil de recensement. À Paris, le jury de révision, institué à l’état-major général et présidé par le chef d’état-major, et à son défaut par un lieutenant-colonel d'état-major, se composait de quatre chefs de bataillon, deux chefs d’escadron d’étatmajor, deux capitaines d'état-major, un chef d’escadron rapporteur, un capitaine rapporteur adjoint, un capitaine secrétaire, un lieutenant secrétaire adjoint.

Dans la loi du 22 mars 1832, le conseil municipal, présidé par le maire, remplissait les fonctions de conseil de recensement dans les communes rurales ; autrement, le maire appelait en outre dans ce conseil des gardes nationaux des

divers quartiers. A Paris, le maire de chaque arrondissement choïsissait parmi les gardes nationaux huit citoyens pour former avec lui le conseil de recensement. Le jury de révision était formé par le juge de paix, qui le présidait; il était composé de douze jurés tirés au sort parmi les gardes nationaux, officiers et sous-officiers sachant lire et écrire. La loi du 13 juin 1851 avait un peu modifié cette organisation. Le conseil de recensement était pris moitié parmi les membres du conseil municipal, l'autre moitié était nommée par le préfet ou le sous-préfet parmi les gardes nationaux. Le jury de révision était tiré au sort dans une liste de gardes nationaux sachant lire et écrire, dressée par le préfet ou le souspréfet,

CONSEIL DE RÉVISION, dénomination qui ap- Partient également aux tribunaux militaires chargés de ré-

viser les jugements des conseils de guerre, et aux réunions d'officiers et d’administrateurs auxquels la loi sur lerecrutement confie le soin de prononcer sur les cas d’exemption du service : ces derniers sous l'Empire s’appelaient conseils de recrutement.

Les conseils de révision en matière de jugement militaire ne forment pas un second degré de juridiction. Leur mission, analogue à celle de la cour de cassation , se borne à vérifier si les formes ont été exactement observées et s'il a été fait par les conseils de guerre dont les jugements leur sont déférés une juste application de la loi. C’est par la loi du 17 germinal an 1v (6 avril 1796) qu’a été introduit ce genre de recours contre les jugements des conseils de guerre. Le 13 brumaire an rv (3 novembre 1796), cette organisation était modifiée à la suite de celle dont elle était

le corollaire. Elle a été réorganisée par la loi du! 9 juin 1857. D’après cette loi le nombre des conseils a été réduit; il y en avait 5 en France en 1857 (et 3 seulement en 1866), et 3 en Algérie. Chacun d’eux se compose de 5 membres, à savoir un général de brigade président, deux colonels où lieutenants-colonels, deux chefs de bataillon ou d'escadron, ou majors; plus un greffier. Le rapporteur est un officier supérieur ou un intendant militaire, Les règles tracées pour le mode de nomination des membres du conseil derévision, des commissaires du gouvernement, dessubstituts et des greffiers sont les mêmes que celles fixées par les conseils de guerre; mais pour siéger au conseil de révision il faut avoir au moins 30 ans. Le conseil juge sans désemparer. En cas d'annulation, il renvoie la cause devant le tribunal qui doit en connaître. La loi prescrit la formation de conseils de révision dans les places investies ou assiégées , ainsi qu’au quartier général d’une armée.

Le code de justice maritime du 4 juin 1858 a établi des conseils de révision sur les mêmes bases que pour l’armée deterre.

Les conseils de révision en matière de recrutement sont chargés de revoir les opérations du recrutement, d’entendre les réclamations auxquelles ces opérations peuvent donnerlieu, et de juger les causes d’exemption ou de déduction que les appelés ont à faire valoir. Ils statuent également sur les substitutions de numéros et sur les demandes de remplacement. Les décisions du conseil de révision sont définitives, hors le cas où les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonal ont fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, et aussi celui où des jeunes gens ont été “déférés aux tribunaux comme prévenus de s’être rendus impropres au service, Ces conseils, dont les séances sont publiques, se composent du préfet, président, ou d'un conseiller de préfecture, délégué par lui; d’un conseiller de préfecture, d’un membre du conseil général du département, d'un membre du conseil d’arrondissement , tous trois à la nomination du préfet, et d’un officier général ou supérieur désigné par l’empereur, Un membre de l'intendance militaire assiste aux opérations du conseil : il est entendu toutes les fois qu’il le demande, et peut faire consigner ses opérations au procès-verbal. L'intervention de cet agent militaire, qui ne date que de 1832, a pour but de combattre les influences locales. Le conseil de révision se transporte dans les divers cantons; toutefois, suivant les localités, le préfet peut réunir dans le même lieu plusieurs cantons pour les opérations du conseil, Le sous-préfet, ou le fonctionnaire par lequel il a été suppléé dans l'opération du tirage, assiste aux séances avec voix consultative dans l'étendue de son arrondissement. Dans les cas d’exemplions pour causes d’infirmités, les gens de l’art sont consultés,

CONSEIL DES ANCIENS et CONSEIL DES CINQ-CENTS ; noms que portèrent pendant quatre ans