CONSEIL DES ANCIENS

les deux chambres qui composaient \e corps législatif institué en France par la constitution de l’an in. La Convention nationale, qui en usurpant le pouvoir exécutif, en le cumuiant avec le droit législatif, avait exercé, au nom de la république et de la liberté, une tyrannie qui ne fut certes pas sans gloire au dehors, etensanglanté sur tous les points le territoire français, reconnut, dès la troisième année de son existence politique, qu’à force de se diviser, de se décimer, de dévorer ses propres enfants, elle s'était affaiblie et déconsidérée à la fois, en perdant la, plupart de ses membres les plus énergiques par leur audace et leur cruauté, ou les plus distingués par leurs talents. Voyant le pouvoir lui échapper de jour en jour, malgré les victoires de nos armées, et sa décadence rapide préparer sa chute prochaine, elle sentit la nécessité de changer la forme du gouvernement, et décréta une nouvelle constitution le 23 juin 1795. Le pouvoir législatif fut confié à deux chambres nommées conseils. Celui des Cing-Cents, ainsi appelé du nombre deses membres, devait proposer, discuter et décréter les lois, qui subissaient ensuite les chances d’une nouvelle discussion, de l’acceplation ou du rejet, au Conseil des Anciens, composé de 250 membres. Dans l'espoir de se survivre à elle-même, la Convention décréta, le 30 août, qu’elle entrerait de droit, au moins pour les deux tiers, dans la composition des deux nouvelles chambres législatives, Le sort en décida, et 500 conventionnels furent incorporés parmi les 750 membres des deux conseils ; 250 seulement furent soumis à l'élection des assemblées primaires, Ce dernier acte d’exigence de la part de la Convention prouva que la plupart de ses membres tenaient moins à l'honneur de faire partie du corps législatif qu’au traitement et à l’inviolabilité attachée au titre de législateur, et fut le motif ou le prétexte plausible de l’insurrection parisienne du 13 vendémiaire, qui signala cruellement la fin de la session conventionnelle et le début de celle des deux conseils. Les membres du Conseil des Anciens devaient être âgés de quarante ans accomplis, mariés ou veufs, et domiciliés depuis quinze ans sur le territoire de la république, Ceux des Cinq-Cents devaient être âgés de trente ans révolus et domiciliés depuis dix ans sur ce territoire. A cette dernière assemblée appartenait exclusivement la proposition des projets de lois ou résolutions. A la première, le droit d'approuver ou de rejeter ces résolutions et celui de changer la résidence du corps législatif.

Le 27 octobre, le corps législatif se forma en séance générale, dans la salle où avait siégé la Convention, au palais des Tuileries, et procéda à sa division. Le lendemain, les deux conseils tinrent leur première séance; le Conseil des Anciens aux Tuileries, et celui des Cinq-Cents dans l’ancienne salle du Manége, près de la terrasse des Feuillants, où toutes les assemblées représentatives avaient siégé jusqu’à Ja fin de 1793. Le local des séances du Conseil des Cingq-cents n’était que provisoire jusqu’à la construction de la salle qui lui fut donnée au palais Bourbon, où il ne put s'installer que le 21 janvier 1798, anniversaire férié de la mort de Louis XVI. Le 1° novembre 1795 le Conseil des Anciens avait élu les cinq membres du Directoire exécutif, conformément à la constitution, sur une liste de 50 candidats, transmise par le Conseil des Cinq-Cents. Le choix du costume que devaient porter les membres des deux conseils fut longtemps un sujet de discussion et d’incertitude, Il fut question d’abord de donner aux Anciens une toge blanche, et aux Cinq-Cents une toge rouge ; mais plusieurs membres se récrièrent, non sans raison, contre cette puérile ressemblance avec le costume des Grecs et des prêtres. Ce ne fut que le 7 novembre 1797 qu’on finit par adopter un manteau écarlate, brodé en laine, avec un bonnet de velours surmonté d’une aigrette tricolore. Les députés conservèrent sous le manteau leur costume provisoire, consistant en un habit bleu français, croisé et dépassant le genou, avec la ceinture de soie tricolore, garnie d’une frange d’or. Mais

ces manteaux, qu'ils devaient étrenner pour la fête du 21 janvier 1798, furent retardés par une gaucherie du ministre de la police, Sotin, qui les avait fait saisir à Lyon comme étant de casimir anglais et constituant dès lors une marchandise prohibée. Trente millions avaient été affectés à la dépense annuelle des deux conseils. Dans cette somme étaient compris les frais d’une garde de 1,200 grenadiers, divisés en deux bataillons de six compagnies, et indemnité de 10,000 fr. par an, accordée à chaque membre. Plus tard, ils se firent allouer, ou, pour mieux dire, s’allouèrent euxmêmes une autre indemnité de 4,000 fr., pour leur logement et leur secrétaire, et en même temps ils décidèrent qu'ils auraient un congé de plus par décade, c’est-à-dire qu’ils ne tiendraient que vingt-quatre séances par mois au lieu de vingt-sept. La Convention n'avait été gardée, elle, que par des sans-culottes armés de piques, et ses membres, siégeant tous les jours , ne touchaient que 6,500 fr. par an (18 fr, par jour }, tout compris. Le nouveau corps législatif se donna des messagers d’État, des secrétaires, des huissiers, et une bibliothèque.

Composés d'éléments hétérogènes, d’hommes de toutes les opinions, qui pendant trois ans s'étaient fait une guerre d’extermination, les deux conseils, recrutés et renouvelés par tiers chaque année, portaient avec eux un principe de division et de destruction qui ne tarda pas à germer et à se manifester. On vit bientôt des membres (tels que Bailleul et Louvet, l’auteur de Faublas), jadis proscrits, devenir persécuteurs ; des terroristes , des régicides ( tels que Bou rdonde l'Oise et Rovère), s’amender au point de devenir royalistes, comme plusieurs des nouveaux arrivants, parmi lesquels se distinguèrent les généraux Pichegru et Willot, qui révaient déjà une restauration. Plusieurs membres, notamment les clichiens, ou membres du club de Clichy, se joignirent à eux : les uns initiés à leur secret, les autres uniquement par système d’opposition contre la majorité du Directoire. Cette scission fit des progrès, et devint imminente le is fructidor an v. Le parti du Directoire triompha dans cette journée. Les portes des sa!les des deux conseils ayant été fermées et gardées pendant la nuit, plusieurs des députés qui s’y présentèrent se virent arrêtés; d’autres le furent chez Laffon-Ladebat, président du Conseil des Anciens. La minorité, dévouée au Directoire, se rassembla, soit à l’Odéon, soit à l’École-de-Médecine, et y décréta la déportation à la Guiane française de plusieurs membres du Conseil des Anciens et de celui des Cinq- Cents, des deux directeurs Carnot et Barthélemy, du ministre de la police Cochon, et de Ramel, commandant de la garde du corps législatif, lequel m’avait pas pu empêcher la défection de ses grenadiers. Quelquesjournalistes et d’autres individus furent compris dans la même proscriplion. Plusieurs réussirent à se dérober aux perquisitions de la police directoriale , tels que Carnot, Cochon, Camille Jordan, Muraire, Portalis, Siméon, Boissy-d’Anglas, etc., et à l'exception des trois premiers, ils se rendirent tous, lorsque les passions furent calmées, à l’île d'Oléron, où ils restèrent jusqu’à la fin de 1799. Parmi les seize déportés à Sinnamari, Tronçon du Coudray, le général Murinais, Rovère, Bourdon de l'Oise, etc., y périrent de chagrin ou de misère. D’autres, enfin, Pichegru , Willot, Aubry, Delarue, s’'évadèrent de ce triste lieu d’exil, avec Barthélemy etRame!, et reutrèrent plus tard en France, à l'exception des deux premiers, que Bonaparte refusa de rappeler. Laffon-Ladebat Barbé-Marbois, n’en revinrent qu’en i801. Le parti triomphant s’épura pour se consolider, et annula les élections de l’an v. Parmi les membres exclus se trouva le littérateur Marmontel, qui mourut peu de temps après.

Le récit des événements qui se passèrent pendant la session quadriennale des deux conseils appartient plus spécialement à l’histoire du Directoire exécutif, Il suffit de mentionner ici : la conspiration de Ba bœuf, qui avait pour but

de s'emparer du camp de Grenelle et de rétablir la constitution de 1793, ou le régime de la terreur ; le début de Bonaparte en Italie, les exploits de son armée , la destruction de ia république de Venise et les créations des républiques ligurienne et cisalpine; la paix avec les rois de Sardaïgne et de Prusse, avec le pape, avec plusieurs princes d'Allemagne et d'Italie, l'alliance avec l'Espagne, etc.; événements antérieurs à la journée du 18 fructidor. Ceux ‘qui suivirent furent moins brillants, malgré la conquête éphémère de Malte et de l'Égypte, malgré l'occupation de Rome et de Naples, malgré les victoires de Brune sur es Anglo-Russes en Hollande, et celles de Ma sséna sur les Austro-Russes en Helvétie. L'inutile congrès de Rastadt et l'assassinat des plénipotentiaires français, l'insurrection de l'Italie, les revers qu'y essuyèrent Schérer et plusieurs autres de nos généraux opposés au fameux Souvarof, firent perdre à la France une grande partie de ses conquêtes, out cela fut le résultat inévitable de la corruption, de la démoralisation du Directoire, de ses fréquentes mutilations, de son avilissernent et de l'anarchie que produisit sa aouvelle scission avec le corps législatif. Dans les deux conseils , le parti républicain reprit le dessus. Des lois démocratiques y furent promulguées, telles que celle sur la conscription militaire et centre les émigrés. L'oligarchie constitutionnelle était fortement menacée, lorsque le général Joubert, sur qui reposait l'espoir des républicains, fut tué àNovwvi. Le retour de Bonaparte, rappelé secrètement de PÉgypte par deux directeurs, Siey èset et Roger-Ducos, leur fit espérer un nouveau défenseur; maïs Bonaparte se joua également de la république et de l'oligarchie. Tout le monde connaît le coup d'État du 18 brumaire., Ceux des Cinq-Cents qui n’ont pas sauté par les fenêtres se rallient au Conseil des Anciens pour établir deux commissions législatives et une commission consulaire , qui remplissent la lacune jusqu’à la mise à exéculion de la constitution de lan vus et à la création du consulat définitif.

Ainsi finirent les deux conseils. Un fait digne de remarque, c’est que l’homme qui quatre ans auparavant avait repoussé par le canon l'attaque dirigée contre eux est le même qui les renverse aujourd’hui, ainsi que la constitution de l'an nt, dont il avait été en cette occasion le principal défénseur, comme il détruira plus tard la constitution de l'an vus, qui l’élève au consulat. Faut-il s'étonner que ces exemples de versatilité aient trouvé tant d'imitateurs parmi des gens incapables d'égaler Napoléon en gloire et en talents?

Outre les noms que nous avons cités, voici ceux des membres les plus marquants dans les différentes phases des deux conseils, On en reconnaîtra plusieurs qui depuis et sous tous les régimes ont occupé des places éminentes, et quelques-uns qui ont toujours été fermes dans leurs principes, piniâtres dans leurs erreurs et fidèles à leur mandat. On vit au Conseil des Anciens : Curial, Dupont de Nemours, Garat, Gaudin, Girodde/l’Ain, Lacuée, Lebrun, Lemercier,Lanjuinais,Mercier, Roujoux, Tronchet, etc. ; au Conseil desCinq-Cents : Andrieu x, les deux Arena, Boulay de la Meurthe, Boulay-Paty, Cabanis, Chénier, Daunou, Dulaure, Fabre de l'Aude, Favard de Langlade, le général Jourdan, Monge, Pastoret, Salicetti, Tallien, Thibaudeau, etc,

H. AunirFRET,

CONSEIL DES CINQ-CENTS. Voyez Conseil Des ANCIENS.

CONSEIL DES DÉPÈCHES. Voy. Conseis D'Érar.

CONSEIL DES DIX. Voyez Licue et VENISE,

CONSEIL DES FINANCES, Voy. Conseil D'Érar,

CONSEIL DES MINISTRES. Au commencement de l’année 1791, l’ancien conseil du roi n'existait plus que de nom ; ses attributions avaient été profondément modiniées, ét il ne restait que peu de chose à faire pour qu'il cessat entièrement d'exister, La loi du 27 avril-25 mai 1791 lui