AUBERT DE VITRY

CONSOMMATION (Droit de). Voyez Boissons (Impôts sur les ).

CONSOMMATION (Impôts de ). On appelle ainsi des impôts indirects, qui diffèrent de l'impôt foncier, de limpôt mobilier, de l'impôt personnel et de l'impôt de classes en ce qu'ils n’exigent point directement du contribuable une somme qu’il doive acquitter sans conditions ; que le recouvrement, au contraire , en est soumis à de certaines restrictions, el qu'ils ne frappent d’une redevance certains objets qu’autant qu'ils sont produits ou bien introduits dans le pays, ou encore livrés à la consommation. Au fond, comme tous les autres impôts, les impôts de consommalion sont assis sur le travail, c’est-à-dire qu’ils privent le travailleur d’une partie de son salaire; mais ils ne lui enlèvent qu’une minime partie de son bénéfice, et ne frappent jamais que des objets ou de première nécessité ou de pur agrément. Sous ce double rapport les impôts de consommation sont un objet du plus haut intérêt dans l'étude de l’économie politique,

Quelques théoriciens continuent, à la vérité, à se montrer fort prévenus contre les impôts de consommation ; le fait est que nuisibles lorsqu'ils sont mal assis, attendu qu’on n’en peut pas suivre facilement tous les résultats , ils le sont plus encore que des impôts directs établis dans les mêmes conditions. La rentrée en est d’ailleurs presque toujours plus onéreuse. Ils sont en outre impolitiques lorsqu'ils frappent des objets dont la consommation ne se règle pas sur le revenu, dont le pauvre, au contraire, éprouve peutêtre plus le besoin que le riche ou l’homme aisé, lorsqu'ils sont assez élevés pour offrir une prime en appât à la fraude, Un autre vice encore, c’est lorsqu'ils mettent le consommateur en rapport direct avec les employés chargés d'en opérer le recouvrement. Lorsqu'on parvient à éviter ces inconvénients, lorsqu'on n’assoit les impôts de consonmation que sur des objets que le consommateur sensé n’emploie que dans la proportion de son revenu, lorsqu'ils sont peu élevés et qu'on ne les prélève pas directement sur le consommateur, mais seulement sur le producteur ou le