CONSTIPATION — CONSTITUANTE
que ces maladies dérivent des affections primitives ou secondaires, aiguës ou chroniques, du conduit digestif. On la remarque aussi, et très-opiniâtre, dans l'empoisonnement par le plomb, que l'on nomme coliques saturnines, et dans les irritations des intestins grèles causées par des vers intestinau x. La constipation peut être l'effet de modifications très-légères dans l'irritabilité normale de l’'estomac et des intestins, comme celles produites par de faibles doses d’opium, par des vins rouges quand on n’en à point l'habitude, par des substances ferrugineuses, par diverses eaux minérales, etc. Les personnes qui ne sont point familiarisées avec les voyages sur mer éprouvent ordinairement une constipation opiniâtre durant leur séjour à bord des vaisseaux. Elle peut encore provenir de la diminution ou de l'abolition de la sensibilité, ainsi qu’on l’observe dans des cas de paralysie. D’autres causes peuvent faire naître et entretenir mécaniquement la constipation : ainsi agissent les corps qui obstruent la voie alimentaire, comme des noyaux de fruits, des concrétions pierreuses, des pelotes de fausses membranes, ou de débris de vers intestinaux, l’accumulation même des matières stercorales; ainsi agissent encore des tumeurs cancéreuses, fongueuses, qui rétrécissent ou ferment le conduit intestinal. D’autres fois, le passage des matières excrémentielles est entravé par la pression d’un organe adjacent, comme on en voit des exemples dans la grossesse, ou quand des pierres volumineuses se sont formées dans la vessie. Des mutations de rapport peuvent en outre la causer et compromettre grandement la vie, telles sont : les hernies étranglées et les replis intérieurs des intestins appelés invaginations ou intussusceplions.
La constipation n’est pas ordinairement un signe sinistre : souvent bornée à une durée de quelques jours, elle n’est qu’une incommodité légère; quelquefois elle dure longuement sans que la santé soit notablement altérée; elle est même habituelle chez quelques sujets très-valides : ce sont ordinairement des individus qui mangent peu ou qui ont des excrétions abondantes par les urines ou par les sueurs. Si le défaut des matières stercorales n’est pas communément le signal d’un danger très-redoutable, il est plus ou moins fâcheux dans plusieurs cas, parce qu’il est associé à d’autres effets de l’état morbide du tube digestif, qui sont : l’inappétence, la tension du ventre, des vents, des coliques, la boulimie, des maux de tête, des vertiges, une inquiétude anxieuse. On tente alors des efforts pour s’exonérer, qui sont d'autant plus pénibles qu’ils sont ordinairement stériles.
L’esquisse des causes de la constipation suffit pour montrer combien il est important de les distinguer, pour choisir tel ou tel moyen curatif. Dans les maladies graves, où elle se manifeste communément, d’autres symptômes plus alarmants l’effacent et engagent à recourir aux avis des médecins. C’est dans les maladies chroniques de l'estomac et des intestins que la constipation apparaît aux personnes dépourvues d'instruction médicale comme symptôme le plus saillant et comme cause qu’on s’efforce de combattre par une routine traditionnelle qui n’est pas toujours sans danger.
Le moyen le plus usité pour récupérer la liberté du ventre est l'usage des lavements, et c’est celui qu’on peut tenter le plus impunément. Il est prudent toutefois de n’employer que des liquides émollients, tels que l’eau pure, les décoctions de son, de graine de lin, les infusions de feuilles de mauve et de guimauve, la solution d’amidon et le bouillon de veau : on peut y associer l'huile d’amande douce, ou l'huile d'olive, le miel simple ou préparé avec la mercuriale, herbe qu’on peut aussi ajouter dans les infusions, et qui exerce une action laxative; on peut aussi y faire dissoudre de 30 à 60 grammes de manne.
L'insuffisance des clystères, ou l’aversion qu’ils inspirent, ont engagé à recourir aux purgatifs, et les produits de la pharmacie ont été associés à ceux de la cuisine. Les personnes Constipées commencent leur repas par prendre avec
la soupe des doses de rhubarbe ou l’élixir de longue vie, ou des pilules appelées stomachiques, relâchantes, etc, Sans exagérer les inconvénients des purgatifs, dont quelques individus font impunément usage, et sans condamner absolument l'emploi d’un peu de manne où d'huile de ricin, nous devons cependant prévenir que la sagesse réprouve ces médicaments, qui dans beaucoup de cas ont des résultats fâcheux : l'habitude en fait une nécessité, et il faut angter des doses qui peu dangereuses au début finissent par le devenir plus tard; ils excitent la soif, rendent la bouche amère, irritent l'estomac, et font éclater des symptômes qu’on attribue à la bile; d’autres fois les intestins gréles s’affectent et suscitent les nuances de l’hypochondrie, depuis les vapeurs jusqu’au spleen. L’aloëès étant communement la base de plusieurs de ces médicaments, et son action agissant spécialement sur les gros intestins, ils engendrent les hémorrhoïdes chez plusieurs personnes. Le mercure sert aussi, surtout en Angleterre, pour composer les pilules propres à remédier à la constipation, et on peut facilement comprendre que ce dangereux minéral doit occasionner des résultats déplorables. La prudence condamne l’emploi de semblables armes, et prescrit de chercher la guérison, d’abord dans l'éloignement des causes et dans le choix des aliments ainsi que des boissons. Il convient de se nourrir de viandes blanches, telles que celles de veau, de poulet, de poissons, rôties ou bouillies et sans assaisonnements stimulants ; les légumes, les fruits doux et sucrés servent à varier cette alimentation : mais il faut en user avec réserve, parce qu'ils laissent beaucoup de résidu dans le canal intestinal ; d'une autre part, ils ne demeurent souvent point assez longtemps dans l’estomac pour y subir suffisamment la décomposition, ce qui est une des premières conditions de la digestion; appelés par les intestins grêles, ordinairement sur-irrités dans les cas de constipation, ils y descendent à demi décomposés, et causent alors un malaise insupportable, et qui finit par faire abandonner une diète qui peut être l'ancre du salut. Pour obvier à cet inconvénient du régime, il faut que les malades cherchent parmi les substances alimentaires, tirées tant du règne végétal que du règne animal, celles qu’ils digèrent avec le plus de facilité sous les rapports de la qualité et de la quantité. Les personnes chez lesquelles le lait est de facile digestion auront un grand avantage à s’en nourrir presque exclusivement. On peut essayer des compotes de pruneaux, laxatif banal et assez souvent efficace; mais il ne faut pas en contracter l’habitude. Il suffit quelquefois de cesser l’usage habituel du café et du thé pour recouvrer la liberté du ventre. Dans le choix des boissons, il faut s’abstenir des vins rouges de Bordeaux et du midi, les remplaçant par les vins légers de Bourgogne, en les allongeant avec de l’eau. On obtient quelquefois de très-grands avantages en substituant tout à fait la bière au vin. Ce régime alimentaire doit être favorisé par l’exercice, par des distractions récréatives autant qu’on peut s’en procurer; par des applications de cataplasmes sur le ventre durant la nuit, par des bains généraux à la température de 32 à 34 degrés centigrades. Dans plusieurs cas, il faut adopter rigoureusement le traitement indiqué pour les irritations chxoniques de l’estomac et des intestins. L’usage de la pipe et des cigarres peut quelquefois faire cesser la constipation; mais ce n’est pas une raison pour y recourir, parce que l’habitude en détruit les effets. 11 est un moyen extrémement dangereux auquel on à cependant recours parmi les classes ignorantes, c’est celui de refroidir subitement les pieds, soit par un pédiluve froid, soit en marchant sur les carreaux ; cette res-
| source insensée peut avoir les suites les plus funestes. En
géneral, répétons-le, la constipation, quand elle n’est point liée à une maladie évidemment grave, ne doit pas inspirer d'alarmes et induire à tenter des médicatious actives. N D' CüARBoNNIER.
CONSTITUANTE (assemblée). L'idée représentée
par ces mots demeura étrangère, à bien dire, à l'antiquité et au moyen âge, de même qu’au système politique anglais et en général à tout édifice social dont la constitution a grandi avec le temps et n'est que le résultat des circonstances historiques. Mais lorsque les États-Unis de l'Amérique du Nord se furent soustraits à la domination de l’Angleterre, ils se trouvèrent sans gouvernement central ni représentation collective, et sentirent le besoin de combler cette lacune. A cet effet les délégués des différents États se réunirent en congrès, et rédigèrent un projet de constitution fédérale. On ne saurait toutefois considérer le congrès américain comme une assemblée constituante, puisqu'il ne s’attribua point la toutepuissance nécessaire pour octroyer une constitution. Il se borna à dresser un projet qui fut ensuite soumis à l’acceptation ou au rejet des autres États.
Tout au contraire, les trois ordres composant les états généraux de France, après s'être réunis en assemblée nutionale, se transformèrent en assemblée constituante (c’està-dire chargée de donner une constitution); exemple qui plus tard fut suivi encore en France, en Espagne, en Portugal, en Belgique, et aussi en 1848 en Allemagne.
On ne donne pas indifféremment le nom d’assemblée constituante à toute assemblée parlementaire délibérant sur une nouvelle constitution. En effet, on n’emploie point cette expression quand la représentation régulière du peuple délibère, suivantles voies ordinaires et d'accord avec le gouveruementétabli, sur une modification de la constitution à opérer par les voies légales. La constitution de 1848 en France avait cependant prévu le cas où de nouvelles assemblées constituantes pourraient être élues pour la révision de la constitution demandée par une assemblée législative. Une assemblée constituante est surtout celle qui est convoquée extraordinairement, composée le plus généralement d’une manière nouvelle, astreinte à des formes nouvelles, et qui d'ordinaire accomplit seule la tâche de donner à l’État une constitution. Comme cela n'arrive guère que par des temps orageux, au milieu de circonstances qui mettent le pouvoir suprême aux mains des assemblées représentatives, elles sont presque toujours amenées à absorber en elles les droits du pouvoir exécutif. En ce qui touche lacomposition d'assemblées de cette nature, on a adopté généralement le principe qu’il fallait autant que possible qu’elles eussent le suffrage universel pour base. CeMte idée est la conséquence de l’opinion qui considère l'État comme le produit de la libre volonté de tous les membres de la nation. Il serait du reste indispensable qu’une loi électorale réglât au préalable les conditions d'éligibilité à cette sorte d’assemblée etgarantit l'élection de ceux-là seuls qui seraient les plus aptes à prendre part à la fondation d’une bonne constitution.
Nous ferons ici l’histoire abrégée des deux assemblées constituantes qu’a eues la France en 1789 et en 1848.
[{ Assemblée constituante de 1789. La fin déplorable du siècle brillant de Louis XIV avait affaibli la royauté ; la régence l'avait flétrie, et le long règne de Louis XV accrut cette faiblesse et cette corruption. Ce prince, frappé des obstacles que l'autorité rencontrait sans cesse, s’était écrié dans un douloureux et prophétique pressentiment : « Je lègue une révolution à mon successeur. » Louis XVI dut accomplir la destinée que ses aïeux lui avaient faite. De Maupou à Brienne, on essaya de conjurer la tempête par des moyens propres à la soulever, De Choiseul à Turgot, à Malesherbes, à Necker, on écarta toutes les innovations qui pouvaient la dissiper ou l’affaiblir. On essaya du parlement, des cours plénières , de toutes les ressources du pouvoir absolu; tout fut impuissant. 11 fallut alors recourir aux vieilles libertés françaises : les no tables furent convoqués, ils demandèrent les états généraux. On les promit dans cinq ans. Le mal empirant, on dut hâter leur réunion.
Les trois ordres procédèrent aux élections; mais le bureau présidé par Monsieur, depuis Louis XVIII, avait
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demandé que le nombre des députés du tiers état fût doublé, et cet avis fut suivi. Aussitôt Mirabeau proclame dans les élections de Provence que le tiers état est la mation véritable ; aussitôt Sieyès se demande : Qu'est-ce que Le tiersétat? etse répond : Le tiers état, c'est la nation. Toutefois, tout semblait dans les élections favoriser les classes supérieures : les noms illustres , les grands emplois, les immenses fortunes , l'expérience des affaires, l’ascendant que ‘donne l'habitude réciproque du commandement et de l’obéissance, l’esprit d’intrigue, la puissance de la corruption, l'appui de la cour, tout était pour elles. Et si l’on votait par ordre, leur triomphe était certain. Le vote par téle fut adopté. Rien n’était encore en péril pour le privilége, Dans les 621 députés populaires, on voit 4 prêtres, 15 nobles, 29 fonctionnaires nommés par le pouvoir, et 160 magistrats. Tous ces élus du peuple tenaient à la cour, aux abus ; et le tiers état, vulnérable de toutes parts, semblait devoir succomber dans une lutte inégale. Les privilégiés ne pouvaient être vaincus dans une assemblée politique que par leurs fautes : ils se perdirent eux-mêmes. Le premier ordre était, il est vrai, représenté par 308 députés; mais 44 prélats et 28 abbés ou vicaires généraux formaient seuls le haut clergé, représentaient seuls l'aristocratie sacerdotale, avaient seuls quelque chose à défendre. Qu'était le reste? Curés, moines, chanoines, professeurs, ne sortaient-ils pas du tiers état? N'étaient-ils pas tiers état ? Ne constituaient-ils pas le peuple ecclésiastique, et ne devaient-ils pas faire cause commune avec le peuple civil ? La noblesse avait 285 représentants ; mais elle avait aussi ses divisions et sa populace. Qu'’était pour la haute noblesse, vivant à la cour et de la cour, le gentil-homme de province, vivant à sa terre et de sa terre? Qu’était le magistrat pour le gentil-homme, et l’anobli pour le magistrat? Si l'aristocratie avait son faubourg Saint-Germain, elle avait aussi son faubourg Saint- Antoine. Le peuple sentit si bien qu’il n’existait plus ni ordres politiques, ni classes sociales, qu’il n’employa jamais le nom collectif d'ordre ou de classe : les aristocrates et les patriotes, voilà l’unique division qu’il voulut reconnaitre.
La France entière avait participé aux élections ; elle envisagea les états comme son ouvrage. Après cent soixantequinze ans, la nation avait reconquis un droit sacré. Tout l'amour qui suit la reconnaissance, tout le respect que commandent les résolutions généreuses, entouraient alors le trône de Louis. Si ce prince eût su mettre à profit pour le : pouvoir l'empire qu'il exerçait sur la liberté, il pouvait réparer l'erreur de ses ministres, erreur funeste et coupable, qui n'avait fixé aucune des conditions de l’éligibilité ni tracé le cercle des débats parlementaires, ni établi l’ordre des réunions, des discussions, du vote, des relations avec le cabinet. Cette imprévoyance semblait annoncer que les états actuels n'étaient pas pris au sérieux. Ils semblaient une concession du moment , commandée par le malheur des temps : aussi, assemblée unique en deux chambres, réunion nationale en trois ordres, droits et devoirs des corps politiques, tout fut abandonné au hasard. Si l’on n’eût pas laissé tout indécis pour pouvoir ensuite tout contester, une France jeune et libre succédait à un empire chancelant de servitude et de vétusté. Savoir ce qu'il fallait, le proposer avec courage, Pexécuter avec loyauté, tels étaient pour la royauté les trois conditions d'existence. Elle n’avait compris aucun de ces moyens de salut : nous allons la voir s’acheminer à sa perte par son imprévoyance et la hâter par sa faiblesse,
La séance royale offrit à la France et à l’Europe un roi couvert des applaudissements de tout un peuple, donnant et recevant dans cette réunion solennelle l’éclatant témoignage de l'amour le plus vrai, du patnotisme le plus sincère, de la confiance la plus intime, la plus loyale et la plus entière, Mais bientôt l'imhabile Barentin déclare que les ministres s’en reposent sur les représentants de la patrie pour ce qui peut intéresser la paix de la France, la gloire de
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monarque et lé bonheur de ses sujets, que le roi s’en rapporte aux vœux des états pour la manière de recueillir les voix. Necker trace en ministre habile le tableau des finances, et'indique avec une haute capacité les moyens de combler l’abime ; mais lui aussi s’en repose sur les représentants de la nation du soin d’assurer leur bonheur. On le voit, les ministres s’en étaient remis au hasard du salut de l'État, et après avoir traité frivolement les choses sérieuses, ils traitèrent sérieusement les choses frivoles, et firent paraître un règlement sur le costume des députés. Le lendemain de la séance parut une feuille publique ayant pour titre : États Généraux. Aussitôt le conseil vit dans cette publicité la licence cachée sous les allures de la liberté, phrase sacramentelle depuis cinquante ans et répétée par tous les ministres. Le journal fut supprimé; mais en mourant il légua la liberté de la presse à Mirabeau, et Les lettres à mes Commettants parurent. Elles produisirent trois grands résultats : le premier fut de livrer au mépris universel et mérité les journaux d’imposture asservis au pouvoir; le second fut l'émancipation des écrivains, intimidés jusque là par l'aspect de la Bastille ; on a deviné le troisième : le ministère, qui avait attaqué la presse lorsqu’il comptait sur l’obéissance, recula dès qu’il craignit l'opposition.
Ce jour encore les ordres s’assemblèrent pour la vérification des pouvoirs : le clergé et la noblesse se réunirent séparément; le tiers, resté seul dans la salle commune, décida que les pouvoirs seraient vérifiés en commun. Cette idée comptait 60 partisans dans l’ordre de la noblesse, et 114 dans celui du clergé. L’inertie du tiers étonna les deux premiers ordres. « Hâtez-vous de vérifier les pouvoirs, disaient-ils, afin d’éloigner la famine et les calamités dont le peuple est menacé. — « Hätez-vous donc de vous réunir à nous, répondait le tiers, puisque le salut public vous en impose la loi. » Les deux ordres offrirent alors de supporter l'égalité des contributions et des charges générales. Le tiers ne s'émut pas de ce sacrifice, que le déficit imposait comme une nécessité, et que les protestations de la noblesse et du clergé de plusieurs provinces venaient encore désavouer. Le roi offrit sa médiation ; les privilégiés n’y voyaient qu'un refus sans garantie, et le tiers qu’un obstacle difficile à surmonter avec respect. Des conférences s’établirent, et pendant ce temps quelques gentils-hommes vinrent protester contre les élections de province. Le tiers refusa de les écouter ; le clergé refusa de les admettre; la noblesse les reçut : précédent funeste, qui permit plus tard aux pétitions collectives et orales de troubler nos assemblées politiques, en arrachant à leur faiblesse ce qu’elles ne pouvaient obtenir de leur justice.
Le ministère commit une autre erreur : pour donner plus d'éclat à la séance royale, il avait entouré l'assemblée de galeries où la cour vint offrir un luxe inconnu au tiers, à la petite noblesse, au bas clergé. Le lendemain ces tribunes furent envahies par le peuple, qui couvrait d’applaudissements ou frappait de réprobation les orateurs qui paraissaient à la tribune, Malouet demanda que ces galeries fussent évacuées par les étrangers : « Des étrangers ! s’écria Volney, il n’en est pas ici. Que nos concitoyens nous environnent de toutes parts, qu’ils nous pressent, que leur présence nous inspire et nous anime! elle fera rougir le perfide ou le lâche que le séjour de la cour ou la pusillanimité ont déjà pu corrompre. » Les spectateurs restèrent, et la publicité devint tout à la fois la sauvegarde de l'indépendance et l’effroi de la vénalité.
Dans les conférences, les privilégiés voulaient trois ordres, Necker deux chambres, Mirabeau une assemblée unique. L’imitation anglaise allait prévaloir. Le tiers avait déjà pris le titre de communes. La défection commença dans le clergé Plusieurs prêtres vinrent se réunir au liers, aux acclamations unanimes des députés et des spectateurs. Alors Sieyès propose à ses collègues le titre de représentants de
DICT, DE LA CONVERS. — T, Vi.
la nation française ; Mirabeau préfère celui de représentants du peuple français. N'oublions pas que le mot peuple blessa tous les amours-propres. L'aristocratie plébéienne, la pire de toutes, craignit d’être confondue sous le nom de peuple avec le vulgus de Rome, le mob d'Angleterre, le John-Bull de Londres, la canaille de France. « Plus habiles que nous, cria le marquis de Mirabeau aux bourgeois dont il était entouré, plus habiles que nous, les héros bataves qui fondèrent la liberté de leur pays prirent le nom de gueux. Je parle la langue de la liberté ; les Américains, les Anglais , ont honoré le nom de peuple; Chatam a dit : La majesté du peuple. Je persévère dans mon expression de peuple français ; je adopte, je la défends, je la proclame, Et ne voyez-vous pas que le nom de représen- Lants du peuple vous est nécessaire, parce qu'il vous attache au peuple; que le peuple ne verra plus que nous, que nous ne verrons que lui, et que ce titre nous rappellera nos devoirs et nos forces ? » Toutefois, cette proposition, appuyée par Rabaut-Saint-Étienne, est rejetée, et un député obscur, Legrand, indique à Sieyès le titre d’assemblée nationale, accueilli avec acclamation.
La discussion du veto suit celle-là : Bergasse et les royalistes s’y opposent : « Et moi, s’écrie Mirabeau, je crois le velo tellement nécessaire, que j'aimerais mieux vivre à Constantinople si le roi ne l’avait pas. » C’est ainsi que, tandis que l'incapacité ébranle ce qu’elle veut conserver, l'habileté protège ce qu’elle attaque. D’Éprémesnil avait protesté contre le titre modeste de communes. Qu'on se figure l’effroi de l'aristocratie en entendant retentir celui d’assemblée nationale. On résolut un coup d'État, sans l’habileté qui le combine, sans la puissance qui en assure le succès. Des troupes approchent, des hérants d'armes proclament une séance royale ; la salle est fermée. Bailly, président de l'assemblée, se présente à la porte; des soldats lui en défendent l’entrée. Les députés s’étonnent ; le peuple s’effraye ; la crainte fait croire au danger, les citoyens s’attroupent, les députés se réunissent ; on invoque la résistance, parce qu’on craint l'oppression, et la séance du Jeu de Paume a lieu. Mais elle avait effrayé les deux ordres. Le lendemain 149 députés du clergé, conduits par Lefranc de Pompignan, archevêque de Vienne, et deux députés de la noblesse, les marquis de Blacons et d’Agoult, se réunirent au tiers état. La place d’honneur fut donnée au clersé; les deux nobles obtinrent la préséance sur le tiers. Ainsi, les hommes qui venaient de se proclamer la nation obéissenf par instinct, lorsqu'ils résistent par devoir, à ces déférences que l'habitude a sanctionnées.
La séance royale arrive enfin. Le discours du roi, qui main tient les dimes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, prérogatives honorifiques, attachées aux terres et aux personnes, est prononcé en l'absence de Necker, ahsence qui signale des divisions dans le conseil et l’appui que les principes démocratiques peuvent trouver dans le cabinet. « Si vous m’abandonnez, dit le roi, dans une si belle entreprise, je ferai seul le bien de mes peuples Je vous ordonne de vous séparer tout de suite, » Et le prince, suivi ae 1a noblesse et d’une partie du clergé, quitte l’assemblée muette et traverse la ville taciturne. « Vous avez entendu les ordres du roi, dit le marquis de Brézé? » « Oui, s’êcrie Mirabeau, d’un accent héroïque ; mais vous n'êtes pas fait pour nous rappeler son discours, et vous n’avez ici ni place ni droit de parler; nous ne quitterons nos places que par la puissance des baïonnettes. » Des acclamations unanimes accueillent cette vive apostrophe , et Mirabeau met à profit l'indignation publique ; il fait déclarer inviolable la personne des députés, et voue à l’infamie les satellites qui oseraient attenter à la majesté du peuple. Necker retire la démission qu’il avait donnée la veille : le peuple le porte en triomphe du château à son hôtel, déjà rempli des députés du tiers.
Dusse-je perir, jereste, leur dit-il ; vous êtes les plus forte
Soyez aussi les plus sages. » L'espoir des privilégiés n’était pas cependant perdu. On presse l’arrivée des troupes ; on préfère les Suisses et les Pandours, comptant que des étrangers donneront mieux l’exemplede cette servile obéissance qu’on nomme fidélité. Indignés de cette préférence et du projet qu’elle déguise, les gardes françaises se séparent de la maison du roi; l’armée française s'éloigne de l’armée allemande, et l’on met à la têle des forces qui restent le vieux maréchal de Broglie, oublié depuis la guerre de :ept-ans.
La séance royale avait maintenu la division par ordres, et le lendemain la minorité de la noblesse, ayant à sa tête le duc d'Orléans, précédée de d'Aiguillon, de Crillon, de Montmorency, de Larochefaucauld, de Luynes, de Montesquiou, de Latour-Maubourg, de d'Aguesseau, de Lally-Tollendal et d'Alexandre Lameth, vient se réunir au milieu des acclamations populaires. Lassé de la résistance, le roi ordonne aux ordres de se réunir à l'assemblée, et la noblesse, en obéissant à cet ordre, proteste contre, comme pour faire douter de la loyauté de son concours. Les gardes françaises s’échappent de leurs casernes, et viennent se mêler dans le jardin du Palais-Royal à un peuple dont ils accroissent la turbulence : ce fut le signal de la défection militaire. La police fait arrêter onze soldats : le peuple brise les portes de l’Abbaye et les promène en triomphe dans la capitale. L'assemblée nationale, qui voulait l’ordre avec la liberté, s’effraye de cette insubordination, et supplie le roi d’en arrêter le cours.
Cependant elle nomme un comité de constilution. L afayette propose cette déclaration des droits de l’homme et du citoyen , admirable péristyle du temple que la France éleva à la liberté par la constitution de 1791. Et pendant ces paisibles débats trente-huit mille hommes cernent Paris ; l'assemblée est entourée de troupes étrangères el privilégiées; Sombreuil fait cacher sous le dôme et dans les caveaux des Invalides 20,000 fusils, dont le dépôt lui est confié; Delaunay enferme à la Bastille les armes, l'artillerie et les munitions de l’arsenal; la Seine conduit des bateaux de poudre aux troupes du Champ-de-Mars et des Champs- Élysées ; Paris est privé de subsistances ; les grains n’arrivent plus; une longue disette se change en famine. Alors Mirabeau porte à la tribune cette adresse célèbre où, par un heureux mélange de liberté et de convenance, de respect et de dignité, de formules de cour et d’éloquence populaire, l'art du courtisan fait absoudre la patriotique témérité du tribun. Le roi motive la présence des troupes sur le besoin de tranquillité; il offre de les envoyer et de se rendre luimême à Compiègne, en transférant les députés à Noyon. C'était priver l’assemblée de l’appui du peuple de Paris et la placer entre les soldats qu’on avait réunis et l’armée d’Alsace.
Chacun agissait : personne ne disait ce qu’il voulait, personne ne le savait peut-être. Mounier fait venir du Danphiné des adresses insurrectionnelles, Mirabeau laisse tomber de la tribune le mot de milice bourgeoise. On apprend l'exil de Necker et le ministère Breteuil, Paris est consterné; Camille Desmoulins tourne cette consternation en fureur ; en arborant une feuille d'arbre à son chapeau. Le cri aux armes ! lui répond ; bientôt la Bastille est prise. La commune de Paris s'organise; on décerne à Bailly le titre de maire; la garde nationale se crée; Lafayette en accepte le commandement. La tribune avait agi sur Paris; le 14 juillet réagit à son tour sur la tribune. On demande le rappel des ministres, l'éloignement des troupes; Mirabeau, faisant succéder l'audace au courage, dénonce le banquet des gardes du corps, accuse la cour, les princes, la reine même, Louis, effrayé, vient lui-même ; il traite les députés d’Assemblée nationale; il annonce que les ministres sont rappelés , que les troupes s’éloignent ; il réclame le concours des représentants, et l'autacrate du 22 juin n’est plus le 15 juillet qu'un roi dépouillé, L'Assemblée s’établit en permanence,
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Barnave redemande Necker; Clermont-Tonnerre voil dans cette proposition un attentat à la prérogative royale. « Le peuple nous a priés de redemander son ministre , s’écrie Lally-Tolendal, et les prières du peuple sont des ordres. » Breteuil s’effraye devant un arrêté qui proclame les ininistres responsables ; Foulon est intimidé par celui qui déclare infâme toute proposition de banqueroute; le maréchal de Broglie recule devant le courage dont les Parisiens viennent de faire preuve, et Breteuil, la duchesse de Polignac, Barentin , Broglie, le prince de Lambesc, Villedeuil, s’enfuient à Fétranger. Le comte d’Artois, les princes de Condé, de Bourbon, de Conti, commencent cette émigration qui causera tant de malheurs. Les trois ordres ne forment plus que l’Assemblée nationale. Elle envoie trois commissaires à Paris pour rétablir et maintenir l’ordre. Le roi, poussé par les premières fautes de ses courtisans, se croit forcé d’y venir lui-même féliciter la révolte de son triomphe sur le pouvoir, et les clefs de la ville lui sont présentées par Bailly.
Ici finissent les états généraux ; l’Assembléenationale commence. Lafayette, Mirabeau, tous les hommes qui avaient quelque connaissance du gouvernement représentatif, virent que la violence allait détruire l’ordre, et que pour sauver le pays il fallait préserver la royauté. Lafayette écrivit à Louis XVI; Mirabeau eut une entrevue avec Necker. Il adressa au roi un plan de conduite et un système de gouvernement. Louis désira que Lafayette s’entendit avec Mirabeau. Mais les courtisans, prévenus de la possibilité d’une telle alliance, mirent en œuvre tous leurs amis pour perdre le grand patriote et le grand orateur. Roy, député royaliste, fut accusé par Barnave ; Mirabeau, qui veut le défendre, s’élance à la tribune; tout le côté droit s’écrie aussitôt : À bas le brigand ! à bas l’incendiaire! L’orateur, indigné de cet insolent tumulte : « Voulez-vous connaître les brigands et les incendiaires? Ils sont ]à, dit-il, d’une voix tennante, en montrant ses accusateurs; » et il appuie Barnave, qu’il venait combattre. Ces attaques nuisaient à la popularité de Mirabeau : elles assurèrent celle du triumvirat composé de Duport, Barnave et Lameth. Ceux-ci eurent à peine conquis quelque influence, qu'ils firent savoir au roi les conditions auxquelles ils pourraient sauver la royauté. En dehors de l’Assemblée, Danton, qui avait acquis sur les faubourgs un terrible ascendant, avait le courage de dire : « Le roi sera sauvé par Danton. » Robespierre même publia le Défenseur de la Constitution pour défendre le système représentatif et une royauté populaire. Mais la cour ne voulait ni de ce salut ni de cette royauté.
Foulon, arrêté dans sa fuite, est conduit à l'hôtel de ville ; Lafayette, Bailly, tous les électeurs, tentent en vain dele sauver ; Foulon est égorgé avec Berthier, son gendre. Lafayette, effrayé de ces crimes, donne sa démission ; ilest réélu, et se hâte d'organiser la garde nationale, afin de protéger la liberté contre le pouvoir et le pouvoir contre la révolte. De ce moment et jusqu’à la fin de l'Assemblée constituante l’on n'eut à déplorer que la mort d’un boulanger et le pillage de l'hôtel de Castries. Cependant, l’Assemblée continuait lecours de ses travaux. Lafayette demande la publicité des instructions criminelles; Volney fait créer un comité de rensei gnements ; Duport, un comité de recherches. On organise les comités militaire, diplomatique, de marine, de législation. Necker revient; il rencontre Besenval, qui fuyait, le ramène à l'hôtel de ville, demande grâce et clémence, et Besenval est sauvé. Les électeurs proclament une amnistie générale. Cette humanité irrite les districts; ils dénoncent à l’Assemblée nationale cette impunité proclamée par des citoyens sans mission, L'Assemblée annule la proclamation, de la commune; les électeurs même ordonnent de nouveau d'arrêter Besenval, et l'amnistie devient impossible. Mirabeau fait créer des tribunaux, pour que le peuple, sûr d'obtenir justice, renonce à la vengeance; i]
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demande le rétablissement de l'ancien ordre municipal. Quelques lettres ayant été saisies et transmises au comité, il lui est défendu de les ouvrir. « L’utilité publique, dit Mirabeau , ne saurait colorer une violation de la probité nationale. »
Au dehors, de déplorables dévastations, connues sous le nom d'incendie des châteaux , sont souillées par le meurtre de Barras, de Montesson, de Belzunce et d’Ambly. Elles hâtent l'organisation universelle de la garde nationale. L’Assemblée discute une proposition contre ces horreurs. La nuit du 4 août survient. Le repentir court bientôt après le sacrifice, mais tout est consommé. Le 14 juillet avait aboli l'ancien régime de la royauté, le 4 août abolit l’ancien ré-
ime de la noblesse et du clergé. Le déficit financier restait ï combler. Necker réclame un emprunt. D’Antraigues voue les prêteurs à l’exécration publique; Mirabeau, l’ennemi de Necker, proclame qu’il ne faut vouer à l’infamie que le mot odieux de banqueroute, et place la dette publique sous la sauve-garde de l'honneur national. Des désordres troublent encore les environs de Paris. Mounier veut importer en France le bill de mutinery; on en demande l’ajournement. Mounier insiste, et le projet est adopté.
Pendant ce temps la cour fait venir à Versailles les gardes du corps, elle y appelle les dragons; le régiment de Flandre y arrive. L'Assemblée n’est pas sansterreur ; on demande qu’elle se transporte dans une autre ville. « C’est ici, dit Duport, que nous devons sauver l’État, au péril de nos jours ; c’est ici que nous devons délibérer au milieu de l’effroi; soyons un éternel exemple de la fidélité avec laquelle on doit servir sa patrie. » Cependant, les officiers sont présentés à la famille royale; ils sont accueillis avec bonté, admis au jeu de la reine. Ils sont invités par les gardes du roi à un repas de corps, le premier que la maison militaire ait donné à Versailles. On y invite aussi nominativement les officiers de la garde nationale, et c’est dans la salle de spectacle, jusque alors réservée aux fêtes de la cour, qu’a lieu le fameux repas des gardes du corps qui fit tant de bruit. Il est répété le lendemain à la salle du manége, et des cocardes blanches sont distribuées. La reine déclare être enchantée de la journée. Lecointre dénonce ces faits etses craintes au comité, qui le renvoie au lendemain; mais le lendemainil esttrop tard : Paris s’est révolté dans la nuit. Le peuple assiègeles boutiques des boulangers de quatre heures du matin à sept heures du soir ; il entoure l’hôtel de ville, où le comité des subsistances, sans moyen contre la famine, attend la mort dans les angoisses du désespoir. Pendant la nuit du 5 ap6 octobre cette wultitude, guidée par les femmes, marche sur Versailles, arrache la famille royale de cette résidence, et l’entraîne à Paris. Le soir même un décret de l’Assemblée nationale déclare que désormais le roi sera inséparable d’elle; toutes les autorités constituées sont placées sous la sauve-garde du peuple. Les scènes des 5 et 6 octobre avaient été si violentes , elles se reproduisaient à Paris sous des dehors si effrayants, que l’Assemblée nationale proclama la loi martiale contre les attroupements, et ce fut son premier acte de résistance contre le mouvement populaire, sa première idée sérieuse de répression empruntée à la constitution anglaise, Jusque ici elle ne s'était préoccupée que de sa lutte avec la cour ; un second rôle lui échoït maintenant : elle va avoir à combattre le peuple et à empêcher ses excès.
Cependant, ces Tuileries que Louis XIV avait quittées pour. s'éloigner du peuple, et où Louis XVI était ramené par un triomphe populaire, virent bientôt les gardes du corps refuser de se mêler aux officiers de la garde nationale, èt le roi est contraint de les licencier. Le peuple du 14 juillet avait commencé la révolution politique; celui du 6 octobre commençait la révolution sociale : l’un voulait conquérir la liberté, l’autre la propriété; l’une était le peuple de la Constituante, l’autre était déjà celui de la Convention. Le 6 octobre l’Assemblée était venue s'établir à l’Archevéché
à Paris. Le 19 elle reprit avec une nouvelle ardeur ses travaux sur la constitution. Elle divisa la France en 83 départements, régla le mode d'élection et le cens éligible pour acquérir la qualité d’électeur, basa la judicature sur la nouvelle division géographique, et laissa l'élection des juges au pouvoir du peuple, Les grades militaires ne furent plus accordés à la naissance et au bon plaisir du roi, mais au courage et à l’ancienneté. Déjà Louis XVI avait sanctionné le décret qui divisait la France en départements, et protesté de son attachement à la constitution. Goupil de Préfeln demande que tous les députés jurent de la maintenir. Camus veut que le refus soit considéré comme une démission. Le président, Bureau de Puzy, jure le premier d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi. Chacun répète le serment ; l'évêque de Perpignan seul veut le commenter; Bergasse le refuse. Cependant, des patriotes sont égorgés à Montauban, des protestants sont assassinés à Nîmes : des émissaires venus d'Italie, se disant chargés des volontés secrètes de la contre-révolution, agitent tout le midi : des privilégiés s’assemblent dans le Dauphiné, ils s’'assemblent dans la Bretagne, ils s’assemblent dans le Languedoc : Lanjuinais dénonce ces conciliabules et la proclamation des aristocrates réunis à Toulouse « pour rendre à la religion son utile influence, au roi son autorité légitime et sa liberté, leurs droits aux villes, leurs franchises aux provinces », Dès lors il devenait de plus en plus impossible de croire à la bonne foi de la cour ; et le peuple et le prince, également trahis par les aristocrates, s’accusant en secret d’une réciproque déloyanté, reprenaient leurs défiances mutuelles.
C'était l’époque où le roi venait de traiter avec Mirabeau. Champion de Cicé avertit les Lameth de cette intrigue; et lorsque Mirabeau demanda pour les ministres le droit constitutionnel de venir dans l’Assemblée défendre leurs projets, attaqué par Barnave, dénoncé par Duport, le grand orateur succomba; il succomba encore dans les débats du décret qui défendait aux députés d’accepter aucune place du gouvernement : il voulait qu’au moins ils pussent être ministres ; et cet amendement rejeté, il demanda que ce décret ne fût applicable qu’à lui seul.
Cependant, Necker était venu proposer un emprunt; il avait fait un tableau plus effrayant que fidèle des finances françaises. Cazalès en rembrunit encore les couleurs ; mais les capitalistes demandaient un gage. Talleyrand, alors évêque d’Autun, offre les biens du clergé. Mirabeau appuie Talleyrand. L'intérêt de l’État, l'intérêt personnel, jettent à la tribune presque tous les orateurs de l’Assemblée. La discussion devient animée , haineuse, colère : les catholiques défendent leurs propriétés avec aigreur, les politiques les envahissent en conquérants. Les jansénistes seuls traitent la question en hommes religieux et en hommes d’État : « Ils veulent être libres, et ne savent pas être justes, » dit Sieyès. Les assignats sont créés sur cette garantie. Le clergé, détruit dès lors comme corps politique, sent la nécessité de se constituer comme corps religieux. On conçoit aussi le projet de la constitution civile. La discussion est tumultueuse ; les évêques protestent et se retirent ; ils multiplient les mandements, pour exciter l'opposition et la révolte ; ils refusent de se soumettre, ils refusent d’abdiquer ; ils déclarent nuls les sacrements administrés par leurs successeurs constitutionnels. Dès lors le clergé se divise en constitutionnels et en réfractaires. Chacun connaît les suites longnes et déplorables de cette division. On voulut en faire une hérésie, on voulut en faire un schisme : ce n’était qu’un sacerdoce aux prises avec l'ambition et l'intérêt.
Une députation vient demander que les emblèmes du monument élevé à Louis XIV sur la place des Victoires soient effacés : « Que mettrez-vous à la place? s’écrie l'abbé Maury. — Fils d’un réfugié, répone le protestant Lavie, je propose qu’ils soient remplacés par la révocatian de l’édit de Nantes. » — Lambel demande la suppression des titres et
l'abolition de la noblesse héréditaire ; Goupil proscrit le nom de monseigneur; Lanjuinais, les épithètes de grandeur, d'éminence et d’altesse ; Noailles, les livrées ; Montmorency, tout ce qui rappelle le système féodal et l'esprit chevaleresque. Lepelletier de Saint-Fargeau veut que chacun reprenne son nom de famille : les Montmorency, les Rohan, perdent leur nom dans cette fièvre plébéienne, comme plus tard, dans une autre fièvre aristocratique, Masséna perdra le sien. Camus propose la suppression des corporations, Lanjuinais celle des ordres de chevalerie française, Anthonel des chevaleries étrangères, et demande une institution qui plus tard sera introduite sous le nom de Légion d'Honneur : la croix de Saint-Louis est seule maintenue, et le soir même le roi quitte le cordon bleu. Alors parut le livre rouge. Les dépenses personnelles du roi s’y faisaient remarquer par une grande sagesse et une admirable économie ; mais l’insatiable avidité des courtisans souleva tous les hommes que le triste état de nos finances affligeait depuis longtemps. Enfin, les parlements, la vénalité des charges, l’hérédité des offices, tout fut supprimé aux approches de l'anniversaire du 14 juillet, connu sous le nom de fédération. Cet anniversaire de la prise dela Bastille fut magnifique d’enthousiasme et de grandeur. Toute la France y assista par ses députations, et quatre cent mille spectateurs reçurent le serment de Louis XVI.
La procédure sur les événements d’octobre était terminée. On espérait avec elle perdre le duc d'Orléans, plus haï que redouté, et Mirabeau, plus redouté que haï. L'Assemblée avait déclaré les députés inviolables. Cazalès attaque cette mesure, qu'il avait sollicitée pour Lameth. Chabroud fit son rapport. Maur y, désespérant de perdre à la fois d’Orléans et Mirabeau, sépara l’orateur du prince pour les perdre l’un après l’autre. Mirabeau vit le piége : l'ironie, le sarcasme , le mépris, se mélaient tour à tour dans sa défense à la sublimité de l’éloquence, à la puissance de la raison. Les trépignements, les injures, les cris du côté droit, ne purent émouvoir l’orateur ; la procédure fut annulée, et la haïne des aristocrates rendit à Mirabeau la faveur populaire. A cette époque, Necker, sans influence sur la commune, sans ascendant dans l’Assemblée, sans crédit dans le conseil, sans faveur awprès du roi, méditait une retraite honorable. Ses idées, qui depuis nous ont donné la banque de France et la caisse d'amortissement, son projet d’hypothèques, son éloignement pour la vente des domaines nationaux, son aversion pour les assignats, le rendaient antipathique à la révolution. On propose une nouvelle création d’assignats pour éteindre la dette publique ; le ministre s’y oppose avec cette hauteur qui provoque l’outrage; on lui répond par l’insulte, et il part dans la nuit.
Les préparatifs de résistance se tramaient déjà avec moins de mystère. Mirabeau donnait au roi une grande force dans l’Asserablée, Lafayette un grand empire sur les gardes nationales de la ville de Paris; Bouillé organisait une armée royalisté. Mais Lafayette voulait un peuple libre, Mirabeau un gouvernement représentatif ; Bouillé reconnaissait aussi que tout retour à l’ancien régime était impossible et que le trône devait de grandes concessions à la liberté. L'insurrection de Nancy vint ranimer les espérances. Les soldats, guidés par les sous-officiers, s'insurgent, consignent les officiers et s'emparent des caisses. Bouillé signale cette révolte au ministre, le ministre la dénonce à l’Assemblée ; Mirabeau fait investir le général d'une dictature militaire. Bouillé envoie Malseigne à Nancy ; les Suisses veulent l'arrêter, et le poursuivent jusqu’à Lunéville; un détachement de carabiniers fait feu surles Suisses, mais la garnison de Lunéville imite celle de Nancy, et livre Malseigne. Bouillé marche contre les insurgés. Lejeune Désilles périt victime d'un adinirable dévoucment ; tout le régiment suisse de Château-Vieux fut anéanti, Bouillé demeura vainqueur, et une commission militaire acheva ce que la mitraille avait commencé,
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Mais le peuple de Paris s’irrite, et menace d’une insurreetion nouvelle. L’aristocratie, effrayée, se sauve par l’émigra tion. L'Assemblée ordonne la levée de cent mille hommes; le roi sanctionne tous les décrets. Mesdames Adélaïde et Victoire se retirent à Turin. On demande une loi contre les émigrés, Mirabeau s’y oppose ; le parti Barnave insulte l’orateur. « Silence aux trente voix ! » leur crie Mirabeau; et ces paroles dominatrices sont les derniers accents dont il ait fait retentir la tribune. Paris, alarmé, crut qu’un amas d’armes avait été déposé dans la nuit à Vincennes, Le peuple y court. Santerre et ses gardes nationaux, au lieu d’apaiser le désordre, le protègent et le propagent. Lafayette survient, et fait saisir soixante des chefs de l’émeute. Pendant ce temps, six cents membres du club monarchique, armée d’épées, de pistolets et de poignards, envahissent les Tuileries ; Lafayette accourt, fait désarmer ces hommes, que le peuple appela les chevaliers du poignard, et qui allèrent se réunir aux Français d’outre-Rhin. Plus heureux que ses amis et ses adversaires, Mirabeau n’eut pas à lutter contre les orages qu'il avait suscités, ou à périr sans gloire sur les écueils d’une révolution qu’il avait appelée, Il mourut à temps, et ses obsèques furent une apothéose,
L'abbé Raynal vint lire à la barre un acte d'accusation contre la révolution française. Robespierre lui répondit avec une modération et une mesure dont il n’avait pas encore donné l'exemple. Quelques jeunes filles vinrent féliciter l’Assemblée après avoir reçu leur première communion des mains d’un prêtre constitutionnel. Les évêques crient au sacrilége; le côté gauche les rappelle à l’ordre. « Puisque la guerre est déclarée, s’écria ke comte de Faussigny-Lucinge, il faut tomber à coups de plat desabre sur ces gaïllards-là. » Les patriotes crient à linsolence! et Faussigny leur fait des excuses. C'était l'approche de Pâques: Louis veut aller à Saint-Cloud remplir ses devoirs religieux ; le peuple s’attroupe, et dételle les chevaux. Lafayette veut protéger le départ du prince; la garde nationale, qui craint un départ sans retour, désobéit à l’ordre, et se réunit au peuple. « Partez, sire, dit Lafayette: il y va de la dignité du trône et de la nation. Quelques amis et moi allons forcer le passage. — Puisqu’il est impossible que je sorte, je vais rester, » répondit le roi. — Et le lendemain Louis vient à l’Assemblée pour se plaindre de la violence de la veille. Chabroud, président, ne répond pas aux plaintes du monarque. Ainsi, le roi prouve à l’Europe qu’il est prisonnier, et l’Assemblée, qui passe à l’ordre du jour, prouve à la France qu’elle croit la fuite du roi possible et prochaine, Alors le voyage à Varennes fut décidé.
Le 21 juin, Lafayette et Bailly apprennent l'évasion du roi; le maire assemble la commune, le général la garde nationale. Alexandre de Beauharnaïis annonce le départ de la famille royale à l’Assemblée, qui s'empare du pouvoir exécutif. Ministres, soldats, citoyens, tous jurent d’être fidèles. « L'Assemblée, dit alors le président , a pris les mesures d'ordre que la vacance du trône rendait nécessaires ». Et après avoir pourvu au salut du royaume, elle passe à l'ordre du jour. Elle s'établit en effet en permanence, et discute le code criminel. Louis avait laissé un manifeste, il fut publié. Des biens nationaux furent vendus, et les enchérisseurs les portèrent au-dessus de l'estimation. Rewbell accuse Lafayette de trahison; Danton, les jacobins, répètent ces attaques ; l’émeute l'entoure, et l'arrête sur la place de Grève, mais le peuple le délivre. Barnave le défend à l'Assemblée, Lameth aux jacobins, et Danton, frappé de cet accord, retire lui-même son absurde accusation. Le même jour Cazalès , arrêté, est rendu à la liberté par l'Assemblée, qui daus ces moments de trouble voit très-bien que son propre salut et l'ordre public reposent sur son inviolabilité, Elle fut calme sans doute, et les députés restèrent à leur place avec convenance et dignité, mais ils n’osèrent envisager
| Pavenir : bientôt en acceptant le roi comme prisonnier du
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peuple, ils flétriront la royauté ; bientôt en établissant des hypothèses d’abdication réelle ou présumée ils donneront à l’Assemblée législative le pouvoir de prononcer la déchéance, bientôt en déclarant le roi accusable ils transmettront à la Convention le droit de le condamner, bientôt en créant une commission chargée de présenter des mesures d'exécution ils offriront le modèle du comité du salut public.
L'Assemblée n’avait pu prendre un parti décisif, elle attendait qu'un événement quelconque vint mettre un terme à son indécision. Sa joie fut grande lorsqu’elle entendit crier : Le roi est arrété ! Elle fait sur-le-champ partir Dumas, elle nomme Latour-Maubourg, Barnave et Pétion, pour veiller à la sûreté de la famille royale; elle institue une première garde pour répondre de la personne du roi, une seconde pour la reine, une troisième pour le dauphin; elle ouvre une procédure contre ceux qui ont favorisé la fuite du roi, et, portant ensuite un coup funeste à ce qui restait de dignité à la famille royale, elle ordonne que le roi et la reine seront entendus, pour être prises par l’Assemblée les résolutions jugées nécessaires. S’arrogeant, enfin, le pouvoir exécutif, elle continue les divers ministres dans leurs fonctions et donne force de loi à ses propres décrets, sans qu’il soit besoin de la sanction royale; c'était suspendre de ses fonctions un roi prisonnier, tandis qu'on n’avait pas osé prononcer la déchéance d’un roi fugitif.
Après avoir brisé la souveraineté du roi, on attente à la souveraineté du peuple. Les colléges électoraux étaient ouverts, il fut sursis à l’élection. Les commissaires trouvèrent le roi à Épernay, escorté de gardes nationales, harangué dans chaque village. Ce prince répondit à un fonctionnaire : « La nation est trompée. — Sire, lui répondit le magistrat villageois, il est plus facile de tromper un seul hommé que tout un peuple. » Pétion entra dans la voiture du roi, et pour se défendre d’une généreuse pitié à l'aspect de si hautes et de si poignantes infortunes, il répétait souvent au prince : « Sire, moi je suis républicain. » Le jeune Barnave, ému par d’autres sentiments, persuadé par les bontés de la reine, par les caresses enfaniines du dauphin, acquit un nouveau défenseur à la royauté, une nouvelle victime à léchafaud. Paris attendait le monarque. Le peuple avait écrit sur les murs des faubourgs : « Quiconque applaudira le roi sera Lâtonné ; quiconque l’insultera sera pendu ; » et ce respect involontaire qu’inspire un grand malheur contint la multitude dans un religieux recueillement. Le cortége arrive aux Tuileries ; le roi, la reine, le dauphin, furent conduits dans des appartements séparés; et comme les ofliciers inférieurs étaient personnellement responsables, la surveillance fut quelquefois extrème et gênante. Tronchet, Dandré et Duport vont recevoir les déclarations de la famille royale, Les réponses furent leur ouvrage; elles furent transmises à sept comités , qui, unanimes, sans haine, sans colère, et surtout sans crainte, posèrent en principe que la monarchie, l’hérédité au trône et l’inviokbilité du monarque étaient nécessaires à l’intérêt national; ils déclarèrent que tout changement de gouvernement serait inséparable de grandes secousses, et que le salut du peuple, qui veut finir la révolution et non la commencer, ne permettait pas que le roi fût mis en cause.
Muguet de Nanthou, qui servait d’organe aux sept comités, avait à peine fini son rapport que Jouy-Desroches demande l’ajournement; Dandré s’y oppose, Robespierre appuie Desroches, et Alexandre de Lameth soutient Dandré,. L’ajournement est rejeté ; et Pétion ouvre la discussion en demandant au nom de la justice que le roi soit accusé. La Rochefoucault-Liancourt combat cette proposition au nom de l'intérêt général, de ja tranquillité de la France et de sa paix de l’Europe. Vadier, Robespierre, Prieur, Grégoire, Buzot, secondent avec vigueur les efforts de Pétion. Duport, Desmeuniers, Lameth, Goupil, prêtent à La Rochefoucaull le secours de leur éloquence. La majorité de l°
semblée ne semblait pas douteuse; mais il fallait conquérir par des concessions les dissidents qui pouvaient se trouver dans le peuple de Paris, et après un lumineux discours de Salles, appuyé par la plus éloquente des improvisations dont Barnave ait enrichi la tribune, la représentation nationale décrète : « Que le chef du pouvoir exécutif ne pourrait régner qu'après avoir accepté la constitution; que s’il rétracte cette acceptation, s’il se met à la tête d’une armée contre la nation , ou s’il souffre qu'un général s’y mette en son nom, il sera censé avoir abdiqué; qu’un roi après son abdication réelle ou présumée devient simple citoyen, et peut être accusé devant les tribunaux ordinaires ; enfin, que Bouillé et tous ceux qui ont coopéré à l'évasion de Louis XVI seront mis en accusation, » Barnave et ses amis , exclus du pouvoir par le décret que leur éloquence jalouse avait fait rendre contre Mirabeau , font mommer des ministres à leur convenance. Pétion les dénonce à la tribune, Robespierre aux jacobins, Danton aux cordeliers; Condorcet et Brissot, plus tard victimes de la république, osent les premiers demander un État complétement républicain.
Cinquante députés, qui jouissaient d’une immense influence, se réunirent chez le duc de La Rochefoucault. Ces généreux Français, Lafayette, Dupont de Nemours, Thouret, Chapelier, Tracy, Emmery, tous grands citoyens, tous patriotes ardents , éclairés , désintéressés, reconnurent que la république était établie autant qu’elle pouvait l'être en France; qu’il y avait dans la constitution plus de liberté que dans les démocraties de l’antiquité ; que la royauté était nécessaire, qu’elle était dans le vœu de la nation, qu’elle était demandée par l’Europe, qu’elle ne s’opposait à l'établissement d’aucune garantie ; qu’elle était un obstacle à toutes les ambitions individuelles; et ces considérations furent adoptées par les sept comités et par l’Assemblée presque entière. Mais, quel que fût le poids de ces raisonnements, ils n’imposaient point aux républicains rigoureux : ceux-ei ne pouvaient concevoir ni loyauté ni durée dans l'alliance forcée de la monarchie et de la république; ils craignaient qu'un roi chef de l’armée , possesseur de trentedeux millions de liste civile, secondé par un corps de clergé, par un corps de noblesse, ne fût bientôt plus fort que la liberté ; que si rien ne manquait à la France pour être républicaine que le nom de république, ce nom même était la plus forte et peut-être la seule garantie des institutions démocratiques ; qu’il suffisait que le pouvoir d’un seul pût lutter contre indépendance de tous pour que cette indépendance finit par succomber sous ce pouvoir; qu’il n'existait, il est vrai, qu’un fantôme, qu’un épouvantail de royauté, mais qu'avec la force et l’argent qu'on lui donnait, elle parviendrait, par cela seul qu’elle s'appelait royauté, à rallier toutes les ambitions , toutes les espérances , et à reconstituer tout l’ancien régime. Tels étaient les divers motifs qu’on donnait alors pour et contre la monarchie. Les chefs républicains font tressaillir les fibres populaires, et le peuple répond à leur voix ; ils en appellent de l’Assemblée au peuple, ils le convoquent au Champ-de-Mars pour signer une pétition ; l’émeule gronde autour de l’autel de la patrie. Le sang coule; la municipalité déploie le drapeau rouge, et proclame la loi martiale. L'Assemblée vole des remerciments à Baïlly, à Lafayette, à la commune, à la garde nationale; elle remercie le peuple de ses efforts contre la populace; mais elle ne sait tirer aucun fruit de sa victoire. Les clubs se rouvrent, les factions deviennent plus violentes, les constitutionnels se lassent et s’effrayent ; ils convoquent les colléges électoraux , ils hâtent la constitution, ils nomment un conseil de révision pour coordonner ce grand ouvrage. Les hommes ‘qui avaient affaibli le pouvoir royal, lorsqu'ils en étaient éloignés, veulent en étendre les prérogatives lorsqu'ils s’en croient plus proches. Le peuple voit cette tendance, et crie à la trahison!
Thouret perait à la tribune et lit la constitution. Le co-
mité de révision avait ouvert aux ministres les portes de la représentation nationale, allégé leur responsabilité, rendu aux princes letitre d’uléesse; mais il n’avait osé prononcer la rééligibilité des membres de l’Assemblée constituante. Lafayette demande que la constitution soit présentée à Vexamen et à l'acceptation du roi. Les deux côtés de l’Assemblée s’indignent et protestent ; ils veulent discuter encore Ja constitution de 91. Dupont de Nemours fait décréter que l’Assemblée n’y changera rien. Le roi la reçoit, et après un examen de dix jours, il écrit à l’Assemblée : « J'accepte la constitution ; je prends l'engagement de la maintenir au dedans, de la défendre contre les attaques du dehors, et de la faire exéeuter par tous les moyens qu’elle met en mon pouvoir. Je déclare qu’instruit de l'adhésion que la grande majorité du peuple donne à la constitution, je renonce au concours que j'avais réclamé dans ce travail, et que, n’étant responsable qu’à la nation, nul autre, lorsque jy renonce, n’a le droit de s’en plaindre. » L'Assemblée accueillit par des transports unanimes cette promesse sacrée qu’un roi faisait au nom de toute une dynastie. Louis avait annoncé qu’il viendrait au sein de la représentation nationale pour l'acceptation solennelle de la constitution, et les représentants d’un grand peuple, prêts à rendre à la nation la souveraineté dont ils étaient dépositaires, déclarèrent que, pour son bonheur, elle ne devait point toucher à l’acte constitufionnel avant qu’un long espace de temps eûé éclairé Jes esprits sur ses avantages et ses défauts; prêts à rendre au roi son empire, ils l’agrandirent du comtat Venaissin; prêts à rendre le pouvoir à l’autorité constitutionnelle, ils ne voulurent point que la justice eût à frapper des coupables pour ces délits politiques que souvent la générosité accompagne, et que jamais la pitié n’abandonne. Ils déclarèrent, sur la proposition de Lafayette, que tous les individus accusés à cause du départ du roi seraient mis sur-le-champ en liberté, et que tous les jugements, toutes les procédures pour des faits relatifs à la révolution seraient irrévocablement abolis.
Mais déjà les élections envoyaient à l’Assemblée législative un grand nombre d’advérsaires publics, d’ennemis secrets de la royauté. Les députés du côté droit protestent contre la constitution politique de la France, les évêques contre la constitution civile du clergé, les nobles contre la révolution tout entière. Monsieur, le comte d’Artois, le prince de Condé, les ducs de Bourbon et d’Enghien, jurent de périr pour sauver la monarchie. L'empereur d’Autriche et le roi de Prusse publient leur manifeste de Pilnitz, et pendant ce temps le roi vient jurer « d’être fidèle à la nation et’à la loi, et d'employer son pouvoir au maintien de la constitution »; et l'Assemblée nationale en remet le dépôt « à la fidélité du corps législatif, du roi et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français ». Le roi quitte la salle au milieu d’un concert d’applaudissements, de .bénédiétions et de cris de vive Le roi! Et Thouret, s'adressant au peuple des tribunes : « L’Assemblée constituante, dit-il, déclare que sa mission est finie, »
Sans doute elle commit de grandes fautes, elle prépara d'irréparables malheurs, elle ébranla le trône, elle renversa tout un ordre social, elle jalonna la route où la Législative et la Convention vinrent se perdre, sinon sans gloire, du moins sans honneur; mais elle créa une ère nouvelle d’indépendance et de prospérité. L'humanité lui doit l'abolition de la torture et des commissions prévôtales. Les peines furent adoucies, proportionnées aux délits, et du moins en France la justice ne fit plus horreur à la pitié. Ce n’est qu’en s'appuyant sur la liberté qu’on put abolir les lettres de cachet, les vœux monastiques, le préjugé inhumain des peines infaraantes. La tolérance doit à l’Assemblée constituante la liberté des eultes, Le monde se réjouit de voir la légis-
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lation vouer à l’infamie l’odieuse violation du secret des lettres. La justice applaudit à l’abolition de ces procédures secrètes qui livraient l'accusé à des juges que l'opinion publique ne pouvait juger à son tour. C’est à la liberté que les prévenus doivent la communication des pièces du procès, le secours d’un défenseur, l'appui de la publicité; ils lui doivent légalité des peines, et cette précieuse institution du jury, que le pouvoir ne pourra dénaturer qu’en choisissant lui-même les jurés parmi les Jefferyes et les Laubardemont. L'assemblée dut abolir ces parlements qui nous avaient transmis de beaux exemples de courage et de vertu, mais qui, troublant l’État comme corps politique, menagaient encore les citoyens en disposant de leur vie de leur honneur, de leur fortune, par l’omnipotence d'une magistrature héréditaire et souveraine. La liberté politique obtint de l’Assemblée constituante le bienfait inespéré du retour périodique des Assemblées législatives. C’est elle encore qui introduisit en France la liberté de la presse et la liberté civile : en élevant tous les Français au rang de citoyens , elle abolit les restes encore existants d’une honteuse servitude; en plaçant les citoyens sous la sauvegarde des lois, elle les mit hors de l'atteinte arbitraire des magistrats et des ministres. Elle proclama la suppression des castes, l’extinetion des corvées, l'égalité devant la loi, l’égale admissihilité de tous aux emplois publics, et détruisit ainsi l’orgueilleux échafaudage de ces supériorités conventionnelles que ne pouvaient justifier ni les talents ni les vertus.
L'ordre public doit à l’Assemblée constituante l’admirable organisation de la garde nationale, qui dans les guerres étrangères forma nos premières armées, et fit voir aux ennemis de la France un grand peuple auxiliaire d’une gande armée ; de la garde nationale, qui en 1790, en 1814, en 1815, en 1848 , fut la sauvegarde puissante des personnes et des propriétés. N'est-ce pas aussi à l’Assemblée constituante que notre agriculture est redevable de l’abolition des dimes et des droits féodaux qui engraissaient l’opulente oisiveté des sueurs de la classe laborieuse ? de la diminution des fêtes, qui rendit au travail des jours consacrés à une paresse improductive, lorsqu'ils n'étaient point perdus dans une ruineuse et immorale agitation ? de la suppression des capitaineries, qui pour les plaisirs des privilégiés laissaient incultes des terrains fertiles, ou promenaient la dévastation sur des champs déjà fécondés ? de l’égale répartition des impôts, qui cessa de faire exclusivement peser les charges de l’État sur la seule partie du peuple qui fat déshéritée des avantages sociaux? de la vente des biens nationaux, qui, divisant les propriétés, augmentant leur produit et leur valeur, porta l’aisance sous le chaume et fit de la richesse le salaire du travail ? N'est-ce pas d’elle encore que l’industrie a tiré ces immenses ressources qui ont fait de la France le pays le plus opulent de l'Europe, cette dignité nécessaire au rang qu’elle occupe dans la société, ce crédit qui fonde les entreprises, cette moralité qui en assure la durée? L'industrie s’est enrichie de toutes les richesses nouvelles de l’agriculture, des découvertes des savants, des relations des voyageurs. La suppression des maîtrises, des jurandes, des douanes intérieures , des droits sur les objets de première nécessité, a suffi à ses immenses développements. La liberté a fait plus en dix ans pour l’industrie, que la protection des gouvernements en dix siècles.
L'administration publique sembla renaître de ses cendres lorsque l’Assemblée constituante, appelant le peuple au vote de l'impôt, plaça l’existence du gouvernement dans les mains de ceux qui payent pour être gouvernés. La nouvelle division territoriale, ouvrage que la monarchie n’eût pu tenter sans courir à sa ruine, ouvrage paisible de la liberté, mit l'administration sons l'œil vigilant des administrés ; et des administrateurs temporaires, choisis par le peuple, défenseurs de ses droits, protecteurs de ses libertés , économes de
| son argent, veillèrent dans les municipalités, dans les dé-
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partements, à l’ordre public, à la sécurité des personnes, au respect des propriétés.
Telle est l’esqnisse rapide des nombreux bienfaits dont la France fut redevable à sa première Assemblée constituante. Toutes ces victoires remportées sur les abus de l’ancien régime paraissent, sinon plus utiles, du moins plus belles, lorsqu'on ne les sépare pas des éloquents efforts des athlètes de la liberté. Dans cette lutte immortelle, l'Assemblée entière combattit avec un courage héroïque. Cette mémorable représentation, animée par les plus nobles sentiments, incapable de faiblesse, inaccessible à la corruption, composée de tout ce que la France possédait alors de cœurs nobles et d'esprits élevés, voyait à peine dans les derniers rangs du côté droit quelques nobles obscurs, indignes, par l'indigence de leurs lumières, d'êtres associés à la gloire commune, injurier sans cesse le parti populaire, et chercher le bien dans l'excès du mal. Lorsque le patriotisme élevait avec courage ce monument de liberté, l'aristocratie éclairée vint pendant quelque temps, mais avec réserve, déposer son offrande sur l'autel de la patrie. D'Éprémesnil et les parlementaires proclamaient contre le gouvernement ministériel une haine qui ressemblait à la fureur ; Cazalès, orateur véhément; Maury, rhéteur disert, publiaient hautement la souveraineté du peuple; le sage Mounier, le dialecticien Malouet, affirmaient que les constitutions étaient antérieures aux monarchies, et que les peuples pouvaient les modifier à leur gré, sans avoir besoin de recourir à la sanction royale. L'amour pour ses rois ne fit pas oublier à Lally- Tolendal ses devoirs envers la liberté; et sa retraite est la seule faute que la France ait à lui reprocher. Dans le côté gauche, la haute éloquence de Mirabeau offrait toujours comme inséparables et l’ordre public et la liberté publique; le beau talent de Barnave ne déserta jamais la tribune tant qu’un débris encore existant de l’ancien régime lui sembla pouvoir servir de refuge à la monarchie absolue. Lafayette, par ses services et son amour ardent de la liberté; Bailly, par ses vertus modestes ; Duport, par ses connaissances profondes ; Sieyès , par son esprit étendu et son éloquence laconique; Alexandre Lameth, par une adroite dialectique et un grand esprit de conduite; Charles Lameth, par ses chaleureuses improvisations ; Chapelier, par ses phrases tranchantes; Camus, pa ses discours dogmatiques; Thouret, par la prudence de ses paroles; Tronchet, par une vaste science de législation, exerçaient sur leurs collègues une puissante influence. L'Assemblée nationale possédait encore des renommées secondaires qui eussent honoré une représentation moins riche en grands talents : l'archevêque d'Aix, Pévêque de Langres, l’abbé de Montesquiou, Clermont- Tonnerre, auraient plus marqué dans le côté droit s’ils eussent moins désiré l’approbation du côté gauche ; le duc de Liancourt, de Tracy, Dupont de Nemours, et quelques députés qui siégeaient avec eux, auraient illustré le côté gauche, si, par la réserve de leur conduite, ils n’eussent espéré attirer à leurs opinions les modérés du côté droit. Parmi les défenseurs de la liberté se trouvaient des hommes qui, tels que Lanjuinais, Rabaut-Saint-Étienne et Grégoire, devaient grandir dans les assemblées suivantes par leur vigoureuse opposition à toutes les tyrannies; et d’autres hommes qui, tels que Robespierre, Buzot, Dubois-Crancé, n’entraient dans la route de la liberté que pour la flétrir par des violences et se perdre eux-mêmes par des excès.
J.-P. PacÈs (de l’Ariége).]
Assemblée constituante de 1848. Dans les premiers jours de mars, à la suite de la révolution de Février, le peuple, reinué jusque dans ses entrailles, attendait avec impatience le moment où, sortant du provisoire, il lui serait permis enfir de s'appuyer sur un gouvernement régulier. Une constitution provisoire , prélude indispensable d’une organisation définifive, une loi d'élection et la convocation à court terme d’une représentation nationale sincère, tels étaient les vœux de la
majeure partie de la France. Malgré ses tiraillements interieurs, le gouvernement provisoire, à peine installé, s’occupa sérieusement d'y faire droit. La constitution et la loi électorale furent promulguées. La constitution, esquissée à la hâte par le pouvoir naissant, était la plus radicale qui fût échue jamais à aucun peuple, Non-seulement elle admettait le suffrage direct, que n'avait point admis la constitution de 1791, mais elle faisait encore disparaître les restrictions apportées au droit électoral par cette constitution. Celle de 1792 avait, il est vrai, aboli la plupart de ces restrictions ; mais elle maintenait l'élection à deux degrés. Le décret du gouvernement provisoire reproduisait, à peu de chose près, la constitution votée par la Convention en 1793 sur la proposition du comité de salut public. La principale différence consistait dans le mode de vote, quiallait être par scrutin de liste pour tout un département, tandis qu’en 1793 chaque assemblée primaire, résultant d’une population de 39 à 41,000 âmes, nommait un député.
Ce qui avait déterminé le gouvernement provisoire à adopter le scrutin de liste, c'était, selon les uns, le besoin de balancer les influences locales , suivant d’autres, un sentiment de défiance contre les opinions politiques de la rmajorité du pays. Le scrutin de liste ne pouvait avoir quelque avantage que dans la supposition du vote au chef-lieu, rendu impraticable par l'établissement du suffrage universel direct. Évidemment les électeurs de la campagne, qui peuvent voter en connaissance de cause sur un ou deux candidats, n’auraient pas de renseignements suffisants pour inscrire quinze ou vingt noms sur leur liste. Des listes leur seraient envoyées toutes faites, et ce serait de confiance qu’ils les accepteraient. Le suffrage que réglementait le gouvernement provisoire était surtout celui des populations ouvrières des villes, faciles à entraîner au profit d’une opinion. L'élection devait avoir pour base la population réunie au chef-lieu de cantun; le scrutin était secret, chaque bulletin contenant autant de noms qu’il y avait de représentants à nommer dans le département ; le dépouillement se faisait au chef-lieu du canton, le recensement au chef-lieu du département ; il fallait pour être élu réunir au moins 2,000 suffrages; une indemnité de 25 fr., par jour était promise aux représentants du peuple. Enfin, la convocation des assemblées électorales.était fixée au 9 avril.
Bientôt parurent les fameuses circulaires du ministre de l'intérieur Ledru-Rollin aux commissaires départementaux : « A la tête de chaque arrondissement, de chaque municipalité, leur disait-il, placez des hommes sympathiques et résolus. Ne leur ménagez pas les instructions, animez leur zèle. Par les élections qui vont s’accomplir, ils tiennent dans leurs mains les destinées de la France; qu'ils nous donnent une Assemblée nationale capable de comprendre et d'achever l’œuvre du peuple. En un mot, tous hommes de la veille et pas du lendemain. J1 faut faire l'éducation du pays, il faut que l’Assemblée nationale soit animée de l'esprit révolutionnaire. Pour y siéger, il faut être pur des traditions du passé. » Les élections se firent néanmoins avec ordre. Certaines classes, qu’une sympathie bien vive n’attirait pas vers les doctrines républicaines, surent oublier leurs préférences, pour ne pas établir entre elles et la démocratie un dangereux antagonisme. A Paris, la bourgeoisie elle-même vota pour le gouvernement provisoire et pour la liste républicaine entière, indiquant seulement par un classement systématique quels étaient ceux des candidats en qui elle avait le moins de confiance.
C’est dans ces dispositions générales des esprits que, le & mai 1848, l'Assemblée constituante se réunit à Paris. Fidèle à la tradition conventionnelle et à limitation puérile d’un passé qui ne peut plus revenir, le gouvernement, + considérant que le principe de légalité implique l'uniformité de costume pour les citoyens appelés aux mêmes fonctions, » avait décrété que les revrésentants porteraient un costume spécial dont
la pièce principale serait le gile! blanc à la Robespierre. Les nouveaux élus, comprenant tout le ridicule de cette exhibition symbolique, regardèrent en masse le décret comme non avenu. MM. Caussidière,Flocon et quelques autres eurent seuls le courage de se parer du costume officiel; et le premier, plus intrépide que le second, eut en outre le courage de le garder tant qu’il siégea dans cette enceinte. Une écharpe tricolore et une rosette à la boutonnière restèrent les seuls signes distinctifs des représentants du peuple.
La première séance de l’Assemblée constituante fut ouverte par M. Audry de Puyraveau, doyen d'âge. M. Dupont (de l'Eure) prit la parole au nom du gouvernement provisoire. « Dépositaires de la souveraineté nationale, dit-il aux élus du peuple, vous allez fonder nos institutions nouvelles sur les larges bases de la démocratie, et donner à la France la seule constitution qui puisse lui convenir, une constitution républicaine... Fidèles à notre origine et à nos convictions personnelles, nous n’avons pas hésité à proclamer Ja république naissante de Février. Aujourd’hui nous inaugurons les travaux de l’Assemblée nationale à ce cri qui doit toujours la rallier : Vive la république! » Une immense acclamation accueille ce discours. On se retire dans les bureaux pour la vérification des pouvoirs. Deux heures après, la vérification commençait. Tout à coup, M. Berger, député de la Seine, à la suite d’un rapport d'élection, s'écrie : « Citoyens, au nom de la plupart des députés de la Seine, an nom de tous, j'ai l'honneur de proposer à l’Assemblée le projet de proclamation suivant : « L'Assemblée nationale, « fidèle interprète du sentiment du peuple qui vient de la « noinmer, avant de commencer ses travaux, déclare, au nom « du peuple français et à la face du monde entier, que la ré- « publique proclamée le 24 février 1848 est et restera la forme « du gouvernement de la France. La république que veut la « France a pour devise : liberté, égalité, fraternité... Vivela « république ! » Une acclamation générale répond à M. Berger. Toute l’assemblée se lève, et s’écrie avec enthousiasme « Vive la république pour toujours ! » Quelques représentants regrettent seulement que la proposition n'ait été faite qu'au nom de la députation de la Seine. M. Barbès déclare que la proclamation de la république est parfaitement inutile, puisque c’est un fait accompli. A ce moment, le générai de la garde nationale Courtais monta à la tribune, et annonça que le peuple demandait que le gouvernement provisoire, accompagné de l'Assemblée, vint proclamer devant lui la république. Le gouvernement provisoire et le président de l’Assemblée, suivis de tous les représentants, se rendirent sous le péristyle du palais. On fit venir tous les drapeaux de la garde nationale , de la garde mobile et de l’armée. Là M. Audry de Puyraveau donna une nouvelle lecture de la proclamation de M. Berger à la foule amoncelée sur les quais, le pont, la place de la Concorde, et qui poussait d’énergiques acclamations. C'était un spectacle imposant. Puis l'Assemblée descendit à travers les flots pressés de la garde nationale et du peuple, suivit la rue de Bourgogne et regagna par l’autre entrée la salle des séances, aux cris mille fois répétés de Vive la république!
Le lendemain l’Assemblée procéda à l’organisation de son bureau. M. Buchez fut nommé président pour un mois par 389 voix sur 727 votants. Le 6 inaïi, au nom du gouvernement provisoire, M. de Lamartine vint déposer ses pouvoirs entre les mains de l’Assemblée constituante et rendrecompte, moins en homme d’État qu’en poëte, de l’usage que lui et ses collègues avaient fait de la dictature dont la révolution les avait investis. Après cet exposé général, chacun des ministres rendit compte successivement de son adininistration particulière, et MM. Ledru-Rollin, Crémieux, Louis Blanc, €arnot, Bethmont, Garnier-Pagès, Arago, Marie et de Lamartine se succédérent pendant plusieurs jours à la tribune,
Mais l'intérêt n’était pas là : personne n'avait pour le gourernement provisoire ni amour ni haine, L'assemblée atten-
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dait avec impatience un autre débat, celui qui allait s'engager sur la formation du gouvernement appelé à succéder au gouvernement provisoire, c’est-à-dire la substitution, avant la constitution définitive du pouvoir exécutif, d’un pouvoir intérimaire au gouvernement de l'hôtel de ville, qui avait dù cesser d’être. L'Assemblée décida, après deux épreuves dou teuses, qu’elle ne choisirait pas directement les ministres, mais qu’une commission de gouvernement, chargée de ce soin, serait nommée au scrutin, et qu’elle se composerait de cinq membres. Alors on procéda au vote, et de l’urne sortirent les noms de MM. Arago, Garnier-Pagès, Marie, Lamartine et Ledru-Rollin. L'assemblée, après le rejet d’une demande d’enquête, appuyée par M. Barbès , déclara que le gouvernement provisoire avait bien mérité de la patrie.
Dans la séance du 9 mai, M. Louis Blanc avait déclaré, en son nom et en celui de M. Martin Albert, que tous deux avaient résigné leurs pouvoirs comme président et vice-président de la commission des travailleurs siégeant au Luxembourg. Mais ce n'élait là qu’une abdication personnelle; et le lendemain M. Blanc demanda que la commission fût reconstituée sous le titre de ministère du travail et du progrès. M. Peupin s’y opposa ; et l'Assemblée appuya à l’unanimité sa proposition de nommer dans le sein de la chambre une commission d'enquête pour examiner toutes les questions intéressant le sort des travailleurs. Le lendemain cette commission fut remplacée par un comité spécial.
La commission exécutive, constituée en dehors de l’Assemblée, faisait connaître le 11 qu’elle avait choisi pour ministres : de la justice, M. Crémieux; des affaires étrangères, M. Bastide, avec M. Jules Favre pour sous-secrétaire d'État; de la guerre, par intérim, M. Charras; de la marine, le vice-amiral Casy; de l’intérieur, M. Recurt ; des finances, M. Duclerc; des travaux publics, M. Trélat; des cultes, M. Bethmont; du commerce, M. Flocon; de l'instruction publique, M. Carnot.
L'Assemblée put alors consacrer ses séances à la rédaction de son règlement de policeintérieureet à la nomination de ses quinze comités spéciaux. Cependant, dès le 10 mai, M. Wolowski avait appelé l’attention du gouvernement et de l’Assemblée sur les misères de la Pologne. Aussitôt des rassemblements se formèrent dans la rue, où l’on tint des clubs en plein vent, discutant avec chaleur l'opportunité d’une intervention armée. Le 13 une réunion peu nombreuse apporta à l’Assemblée une pétition en faveur de la Pologne, Le rassemblement s'arrêta sur la place de la Concorde; et un représentant du peuple vint recevoir la pétition, qu’il déposa sur le bureau de l’Assemblée, Le 14 de nouvelles réunions eurent lieu dans les clubs. Le 15, jour fixé pour des interpellations au ministère au sujet de la Pologne et de lItalie, l'attroupement prit un caractère sérieux, et le palais de l'Assemblée fut envahi (voyez Mai [ Journée du 15]).
La séance de l'Assemblée, après sa délivrance, fut continuée jusqu’à neuf heures du soir avec des incidents de pen d’intérèt, et qui se ressentaient du trouble de la journée. Un de ses premiers actes fut la nomination de M. Clément Thomas, ancien maréchal des logis, colonel de la 2e légion, au poste de général de la garde nationale de Paris, en remplacement du général Courtais, mis en état d'arrestation. Les lendemain et surlendemain la commission exécutive entretint l’Assemblée des moyens employés ou préparés pour maintenir la sécurité de la représentation nationale et l'ordre public. Les premières explications amenèrent la démission du préfet de police Caussidière, et son remplacement par M. Trouvé-Chauvel, ancien maire du Mans. L'ex-préfet se défendit à la tribune avec une bonhomie pleine d'habileté; il n’y eut pas jusqu'à certaines familiarités de langage peu acceptables au sein d’une assemblée nationale qui ne servissent sa cause par les dehors de la franchise. En même temps, sentant’ la nécessité de se retremper dans l'élection, il donnait sa démission de représentant de la Seine.
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Après de longues tergiversations, MM. Portalis et Lan- ! semblée, gardée comme en temps de siége. Les 11 et 12 juin
drin, procureur général et procureur de la république, vinrent le 1° juin demander à l’Assemblée l'autorisation de poursuivre M. Louis Blanc, qui se défendit avec énergie. Après de longs débats, la demanded’autorisation de poursuites fut repoussée, le 3 juin, à la majorité de 369 voix contre 337. Au banc ministériel, MM Bastide et Favre se levèrent seuls pour l’adoption. Les deux magistrats, abandonnés par les membres du ministère, qui, disaient-ils , avaient encouragé leur démarche, donnèrent leur démission. Bientôt le général Cavaignac fut nommé ruinistre de la guerre; le licenciement et la réorganisation des corps de police irréguliers furent commencés sans obstacle, et la tranquillité fut rétablie. M. Senart remplaça au fauteuil M. Buchez, dont la conduite avait été d’une si incroyable mollesse le jour de l'invasion.
Il serait impossible d’analyser les propositions confuses, les motions individuelles, les projets peu mûris, les interpellations sans gravité, les incidents divers, qui firent les frais des séances de l’Assemblée pendant la fin du mois de mai et les premiers jours de juin. L’inexpérience d’une chambre nombreuse et composée en grande partie d’éléments nouveaux, la nécessité de s’occuper à la fois du règlement, de l’organisation des comités, des questions relatives à chaque ministère , et tout cela sous la pression des inquiétudes extérieures et des défiances du dedans, c’étaient là autant de causes qui ne laissaient que peu de place à des travaux sérieusement élaborés.
La commission du pouvoir exécutif vint proposer à l’Assemblée constituante, qui cependant avait admis dans son sein, malgré les termes d’une loi non abrogée, trois membres de la famille Bonaparte, bannie à perpétuité, de rendre applicable à la branche cadette des Bourbons la loi de bannissement perpétuel rendue en 1832 centre la branche atnée. Malgré la résistance énergique de M. Laurent (de l’Ardèche) et de quelques rares représentants, malgré la demande du scrutin de division, cette mesure fut adoptée par une majorité compacte (632 voix contre 63).
Cependant, des élections devaient avoir lieu le 8 juin pour remplir les vides aissés par les options précédentes. Parmi les candidats fort nombreux qui sollicitaient le suffrage des électeurs, on remarqua celui de Louis-Na poléon. L'Assemblée, nous venons de le dire, avait déjà adinis dans son sein des membres de sa famille; mais la candidature du conspirateur de Strasbourg et de Boulogne avait une portée plus grave. L’affiche qui le recommandait disait « qu'il ne demandait qu’à être représentant du peuple, n’ayant pas oublié que Napoléon avant d’être le premier magistrat de la France en avait été le premier citoyen ». Ce nom agita la capitale : on lui opposa l'annonce d’un banquet de cent mille convives à 25 centimes par tête. À cette nouvelle, les représentants furent appelés, les 6 et 7
juin, à voter d’urgence une loi contre les attroupements, ” laquelle fut adoptée par 478 voix contre 82.
La répugnance des masses pour les noms anciens commençait à cesser. On n’était pas satisfait des hommes nouveaux. Ce revirement dans l'opinion fit arriver à la représentation nationale MM. Thiers, A. Fould, Victor Hu £0, Charles Dupin, legénéralChangarnie r, Molé, le général Rulhières, le maréchal Bugeaud, etc. Le premier, qui en avril n'avait pu être élu dans son pays natal, était proclamé aujourd’hui dans cinq départements à la fois; mais tandis que la province élisait des hommes du parti modéré, Paris Choïsissait MM. Caussidière, Pierre Lerou x »Lagrange, Proudhon, c’est-à-dire les chefs du socialisme et du com- Munisme, On y voyait d’aleurs sortir aussi de l’urne les noms de MM. Moreau, Goudchaux et Boissel, ainsi que celui de Louis Bonaparte; et, comme M. Thiers, ce dernie candidat fat élu dans plusieurs départements à la fois.
. Malgré la loi sur les attroupements, la capitale était profondément agitée. Des groupes compactes entouraient l’As- DICT. DE LA CONVERS. —- T. VI.
les rassemblements prirent un caractère si menaçant, qu’il fallut des charges vigoureuses exécutées par la troupe de ligne et la garde nationale pour rétablir l’ordre.
L'état du pays s’aggravant de jour en jour, la commission exécutive crut devoir prendre un parti violent. Le 12 juin M. de Lamartine vint demander à l'Assemblée nationale de maintenir à l'égard de Louis-Napoléon les dispositions de Ja loi de 1832. L'agitation du dehors était le prétexte mis en avant pour justifier ce décret de proscription. Si l’Assemblée ne votait pas sur l'heure, disait M. de Lamartine, il fallait se préparer à une bataille pour le lendemain. La majorité refusa de voter ainsi d'urgence, et le lendemain l’Assemblée reçut une lettre de Louis-Napoléon, datée de Londres, par laquelle il résignait le mandat que lui avaient confié le département de la Seine et trois autres départements, mandat que les soupcons injurieux qwavaient fait naître ces élections, les troubles dont elles avaient été le prétexte, et l’hostilité du pouvoir exécutif, lui imposaient le devoir de refuser. « Bientôt, ajoutait-il, le calme, j'espère, renaîtra et me permettra de rentrér en France comme le plus simple des citoyens, maïs aussi comme un des plus dévoués au repos et à la prospérité de mon pays. »
Cependant, cent mille hommes venus on ne sait d’où, payés depuis trois mois pour ne rien faire, organisés en ateliers nationaux, enrégimentés d’abord, disait-on, dans l’espoir de les détourner de l'influence socialiste, recevaient chaque jour un mot d'ordre dont leur cheflégal, M. Émile Thomas, ne savait ni la source ni le but. Le ministère des travaux publics voulut faire cesser de graves abus dans le payement de leurs salaires. On parla d’une réorganisation prochaine, M. Émile Thomas osa résister au ministre, qui prit sur lui de le faire enlever le 27 mai et transférer à Bordeaux avec une mission forcée. A cette nouvelle, une grande irritation éclata dans le personnel des ateliers, et des mesures durent être prises pour protéger l'Assemblée. Le lendemain, M. de Falloux, au nom du comité du travail, proposait d'urgence un décret pour réglementer les ateliers nationaux , qu’il appelait une grève organisée où se recrutaient les agents de désordre. Le 11 juin l’Assemblée dut allouer au ministre des travaux publics un nouveau crédit de trois millions pour les ateliers nationaux, dont la transformation ne s’opérait qu'avec une excessive lenteur. A la suite d’une assez longue discussion, il fut décidé que des allocations nouvelles ne seraient désorais demandées dans ce but que million par million, et lacommission exécutive fut maintenue en permanence. Le 19 M. de Falloux réclamait la dissolution de ces ateliers. Le 20 M. Léon Faucher constatait que leur personnel grossissait à vue d'œil et que tout Paris y passerait. La commission, décidée à mettre un terme à ce monstrueux abus, présenta un projet de décret ouvrant un crédit de 150 millions pour faire renaître le travail dans le pays, et des conditions furent mises à l'admission dans les ateliers nationaux. A la nouvelle da leur prochaine dissolution, mille rumeurs alarmantes cireulèrent sur les points les plus opposés de Paris ; des groupes nombreux se formèrent, des discussions s'engagèrent de toutes parts. Les journées de juin éclatèrent,
La lutte avait été terrible. Pendant quatre jours la capitale avait été livrée au carnage; ses rues, ses maisons, son travail, son industrie en portaient d’affreuses traces ; lenom- . bre des victimes était immense. Cette bataille sans nom avait coûté à l’armée plus d'officiers que les plus meurtières batailles de l'empire. La commission exécutive avait disparu, au premier souffle de l'émeute, devant le décret de l'Assemblée qui concentrait tous les pouvoirs dans les mains du général Cavaignac. Ce nouveau chef du pouvoir exécutif et l'Assemblée constituante s’occupèrent alors sérieusement de la répression. L'état de siége fut maintenu ; une armée entière
, Campa dans Paris ou sous ses murs; fous les jardins publice
| 3e couvrirent de baraques.
Une difficulté grave se présenta tout d’abord : Que faire de plus de 6,000 vaincus qui encombraient les prisons ? L’Assemblée décida que les insurgés de juin reconnus coupables par des commissions, et sans qu'il fût besoin de jugements en forme, seraient classés en deux catégories : les plus criminels, auxquels on se réservait d'appliquer toute la rigueur des lois ; et les moins coupables, les égarés, que l’on voulait expatrier. On imagina alors la éransportation, qui ne devait pas, comme la déportation , entraîner l’idée de peine judiciaire, mais qui était prononcée administrativement par mesure de sûreté générale. En attendant qu’un lieu de transportation füt désigné, Belle-Isle dut recevoir provisoirement les transportés. Rien n’y était prêt ; cesmalheureux furent entassés sur des pontons, en sortant des cabanons infects où ils avaient été accumulés.
L'Assemblée nomma une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des deux insurrections du 15 mai et du 23 juin, que de prime abord elle déclarait connexes. Les conseils de guerre de la première division militaire furent saisis de nombreuses informations. Les légions de la garde nationale parisienne douteuses ou complices de l'insurrection furent dissoutes et désarmées. Enfin, le décret de transportation fut voté le 27, malgré les réclamations de MM. Baune, Caussidière et Pierre Leroux.
Le lendemain 28, le général Cavaignac monta à la tribune pour déposer le pouvoir dictatorial que la chambre lui avait confié au fort du danger. La dictature avait cessé, mais Pétat de siége devait subsister aussi longtemps que les circonstances le rendraient nécessaire. Restait à constituer le nouveau pouvoir exécutif. M. Martin (de Strasbourg ) proposa de le déférer au général, avec le titre de président du conseil et le droit de nommer ses ministres. La proposition ayant été adoptée dans son ensemble à une immense majorité, M. Cavaignac confia le ministère des affaires étrangères à M. Bastide; celui de l’intérieur, à M. Senart; celui de la guerre, à M. de Lamoricière; celui des finances, à M. Goudchaux ; celui des travaux publics, à M. Recurt; celui de l’agriculture et du commerce, à M. Tourret ; celuide la justice, àM. Bethmont ; celui de l'instruction publique, à M. Carnot. Le général Changarnier fut nommé commandant supérieur des gardes nationales de la Seine. L'Assemblée constituante dutse choisir un nouveau président, et M. Marie fut élu.
Bientôt MM. Cavaignac et Recurt procédèrent à la dissolution des ateliers nationaux, et le président du conseil annouça cette nouvelle dans la séance du 4 juillet. Désorinais les familles sans travail allaient recevoir des secours à domicile, sous la suveillance des maires, et profiter d’une assistance que trop souvent le mari dissipait follement. En même temps le général usait de son pouvoir suprême pour imposer silence à plusieurs organes de la presse périodique, et, par un décret de suppression ou de suspension, il frappait également des feuilles incendiaires et des organes accrédités de l'opinion modérée, Le rédacteur en chef du journal Za Presse, M. Émile Girardin, fut même arrêté préventivement et tenu plusieurs jours au secret. On remarqua avec douleur que la république avait pu en un seul jour porter impunément de plus profondes atteintes à la liberté de la presse que ne l’avaient fait en trente ans tous les gouvernements passés. L'Assemblée constituante ratifia d’ailleurs toutes ces mesures, d’abord par son silence, et le 1°" août par un ordre du jour voté à l'unanimité. Elle décida qu'elle rembourserait les bons du Trésor et les dépôts des caisses d'épargne en inscriptions de rentes, et non en numéraire ; opération financière qui ressemblait beaucoup trop à une banqueroute. Elle vota un secours de trois millions à l’industrie du bâtiment, appliqua trois autres millions aux associations entre ouvriers, et entre ouvriers et patrons, exempta d'inpôt pour dix ans les maisons dont la construction commencerait avant le 1° janvier 1849, et pendant cinq ans celles qui, commencées avantle 24 février, seraient conti-
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nuées imméaacement; enfin, elle porta à quinze ans l’exemption pour les constructions destinées au logement des ouvriers ; toutes mesures qui témoiynaient sans doute de bonnes intentions, mais qui ne pouvaient exercer qu’une médiocre influence sur la reprise des affaires.
La commission chargée de procéder à une enquête sur les événements de mai et de juin présenta le 3 août son rapport à l'Assemblée constituante. Le travail de M. Bauchart était à quelques égards un acte d’aceusation. Les deux représentants les plus compromis, MM. Louis Blanc et Caussidière, demandèrent qu’on attendit pour se prononcer qu’ils eussent eu le temps de préparer leur justification. Après une longue discussion , les deux accusés se trouvèrent dégagés de toute prévention de complicité dans les événements de juin, et n’eurent plus à répondre devant la justice que comme inculpés d’avoir participé à l'attentat du 15 mai. Commencée le 25 août, cette séance n’avait fini que le26 à six heures du matin. Au reste, les deux accusés, qu’on eut le soin de laisser libres, purent se dérober par la fuite aux poursuites de la justice.
L’Assemblée constituante s’occupa ensuile des moyens de prévenir des désordres nouveaux. Rétablissement du cautionnement pour les feuilles périodiques, mais avec réduction au quart à peu près de l’ancien chiffre ; loi répressive des délits et crimes de la presse ; projet d'organisation des clubs et répression des délits et crimes auxquels ils pourraient donner lieu, telles furent les satisfactions accordées par le pouvoir à l'opinion conservatrice. La contrainte par corps, suspendue par un décret du 9 mars, fut établie, mais avec diverses modifications qui en atténuaient les rigueurs. Un crédit d’un million, demandé par M. Carnot afin d'augmenter le traitement des instituteurs primaires, fut une occasion pour l’assemblée de porter un jugement sévère sur la direction que ce ministre avait imprimée à cette partie du service public pendant le gouvernement provisoire, M. Bonjean proposa et fit adopter un retranchement de 5,000 francs sur la somme demandée. A cette désapprobation formelle M. Carnot opposa la défense de sa conduite, parvint sans doute à prouver la loyauté deses intentions, mais crut devoir se démettre de son portefeuille, qui fut confié à M. de Vaulabelle. M. Tourret, ministre de l’agriculture et du commerce, présenta un projet de décret sur l’enseignement professionnel agricole, établissant des fermes-écoles, des écoles régionales et un institut national agronomique; projet qui, légèrement amendé, fut adopté dans la séance du 3 octobre. Le pouvoir exécutif s’associait de son côté à ces travaux féconds par des mesures réparatrices. En élevant M. Marrast, le 19 juillet, au fauteuil de sa présidence, l’Assemblée constituante avait rendu facile au pouvoir exécutif la réalisation d’une mesure depuis longtemps réclamée par l'opinion, la restitution d’une préfecture au département de la Seine.
Une question préjudicielle s'élevait avant d’entamer le débat sur la constitution. L'état de siége serait-il levé pendant la discussion? M. Cavaignac déclara nettement qu'il devait être maintenu, et la majorité fut de son avis. Il déclara de plus qu’il fallait maintenir la suspension de certains journaux réputés dangereux, et l'assemblée n’y mit pas obstacle. Enfin, une autre question fut soulevée touchant à l'existence même de l’Assemblée. Se dissoudrait-elle immédiatement après avoir voté la constitution, ou continuerait-elle à siéger pour faire les lois organiques? L'Assemblée se prononça deux fois pour laffirmative à une très-grande majorité, la première en rejetant l’ajournement qu’on lui proposait, la seconde en votant sur le fond, sauf à décider plus tard quelles lois devraient être classées parmi les lois organiques. La discussion générale s'ouvrit enfin sur le projet de constitution. Elle fut longue, animée, pleine d'intérêt. Dans l'intervalle, une élection faite à Paris le 17 septembre montrait clairement vers quelles idées la défiance de la population tournait les esprits. Sur 247,242 votants, Louis-Napoléon obtenait 110,752 suffrages, et parmi les candidats s0-
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cialistes ies pus favorisés, Raspail n’en réunissait que 66,963. En même temps, le neveu de l’empereur était élu dans quatre départements. L’admission de Louis-Napoléon fut prononcée à l'unanimité. 1l opta pour ledépartement de la Seine.
Cependant, le parti socialiste recommençait dans la capitale et les provinces une campagne de banquets. La gravité de la situation éclatait jusque dans l’Assemblée. Le général Cavaignac sembla chercher à donner une satisfaction immédiate au parti de l’ordre. La crise ministérielle se dénoua le
13 octobre par la retraite de MM. Senart, Recurt et de Vaulabelle, qui furent remplacés par MM. Dufaure, Vivien et Freslon. Le nouveau cabinet obtenait comme vote de confiance 100,000 francs de fonds secrets. Le 19 l’Assemblée votait d'urgence et sans opposition la fin de l’état exceptionnel créé par les journées de juin ; loin de s'opposer à cette mesure, le gouvernement l'avait fortement appuyée. Voté le 24 juin, l'état de siége avait duré près de quatre mois.
Les amis imprudents de M. Cavaignac, M. Clément Thomas entre autres, en incriminant l'absence de la chambre de Louis-Napoléon et en discutant, en dehors de l’ordre du jour, sestitres à la présidence de la république, posaient maladroitement de plus en plus la candidature de celui qu'ils appelaient un prétendant, quand elle reçut tout à coup de nouvelles furces du décret de l’Assemblée qui fixait brusquement au 10 décembre le jour de l'élection. La constitution, revisée superficiellement, avait été votée le 4 novembre par l’Assemblée, et promulguée le 12 par M. Marrast sur la place de la Concorde. Des précautions avaient été prises contre le président futur de la république. Malgré l’abolition du serment politique, on exigeait de lui le serment de fidélité à la république, à la constitution. Il ne pouvait être réélu à la fin de son pouvoir, el l’on déclarait qu'il ne pourrait être remplacé par un membre de sa famille, fût-ce au sixième degré. Enfin, si le président s’avisait de dissoudre l’Assemblée, c’est à elle que reviendrait son pouvoir ; il serait déchu de ses fonctions et mis en jugement.
Sur ces entrefaites, le 25 novembre, le général Cavaïgnac était rudement attaqué à la tribune par MM. Barthélemy- Saint-Hilaire, Ledru-Rollin et Garnier-Pagès, pour sa conduite durant les journées de juin, pour ses prétendues idées sympathiques à celles de son père et de son frère. La séance se prolongea fort avant dans la soirée. La réplique de l’accusé fut dure, brutale même, mais habile. M. de Lamartine, interpellé, crut devoir garder le silence. M. Dupont (de l'Eure) réussit à faire adopter un ordre du jour motivé, confirmant le décret du 28 juin, qui portait que le général avait bien mérité de la patrie.
Un incident déplorable vint réveiller les soupçons et les défiances qu'avait fait naître le débat. Une commission des récompenses nationales avait été instituée dès les premiers jours de la révolution sous la présidence de M. Guinard. Le dernier ministre de l’intérieur, M. Senart, avait présenté le 19 septembre un projet de loi portant une demande de crédit considérable relativement à cet objet. La commission chargée d'examiner ce projet voulut connaître la liste de ceux pour qui les récompenses étaient demandées; et après beaucoup de difficultés, le 6 décembre, une liste fut remise, sur laquelle, à côté de MM. Marrast, Recurt, Flocon, Gervais (de Caen), figuraient la femme de Pépin et ses enfants, la sœur de l’assassin Lecomte, Boucheron, Coffineau, condamné à sept ans de détention pour vol, Bignon à dix-huit jours également pour vol, etc., etc. M. Dufaure, qui ignorait à coup sûr pour qui la commission demandait des pensions, s’empressa de retirer ce projet de loi. Mais le coup était porté, et le général Cavaignac en ressentit le contre-coup. Pour le parer, il eut le tort de recourir à l'arbitraire : le 7 décembre les malles-postes ne partirent qu'après minuit, grâce à l’obéissance passive du directeur, M. Étienne Arago : ce retard avait élé ordonné afin qu’elles pussent emporter avec les journoux qui contenaient ces listes honteuses les explica-
tions données par le gouvernement à l'Assemblée. C'était trop sacrifier les inquiétudes infaillibles du pays au succés d’une candidature personnelle.
C’est dans ces circonstances que s’ouvritdansla France entière le serutin pour l'élection du président de la république : sur 7,326,385 voix, Louis-Napoléon en obtint 5,334,226 et le général Cavaignac 1,448,107. Le pays avait prononcé, Le rapporteur de la commission nommée par l'Assemblée conclut, le 20 décembre, en lui proposant de proclamer Louis-Napoléon président de la république. Le président de la chambre, M. Marrast, mit aux voix cette conclusion. La Montagne ne se leva ni pour ni contre; la conclusion fut adoptée, et M. Marrast proclama le président de la république jusqu’au deuxième dimanche de mai de l’année 1852; après quoi ilinvita l’élu à monter à la tribune pour prêter le serment voulu par la constitution de rester fidèle à la république démocratique, une et indivisible, « Je le jure, » répondit d’une voix ferme Louis-Napoléon; et M. Marrast, comme organe de l’Assemblée, prit acte du serment en présence de Dieu et du peuple français.
Le même jour le président de la république nomma pour ses ministres : à la justice et comme président du conseil, M. Odilon Barrot; aux affaires étrangères, M. Drouin de Lhuys ; à l’intérieur, M. Léon de Maleville; à la guerre, le général Rulhières ; à la marine, M. de Tracy ; à l'instruction publique et aux cultes, M. de Falloux ; à l’agriculture et au commerce, M. Bixio ; aux travaux publics, M. Léon Faucher; aux finances M. Hippolyte Passy. Le ministère une fois constitué, le maréchal Bugeaud fut nommé commandant en chef de l’armée des Alpes.
Le premier engagement entre le nouveau ministère et l'opposition eut lieu à propos d’une ordonnance investissant le général Changarnier du double commandement des gardes nationales de la Seine et des troupes de la 1'° division miliaire. A un ordre du jour motivé, impliquant blâme, l’Assemblée préféra, le 26 décembre 1848, l’ordre du jour pur etsimple. Ce fut le premier succès de la nouvelle administration, qui subit bientôt deux modifications significatives : M. Bixio fut remplacé à l’agriculture par M. Buffet et M. de Maleville à l'intérieur par M. Léon Faucher, qui céda les travaux publics à M. Lacrosse. La retraite de M. Bixio s’expliquait : on avait tenté en vain avec la démocratie une conciliation insuffisante. Celle de M. de Maleville était plus grave : on Pattribuait à une lettre que lui aurait adressée le président de la république pour lui demander vainement la remise des dossiers relatifs aux affaires de Strasbourg et de Boulogne.
Cependant, l’organisation du pouvoir nouveau était encore incomplète. Aux termes de la Constitution, le président de la république devait, dans le mois qui suivrait son élection, présenter une liste de trois candidats, parmi lesqueis ?’Assemblée choisirait le vice-président. En conséquence, le cabinet présenta, le 18 janvier 1849, sa liste composée de MM. Boulay (de la Meurthe ), le général Baraguey d'Hilliers et Vivien. Les deux premiers noms excitèrent des exclamations et des rires que le président de la chambre dut comprimer. M. Boulay fut pourtant élu le 20, par 417 voix contre 277 données à M. Vivien.
L'article 41 de la constitution, relatif au mode de délibération des assemblées législatives futures, soumettait chaque décision de ces assemblées qui ne serait pas prise d'urgence, à l'épreuve de trois lectures successives. La commission du règlement proposa le 2 janvier que l’assemblée actuelle, qui n'avait plus de constitution à faire, mais seulement des lois, s’appliquât à elle-même les règles qu'elle avait tracées aux assemblées à venir, et n'aduptât désormais aucun projet de loi, sauf les cas d'urgence, qu'après trois délibérations, séparées par des intervalles d’au moins cinq jours, le droit de veto du président n'étant pas apphcable à l’Assemblée constituante. La discussion de cette proposition fut tumultueuse et empreinte de passion, Toutefois, elle fut adoptée.
Dans les derniers jours de l'année qui venait de finir, l’Assemblée constituante avait cru devoir déterminer le nombre et la nature des lois qui seraient appelées organiques et me aurait à discuter et à voter après l'installation du président de la république. Il y avait derrière cette décision une grave question sous-entendue, celle de la durée et de la prolongation éventuelle de l’Assemblée constituante. Le 9 décembre, c’est-à-dire la veille de l'ouverture du grand scrutin qui allait donner un chef au pouvoir exécutif, la chambre s’était créé une longue et laborieuse tâche en arrêtant la nomenclature suivante des lois dites organiques à discuter : c’étaient 1° la loi sur la responsabilité des dépositaires de l'autorité publique ; 2° celle sur le conseil d’État ; 3° la loi électorale ; 4° la loi d'organisation départementale et communale ; 5° celle d’organisation judiciaire; 6° celle sur l’enseignement; 7° la loi sur l’organisation de la force publique ( garde nationale et armée); 8° la loi sur la presse ; 9° celle sur l’état de siége; 10° celle sur l’organisation de l'assistance publique.
La discussion sur les lois organiques s’ouvrit le 15 janvier, par la loi du conseil d’État. Le 27 cette loi était votée tout entière; il ne lui restait plus qu’à subir l'épreuve, peu sérieuse, d’une troisième délibération, lorsque des interpellations adressées par M. Baune au ministère sur les affaires d'Allemagne et d’Italie vinrent soulever un débat plus sérieux en appelant à la tribune MM. de Lamartine et Ledru- Rollin. Mais les événements marchaient : la question n’était déjà plus là; un mouvement prononcé se faisait sentir dans les départements en faveur d’une prompte séparation de PAssemblée constituante. Bientôt M. Rateau déposa une proposition fixant au 19 mars 1849 la convocation de l'Assemblée législative, et portant que les pouvoirs de la Constituante prendraient fin le même jour ; que les élections auraient lieu le 4 mars, et que jusqu’à sa dissolution la Constituante s’occuperait principalement de la loi électorale et de celle relative au conseil d'État. Repoussée par le comité de législation à la majorité de dix-neuf voix contre dix-huit, rejetée dans le comité de la justice par quinze voix contre quinze, elle fut, le 9 janvier, l’objet d’un rapport violent de M. Grévy. Une discussion fort animée s’ensuivit, à la suite de laquelle la prise en considération fut rejetée le 12, par quatre cents voix contre trois cent quatre vingt-seize qui adoptèrent les conclusions du rapport. Le 25, nouveau rapportde M. Grévy : l’absolutisme des conclusions y était encore relevé par le ton tranchant du rapporteur, qui rejetait non-seulement la proposition Rateau, mais encore tout terme prochain ou éloigné fixé à l'existence de la chambre, s’élevant surtout contre la violence morale qu’on prétendait lui faire à l’aide de pétitions dont les signataires ne dépaésaient pas, selon lui, cent soixante-treize mille. 11 se refusait en outre à toute modification au décret déterminant le nombre des lois organiques.
La miseen accusation des accusés du 15 mai fut l’occasion d’un rapprochement inattendu entre toutes les parties de l'opposition. Tous les prévenus arrêtés ou contumaces étaient compris dans laccusation, Le 17 janvier le cabinet saisissait l’Assemblée d’un projet de décret pour que l'affaire ft jugée sans délai par la haute cour nationale convoquée à Bourges. La discussion s’ouvrit le 20. La grande question était celle-ci : la haute ceur est-elle compétente, le fait pour lequel elle est réunie ayant été commis avant la rédaction de la constitution qui l’a créée, et la proposition du gouvernement n’établit-elle pas la rétroactivité, proscrite par la constitution ? MM. Baroche et Dupin furent d'un avis contraire, Le 22 l'Assemblée , à la majorité de 466 voix contre 288, adopta l’article 1°° du projet, qui emportait l'adoption de la loi entière.
Si à l'intérieur de la chambre, par un reste de respect pour les convenances parlementaires, la lutte semblait se circonserire entre le parti exalté et le cabinet, au dehors, dans les journaux, dans les clubs, c'était surtout contre le
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président de la république qu'étaient dirigées les attaques le gouvernement ne pouvait hésiter à organiser sa défense. Le 26 janvier le ministre de l’intérieur présente à l’Assemblée un projet de loi qui interdit formellement les clubs. 11 demande en outre qu’il soit discuté d'urgence, etla chambre accueille ce désir à une forte majorité. Mais au scrutin secret, qui a lieu au milieu d'une agitation extrême, l’urgence est rejetée à la majorité de 418 voix contre 342. Aussitôt après le vote, une demande de mise en accusation contre le ministère est déposée par M. Ledru-Rollin. C'était le commentaire naturel du vote de la chambre. L'acte était signé de toute la Montagne, et il avait pour corollaire une protestation adressée à l’Assemblée constituante par tous les ré. dacteurs des journaux démocrates et socialistes et par tous les présidents de clubs.
Sur ces entrefaites, un réquisitoire du procureur général demandait à la chambre l'autorisation de poursuivre M. Proudhon, représentant du peuple, comme auteur d'un article insultant pour le président de la république. M. Proudhon monta à la tribune, et déclara n’avoir voulu que soulever dans son journal la question de responsabilité du chef du pouvoir exécutif; sur quoi le conseil des ministres se réunit le lendemain, 28 janvier, à l’Élysée. Là Louis- Napoléon déclara qu'il n’avait aucun motif de modifier sa politique, et que le cabinet pouvait compter sur son appui ferme et persévérant.
Cinq chefs de bataillon de la garde mobile avaient été arrêtés pour insurbordination et conduits à l'Abbaye. A cette nouvelle, cent cinquante de leurs soldats, se prétendant les délégués de leurs compagnons d’armes, se”rendent à l’Élysée, et demandent à voir le président de la république, réclamant l'élargissement de leurs officiers. Louis Napoléon refusa de les recevoir, mais le général Changarnier descendit pour leur parler: ses explications ne purent convaincreles mutins, qui se retirèrent en criant : vive la république démocratique et sociale! Dans la nuit du 28 au 29 janvier, une fermentation inquiétante se manifeste au sein de leurs casernes, et les sociétés secrètes se déclarent en permanence. Mais les dangers de la rue n'avaient rien qui pût trouver l’autorité au dépourvu. Le nœud de la situation était dans l’Assemblée constituante.
La séance si vivement attendue du 29 s’ouvrit sous de tristes auspices. Le matin le rappel avait battu dans tout Paris, et l’armée et la garde nationale occupaient les rues et les places publiques. Jamais l’Assemblée n'avait été aussi nombreuse ni aussi bien gardée. Ces précautions stratégiques furent d’abord l’objet d'explications du président du conseil, M. Odilon Barrot sur la réorganisation de la garde mobile.
La discussion ne tarda pas à s’envenimer. Mais le calme revint après quelques explications du ministre, et le débat s’engagea sur la proposition Rateau, ou plutôt sur les trois propositions Rateau, Pagnerre, Bixio et Wolowski, indiquant des époques différentes pour la dissolution de l’Assemblée constituante, A la suite d’un long débat, coupé par de nombreux incidents, sur 821 votants, les conclusions absolues du rapporteur, M. Grévy, c'est à-dire le rejet pur et simple des trois propositions réunirent 405 voix ; 416 les rejetèrent. Sans doute, ce rejet n’impliquait pas l'adoption de la proposition Rateau ; il signifiait seulement qu’une seconde délibération s’ouvrirait sur les trois propositions et sur les amendements auxquels elles pourraient donner lieu. La chambre se réservait un nouvel examen, et il y avait [à une preuve qu’elle était disposée à mettre un terme à son mandat. Cependant, au dehors des troupes nombreuses avaient pris position sur les quais, sur les boulevards, dans les rues principales et sur les grandes places. La garde nationale était sur pied. De nombreuses patrouilles circulaient , quelques-nnes suivies de canons, Toutes les troupes étaient en tenue de campagne. Le bruit courait que la garde mobile était en pleine révolte; mais rien n'était moins vrai. Le soir.
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tout était rentré dans le calme, et le lendemain, 30 janvier, les journaux de l’opposition accusaient le général Changarnier d’avoir inventé le péril pour se donner la gloire de le conjurer. Cependant, des arrestations furent faites.
Le 3 février M. Baze déposait le rapport du comité de la justice sur la demande de la mise en accusation du ministère. Ce rapport concluait au rejet pur et simple de la proposition, et payait un tribut d’hominages aux membres du cabinet, En même temps, M. Woirhaye donnait connaissance à lAssemblée des conclusions de la commission chargée d’examiner la proposition d’enquête sur les événements du 29 janvier. Après quelques explications du ministre de l’intérieur, M. Perrée proposa un ordre du jour portant que l'Assemblée déclarait que les Lendances du ministère lui paraissaient créer des dangers à la république, et néanmoins passait à l'ordre du jour. L'ordre du jour pur et simple, ayant été réclamé préalablement, fut repoussé au scrutin secret à la majorité de 407 voix contre 387. C'était là un vote grave. Le lendemain, dimanche, le Moniteur annonça qu’à l'issue de la séance les ministres s'étaient réunis à l'Élysée, et qu'il avait été décidé qu’ils resteraient à leur poste el persévéreraient dans la mission qui leur avait été confiée. Le lendemain deux ordres du jour se trouvaient en présence, celui de M. Perrée, et un autre, plus conciliateur, du général Oudinot, qui l’eunporta à la majorité de 461 voix contre 350. Ainsi la sagesse de l'Assemblée détournait une crise imminente, et rétablissait l'harmonie entre la chambre et le gouvernement.
Au-dessus de tous ces incidents planait toujours cette question comprenant toutes les autres : l'Assemblée fixerat-elle le terme prochain de sa dissolution ? Le jour était venu d’une seconde lecture de ces propositions diverses dont M. Rateau avait pris linitiative. Dans l'intervalle avait surgi une proposition nouvelle présentée par M. Lanjuinais, portant qu’il serait immédiatement procédé à la première délibération de la loi électorale, qu’aussitôt après le vote de cette loi ilserait procédé à la formation des listes électorales, queles élections pour l’Assemblée législative auraient lieu le premier dimanche après la clôture définitive de ces listes, que l’Assemblée législative se réunirait le dixième jour après celui des élections, que l’ordre du jour de l'Assemblée constituante serait réglé de manière qu'indépendamment de la loi électorale, celles sur le conseil d’État et sur la responsabilité du président de la république et des ministres fussent votées avant la dissolution. Le 6 février M. Lanjuinais développa sa proposition avec clarté et sobriété. « C’est un Rateau modéré, s’écria la Montagne. Le président fait l’interim; c’est un chapeau en attendant une couronne. » M. de Lamartine conclut pour la dissolution à bref délai. C'était encore son ulea jacta est, mais avec variante. « Je suis, dit-il, de ceux qui ne craignent pas de jouer avec le sort, quand c’est la France qui tient les dés et que c’est Dieu qui tient le sort. » Il fallut écarter plus de vingt propositions ou amendements de pure tactique. Enfin, la proposition fut votée dans tous ses articles. Dans le dernier seulement il fut introduit un amendement dont on ne pouvait se dissimuler la gravité : Assemblée décidait qu’elle voterait le budget de 1849 Restait à voter sur l’ensemble, vote qui décidait qu'il y aurait lieu à une troisième délibération. Le 6 février le scrutin de division donna une majorité de 494 voix contre 307. Le 14, malgré les efforts inouis de la Montagne, l’Assemblée persistait dans sa résolution en adoptant définitivement la proposition, à la majorité de 37 voix (424 contre 387 ).
Cependant, on touchait à l'anniversaire du 24 février ; on
ne le célébra que par un service funèbre. « C’est l’enterrement de la république, » s’écria un représentant quand l’Assemblée fut saisie d’une loi relative à cette solennité. A Paris la commémoration fut en publie grave et calme , mais l'agitation de la rue fut remplacée par celle des banquets. Ici MM. Buchez et Ducoux se contentèrent de porter un
toast à la république democratique une et indivisible: .æ M. Félix Pyat fit un appel aux blouses. Un traité d'alliance fut signé entre les républicains du passé et de l'avenir, entre les montagnards et les socialistes, qui s'unirent définitivement dans un banquet où M, Ledru-Rollin fit les premières avan ces sérieuses au socialisme, et confessa hautement lé dogme nouveau pour lui de l’organisation du travail.
Le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi électorale fut présenté le 2 février par M. Billault. Le 16 inars, l’ensemble du projet étant définitivement voté par assis et levé à la presque unanimité, et le suffrage universel, qui ne vivait que depuis un an, après être resté huit jours étendu sur le lit de Procuste, en sortait mutilé.
A mesure que l’Assemblée reconnaissait mieux la nécessité de ne pas perpétuer le conflit en se perpétuant elle-même, elle cédait davantage à la passion du pouvoir. Le gouvernement avait présenté un projet de loi portant interdiction des réunions politiques. L’urgence demandée avait été repoussée. Une commission avait été nommée. Le 6 mars eut lieu la première lecture du projet modifié; le 19 s’ouvrit la discussion générale. À l’ouverture de la séance du 21, M. Crémieux monta à la tribune, et déclara que la veille la chambre ayant adopté à une faible majorité de 19 voix l’article primitif du projet gouvernemental : les clubs sont interdits, la majorité de la commission , considérant ce vote comme une violation formelle de la constitution, retirait son propre projet, et s’abstiendrait de prendre part au reste du débat. L’émotion fut vive à cette étrange annonce ; l’Assemblée néanmoins passa outre, et procéda au vote; la plus grande partie de la gauche s’abstint d’y prendre part ; on ne trouva dans l’urne que 402 billets blancs et 20 billets bleus ; mais il fallait 500 votants au moins pour rendre la délibération valable; et le scrutin fut déclaré nul. Un second fut ouvert avec appel nominal. Pendant ce temps, 350 membres environ s'étaient réunis dans l’ancienne salle des séances de la chambre des députés , au milieu de la plus tumultueuse agitation. Il ne s'agissait là de rien moins que d’une protestation en forme de manifeste. M. Crémieux la proposait aux dissidents , quand un huissier vint annoncer le réappel; la réunion improvisée se dispersa, tout le monde rentra en séance. La chambre, après avoir adopté successivement tous les articles du projet, décida, le 24 mars, après une discussion orageuse, qu’elle passerait à une troisième délibération.
Cependant les élections approchaïent. Un grand nombre de conservateurs, de diverses nuances, formèrent un comité, dit de La rue de Poitiers, dans lequel M. Thiers fgurait à côté de M. Berryer, M. de Montalembert à côté de M. Cousin, M. de Noaïlles à côté de M. de Persigny. Ce comité résolut de ne pas borner ses efforts aux elections prochaines. 11 se mit à publier de petits écrits pour combattre la propagande démocratique et sociale; une souscription fut ouverte et, qui plus est, couverte; un mois après, 577,000 petits livres bien innocents, hien blancs, étaient répandus sur le sol de la France; mais la défense restait bien au-dessous de l'attaque. Une autre association fut fondée parallèlement, et se recruta d'éléments semblables. L'Union électorale, formée de comités de section, de comités d'arrondissement et d’un comité central sur la base des ciconscriptions de la garde nationale à cette époque, se donna pour but la désignation des candidats futurs au moyen d'élections préparatoires. La liste des candidatures uéfinitives sortant de ces épreuves préliminaires devait résuiner, à son avis, l'expression vraie de ce qu’on appelait la majurité des amis de l'ordre. Enfin, la presse conservatnice, de diverses nuances, rassemblée par la crainte du danger commun, organisait un comité central. Ainsi constitués, les différents partis publièrent leurs programmes. Parmi ces comités citons seulement l'association des amis de La Constilution, la réunion du Palais-National, \a réunion des membres de la Montagne, dont M. F. Pyat rédigea ie programine, Enfin
les bonapartistes fondèrent des comités particuliers suivant leurs nuances ; quelques-uns se rencontraient dans les différents comités,
L’agitation électorale commença. Les réunions renouvelèrent les clubs. Certains journaux, sur des rapports particuliers, arrangèrent des comptes-rendus plus ou moins exagérés des séances, appelant les rigueurs de la police et des magistrats sur les malheureux orateurs qui croyaient encore à la liberté de la parole.
Sur ces entrefaites, la célébration du premier anniversaire de la proclamation de la république avait lieu avec une certaine pompe. Des propositions d’amnistie avaient été faites à l’Assemblée par quelques-uns de ses membres, et toujours rejetées. Le président donnait des grâces individuelles. Les événements extérieurs prenaient une tournure grave. Avant Pélection du président, le pape, déchu de ses pouvoirs temporels, avait cru devoir fuir de sa capitale. Le général Cavaignac lui avait fait offrir un asile en France. Louis-Napoléon envoya, sousle commandement du général Oudinot, une armée pour reprendre Rome; mais on se faisait sur les projets ultérieurs du gouvernement français. Cependant la constitution disait formellement que la république française n'employail jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple. Lorsque M. Ledru-Rollin interpella le ministère sur les affaires d'Italie, M. Drouin de Lhuys répondit que jamais le gouvernement ne regarderait la république française comme solidaire de toutes les républiques qui se fonderaient ; que c'était le double caractère de Pie IX, comme prince temporel de Rome et comme chef de l’Église, qui compliquait la question ; qu’à titre de prince, perdant sa couronne, nul gouvernement étranger n’avait rien à y voir, mais que la catholicité entière était intéressée à ce que le souverain pontife jouit, en cette qualité, d’une liberté pleine et entière. Ensuite, M. Coquerel vint défendre la papauté, qui devait tomber, il le voulait bien, maïs pas ainsi. Le 8 mars, des interpellations nouvelles de M. Buvignier furent aussi inutiles. Deux ordres du jour furent déposés. Mais l’ordre du ‘our pur et simple eut la priorité, et fut adopté par 438 voix contre 341. Après la victoire remportée par les Autrichiens sur les Piémontais, le président du conseil vint, le 16 avril, déclarer à la tribune c"Vune crise était imminente dans les États romains, que la France n’y pouvait rester indifférente, qu’elle devait intervenir ; et il demandait, en conséquence, l'allocation d’un crédit extraordinaire de 1,200,000 fr. pour subvenir aux éventualités d’une expédition. L'article 1° du projet fut adopté par 395 voix contre 283; mais dans le vote de l’ensemble la Montagne s’abstint, pour enlever au scrutin lenombre de voix exigible, manœuvre qui fut reproduite le lendemain : ce qui n’empêcha pas le projet d’être adopté à la majurité de 388 voix contre 161, sur 549 votants. L’intervention était donc décidée.
Le 6 mai parut une dépêche annonçant que le général Oudinot s'était mis en marche sur Rome, et qu’il avait pris position à quelque distance de la ville, attendant le reste du corps expéditionnaire. A cette nouvelle , des interpellations furent portées le lendemain à la tribune. M. Jules Favre y ajouta un acte d’accusation formel contre le ministère, M. Odilon Barrot répondit que, loin de s'opposer à l'examen demandé des dépêches et instructions données par le gouvernement au commandant de l'expédition, il provoquerait luimême au besoin cette mesure, et qu’il insistait pour qu’elle fût mise immédiatement à exécution, Une commission fut donc nommée sur-le-champ d'un commun accord. Elle choisit pour son rapporteur M, Senart, qui proposa le soir même un ordre du jour motivé, invitant le gouvernement à prendre sans délai les mesures nécessaires pour que l'expédition d'Italie ne fût pas plus longtemps détournée du but qui lui avait été assigné. Le ministre des affaires étrangères lut les instructions données au général Oudinot, lecture que l’extrême gauche interrompit fréquemment, surtout dans les
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passages où il était dit que la France ne reconnaissait pas la république romaine. « D’ailleurs, ajouta le ministre, veut on que la France recule? C’est impossible. Les Autrichiens et les Napolitains marchent sur Rome. Le drapeau de la France ne peut pas leur céder la place. » Malgré ces explications, l’ordre du jour fut adopté par 328 votants contre 241. Le cabinet voulut faire honneur à cette injonction : il envoya un diplomate nouveau, M. de Lesseps , chargé de ramener, s’il y avait lieu, l'expédition d’Italie à son but. On sait quel cas le général Oudinot fit des négociations de cet envoyé.
Le 9 mai, M. Ledru-Rollin, s'appuyant sur des dépêches reçues, en conclut que l'expédition était dirigée contre la république romaine, et que dès lors le pouvoir exécutif s'était mis en opposition flagrante avec l’article v du préambule de la constitution. 11 demanda formellement la mise en accusation du président de la république et des ministres, et une résolution formelle de l’Assemblée consacrant la reconnaissance de la république romaine. Le président du conseil excita l'orage en montrant ses adversaires comme les amis des ennemis de la France, profitant comme d’une bonne fortune d’uu échec momentané de nos armes; car nos soldats avaient élé repoussés avec perte à une première attaque de la ville éternelle. M. Jules Favre exhiba une lettre émanée du ministère de la guerre de la république romaine, de laquelle il résultait qu’un grand nombre de soldats français faits prisonniers avaient demandé à combattre dans les rangs des Romains contre les troupes de l'Autriche. « N'insultez pas l'armée française!» s’écrièrent le ministre de la marine et les généraux Bedeau et Leflo. Il fallait arriver à un vote : M. Jules Favre, modifiant la proposition de M. Ledru-Rollin, se borna à demander que l’Assemblée, se retirant dans ses bureaux, nommäât une commission chargée de formuler une résolution déclarant le cabinet déchu de La confiance de la chambre. L'ordre du jour pur et simple, mis aux voix, donna au ministère une majorité de 329 voix contre 292. Quand il eut été adopté, on mit aux voix une proposition de M. Babaud-Laribière, tendant à ordonner des poursuites contre le général coupable de désobéissance au décret du 11 mai, Elle fut repoussée à la presque unanimité. On vota enfin sur la demande de mise en accusation du président de la république et des ministres, qui fut repoussée par 338 voix contre 138. Quant à la reconnaissance de la république romaine, il n’en fut plus question.
Tout n’était pas cependant terminé : après la discussion, le ministre de l’intérieur crut devoir en faire connaître le résultat dans les départements par une dépêche télégraphique en date du 12 mai, portant qu'après une discussion très-animée, l’Assemblée avait repoussé par l’ordre du jour pur et simple, à la majorité de 329 voix sur 621 votants, la proposition de M. Jules Favre de déclarer que le ministère avait perdu la confiance du pays. « Les agitateurs, ajoutait le ministre, n’attendaient qu’un vote hostile pour courir aux barricades et renouveler les journées de juin. Ont voté pour le gouvernement MM... Se sont abstenus ou étaient absents MM... » Cette dépêche devint, le 14 mai, le sujet d’une discussion tumultueuse, M. Clément Thomas disait que s’il était prouvé qu’elle constituât une manwæuvre électorale ministérielle, il était du devoir de l’Assemblée d’annuler les élections. M. Léon Faucher se défendit mal. M. Odilon Barrot, parlant seulement au nom de la conciliation, sembla donner à entendre que la dépêche lui étañ inconnue, et qu'il en approuvait peu les termes. La discussion fit naître un ordre du jour motivé, conçu d'abord en termes très-explicites et très-sévères, snodifié ensuite ainsi par son auteur, M. Millard : « L'Assemblée, blämant la dépèche télégraphique, passe à l'ordre du jour, » Le nombre des votants était de 524 ; l'ordre du jour fut adopté à la majorité de 519 voix contre 5, une partie du côté droit s'étant abstenue. A l'issue de celle orageuse séance, le ministre
CONSTITUANTE
de l'intérieur déposa sa démission entre les mains du président de la république.
Cependant, des congés étaient demandés par un grand uombre de représentants; des vides se faisaient dans les rangs de la chambre, qui n’avait pas encore décidé sa séparation. Le 18 mai le résultat des élections de Paris était connu : sur les 28 représentants nommés, 18 appartenaient à la liste de l’Union électorale, 10 à la liste socialiste, Les autres listes n'avaient fait passer aucun candidat qui leur füt exclusivement propre. Les résultats électoraux du reste de la France reproduisaient à peu près les mêmes situations proportionnelles. Le budget était enlevé au pas de course, Le 22 MM. Sarrans, Joly et Ledru-Rollin interpellaient legouvernement sur l'intervention des Russes en Hongrie. Le premier de ces représentants reproduisait les interpellations de la semaine précédente sur les affaires d'Italie, Sur une provocation du ministre des affaires étrangères, M. Joly proposait un ordre du jour qui demandait que l’Assemblée, protestant contre le manifeste russe et contre une coalition nouvelle, enjoignit au gouvernement de prendre immédiatement des mesures énergiques pour faire respecter partout le principe de la nationalité et de l'indépendance des peuples. Le général Cavaignac, de son côté, formula une rédaction nouvelle, dont la pensée éfait : « On a eu tort d’attaquer la république romaine; mais on n'est pas obligé de la serir. » Cette rédaction fut adoptée le lendemain. De nouveaux incidents surgirent. On aceusa le président de la république de chercher à séduire l’armée dans des revues. M. Considérant prétendit avoir, à défaut de preuves judiciaires, des renseignements sûrs. « Vous en avez menti, lui répondit d’une voix éclatante M. Pierre Bonaparte ; le président de la république ne conspire pas contre la constitution. » Ces paroles ne firent qu’accroître l'agitation. Pour détourner le débat, mal engagé, M Ledru-Rollin porta à la tribune un acte d'accusation contre le général Changarnier. « En vue d’une permanence possible , le président de l’Assemblée aurait fait, dit-il, demander la veille un contingent de troupes. M. Changarnier lui aurait répondu en envoyant à tous les généraux de brigade l’ordre de n’obéir qu’au général en chef. » Il demandait une commission d'enquête. Après lui, plusieurs membres dénonçaient des cris inconstitutionnels poussés par l’armée, qu’on aurait payée pour son enthousiasme de commande. Le général Bedeau s’élança à la tribune et protesta énergiquement contre cette accusation. Le président du conseil la renoussa avec indignation. « Un complot, s’écria-t-il, au moment où va se réunir la nouvelle assemblée, ce serait de la fonte. »
Le 24 mai la lutte durait encore. Des attaques se croisaïent en tous sens, M. Ledru-Rollin mettait en cause le passé du président de la république. M. Flocon jetait à M. de Falloux l’odieux souvenir de Trestaillon. M. Joly dénonçait deux livres du ministre de l'instruction publique; et M. Mortimer-Ternaux, à son tour, tirait de la Gazette des Tribunaux un discours de M. Joly, procureur général, en faveur de Louis-Philippe. L'Assemblée mit un terme à ces discussions par un ordre du jour pur et simple, voté à la majorité de 308 voix contre 260.
Tout n'était pas fini. A l’ordre du jour se trouvait inscrite une proposition d’amnistie, M. Flocon l’invoqua. Mais l’Assemblée, pressée de se retirer, ne voulut rien entendre. M. Degousée demanda un compte-rendu solennel des travaux de l’Assemblée ; M. Antony Thouret, une adresse aux Français. La majorité préféra un simple décret rédigé en ces termes par M. Baze : « L'Assemblée vote des remerciments à la garde nativnale et à l’armée pour le concours énergique et dévoué qu’elles ont constamment prêté à toutes les mesures décrétées pour le maintien de l’ordre et de la liberté et le salut de la république. »
La dernière séance fut terminée par un discours du président. La parole de M. Armand Marrast, représentant offi-
ciel de l’Assemblée, fut digne, calme, mesurée ; il parla avec convenance des travaux auxquels il avait longtemps présidé, jeta sur la situation du pays un coup d'œil rapide, conclut en recommandant à tous le respect de la constitution, œuvre principale de cette Assemblée, devant à la fois servir de règle et de boussole, et termina en poussant le cri de : Vive la république! qui fut répété par des voix nomhreuses. Pendant vingt-quatre heures encore le bureau et un certain nombre de membres sans mission spéciale se constituèrent en permanence. Enfin, le 38 mai, le bureau de l’Assemblée constituante reçut le bureau de l’Assemblée l'égislative, « pour constater, dit M. Marrast, que sous l’empire de notre constitution républicaine il ne saurait y avoir d’intermittence dans le pouvoir législatif. »
On le voit, les derniers moments de l’Assemblée constifuante manquèrent de cette dignité calme que la France exige avec raison de quiconque a l’honneur de la représenter. Après avoir, par un vote digne d’éloges , fixé un terme à ses travaux , elle ne sut pas mourir. Dans les convulsions de son agonie, elle suscita, sans le vouloir sans doute, plus d’un embarras sérieux au pays. Faut-il l'en accuser, ou n'est-ce pas plutôt là la faute de cette coexistence fatale de deux pouvoirs indépendants, et par cela même rivaux, que la constitution avait imposés à la France? Elle se laissa prendre souvent aux séductions d’une économie tracassière, et chercha à restreindre les travaux publics tout en modifiant radicalement le budget des recettes par une diminution énorme d’impôts. Le moment était-il bien choisi lorsque le travail avait brutalement disparu , lorsque le déficit croissant des finances réclamait impérieusement le concours de toutes les ressources ordinaires ?
On ne saurait cependant méconnafître les services que la Constituante de 1848 a rendus à la France. Elle a intronisé le droit à la place du fait, et substitué une délégation régulière de la volonté nationale à une violence de mauvais exemple pour l'avenir. Elle a @ébarrassé le pays non pas de la révolution, que son devoir était de maintenir et de consolider, mais d’une crise révolutionnaire qui, en se prolongeant, pouvait lui devenir fatale; enfin, elle a été, mais trop peu de temps, le seul centre légal, le seul point de ralliement légitime de toutes les forces vivaces de la France républicaine.
Mais en définitive qu’a-t-elle fait? demandent ses adversaires; où sont ces grandes figures historiques que la première Constituante et la Convention firent sortir du néant? Vous en cherchez en vain le moindre reflet. Elle a effleuré bien des projets, abordé bien des questions ; elle n’en a résolu sérieusement aucune. Pas un de ses grands hommes ne passera à la postérité. Ceux dont le nom restera avaient leur réputation fâite avant d'entrer dans son enceinte, et n’ont pu que la voir s’y amoindrir. Ceux qui raisonnent ainsi oublient peut-être un peu trop vite au milieu de quelles agitations s’est usée l’existence de cette Assemblée. En considérant la cohue tumultueuse et diaprée de ses membres, l'inexpérience politique, administrative et financière de beaucoup d’entre eux, l'éclair jaillissant sans cesse dans leurs, débats du choc des opinions les plus contradictoires, n’y a-t-il pas lieu de s’étonner de ce qu’a fait la Constituante? L’impartialité nous force même de convenir qu’un grand nombre de représentants nouvellement arrivés à la vie politique avaient cherché à suppléer par un travail assidu à tout ce qui leur manquait de science et d'habitude parlementaire. Si ce travail se résolvait le plus fréquemment en initiatives stériles, en propositions impossibles, on ne saurait franchement en accuser que ce sentiment erroné, partagé en ce temps-là par une grande partie de la nation, que la vieille société vermoulue était à reconstruire de fond en comble sur des bases nouvelles. Beaucoup d'illusions enracinées dans l'opinion publique contribuèrent à gaspiller le temps et les forces de l’Assemblée. Si quelque chose peut dimi-
auer enfin la sévérité de la France pour la Constituante, c'est te jugement qu’en a porté la Montagne. Dans une déclaration adressée le 3 avril aux électeurs, les représentants de l'opposition radicale condamnent ainsi l’Assemblée dont ils font partie : « Son œuvre, la constitution, est entachée d’inconséquence ; elle admet la peine de mort, et repousse le droit au travail. Le meilleur de ses articles est celui qui en permet la révision. Sa politique est illogique comme son œuvre, violente à l’intérieur, faible à l'extérieur, rétrograde partout, »
S'il est vrai de dire que le niveau du talent s’est abaissé depuis la révolution de Février dans la représentation nationale, il n’est pas moins évident que les habitudes de haute convenance qui jusque alors avaient distingué la France parlementaire n'étaient plus chez elle qu’une tradition. Le langage violent d’une fraction nombreuse de l’Assemblée donna souvent lieu à des incidents pénibles. Parfois même la violence descendit des paroles aux actes, comme dans la législature des États-Unis.
Telle fut, en somme, la Constituante de 1848. Héritière de ses travaux ct d'une partie de ses dangers, l'Assernblée législative eût pu s’honorer en remplissant mieux une mission non moins grande et non moins laborieuse.
CONSTITUT (Clause de). On appelait ainsi, dans l'ancien droit, une clause qui s’insérait dans les donations ou les ventes, et produisait deux effets; l’un qui consistait en ce que le donateur ou le vendeur se réservait l’usufruit de la chose donnée ou vendue , et en jouissait réellement; l’autre, qui transférait au donataire ou à l'acquéreur une possession feinte, en vertu de laquelle il avait le même droit de propriété qu’on lui avait transmis, une possession réelle et actuelle. Le droit résultant du Code Napoléon n'admet plus la clause de constitut, E. DE CHABROL.
CONSTITUTION (du latin constituere, formé de la préposition cum et du verbe sure, être, exister, demeurer). Ce mot, qui a de nombreuses acceptions, sert d’abord à exprimer l’action de composer un tout de choses réunies, de lier, créer, mettre, établir quelque chose. Ainsi, l’on dit, dans le sens direct de composer, de former un tout de choses diverses, que l’âme et le corps constituent l'homme, que la matière et la forme constituent le corps, ou que le mélange des éléments constitue tous les co’ps organiques et inorganiques. Dans ce sens, on dit encore qu’un homme est bien ou mal constitué, lorsqu'il est de bonne ou de mauvaise complexion, bien ou mal conformé. Figurément, et dans les choses morales et politiques, on dit que des membres constituent un corps, et que des principes, des règles, des articles réglementaires constituent un corps d'ouvrage ou de droit, qui prend quelquefois lui-même le nom de cons/itulion.
Constituer s'emploie aussi dans le sens de placer, mettre en certain lieu, en certain point, etc. : constituer un homme prisonnier, ou se constituer prisonnier. Dans le sens d’établir ou d'élever, on dit qu’une personne a été constituée en dignité, qu’une autre s’est constituée juge d'uneaffaire, etc. Les autorités constituées sont celles qui ont le pouvoir en main,
Le mot constitution s'entend, en général, dans le sens de conformation, d'état, de manière d’être habituelle. Ainsi, l’on dit que la forme et la matière entrent dans la constitution des corps naturels, et que la constitution de l'air ou d’un pays est plus ou moins favorable à la santé. Dans le sens religieux ou politique, constitution est synonyme d'établissement, ordonnance, décision, décret, règlement fait par autorité du souverain ou de supérieurs : les constilutions des empereurs sont dans le corps du droit romain, celles de l'Église dans le corps du droit canon. Les fondateurs les ordres religieux ont dû faire approuver par les papes 3 corstitutions, les règles de leur ordre, On appelle conshtulions apostoliques un recueil de règlements attribués
