CONSTITUANTE — CONSTITUTION
faussement aux apôtres ou à saint Clément, qui a paru dans le quatrième siècle, et dont on ignore l’auteur, Ces constitutions, qui ont subi diverses altérations ou changements, étaient divisées en huit livres, et contenaient un grand nombre de préceptes touchant les devoirs des chrétiens et particulièrement les cérémonies et la disciptine de l'Église. Le terme de constitution s'applique spécialement aux décisions des souverains pontifes sur les matières qui regardent la foi et les mœurs, ou bien aux règlements qu’ils font pour la discipline ecclésiastique. Telle est celle du pape Clément XF, qui commence par le mot Unigenitus.llya des constitutions en forme de bu lle et d'autres en forme de bref. Le mot constitution se dit en politique de la forme de gouvernement, des lois, des institutions fondamentales d’un État, soit monarchique, soit démocratique.
Enfin, le mot constitution, appliqué à la manière d’être du corps humain, a pour synonymes les mots complexion, naturel et tempérament, desquels il est néanmoins séparé par les nuances suivantes : on entend pas le naturel les propriétés, les qualités, les dispositions, les inclinations, les goûts, en un mot le caractère qu’on a reçu de la nature, avec lequel on est né; mais ce mot se prend plutôt dans le sens moral que dans le sens physique. Le {empérament est proprement ce qui fait l'humeur, ce que produit dans le corps animal le mélange des humeurs tempérées ou modérées l’une par l’autre. La constitution s'étend plus loin : elle consiste dans la composition, l'ordonnance des différents éléments des corps, des différentes parties d’un tout, qui le constituent ou l’établissent tel, ou qui fondent ou forment son existence, son éfat, sa manière d’être propre et stable. En définitive, le naturel est formé de lassemblage des qualités innées ; le {empérament, du mélange des humeurs; la constitution, du système entier ‘des parties constitutives du corps, et la complexion, des habitudes dominantes que le corps a contractées, Le naturel fait le caractère, le fond du caractère; le tempérament, l'humeur, Phumeur dominante; la constitution, la santé, la base ou le premier principe de la santé; la complexion, la disposition, la disposition habituelle du corps. Edme HÉREAU.
Dans la langue du droit, le mot constitution a äifférentes acceptions :
On nomme constitution d’avoué la désignation faite par le demandeur, dans l’assignation introductive d'instance, de l’avoué qui doit occuper pour lui. Le défendeur en désigne un à son tour par un acte particulier qui se nomme acée d'occuper, et qui est signifié à l’avoué du demandeur. Le défendeur ni le demandeur ne peuvent révoquer leur avoué sans en constituer un autre. Le défaut de constitution d’avoué dans l'exploit d’ajournement emporte la nullité de cet exploit.
La constitution de dot est, en général, la clause d’un contrat de mariage qui établit ce que les futurs époux apportent, ou ce qui leur est donné. Mais ce terme désigne plus particulièrement la stipulation par laquelle la femme se constitue en dot tels ou tels biens, où même tous ses biens, qui dès lors sont inaliénables.
On nomme constitution de pension l'acte par lequel des parents, ou même un étranger, s'obligent de payer à quelqu'un une somme pour entretien et nourriture.
La constitution de rente est spécialement le contrat établissant à titre gratuit ou à prix d'argent une rente annuelle. 11 est de la nature de ce contrat que le débiteur puisse se libérer de la rente constituée par lui en remboursant à sa volonté le montant du capital au créancier, qui ne peut le contraindre lui-même à effectuer le remboursement, si ce n'est dans les cas indiqués par la loi.
