‹ Dictoinnaire del converstaion et de la lecture. Seconde Edition. v6Chapitre 313 sur 607 · CONTRAINTE PAR CORPS — CONTRAIRES · texte numérisé non relu

CONTRAINTE PAR CORPS — CONTRAIRES

wre? Que de présence d'esprit, que de ressources d’intelligence déployées souvent de part et d'autre! c’est entre eux une véritable guerre. Le garde du commerce ne peut arrêter le débiteur avant le lever ni après le coucher du soleil; il ne peut se saisir de lui ni dans une église, ni pendant les séances des assemblées constituées, ni dans les maisons des particuliers ; mais il veille sur lui, il l'attend à sa porte, il lui tend des embûches, et malheur au débiteur qui se sera mis en dehors de la protection de la loi! Il est sommé de payer, et sur son refus, appréhendé au corps. S'il résiste, la force armée viendra appuyer les recors; s’il conteste, le président du tribunal civil du lieu où Parrestation * a été faite tranchera la difliculté; s’il n’oppose aucune résisfance ni de fait ni de droit, il sera incarcéré. Le geôlier de la prison dresse alors un acte d'écrou ; des aliments sont consignés pour trente jours au moins par le créancier pour le compte duquel ia contrainte à été exercée. Le débiteur ne sera libéré que s'il paye, ou s'il atteint sa soixantedixième année, ou enfin si le créancier, à bout de patience, cesse de consigner des aliments. Vient-il à se libérer par le payement , il peut être encore détenu pour le compte d'un créancier qui l'a recommandé, mot cruellement ironique, car cetlerecommandation consiste à opposer à sa mise en liberté, Toutefois, la contrainte par corps ne peut pas être perpétuelle ; et au bout d’un certain temps la loi présume une vér'lable insolvabilité. Ce temps est de cinq ans en matière civile et criminelle ; il est proportionnel à la dette en matière commerciale, de telle sorte que l'emprisonnement cesse au bout de trois mois lorsque le montant de la condamnation au principal ne s'élève pas à 500 fr., au bout de cinq mois lorsqu'elle ne s'élève pas à 1,000 fr., à neuf mois lorsqu'elle ne s'élève pas à 1,500 fr , et ainsi de suite de trois mois en trois mois par chaque 500 fr. en sus , sans pouoir excéder trois ans pour les sommes de 6,000 fr. et audessus. Adrien Huarp.

La contrainte par corps a eu de nombreux partisans , de nombreux adversaires ; tour à tour vivement attaquée, vivement défendue, elle a toujours perdu quelqu'un de ses lambeaux à la suile de chaque discussion; le temps approchait où elle devait disparaître entièrement de notre Code. Débris vermoulu d'une époque de barbarie, cette loi, dans son appl'cation, confond l’innocent, l’imprudent, le coupable. Les lois correctionnelles, les lois criminelles établissent une distinction, et ne punissent pas de la même peine l’imprudent et le coupable, car pour elles l'intention surtout conslilue le délit, constitue le crime. Sous le monarque le plus absolu, sous Louis XIV, il y avait un tribunal spécial chargé d'appliquer la contrainte par corps, c’est-à-dire d'examiner la nature de la dette et d'apprécier s’il y avait de la part du débiteur impossibilité de s’acquiller ou mauvais vouloir.

Les partisans de la contrainte par corps prétendent qu’elle est nécessaire, indispensable; que sans elle il n’y aurail pas sécurité pour le commerce : ils oublient que celle loi n’existe plus aux États-Unis, où pourtant le commerce se fait sur une grande échelle. qu’en Angleterre elle à reçu des modifications telles qu’on entrevoit le moment où elle disparaîtra, et qu'en Espagne elle n’a jamais existé; soutenir un pareil argument , c’est avoir une fausse idée des transactions commerciales. Les législateurs n’ont pas pensé qu'ils donnaient un auxiliaire puissant à l'usure, que, d'un autre côté, ils tendent à réprimer sévèrement. Celle loi n’était plus dans nos mœurs; il suffil pour s’en convaincre de jeter un regard sur le nombre des incarcérés dans ces dernières années. De 1851 à 1860 la contraine par corps a élé exéculée contre 18,051 débiteurs (1,805 par année moyenne). Sur ce nombre, 14,471 avaient élé incarcérés pour des obligalions commerciales; 1,754 pour des obligations civiles; le reste pour des obligations en lMalivre de deniers et effets mobiliers publics. De 1861

à 1865 on avait exéculé la contrainte par corps contre 8,335 débiteurs (1,667 en moyenne par an). Sur le total des incarcérés on comptait 2,028 étrangers.

Après avoir consulté la haute magistrature et le tribunal de commerce de la Seine et recueilli leurs avis contradictoires. celui ei se déclarant pour la contrainte, celui là en majorité contre, le gouvernement présenta au Corps législatif un projet de loi dont les conclusions furent votées. En conséquence, la loi du 22 juillet 1867 supprima la contrainte par corps en matière commerciale, civile et contre les étrangers, et n’en maintint l'application qu’en matière criminelle, correctionnelle et de simple police. Lorsqu'elle s'exerce au profit des particuliers, ceux-ci sont obligés de pourvoir aux aliments des détenus ; faute de provision le condamné est mis en liberté, La consignation est effectuée d'avance et pour une période entière de 30 jours, et fixée à 45 fr. à Paris, à 40 dans les villes de 100,000 âmes, et à 35 pour les autres. La durée de la contrainte par corps est réglee comme suit : 2 à 20 jours pour des condamnations qui n’excèdent pas 50 fr.; 20 à 40 jours, de 50 à 100; 40 à 60 jours, de 100 à 200; 2 à 4 mois, de 200 à 500; 4 à 8 mois, de 500 à 2,000; 1 an à 2 ans audessus de 2,000. En matière de simple police elle ne peut excéder 5 jours. Les individus condamnés sont admis à fournir une caulion.

La contrainte par corps a été abolie, en 1868, en Autriche, en Prusse et en Relgique. P. Louisy.

CONTRAIRES. En logique, on appelle contraires deux propositions dont l’une dit plus qu’il n’est nécessaire pour réfuter l’autre. Exemple : Toutes les facultés de l’üme sont des sensations transformées; aucune faculté de l’âme n'est la sensation transformée. Les propositions contraires sont donc générales et opposées seulement en qualité. Deux propositions contraires ne peuvent être vraies en même temps, mais elles peuvent être fausses tout à la fois, parce qu'avançant plus qu’il n’est besoin pour se détruire inutuellement, il est possible que l’une et l’autre soient ex&gérées et qu’elles pèchent par excès. Entre elles peut se trouver une ou plusieurs propositions moyennes qui renfermeraient la vérité. Exemple : Toufe liberté est possible ; aucune liberté n’est possible : quelque liberté est possible; quelque liberté n’est pas possible.

Les propositions sous-contraires sont particulières, et ne diffèrent aussi que par la qualité. Exemple : Quelque liberte est possible ; quelque liberté n'est pas possible. Elles peuvent être toutes les deux vraies , mais elles ne peuvent pas être toutes les deux fausses, car s’il est faux que quelque vérité ne soit pas possible , il sera vrai que quelque vérite l'est.

Cicéron observe que dans l'argument tiré des contraires les choses opposées doivent être du même genre, comme la vitesse et la lenteur, et non pas la faiblesse, laquelle est contraire à la force. Les contraires s'appellent opposés (advers). {l y en ad’autres qu’on nomme privatifs (privantia), comme humanité, inhumanité, etc. Cicéron reconnaît encore des contraires négatifs ou contraria aientibus : « Si ceci est, cela n’est pas. » Enfin, des contraires relatifs, comme le double et le simple, le grand et le petit. Mais ceux-là même doivent être du mème genre :

Je puis choisir, dit-on, ou beaucoup d’ans sans gluire . Ou peu de jours suivis d’une longue mémoire.

( Achille, dans /phigénie, )

Peu de plaisirs et beaucoup de peines ne sont pas des contraires : ils peuvent se trouver ensemble,

Aristote sur cet article des contraires donne un conseil qui sent l'école et la dispute : « Si l’on vous allègue les lois, dit-il, appelez-en à la nature, et si on fait parler la nature, rangez-vous du côté des lois. » De tous les préceptes de la dialectique, c'est peut-être le plus communément suivi.

Fontaine, au commencement de son conte du Faucon , argumente en forme :

Je me souviens d’avoir damné jadis L’amant avare; et je ne m'en dédis.

Si la raison des contraires est bonne, Le libéral doit être en paradis :

Je m'en rapporte à messieurs de Sorbonne, DE REIFFENBERC.

CONTRALTO. On appelle ainsi la voix qui tient le milieu entre le soprano ou voix aiguë de femme, et le ténor ou voix aiguë d'homme. Les voix de contralto sont naturelles ; l’étude peut cependant y ajouter beaucoup. Elles sont rares chez les femmes, et très-rechierchées. Quelques cantatrices remarquables ont eu avec une voix de soprano de très-belles notes de contralto. On trouve en France peu d'hommes ayant une voix de contrallo bien décidée. On assure toutefois qu'aux environs de Toulouse il n’est pas rare de trouver de jeunes paysans s’élevant sans effort jusqu'aux notes les plus élevées de cette nature de voix. En France, elle prend le nom de haute-contre pour les hommes. Les chapelles des princes en Italie possédaient autrefois de magnifiques fenori contraltini, que l’on obtenait par la castration. A. LEGOYT.

CONTRARIANT , celui que possède l'esprit de contradiction, qui prend en toutes choses le contre-pied de ce que disent ou désirent les autres. Les uns naissent avec un esprit contrariant , comme les autres avec un esprit faux ; ce sont des vices qui tiennent à notre constitution morale ou intellectuelle , et que l’on parvient à modifier, mais jamais à effacer complétement, à moins que ce ne soit dans l’âge qui précède les premiers développements de la raison. Les enfants sont en général contrariants; maïs à cette époque pareille disposition n’a rien d’inquiétant : c’est une manière qui leur est propre d'exercer leur force, et qui a des avantages, parce qu’elle développe en eux l’habileté du raisonnement et les ressources de la persuasion ; car si les enfants ont recours à l'énergie physique, ils discutent entre eux beaucoup plus qu'on ne le croit. Mais le premier âge passé, reste-t-on contrariant , c’est d’un mauvais augure, à moins cependant que l’on ne porte à un très-haut degré amour du monde; alors les convenances de la société parviennent à vous modifier : car ce que nous ne tolérons jamais dans un salon, ce sont les vices qui nous blessent tous; il y a unanimité pour se défendre.

11 n’est donné qu'à un très-petit nombre d'hommes de se maintenir contrariants ; c’est un genre de tyrannie quotidienne qui exige de la fortune, de l’esprit, et souvent une position élevée; encore l’éclat des dignites ne sauve pas dans ce genre de fréquents échecs, et dans un temps en France où le pouvoir monarchique était si prépondérant, le prince avait des ménagements à garder, parce que l'esprit de société planait sur tous, et, en définitive, le classait lui-même : il pouvait être contrariant dans son intimité domestique; il s’en défendait dans ses réceptions ou ses fêtes, ne fût-ce que pour les femmes qui s’y trouvaient invitées. A moins que les femmes ne soient très-jeunes, et qu’une adoration continuelle ne les entoure, elles ne se montrent contrariantes que par exception, et encore arrivent-elles à se corriger de ce défaut lorsque le premier éclat de leur beauté se passe ou que leur printemps commence à s’évanouir, Les femmes parviennent même quelquefois à tempérer en nous le penchant à la contrariété; mais dans nos mœurs trop faciles elles ont perdu beaucoup de leur empire sous ce rapport.

SAINT-PROSPER

CONTRARIÉTÉ , opposition entre les choses contraires. Au pluriel il est synonyme d’obstacle, empêchement, traverse, [l est assez difficile de soumettre les contrariétés à une définition bien précise, tant elles prennent de formes différentes et varient suivant le temps, l’âge et les carac-

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