CORPS FRANCS — CORPS LÉGISLATIF P
directes d'action et inutiliser les latérales, afin de le réduire à la plus étroite communication possible. Il est aisé de voir que ce service, par sa nature même, exige une discipline plus sévère qu’on ne le croit peut-être et une grande fidélité. Or, il est presque impossible que ces deux qualités se trouvent dans les déserteurs qu’on y admettrait. Il y aurait surtout à craindre les effets de la seconde désertion d’individus qui pourraient obtenir leur grâce de la première en considération des avis importants qu’ils donneraient à l'ennemi.
L'auteur du présent article, dans la formation des corps francs qu’il commandait en 1792, crut devoir prendre sur lui de modifier le décret de formation , en refusant absolument d’y admettre des déserteurs étrangers, etils’en trouva
fort bien. Son corps, porté d'abord à cinq cents, puis à mille -
hommes d'infanterie, cinq cents chevaux et une batterie à cheval, par l’adjonction de divers auxiliaires, non-seulement mérita d’être mis plusieurs fois à l’ordre du jour pour sa tenue, sa discipline et sa conduite envers les habitants, mais il rendit encore des services assez importants. Il suffira de citer les deux expéditions qui détruisirent les convois de vivres et de munitions des ennemis, au premier siége de Thionville ; le mouvement qui couvrit la formation du corps des Vosges, en 1793; la surprise de l'avant-garde prussienne à Deux-Ponts, et l’occupation du Pétersberg, sur le flanc de l'ennemi, le matin du combat de Permacens. | G*! G. DE VAUDONCOURT.
CORPS LÉGISLATIF. La constitution de l'an vni fut justement l'opposé des trois constitutions de 1791, 1793 et de 1795 (an m1), qui l'avaient précédée. Autant celles-ci. avaient restreint la sphère da pouvoir exécutif, autant elle s’efforça de l'agrandir au détriment de l’Assemblée délibérante. Le pouvoir législatif, à la place du Conseil des Anciens et du Conseil des Cinq-Cents, se compose encore de deux éhambres : le Tribunatet le Corps législatif; mais il n’a plus l'initiative de la proposition des lois, qui n’appartient qu’au pouvoir exécutif. Le Corps législatif est composé de trois cents membres, âgés de trente ans au moins , reuouvelés par cinquième tous les ans. 11 fait les lois en statuant au scrutin secret, sans aucune discussion de la part de ses membres sur les projets de lois débattus devant lui par les orateurs du Tribunat et du gouvernement. Tout décret du Corps législatif est promulgné par le premier consul le dixième jour après son émission, à moins que dans l’infervalle il n'ait eu recours, pour cause d’inconstitutionnalité, au Sénat conservateur, institution nouvelle, intermédiaire entre le pouvoir iégislatif et le pouvoir exécutif,
La session du Corps législatif commençait, chaque année, le 1°° frimaire, ct durait quatre mois. Pendant les huit autres , il pouvait être extraordinairement convoqué par le gouvernement, fl devait toujours se trouver dans son sein au moins un citoyen de chaque département de la république. Un membre sortant du Corps législatif n'y pouvait rentrer qu'après un an d'intervalle; mais il était apte à être immédiatement éiu à toute autre fonction publique, y compris celle de tribun , s’il élait d’ailleurs éligible, Les séances de cette assemblée étaient publiques, comme celles du Tribunat, sans que toutefois dans chacun d'eux le nombre des assistants pût excéder deux cents. Le traitement annuel d’un législateur étail de 10,000 fr.
Quoique conservée en principe, l'élection commençait à devenir une fiction, Tous ies Français actifs, jouissant des droits civiques, nés et résidant en France, âgés de vingt et un ans accomplis et inscrits au registre de leur arrondissement, étarent effectivement électeurs, mais ils n’élisaient pas directement les membres an Corps législatif; le Sénat était chargé de ce soin. La jouissance des droits civiques ne donnait que la faculté de désigner les citoyens les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résultait une liste contenant un nombre de noms égal an dixième du
