CORPS LEGISLATIF

nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. Sur cette remière liste communale les fonctiennaires de larrondissement étaient nommés par le premier consul. Les citoyens portés sur les listes communales élisaient un dixième d’entre eux pour former la liste départementale, dans laquelle le premier consul choisissait les fonctionnaires du département. Enfin, les élus de la liste départementale désignaient également un dixième d’entre eux. Il en résultait une troisième liste, la liste nationale, qui comprenait les citoyens du département éligibles aux fonctions publiques nationales, y compris celles de membre du Corps législatif, Les listes étaient toutes permanentes et complétées chaque année.

Cet état de choses dura jusqu'au sénatus-consulte organique du 16 thermidor an x. Dans la constitution de l'an vin le premier consul avait gardé quelques ménagements, au moins pour la forme; cette fois il n’en a plus besoin. Le voilà consul à vie, avec pouvoir de présenter, quand il le jugera convenable, un citoyen pour lui succéder après sa mort. De nouvelles atteintes sont portées à Pautorité, déjà si restreinte, du Corps législatit. Le gouvernement s’arroge

“Je droit non-seulement de le convoquer, mais encore de lajourner et de le proroger. Le Tribunat, à partir de Pan xin, sera réduit de cent membres à cinquante, renouvelables par moitié tous les trois ans. Enfin, Tribunat et Corps législatif seront renouvelés dans tous leurs membres quand le Sénat en prononcera la dissolution. De cette manière, tout député qui se permèttra d’avoir une opinion en désaccord avec celle du Sénat, qui lui-même ne peut penser autrement que le premier consul, verra non-seulement dissoudre la législature dont il fait partie, mais ne pourra même plus entrer dans la suivante.

La constitution de l'an vur et le sénatus-consulte de Pan x, aidés par les victoires de la grande armée, ont porté leur fruit; le premier consul est empereur des Français par la grâce de Dieu et Les conslitutions de la république, ainsi parle le sénatus-consulte organique de l'an xn. Le Corps législatif est dépouillé en grande partie du bienfait de la publicité. Ses séances se distinguent en séances ordinaires et en comités généraux. Cornme auparavant, les séances ordinaires sont composées des membres du Corps

. législatif, des orateurs du conseil d'État et de ceux du Tribunat; mais les comités généraux ne sont composés que des membres du Corps législatif, et se distinguent eux-mêmes en comités secrets et en comités publics. Dans les comités secrets, qui peuvent être formés sur l'invitation du président, ou sur la demande de cinquante députés présents, les législateurs discutent entre eux les avantages et les inconvénients d’un projet de loi, mais leurs discussions ne doivent être n° imprimées m1 divulgnées, Les comités publics se forment sur la demande des orateurs du conseil d’État, spécialement autorisés à cet effet. Ceci mérite d’être remarqué, parce qu’alors les crateurs du Tribunat n'étant pas présents, la parole n’appartenait qu’à ceux du gouvernement. Eh bien, quelque temps encore, et de ce mutisme exceptionnel l'empereur va faire la règle générale en supprimant le Tribunat. Alors le parodie du gouvernement parlementaire sera complète. Le Corps législatif ne pourra même plus nommer de commissions spéciales et temporaires dans son sein. Mais ses membres seront rééligibles sans intervalle,

A cette époque, les colléges électoraux , qui n’élisaient touiours que des candidats, furent en outre placés sous la tutelle d’un grand électeur et sous celle desgrandsdignitaires de l'empire. Le grand électeur faisait les fonctions de chancelier pour la convocation du Corps législatif, des colléges électoraux et des assemblées de canton. Lorsqu'un membre d’un collége électorat était dénoncé comme coupable de quelque acte contraire à l'honneur et à la patrie, le grand électeur invitait Le collége à manifester son vœu, qu'il porfait à la connaissance de l’empereur. Ii recevait le serment des prèsidents des colléges électoraux de département et des

assemblées de canton. Les titulaires des grandes dignités de l'empire présidaient les colléges électoraux des départements, qui étaient pour ainsi dire envahis par l’armée : les grands-officiers, les commandants, les officiers de la Légion d'Honneur étaient de droit membres du collége électoral du département où ils avaient leur domicile, ou de l’un des départements de la cohorte à laquelle ils appartenaient. Les légionnaires étaient de droit membres du collége électoral de leur arrondissement. L’exhibition de leur brevet suffisait pour les y faire admettre, Ainsi, le grand électeur pouvait à son gré porter ses forces là où le gouvernement en avait besoin, et cependant les électeurs étaient toujours nommés à vie.

Cet état de choses dura jusqu'à la Restauration. La déno-

mination de Corps légisiatif céda la place à celles de Chambredes députés, de Chambre des représentants, d’Assemblée constituante, d'Assemblée législative, jusqu’à la constilution promulguée le {4 janvier 1852, qui ramena le Corps législatif oublié, et conduisit, à la suite du coup d’état du 2 décembre 1851, la France à l'empire. L'élection eut pour base la population; il y avait un député à raison de 35,000 électeurs. Fixé en 1852 à 261, le nombre des dépultés fut élevé en 1857 à 267, en 1862 à 283, et en 1867 à 292; nombre bien inférieur à celui de l’ancien Corps législatif (300 membres), des chambres sous Charles X (430), de celles du gouvernement de Juillet (459), et de l’Assemblée législative (750). Les députés étaient élus par le suffrage universel, sans scrutin de liste; mais le gouvernement proclamait ouvertement ses candidats, les soutenait de tous ses efforts. Ils recevaient un traitement de 2,500 franes par mois; leur session, qui ne pouvait être d’abord que de trois mois, n’eut plus de limite après 1861. Ils étaient nommés pour six ans. Le Corps législatif discutait et votait les projets de loi et d'impôt; mais il était privé des droits d’initintive, d’amendement, d’interpellation et d'adresse, ainsi que de la publicité des débats dont le soin concernait le présilent seul. La tribune était supprimée; chacun parlait de son banc. Le président était nommé par l’empereur; il jouissait d’un traitement de 100,000 fr. Le Corps législatif en a eu quatre: MM.Billault (1852), de Morny (1854), Walewski (1865) et Schneider (1867-1870). Les vice-présidents, au nombre de deux, étaient également nommés par décrets; mais depuis 1861 les quatre secréfaires furent choisis par la chambre elle-même. Les ministres ne pouvaient être députés. Aucune pétition n’était adressée à l’Assemblée. Celle-ci se divisa en 7 bureaux, puis en 9, renouvelés chaque mois.

Le règlement imposait aux députés un costume qui cons'stait en un habit de drap bleu foncé, coupé droit sur le devant, brodé en or et argent au collet, et garni de bou- {ons dorés, à l'aigle; en un gilet blanc, droit, avec boutons à l'aigle; en un pantalon en drap bleu ou en casimir blanc avec une bande en filé d’or; en un chapeau à la francaise en feutre, orné de plumes noires et d’une ganse de velours noir brodée cr et argent; enfin en une épée dorée, à poignée de nacre, ayant un aigle sur la coquille. Ce costume de parade n’était porté que dans les cérémonies officielles.

Différents décrets apportèrent à l’organisation du Corps législatif des modifications profondes; outre celles que nous avons signalées, nous rappellerons, en 1860, le rétablissement de l’adresse, la création des ministres sans portefeuille, la reproduction in extenso des débats: en 1861, le vote du budget par chapitres; en 1866, la restitution partielle du droit d’amendement; en 1867, le rétablissement de la tribune et du droit d’interpellation, la substitution des ministres délégués aux ministres sans portefeuille.

Le Corps législatif a eu trois législatures complètes : Ja première, de 1852 à 1857; la seconde, de 1357 à 1863, où Popposition compta cinq voix ; la troisième, de 1863 à 1868, où elle en eut frente-quatre. Enfin la quatrième, issue des

élections générales de 1868, fut interrompue durant sa troisième session par la révolution qui, le 4 septembre 1870, mit fin au gouvernement impérial.

CORPS MORT. En marine, on aesigue par ces mots un point de résistance établi, soit sur le rivage, soit sur le fond d’une rade, pour l’'amarrage des vaisseaux. On leur donne la plus grande solidité; ordinairement, ce sont de très-fortes ancres empennelées (munies d’une autre petite ancre mouillée devant la grande), auxquelles on casse une bègue (ou bec), pour qu’elles ne puissent rien intercepter sur le fond. Les bouts des chaînes à émerillon, ou des câbles qui y sont enfalingués (amarrés), sont portés par un petit ponton ou par une caisse flottante.

CORPS SONORE. On appelle ainsi tout corps qui rend ou peut rendre immédiatement un son. Il ne suit pas de cette définition que tout instrument de musique soit un corps sonore; on ne doit donner ce nom qu’à la partie de l'instrument qui sonne elle-même, et sans läquelle il n’y aurait point de son. Ainsi, dans un violoncelle, un violon, chaque corde est un corps sonore; mais la caisse de l’instrument, qui ne fait que représenter et réfléchir les sons, n’est point le corps sonore , et n’en fait point partie.

Plus un corps est élastique, plus il est sonore. C’est pourquof'on allie la matière des cloches, des timbres, etc., de manière à augmenter son élasticité et par suile sa sonorité. CASTIL-BLAZE.

CORPULENCE. Ce mot est employé dans plusieurs acceptions qui se touchent de très-près, Il signifie en général grosseur, embonpoint, taille de l'homme et des animaux considérée sous le rapport de leur volume dans leur âge adulte, comme dans les âges qui précèdent et ceux qui suivent.

Le développement considérable des chairs et des muscles caractérise la corpulence propre aux athietes, dont le corps volumineux, remarquable par des saillies anguleuses, supporte une tête en général petite, ainsi qu’on l’observe dans la statue de l’Hercule des païens, et chez un certain nombre d'individus vivants, qui de temps en temps se montrent au public et prennent les noms d’Hercule du nord, d'Hercule du midi, ete. On sait que de nos jours, comme autrefois, ces individus, privilégiés sous le rapport de la puissance musculaire, sont très-inférieurs sous celui des facultés intellectuelles. Lorsque l’'embonpoint consiste dans l'obésité graisseuse, c’est-à-dire l'accumulation de la graisse dans le tissu cellulaire, la corpulence est plus ou moins considérable : les formes, les contours, sont arrondis; les formes musculaires sont diminuées, et les facultés de l'esprit deviennent obtuses. L, LAURENT,

CORPUS CATHOLICORUM et CORPUS EVAN- GELICORUM. C’est la dénomination qu’à la suite du traité de Westphalie prirent les États de l'empire, divisés désortuais par la réformation en deux corporations religieuses distinctes, La Saxe et la Hesse avaient posé les bases de l'union des États évangéliques par une alliance conclue entre elles en 1526, à Thorgau, pour la défense de la foi svangélique, et à laquelle accédèrent bientôt après les ducs de Lunebourg et de Mecklembourg, le duc Albert de Prusse, le prince d’Anhalt, les comtes de Mansfeld et la ville de Magdebourg. Ils protestèrent en commun, en 1529, contre les résolutions prises à la diète de Spire contre les évangéliques. Les autres États évangéliques de l'Empire conclurent déjà, lors de la paix de religion de Nuremberg de 1539, et comme corporation distincte (corpus), un traité aves les catholiques comme constituant la seconde corporation (corpus) de l'Empire ; cependant cette union ou coalilion n'avait d'effet qu'en matière de religion, A l'époque de la guerre de Trente ans, les empereurs Ferdinand 11 et Ferdinand ITayant poursuivi la réalisation du plan qu'ils avaient conçu pour l'anéantissement de l'Église évangélique, cette coalition devint de pius en plus prononcée, particulièrement à partir de l’année 1631, Elle fut formeilement reconnue par