CRÉDIT — CRÉDIT FONCIER

pr L dans lesquels nous les voyons depuis longtemps se perdre | CRÉDIT (Ouverture, Lettres de). En droit commeret s’enfoncer, qu’en établissant le crédit publie sur les bases |

que nous avons données au crédit en général: le travail et l'association destravailleurs. I] faut que lesgouvernements tournent à un emploi reproductif des forces les capitaux, les administrations dont ils disposent; il faut qu’en tout et partout ils se montrent zélés fauteurs!de l’industrie; alors la paix sera définitive en Europe; l'accroissement de la richesse nationale ‘rendra le fardeau des impôts nécessaires moins lourd à porter, et le bas prix auquel lesgouvernements trouveront à contracter des emprunts sera l'irrécusable témoignage de la bonté du système de crédit qu'ils auront adopté. Charles LEMONNIER.

Les sociétés de crédit se sont beaucoup multipliées sous le second empire ; elles appellent dans leurs caisses les fonds disponibles, les prêtent soit à des compagnies industrielles soit à des particuliers, et opèrent surtout au moyen de comptes courants et de chèques. Parmi ces sociétés nous citerons les suivantes: 1° La Société de crédit commercial et industriel, fondée en 1859 par le marquis d’Audiffret, au capital de 60 millions, en actions de 500 fr., et qui a créé 5 succursales dans divers quartiers de Paris; elle escompte les effets de commerce et les warrants, fait des avances sur les valeurs de l'Etat ou moyennant certaines garanties de dépôt, de nantissement ou d’hypothèques, se charge de tous paiements et recouvrements, ouvre des souscriplions à des emprunts publics ou autres, et reçoit des dépôts. Cette société a concouru à la fondation de la banque du crédit italien, à la banque fédérale de Berne et à la société des chantiers de l'Océan; 2° La Société des dépôts et comptes courants (1863), formée sur les mêmes principes que la précédente, et qui se livre aux mêmes opérations; 3° Sociélé générale pour le développement du commerce et de l’industrie en France (1864), au capital de 120 millions, et ayant en 1872, à Paris, 16 bureaux de quartiers et 34 agences dans la province. Son mouvement d’affaires est très-considérable ; il a{teignait, en 1868, 1,250 millions. Desopérations financières qui rentrent dans la sphère d’activilé commune aux sociétés de crédit, une seule lui est interdite : les vêntes à découvert et lesachats à primes. Les entreprises auxquelles elle a prêté son appui sont l’ouverture des boulevards Turbigo et Magenta, à Paris; la compagnie des transports maritimes, et divers prêts temporaires faits à des gouvernements étrangers. La Société générale a été autorisée, par décret du {8novembre 1871, à émettre, pour obvier à la crise monétaire qui se fit alors vivement sentir, des coupures de 5fr. et des bons de monnaie de 1 et 2 fr.

Les socictés de crédit mutuel étant une des variétés de la coopération, nous renvoyons le lecteur à ce mot pour tout ce qui y est relatif.

CREDIT (Comptabilité). On nomme ainsi la partie d’un compte où l’on porte toutes les valeurs reçues soitd’un client, soit d’un compte général. Dans le grand-livre, la page droite de chaque folio est réservée au crédit, et la page gauche au débit d’un même compte. Cette dernière est intitulée Dorr; l’autre porte en tête Avon. Si par exemple Paul me paie, le 1er octobre 1873, une somme de 1,000 fr. en espèces, je le crédite d'autant: c’est-à-dire que, considérant que c’est la Caisse qui reçoit, j'écris sur la page intitulée Avomm PAUL.

Du 1er octobre 1873. Par Caisse. .…. 1,000 fr.

S'ilm’avait payé en un billet, jele créditerais par £ffetsà recevoir. S'il m'avait faitune livraison en marchandises, le crédit serait par Marchandises générales, ele.

Un compte général se trouve souvent crédité, et, par suite, débitérelativement à un autre, Ainsi, dans une vente au comptant, le nombre de Marchandises générales est crédité par rapport à celui de Caisse, tandis que celui-ci est débité vis-à-vis du premier.

cial, l'ouverture de crédit consiste dans l'obligation que contracte un commerçant ou un banquier defournir à une personne des fonds ou des effets négociables jusqu’à concurrence d’une somme déterminée. Celui qui ouvre le érédit s'appelle créditeur, celui pour qui le crédit estouvert reçoit le nom de crédité. Lorsque l'ouverture d’un crédit est obtenue, moyennant la remise de sommes ou de valeurs entreles mains du créditeur, à la charge par ce dernier d'en tenir toujours le montant à la disposition du crédité, soit pour le tout, soit pour partie, c’est un véritable dépôt. Mais cette convention constitue un prêt, si le crédit est ouvert sans remise de fonds préalable. y

La lettrede crédit est ure lettre missive adressée parun négociant, banquier ou toute autre personne à un de ses correspondants, par laquelle elledispose de son compte en faveur d’un tiers, en sorte que le mandataire indiqué ou le porteur a le droit dese faire remettre les fonds qui lui sont nécessairesjusqu’à concurrencede lasomme fixée. Au reste, il est toujours prudent de donner un avis direct de l’émission de la lettre ou d’y joindre les instructions nécessaires. La lettre de crédit diffère de la lettre de change ence que le porteur d’une lettre de crédit peut n’en user que dans de certaines limites, et suivant sa volonté, en ce qu’elle est personnelle et non transmissible, enfin en ce que nulle formalité obligatoire ou conservatoire n’est exigée pour elle.

Dans la langue de la diplomatie les Zetéres de crédit sont destinées à accréditer un agent auprès d’un gouvernement étranger, à lui donner crédit auprès de lui.

CREDIT AGRICOLE. Un décret du 16 février 1861 a autorisé à Paris une société anonyme dite Crédit agricole, dont la constitution est en quelque sorte l’œuvre du Crédit foncier. Elle a pour objet de procurer des capitaux ou des crédits à l’agriculture etaux industries qui s’y rattachent. Ses opérations consistent à émettre, escompter ou négocier des effets de commerce, à ouvrir des crédits sur nantissement ou autres garanties spéciales, à prêter aux mêmes conditions pour trois ans au plus, à recevoir des dépôts, àouvrir des comptes-courants, à recouvrer des créances, enfin à se livrer à Loutes entreprises qui se proposent l'amélioration du sol et l'accroissement de la production, Son fonds social est de 40 millions. L’escompte et le réescomptedes effets étant la base principale de cette société, elle exige qu'ils aient deux signatures et demande la seconde soit à -des agents de la compagnie, soit à des sociétés anonymes qui fonctionnent sous son patronage. En conséquence elle a fondé en 1863 deux sociélés annexes pour concourir à ses opérations, l’une sous le titre de Comptoir de l'Agriculture, l'autre sous le titre de ’Approvisionnement. En 1867, le mouvement de sa caisse à dépassé 3 milliards, et celui du compte avec la Banque de France 875 millions. Malgré la situation brillante de cette société, peut-on en conclure que le crédit agricole est fondé et que des améliorations se sont produites? « Voilà ce que peuvent se demander les amis de l’agriculture, dit M. Bella, car ces millions prêtés par vingtaine chaque semaine vont presque tous s'enfouir dans les villes, et les campagnes en ont bien peu profité jusqu’à ce jour, » O’était l'avis émis en 1865 au corps législatif par M. Guillaumin, et en 1866 par M. Thiers, suivant lequel la Société du Crédit agricole n’était qu’une maison de prêt pour les spéculateurs sur les terrains, et une pure chimère pour l’agriculture.

CRÉDIT FONCIER. Le crédit foncier, fondé depuis un siècle en Prusse, en Gallicie et en Pologne, où il a survécu à la nationalité détruite, n’existe en France que depuis le 28 février 1852. Ce décret, qui forme avec celui du 31 décembre dé lamême année la loi organique sur le crêdit foncier, se résume dans les dispositions suivantes: