COMITAT — COMITÉ

chargés de présider les grandes et les petites assembl d’exécuter leurs décisions, d’accorder des passeports dan les États héréditaires de la maison d'Autriche, ete. Ch comitat était en outre divisé en trois ou quatre districts, ayant chacun un juge supérieur et plusieurs juges inférieurs, rendant la justice concurremment avec les possesseurs deta bles de juridictions (juridictions seigneuriales, {ablabiro),

COMITÉ. Ce mot n’est pas nouveau dans notre langue : il avait déjà été consacré par l'usage et dans plusieurs acceptions avant que les Anglais l’appliquassent à leur parlement comme réunion de délégués spéciaux chargés par leurs collègues de préparer des projets de loi ou d’examiner une question, une proposition, une affaire, et d’en faire le rapport. On appelait comité le bureau des seize commandeurs de l’ordre de Malte, chargé des affaires particulières de cet ordre. La première classe de l’ancienne académie de chirurgie prenait le titre de comité perpétuel ; ses membres, celui de conseillers, et les académiciens dela seconde classe, celui d’adjoints au comité perpétuel. L'assemblée des fermiers généraux s'appelait comité. Ce mot s’appliquait aussi, dans les corporations de toutes les assemblées délibérantes, aux bureaux de leurs délégués chargés d’en préparer les travaux et d’en diriger l’administration.

Le nom de comité s'établit surtout lorsque les états généraux se furent constitués en assemblée nationale (voyez CowsriTuanTe). Un comité spécial fut d’abord établi pour vérifier les pouvoirs des députés, un autre pour rédiger la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Les attributions de ceux qui suivirent sont assez clairement défnies par leurs titres respectifs, En voici à peu près la nomenclature complète : comité d'agriculture et de commerce ; comité d'aliénation des domaines nationaux; comité des assignats ; comité colonial ; comité du commerce ; comité de constitution , et plus tard de révision ; comité diplomatique; comité féodal; comité ecclésiastique ; comité des finances ; comité judiciaire ; comité de jurisprudence criminelle ; comité de marine; comité militaire ; comilé des monnaies ; comité des pensions ; comité des pétitions ; comité des rapports ; comité de rédaction ; comité des recherches et informations ; comité de règlement ; comilé des subsistances ; comité de vérification et de contentieux.

L'Assemblée législative (1791 à 1792) n’eut d’abord que sept comités. Ce nombre s’éleva successivement à vingt-trois. Des employés et commis salariés furent attachés à chacun d’eux. Les dénominations et attributions étaient les mêmes que sous l’Assemblée nationale, sauf les comités créés pour des circonstances exceptionnelles. Aucun comité ne pouvait être renouvelé qu'après l'impression et la dis- {ribution de la liste de tous les membres qui en étaient sortis par la voie du sort. Le projet d’un comité central avait été rejeté, mais il avait été décidé, le 6 mars 1791, que les comités des pélilions, de l'agriculture, de surveillance, de commerce et le comité militaire nommeraient chacun deux de ses membres pour composer une mission spéciale, chargée de présenter les mesures nécessaires à l’affermissement de la tranquillité publique, Après la fuite du roi et son arrestation à Varennes, sept comités réunis furent chargés de faire un rapport sur cette question : « Louis XVI peut-il être mis en jugement pour le fait de son évasion ? son évasion est-elle un délit? » Les comités opinerent pour la négative, mais par des considérations d’actualite, Ce rapport donna lieu à de longs et notables débats, qui durèrent trois jours. Ily eut lieu à accusation contre Bouillé et d'autres, qui avaient concouru à provoquer et tavoriser l'évasion de Louis XVI et de sa famille.

D'importants changements eurent lieu dans le nombre, les attributions et le réguue wtérieur des comités par la Convention, à qui son mandat contérait tous les pouvuirs. Un décret du 8 brumaire an 11 (1793) prescrivit des peines contre