COMITE

les membres des comités qui auraient manqué d'y assister pendant trois séances. Ces pénalités ne furent pas rigoureusement appliquées, car Robespierre s’abstint d'assister au comité de salut public pendant plus d’un mois, et n’y reparut que dans les premiers jours de thermidor an u. Son absence avait été remarquée sans provoquer contre lui l'application du décret. Les employés, devenus secrétaires des représentants en mission, ne recevaient que le traitement affecté à leur emploi dans les bureaux des comités. Les comités devaient être renouvelés par quart chaque mois. Ils ne le furent néanmoins entièrement qu'après l’orageuse séance du 1° juin, En voici, du reste, la nomenclature à peu près complète : comité d'agriculture ; comité d’aliénation ; comité des archives nationales ; comité colonial ; comilé du commerce ; comilé de constitution ; comité des décrets ; comité de défense générale ; comité de division ; comité de gouvernement ; comité des domaines ; comité de l'examen des comptes ; comilé de La guerre ; comité des finances ; comité d'instruction publique; comité des inspecteurs de la salle, du secrétariat et de l'Imprimerie Nationale; comité de législation; comité de liquidation ; comité des marchés ; comité de la marine ; comilé des pétitions et de La correspondance ; comité des ponts et chaussées ; comité desalut public ; comité de sureté générale, ete., etc. Attendu leur importance et l'influence qu'ils ont exercée, nous consacrerons un article spécial à chacun de ces deux derniers.

Avant cette époque il y avait eu des comités en dehors des assemblées délibérantes, tels que Le comilé des électeurs ou de lhôtel de ville, composé des électeurs délégués par les quarante-huit districts de Paris, pour nommer les députés aux états généraux, lequel s'établit en permanence à Phôtel de ville avant la prise de la Bastille, donna naissance à la municipalité ou commune, et institua la milice bourgeoise, appelée plus tard garde nationale, Vinrent ensuitele comité insurrecteur, insurrectionnel on d’insurrection, organisé un peu avant le 10 août, et composé d’anarchistes qui fomentaient des émeutes pour obtenir du gouvernement des mesures dictées par le parti exalté; le comilé central révolutionnaire, qui s'établit à la commune de Paris quelques jours avant la chute des Giro ndins;le comité autrichien, que les jacobins accusèrent la reine de tenir aux Tuileries, pour correspondre avec l'empereur son frère ; le comité central, que la section Lepelletier organisa plus tard contre la Convention, et où se prépara Vinsurrection du 13 vendémiaire an ut (5 octobre 1795). Il y avait eu déjà en outre bon nombre de comités dits de surveillance. Les districts de Paris, appelés depuis sections , les sociétés populaires de la capitale et des départements avaient les leurs. Pendant les premières années de la révolution ils examinaïent les dénonciations, et si elles leur paraissaient fondées, ils en référaient à la société ou @&lub, qui les transmettait à l’autorité supérieure ou locale compétente, pour prononcer sur le fait dénoncé. Souvent ces rapports étaient rendus publics par les journaux. Ces comités de surveillance furent érigés en autorités publiques par la loi du 14 frimaire an 11 (décembre 1793), et correspondirent directement avec les comités de salut public et de süreté générale de la Convention. Ils furent substitués, pour tout ce qui concernait la police intérieure, aux administrations de district. Leurs attributions, d’abord agran- dies, puis modifiées, furent enfin totalement supprimées par les décrets de la Convention. Les comités eux-mêmes cessèrent d'exister en même temps que les sociétés populaires, et ne furent rétablis, ni de nom ni de fait, lors de l’organisation des cercles constitutionnels. :

Un de ces comités indépendants, celui del’ Évéché, est devenu célèbre par sa part active à l'insurrection des 1° et 2 juin 1793, contre une partie de la Convention. Les émeutiers envahirent la salle des séances , dénoncèrent les

députés girondins, et demandèrent leur arrestation et leur mise en jugement. La discussion fut orageuse; Lanjuinais proposa la cassation de toutes les autorités révolutionnaires de Paris, notamment du comité de l'Évéché, la suppression de lewr's actes depuis trois jours, et la mise hors la loi de tous ceux qui voudraient s’arroger une autorilé nouvelle. Le comité de l'Évéché était dans cette terrible journée plus puissant que la Convention elle-même, Une députation des autorités constituées et révolutionnaires de Paris vint appuyer avec plus d'énergie la demande des insurgés. « Pour La dernière fois, sauvez le peuple, dit l’orateur de la députation, où il va se sauver lui-même! » Des fonctionnaires faisant partie de la députation étaient membres du comité del'Évéché. Presque tous les députés signalés par les insurgés furent arrêtés, et périrent sur léchafaud.

Les Conseils des Anciens et des Cinq-Cents ont eu leurs comités comme l’Assemblée nationale, l’Assemblée législative etla Convention. Leur rôle toutefois a été généralement trop restreint, trop minime pour que nous en parlions ici. Ils disparurent sous le Consulat, l'Empire et la Restauration pour faire place aux bureau x. Comité, pris isolément, avait été souvent jusque là le synonyme exact de commission; quelquefois cependant une nuance d’acception l’en distinguait : elle se rapportait à l’idée de permanence. À la chambre des pairs , on nommait comité la réunion des commissaires chargés de l'examen préalable des pétitions, et commissions les réunions de commissaires désignés pour l'étude préparatoire des projets de loi.

En dehors des assemblées délibérantes, dans les cercles royalistes de la Restauration, on fit longtemps grand bruit d’un prétendu comité directeur, constitué par les chefs du parti libéral, et dont les ramifications se seraient étendues sur toute la France. C’était le Croquemitaine de l’époque. Plus tard, on vit paraître des imprimés clandestins signés d’un soi-disant comité de résistance. Les exilés ont aussi formé divers comités politiques.

L'Assemblée nationale constituante de 1848 se fractionna en quinze comités spéciaux, ce qui ne l’'empêchait pas de se diviser en 18 bureaux, se renouvelant tous les mois par le sort. Les projets de décret étaient renvoyés aux uns ou aux autres, selon que leur étude préliminaire semblait devoir être générale ou spéciale. L'Assemblée législative de 1849 se divisa seulement en bureaux, de même que le corps législatif de 1852 à 1870. Mais l’Assemblée nationale de 1871 reprit la même distribution que son aînée de 1848.

On appelle comité secret toute séance que les assemblées législatives et les académies, quel que soit leur titre, tiennent à huis clos. Sousles trois premières assemblées nationales, les séances étaient toujours publiques, quel que fût le sujet des délibérations. Le comité secret n’a été introduit dans nos usages parlementaires que par la constitution consulaire de l'an vus et pour le seul cas où il s’agirait de statuer dans le. Corps législatif et au Tribunat sur une affaire gouvernementale quelconque, qui n’aurait pu sans inconvénient être soumise à un débat public. Sous la Restauration les séances de la chambre des pairs étaient un comité secret perpétuel. Sous Louis-Philippe, pour les deux chambres, la publicité était la règle et le comité secret l’exception. Cependant, la demande de cinq membres suffisait, d’après la charte, pour le faire ordonner ; mais à peine trouverait-on un exemple d’un comité secret ainsi demandé.et obtenu.

Le règlement de la chambre élective ne prescrivait sous la Restauration le comité secret que dans deux cas : la discussion de l'adresse et celle du budget intérieur de la chambre. Sous Louis-Philippe, la discussion de l’adresse était également publique dans les deux assemblées. La chambre des pairs faisait encore évacuer les tribunes lorsqu’elle s’occupait de son budget, mais la chambre des députés débattait quelquefois

des portions du sien en séance publique. Déjà à cette époque le comité secret commençait à tomber en désuétude.

Sous la seconde république, les séances de l’Assemblée uationale étaient publiques ; mais elle pouvait se former en comité secret sur la demande d’un nombre de représentants fixé par le réglement. Il en est de même pour l’Assemblée de 1871. Sous l'empire de 1852 les séances du Sénat n'étaient pas publiques ; celles du Corps législatif l’'étaient au contraire; mais la demande de cinq membres suffisait pour qu’il se formât en comité secret.

On donne encore aujourd'hui le nom de comilés à des assemblées permanentes d'hommes spéciaux créées par l'autorité supérieure pour délibérer sur différentes questions d'intérêt public : tels sont auprès du ministère de la guerre les comités d'artillerie, de cavalerie, d'infanlerie, des fortifications, d'état-major, d'hygiène publique et des chemins de fer ; auprès du minisière de la Marine, ceux des colonies et de l'artillerie de marine. Les deux comités institués auprès du ministère de linstruction publique sous les noms de comilé des monuments écrits et comité des arts et monuments ont été réunis, le 14 septembre 1852, en un seul comité de la langue, de l'histoire et des arts de lu France, lequel a été reorganisé le 22 février 1858, sous le nom de comité des travaux historiques et des sociélés savuntes. Ce comité reste seul chargé de surveiller les publications exécutées sous les auspices du ministère de l'instruction publique.

Comité se dit aussi d’une société restreinte à un petit nombre de personnes, entre lesqu Iles règne ordinairement une certaine familiarité : on fait la lecture, on soupe en petit comité.

COMITÉ CENTRAL. Voyez COMMUNE DE PARIS,

COMITÉ DE LECTURE. Un an après la mort de Molière, en 1674, voici, selon Chapuzeau, comment les choses se passaient à la Comédie-Française, pour les pièces nouvelles : « L'auteur communique sa pièce à celui des comédiens qu’il croit le plus intelligent et le plus capable d’en juger, afin que, selon son sentiment, il la propose à la troupe , ou qu’il la supprime. Si le comédien à qui l’auteur a laissé sa pièce pour l’examiner trouve qu’elle ne puisse être représentée et ne soit bonne que pour le cabinet, comme le sonnet qui cause un procès au Misanthrope, ce serait une chose inutile pour le poëte que de faire assembler la troupe pour lui lire l'ouvrage, étant à présumer que ce comédien intelligent a le goût bon, et qu'ayant du crédit, il amènera aisément ses camarades à son sentiment. Mais s’il juge l'ouvrage bon et qu'il y a lieu de s’en promettre un heureux succès, l’auteur se rend au théâtre, et donne avis aux comédiens qu’il a une pièce qu’il souhaite de leur lire. Sur cet avis, on prend jour et heure, et l’auteur, sans prélude ni réflexion (ce que les comédiens ne veulent point ), lit sa pièce avec le plus d’emphase qu’il peut. A la fin de chaque acte , tandis que le lecteur prend haleine, les comédiens disent ce qu’ils ont re- . marqué de fâcheux, ou trop de longueur, ou un couplet languissant, ou une passion mal touchée, ou quelques vers rudes, ou enfin quelque chose de trop libre, si c’est du comique. Quand toute la pièce est lue, ils en jugent mieux ; ils examinent si l'intrigue est belle, le dénoûment heureux, si les scènes sont bien liées, les vers aisés ou pompeux , selon la nature du sujet. La pièce étant lue et approuvée, on traite des conditions. La plus ordinaire et la plus juste, de côté et d'autre, est de faire entrer l’auteur pour deux parts dans toutes les représentations de la pièce, jusqu’à un certain temps. Le plus souvent, l'auteur et les comédiens ne se quittent point sans se régaler ensemble, ce qui conelut le marché, »

Des décisions royales successives réglèrent et modifièrent cette ancienne situation en 1685, en 1697, en 1757, en 1766 et en 1780. C'était, du reste, toujours à peu près la même manière de procéder : on votait alors avec des fèves noires ét blanches, au scrutin secret, sans discussion : ce voile que l’on jetait sur les opinions de chacun fut le plus im-