ESSAI HISTORIQUE SLR LA POLICE. III

étiez, parce que je voulais que vous fussiez : vous n'êtes plus, parce que je ne veux plus que vous soyez ? »

Ce corps ne peut-il rien par lui-même ?

Ce corps, lorsqu'il fait le mieux son devoir, en est-il réduit à de vaines remontrances ?

Ce corps est-il obligé, sur des lettres de jussion, de donner la sanction légale et publique à la volonté unique du maître ?

Lorsque ce corps a le courage de désobéir à des lettres de jussion, sa désobéissance n'amène-t-elie qu'un lit de justice où le roi saisit la main du magistrat et lui dit : « Ecris ce que je veux que tu écrives, et dis à mes sujets que tel est mon bon plaisir et que tu m'approuves? »

Ce corps n'a-t-il plus de ressource alors que d'obéir, continuer ou quitter ses fonctions de remontrants et de magistrats?

Ce corps n'est rien ou peu de chose pour la nation. Ce n'est qu'un beau fantôme qui la séduit; c'est la voix de la sagesse qui crie inutilement.

Si on lui a vendu et vendu bien chèrement le droit de remontrer, car ce corps n'est qu'une assemblée de remontrants, s'il quitte ou si on le casse, il est juste de le rembourser et de le rembourser sur-le-champ et dans l'espèce qu'on en a reçue, et, si l'on manque d'argent, il ne faut pas le casser, car, quand cela serait vrai, il ne faut pas dire à une nation qui n'est pas tout à fait imbécile : « Vous n'avez rien, avez-

-VOUS bien entendu ? Mais rien du tout, car tout m'appartient. »

Un corps pareil ne peut obtenir quelque solidité, quelque vigueur que de la considération publique, de l'incorruptibilité de ses membres et d'une confédération solide entre les classes qui le composent ; que de l'immunité de ses fonctions, quand il joint au titre de remontrant celui de magistrat ; que de l'intérêt que toute une nation prend à sa conservation, et que de la difficulté de le suppléer, si toutes les classes, en abdiquant la qualité vaine de remontrant, abdiquent en même temps à la fois la qualité importante de juge, car il est évident que son abdication générale et subite jette en un instant la nation dans l'anarchie, état dont la durée est incompatible avec la sécurité du souverain.

Examinons notre corps remontrant sous ces diflPérentes faces.

Jouissait-il de la considération publique ? Non. Il n'en jouissait pas, parce qu'il ne la méritait pas, et il ne la méritait pas, parce que toutes ses résistances aux volontés du souverain n'étaient que de la mômerie; que l'intérêt de la nation était toujours sacrifié et qu'il ne se battait bravement que pour le sien.

Ces classes étaient-elles bien unies ? Aucunement. Celle de la capitale, pleine d'une sotte morgue, dédaignait les autres, et de temps immémorial elle s'était presque privée elle-même de sa principale force, en

i: s s A 1 i 1 1 s I o H un '- ^ •- " L .v police. i 1 3

éloignant de ses séances journalières les ducs et pairs, ses membres-nés, dont le premier président prenait les avis le bonnet sur la tête, tandis qu'il se découvrait en prenant les avis de ses confrères; distinction injurieuse dont ces sots et orgueilleux remontrants n'avaient jamais voulu se départir, préférant une marque ridicule de prééminence à leur force et à leur sécurité.

Qu'on juge de l'embarras qu'auraient donné les pairs, formant corps et cause commune avec eux, par l'embarras qu'il donne encore aujourd'hui, embarras tel que le ministère ne s'en serait jamais tiré si l'intérêt, la faiblessse et l'ennui ne les avaient subjugués. Ils se sont tous vendus plus ou moins cher, et quelques-uns ont déjà plié le genou et fait la révérence aux misérables qui ont remplacé nos anciens magistrats. Il est donc essentiel à la durée d'un corps de remontrants de pourvoir qu'à l'avenir une classe ne s'arroge aucune prérogative sur une autre classe, s'il est partagé en classes ; et que, dans une classe ou dans le corps entier, il n'y ait aucun individu qui puisse en mépriser im autre. Autre précaution à prendre : c'est qu'un député, un remontrant, un magistrat n'ait dans les cas de discussions particulières aucune prépondérance sur le dernier des citoyens, et que justice se fasse.

Il faut avouer qu'ils avaient donné pour l'acquisition de leurs titres de remontrant et de magistrat des

Il4 DIDEROT ET CATHERINE II.

sommes dont le revenu n'était nullement proportionné soit à leurs fatigues, soit à leur fortune, soit à leur dignité, et voilà la base de leur vénalité et de leur esclavage. La cour les dédommageait dans leurs enfants, qu'elle plaçait dans le militaire et dans l'église. Ils n'étaient ni assez courageux, ni assez riches pour renoncer à cette séduction qui les entraîna dès le premier instant et à laquelle les plus fougueux enthousiastes auraient cédé à la longue, parce que l'enthousiasme ne peut jamais être qu'un ressort momentané, le ressort d'un individu et non celui d'un empire.

La nation prenait-elle grand intérêt à ce corps ? Aucun. Il était resté gothique dans ses usages, opposé à toute bonne réforme, trop esclave des formes, intolérant, bigot, superstitieux, jaloux du prêtre et ennemi du philosophe, partial, vendu aux grands, dangereux et incommode voisin, et cela au point que la propriété qui touchait à la sienne perdait un quart, un cinquième, un sixième de sa valeur, que même on n'en voulait point ; embarrassant tout, brouillant tout, tracassier, petit, tirant à lui les affaires de politique, de guerre, de finance, ne s'entendant à rien hors de sa sphère, et toujours pressé d'en sortir, voyant le désordre partout, excepté dans ses lois, dont il n'essaya jamais de débrouiller le chaos, vindicatif, orgueilleux, ingrat, etc.

Toutes les classes de corps se sont-elles soulevées à

ESSAI HISTORIQUE SUR LA POLICE. Il5

la fois? Non. Elles se sont laissé exterminer les unes après les autres, comme des troupeaux de moutons. Je ne doute pas même que les classes provinciales n'aient été assez aveugles pour ne pas voir le sort qui les attendait dans celui de la première classe et assez soties pour s'en réjouir secrètement.

Mais la destruction de ce corps est donc un bonheur? Non. C'est un très grand malheur, parce qu'elle a entraîné la ruine de vingt mille familles, parce qu'elle a annoncé à toute la nation qu'il n'y avait plus aucune propriété sacrée ; parce qu'on a substitué à des gens illustres par leur place, leur naissance, leurs alliances, leur fortune, leur importance, leur grand usage des affaires, sinon leurs lumières, leur ancienneté, leur vieux gothique qui conservait encore je ne sais quoi d'auguste, un ramas de malheureux, de malfaiteurs, de sycophantes, de gueux, d'ignorants, une misérable canaille qui tient l'urne fatale ovi nos vies, notre liberté, nos fortunes et notre honneur sont renfermés ; parce que cette canaille, vile par elle-même, n'ayant pour toute fortune que son modique salaire fixé par la cour, doit s'avilir par toutes sortes de bassesses pour conserver cette place dont on peut la chasser comme on chasse des valets, et travailler à sa fortune par toutes sortes d'iniquités ; parce que les pères ne savent plus que faire de leurs enfants à qui cette porte honorable est fermée ; parce que cette corporation

il6 DIDEROTETCATIIEUINKII.

d'hommes indignes et obscurs empirera plutôt que de s'amender, ne pouvant être recrutée, du moins de très longtemps, de meilleurs sujets ; car quel est le père qui pousse son enfant vers un état où il n'y a ni honneur', ni profit, ni sûreté? On en a déjà chassé plusieurs, sans aucune sorte de formalité. Au reste, s'il s'amende jamais, ce ne sera pas de quatre siècles ; en attendant, il perdra la France ; ou, si l'I^^tat et les cours souveraines subsistent encore, ces cours souveraines seront derechef exterminées par le monarque, ou le monarque jeté dans les fers par elles. Si elles étaient capables de quelque vue profonde, avant le milieu du siècle prochain, elles ramèneraient l'ancien temps des États généraux. Mais ce qu'on ne prévoit pas, c'est qu'elles s'enrichiront avec le temps, et qu'alors leur intérêt se confondant en partie avec l'intérêt général, il est impossible qu'elles ne deviennent pas redoutables. Le maréchal de Broglie ^ me répond à cela : a Qu'est-ce que cela me fait? Je n'y serai pas. » Et vos enfants, monsieur le maréchal, y seront-ils? Mais j'entends, vous vous souciez fort peu de vos enfants.

Votre Majesté Impériale dit : ce Que les enfants de vos pères n'entrent-ils dans le militaire ? » Le militaire est un état chez nous, où il n'y a que des coups à gagner et une fortune à perdre. Le militaire achève

1. Victor-François, duc de Broglie, né le 19 octobre 17 18, mort à Munster en i8o4.

ESSAI IlISTOniQlE SLR LA POLICE. Iiy

sa vie sur des pensions de la cour qui les paie mal. La cour vient de réduire en rentes viagères les pensions militaires arriérées; c'est-à-dire de condamner les petits-enfants de ces militaires à demander l'aumône. Rien de plus commun dans nos rues, qu'une croix * qui n'a pas d'habit, parce qu'il faut payer en rubans, quand on manque d'argent ; et que le ruban s'avilit, en se multipliant.

La nation s'est donc réjouie de l'extinction de ce corps ? Avant que de connaître les mains infâmes dans lesquelles elle allait tomber, elle s'en est désolée et avec raison : il y avait entre la tête du despote et nos yeux une grande toile d'araignée sur laquelle la multitude adorait une grande image de la liberté. Les clairvoyants avaient regardé depuis longtemps à travers les petits trous de la toile, et savaient bien ce qu'il y avait derrière ; on a déchiré la toile, et la tyrannie s'est montrée à face découverte. Quand un peuple n'est pas libre, c'est encore une chose précieuse que l'opinion qu'il a de sa liberté ; il avait cette opinion, il fallait la lui laisser ; à présent il est esclave, et il le sent et il le voit ; aussi n'en attendez plus rien de grand ni à la guerre, ni dans les sciences, ni dans les lettres, ni dans les arts. La philosophie est persécutée. Les lettres ne se soutiennent que par la considération

I. Un chevalier de Saint-Louis. Diderot a plusieurs fois employé cette abréviation, mais je n'en connais pas d'autres exemples chez ses contemporains.

Il8 DIDEROT ET CATHERINE II.

publique d'un peuple qui s'ennuie et qui ne peut refuser sa faveur à des hommes qui l'amusent ; il n'y a que du danger à écrire et penser hardiment. On ne peut recueillir de son ouvrage aucun lucre, aucun honneur, parce qu'on ne peut l'avouer. Le sentiment patriotique vit encore dans les pères ; il vit même au fond des cœurs de tous les fauteurs actuels de la tyrannie ; et c'est par cette raison qu'on n'ose pas tout contre les pères qu'on ne croit pas disposés à tout supporter. Mais les successeurs de ces ministres de la tyrannie seront des tigres qui se croiront nés de tout temps pour déchirer, et nos enfants des moutons imbéciles qui se croiront nés de tout temps pour être déchirés.

0 nation si belle, il n'y a qu'un moment ! 0 malheureuse nation, je ne puis m'empêcher de pleurer sur toi !

Il est une haute montagne, escarpée d'un côté et terminée de l'autre par un précipice profond ; entre le côté escarpé et le précipice il y a une plaine plus ou moins étendue. La nation qui naît grimpe le côté escarpé. La nation formée se promène sur la plaine. La nation qui déchoit suit la pente du précipice, et la suit avec une grande célérité ; nous y sommes.

Je présente à Votre Majesté un spectacle grand, mais affligeant ; que son âme tendre et humaine en soit touchée, mais non découragée. Cependant il a fallu des siècles pour amener notre instant fatal ; et cet instant pouvait être retardé par des lois et des

KssAi nisToniQUE sun la police. iig

institutions sages, si nous en avions eu. Songez, madame, que je vous présente l'éboulement d'un grand amas de grains de sable que des circonstances fortuites avaient entasses, au lieu qu'il dépend de Yotre Majesté de placer la base de votre pyramide sur le roc, et d'en lier les différentes parties par des crampons de fer. Le roc s'affaisse, il est vrai, les crampons de fer se relâchent, les pierres se disjoignent, et l'édifice s'écroule k la longue ; mais il a duré cent siècles ; cent siècles d'un bonheur continu et procuré par les travaux et le génie étonnant de Votre Majesté, à trente millions d'hommes, ne suffiront-ils pas à son âme vaste et grande?

23. Je continue. Sous le règne de saint Louis, le Conseil du Roi est partagé en plusieurs départements.

D'abord ce prince, qui voyageait souvent, crut qu'il était utile de détacher d'auprès de sa personne une partie des officiers de son conseil pour entendre les comptes des baillis, et pour être des dépositaires fixes et permanents des titres de la couronne, des chartes et des lois.

24. EUe est incroyable, l'importance que des frivolités prennent à la longue : voilà l'origine de ce sublime et magnifique nom de conservateurs et défenseurs des lois fondamentales de la nation.

Cette juridiction fut fixée au Temple à Paris. 20. La Chambre des Comptes est le premier corps de magistrature connu dans notre histoire.

Et à quoi celte Chambre des Comptes doit-elle son origine? Aux fréquents voyages du roi.

Lorsque les institutions les plus grades sont les suites d'un hasard capricieux qui les amène, comment n'arrivera-t-il pas qu'elles se croisent et s'enfredctruisent ? Ce ne sont plus les matériaux d'un édifice projeté où l'habile architecte fixe la place à chaque pierre. Ce sont autant de pierres qui sortent fortuitement de la carrière, qui s'arrangent d'elles-mêmes, sans concert, sans ordre et sans symétrie, et ne peuvent former à la longue qu'un bâtiment ridicule.

Et quelle sera la limite de ces institutions, si chaque moment aussi frivole doit y donner lieu ? Sous un roi non voyageur, la Chambre des Comptes rentra-t-elle dans le conseil dont elle était un démembrement ? Point du tout ; dans les empires le mal qui se fait par hasard dure quelquefois plus que s'il avait été projeté. Le mal projeté s'aperçoit et effraie. Le mal fortuit ne s'aperçoit pas.

Que Votre Majesté pousse son édifice aussi loin qu'elle pourra, et qu'elle ait pour sa nation la bonté de tracer elle-même de sa propre main, à son successeur, la manière dont il convient que cet édifice soit continué; sans quoi, je crains bien que, si le ciel la rendait à la terre au bout de deux ou trois siècles, elle n'y trouvât des parties bien bizarrement et bien capricieusement surajoutées. « Mais qui m'assurera que mon successeur se conformera à mes idées? »

ESSAI IIISTORIQVF. SUn LA POLICF.. 131

Son bon cœur, son bon esprit, son éducation, vos conseils et votre exemple, et puis Votre Majesté aura fait tout son possible pour que le bonheur de sa nation se poursuive selon la sagesse de ses vues. Le reste est abandonné au destin.

2(). L'administration des baillis consistait alors presque tout entière en recelte et en dépense.

Ils n'étaient point juges des nobles dans leur institution primitive ; ils avaient seulement le soin de faire rendre les jugements par ceux qui devaient y procéder dans leurs bailliages.

n y avait alors deux manières de juger : l'une par les pairs, l'autre par les prud'hommes ou sages gens.

Les appels des pairs se portaient dans les cours féodales qui étaient assemblées par semonces.

Les appels des prud'hommes ou sages gens étaient portés dans les cours des conseils du roi, ou dans celles des grands vassaux et des seigneurs particuliers.

Dans les cours féodales, c'était le combat qui servait de preuve et qui décidait.

Dans les conseils, c'était la preuve testimoniale introduite par le droit romain et adoptée par saint Louis.

27. Cette dernière jurisprudence, ayant paru préférable aux princes et aux grands feudataires, la cour du conseil du roi et les cours du conseil des grands vassaux se trouvèrent chargées de la décision de

presque toutes les affaires. Les barons et les pairs ne furent plus que très rarement semonces, parce qu'on ne jugea plus par jiairs. Ainsi la cour du conseil du roi, dont l'origine était domaniale et extraordinaire, devint cour de justice.

28. De même que Philippe- Auguste, en partant pour la terre sainte, avait recommandé à la reine, sa mère, de tenir tous les quatre mois une séance ou assise à Paris, pour entendre les comptes des baillis et les plaintes qu'on pourrait faire contre eux ; de même aussi saint Louis, dans les différents voyages qu'il fit, laissa à Paris une partie des officiers de son conseil pour tenir cette assise.

Lors du temps d'assise, ces officiers jugeaient les causes commises, et celles des commensaux de Paris, usage qui a subsisté longtemps.

Les jours oij se tenaient ces assises ne furent point d'abord déterminés. C'était ordinairement après les grandes fêtes. Ce temps s'appelait le temps du parlement, nom que Ton donnait alors à toute assemblée dans laquelle on conférait, ou parlementait.

29. Environ deux siècles après, cette commission composée, chaque année, des personnes que le roi jugeait à propos d'y placer, prit une consistance semblable à celle de la Chambre des Comptes ; elle devint corps dans l'État ; et le nom de parlement, qui désignait un établissement momentané, fut néanmoins conservé à cette séance ou assise devenue perpétuelle.

ESSAI HISTORIQUE SUR LA POLICE. ia3

3o. Voilà l'origine du Parlement, tribunal auquel Votre Majesté ne reconnaîtra certainement aucun des caractères propres à une barrière projetée pour la défense des peuples contre le pouvoir arbitraire d'un souverain imbécile ou méchant.

Son institution est aussi fortuite que les autres ; ses prérogatives aussi incertaines ; et son existence aussi précaire.

Les enquêtes et les requêtes ne faisaient point alors partie du Parlement. Si dans la suite, ou dans le même temps, on les comprit sous la même dénomination, c'est qu'ordinairement, c'était parmi eux que le roi choisissait ceux qui devaient tenir les assises.

3i. Le conseil du roi ainsi partagé en différents départements, la vérification des lettres éprouva le même partage.

La Chambre des Comptes vérifia toutes les lettres particulières, en matière de gestion de domaines, de finance, de comptabilité et en général de tous les ordres adressés aux baillis.

Si ces baUlis y trouvaient de l'obscurité, de l'embarras, ils en informaient les gens des comptes qui, après s'être adressés au roi, leur en donnaient l'explication ou déclaration.

32. Le roi s'est depuis réservé à lui seul le droit de donner ces déclarations ; et voilà pourquoi ces lettres, qui étaient autrefois expédiées par les gens des comptes, s'expédient aujourd'hui à la grande chancellerie.

124 DIDEUOT ET cvtiiehint: II.

Le Parlement, les requêtes et les enquêtes furent chargés de la vérification des lettres de justice, chacun en ce qui les concernait.

Ces mots vérifier, vérification sont on ne saurait plus modestes ; on croirait que c'est une pure et simple collation de la volonté écrite du souverain avec une copie qu'on en aurait faite, tandis que c'est exactement une confrontation de cette volonté avec la loi de l'Etat ou du sens commun .

Lorsque le roi voulut rendre des ordonnances pour la réformation du royaume, il les fit d'abord avec les barons et de leur consentement.

33. Les barons ayant cessé d'être indépendants, et ayant eu souvent leur entrée au conseil du roi, ils coopérèrent encore à la formation des grandes ordonnances.

Elles ont été faites ensuite sur les plaintes et doléances des états, par le conseil du roi, et vérifiées par les parlements et chambres des comptes.

A l'égard des affaires de finances et de domaine, le Parlement a été à peu près associé à la Chambre des Comptes pour la vérification.

Il est même entré d'autant plus facilement en correspondance, comme elle, avec les baillis et sénéchaux pour leur faire parvenir les ordonnances et les règlements, que les officiers étaient déjà soumis à sa juridiction, par les appels des sentences qu'ils rendaient sur les contestations des particuliers.