‹ Diderot et Catherine IIChapitre 58 sur 185 · SUR LA JUSTICE. IQÔ · texte numérisé non relu

SUR LA JUSTICE. IQÔ

Et pour limiter la multitude des appels, seconde amende contre l'appelant qui succombe.

Nous avons à Paris et même dans toutes nos villes de France une très belle j uridiction , la juridiction consulai re ; c'est là que sont portées toutes les affaires de commerce.

Les juges sont des commerçants. La durée de leur fonction est limitée. On y peut plaider sa cause soimême. Si on la fait plaider par un homme de robe, le salaire de cet homme est de dix sols. Les juges n'ont aucune sorte d'honoraires. Ils ne quittent jamais le tribunal que toutes les causes ne soient jugées, dussent-ils tenir audience deux fois AÎngt-quatre heures de suite. Le tribunal de Paris rend jusqu'à vingt mille sentences dans l'année. Il y a appel de ces sentences au Parlement où elles sont presque toutes con6rmées. Les jeunes commerçants sont obligés de venir s'instruire à ce tribunal. L'absence est punie d'une pistole d'amende. Le juge qui sort de fonction est rapporteur des affaires compliquées. Ces affaires lui prennent quelquefois six mois de son temps. Il se soumet à cette tâche gratuitement. On ne lui paye pas même ses plumes et son papier. Ils n'ont jamais voulu souffrir qu'on attachât le moindre salaire à leurs fonctions, parce que ces fonctions seraient devenues un objet de cupidité, de faveur, de sollicitations, cpielque modique qu'eût été le salaire. Ce tribunal ne peut juger définitivement que jusqu'à la concurrence de cinq cents Uvres. Voilà son unique défaut.

ig6 DIDEROT ET CATHERINE II.

Il y a quelque temps qu'ils rendirent une sentence digne de Salomon ou de Sancho dans son île de Barataria. Un particulier perd un sac de 1200 livres et promet par afliches quatre louis à celui qui le lui rapportera. On lui rapporte son sac dans lequel il prétend qu'il n'y a plus que no4 livres et que par conséquent le trouveur s'est payé par ses mains.

L'affaire est portée aux juges consuls. Le trouveur dit que s'il avait été assez malhonnête pour prendre quatre louis, il aurait été assez malhonnête pour garder le tout. Le juge demande à celui qui avait perdu le sac combien ce sac contenait d'argent, quand il l'a perdu. Cet homme répond : 1200 livres. « En ce cas, ajoute le juge, le sac que votre partie adverse a trouvé n'est pas le sac que vous avez perdu. » Et il adjuge le sac de iio4 livres au trouveur, jusqu'à ce qu'il se présente quelqu'un qui le réclame et qui prouve qu'il lui appartient. Ce jugement n'est pas le seul où ce tribunal ait montré sa pénétration et sa sagesse.

Cette institution subsiste à côté de nous ; et presque personne n'en a connaissance.

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