Porialis, Exposé des motifs du Code civil

raie, qui accomplit son devoir et qui agit conformément à sa nature, en travaillant, c'est-à-dire en exerçant avec effort ses facultés, afin de les mettre en œuvre et d'en tirer ce qui y est contenu. Faire notre devoir est le premier de nos droits, et le travail est la loi de notre destinée jci-bas. Si donc la propriété n'avait pas d'autre origine, elle serait digne de respect, et il faudrait lui faire une place parmi les droits de l'homme en société. Cependant, je^ l'avoue, cette explication ne satisfait pas encore mon esprit. Elle ne me donne pas la propriété telle que je laconçois : elle me la donne incomplète, conditionnelle et — dérivée d'une propriété antérieure. Si le travail seul reni. légitime la possession, que deviennent ceux dont le travail est nul ou improductif au point de vue des biens de=^ ce monde, mais que la fortune a favorisés de ses dons?"^ Leur contesterez-vous ce qu'ils ne tiennent pas d'eux — mêmes, mais d'autrui? Il y aurait inhumanité à faire kun infirme, à un vieillard, à une veuve, l'application d'um. tel principe, et cela suffirait pour montrer combien il est:étroit et exclusif. Avec ce même principe vous ne sauries^ rendre compte du droit qu'avaient certainement les premiers habitants de la terre de s'emparer de tout ce qui était à leur portée. Que dis-je ? ils n'avaient pas mémc^ le droit d'y travailler. On parle beaucoup des produits dm^ travail ; mais l'homme ne crée rien : pour produire quel— qne chose, il lui faut des instruments et une matières première. Dieu seul peut se passer de ces conditions pour* faire que ce qui n'était pas soit. Prétendre que la propriété n'existe que pour ce qu'on a créé, c'est donc reti — rer ce droit aux hommes, pour le réserver uniquement sl

Dieu, auteur tout^puissant et maître souverain de toutes choses. Mais s'il est vrai que rhomme puisse acquérir un Iroit de propriété par son travail, comme tout travail j'applique à une matière et suppose des instruments, il faut de toute nécessité, que la propriété ait préexisté à la production, et que le droit de produire repose sur un droit antérieur, qui se résoudra en dernière analyse dans le droit du premier occupant : car il faut d'abord posséder légitimement Ja terre ou la matière, quelle qu'elle soit, dont on veut tirer parti; sinon le travail lui-niéme n'eçt plus un droit, mais une usurpation.

Ainsi, cette propriété particulière, dont Forigine immédiate est le travail, dérive historiquement, comme toute autre propriété, d'une occupation primitive de la chose qu'on possède. Cette occupation, à son tour, est un fait,, et pour être considérée comme un droit, elle doit remplir certaines conditions. 11 faut d'abord qu'elle soit réellement première, c'est-à-dire qu'elle porte sur un bien vacant et quine soit pas déjà la propriété d'un autre. Puis, il faut qu'elle ne soit pas l'effet du hasard, mais qu'elle procède d'une intention manifeste de celui qui le premier prend possession d'une chose inoccupée. Enfin, pour être prise au sérieux par ceux qui, autrement, seraient exposés à la méconnaître, elle doit être elle-même sérieuse, c'est-à-dire visible, active et renfermée dans des limites précises ou faciles à retrouver et à tracer au besoin. A ces signes, on reconnaît et l'on respecte l'acte légitime d'un homme qui, sans nuire à personne, use d'un droit naturel, en s'appropriant un bien inoccupé et qu'il veut mettre à profit pour lui-même ou pour les autres.

266 m LA PROPRIÉTÉ.

Voilà donc on droit en action, pour ainsi dire ; en voil la manifestation certaine, mais encore extérieure. Il

à définir ce droit lui-même et à découvrir en quoi il con—

siste.

Jamais je n'aurais TinteBtipn ni même l'idée de faire une chose mienne, si je ne savais auparavant ce qui es^ mien ; en d'autres termes, avant de connaître le mien extérieur, il faut que je connaisse le mien en moi. Comment pourrais-je sortir de moi, pour ainsi dire, comment pourrais-je me développer en dehors, si je ne me possédais d'abord moi-même, et si je n'étais en état de diriger mes propres facultés vers cette chose que je veux m'approprier ? Il y a donc pour moi une propriété antérieure à toute autre, celle de ma personne, puisqu'il y a une possession qui précède nécessairement toutes les autres, savoir la possession de moi-même. Il est impossible de remonter plus haut : évidemment toute autre propriété suppose celle-là ; elle est Torigine à la fois chronologique et logique de tout acte qui ajoute quelque chose à mon (iomaine, ou qui tend à amplifier ce qui tout d'abord est à moi.. Arrivé au terme de notre analyse, nous devons étudier avec soin cette propriété intime, afin d'en pénétrer la nature, mais surtout afin de nous rendre compte du droit dont elle est, suivant nous, la forme primitive et le premier fondement.

Pour peu qu'on observe l'âme ouïe moi humain, en dehors de tout système préconçu, on y découvre tout d'abord une intelligence, des passions, et un peu de puissance à leur service, et l'on ne peut s'empêcher de remarquer ce fait élémentaire, essentiel, évident, que tantôt ces facultés

se développent sous Timpulsion fatale de la nature et des circonstances, sans que la volonté se mêle de leur conduite, et tantôt elles sont employées par Thomme luimême, avec connaissance et avec liberté. Or, ce n'est pas du premier coup que ce pouvoir personnel qui est en moi, ou plutôt qui est moi-même, est arrivé à établir sa domination. Ce n'est qu'après des efforts plus ou moins prolongés, plus ou moins énergiques, que Je m'empare de mes puissances naturelles, et que je par^'iens h les discipliner et à me les approprier si bien que je communique à leurs actes, qui, à l'état involontaire, ne m'étaient pas imputables, ce caractère de responsabilité qui exprime l'essence de la personne morale, c'est-à-dire douée déraison à la fois et de volonté. Ma volonté est la seule de mes facultés qui soit naturellement maîtresse de ses actes; c'est à elle seule que s'adressent les injonctions du devoir ; aussi est^elle'en moi par nature la faculté du devoir, et pour agir conformément à cette loi suprême de mon être, il faut absolument qu'elle règne dans Tâmé et qu'elle en possède toutes les puissances, de miinière à en faire des instruments et des moyens d'action. La volonté appliqiiée au gouvernement des passions, de l'intelligence, de l'âme tout entière, voilà donc en quoi consiste ce que j'appelle le premier acte de propriété.

A ce degré, je le demande, y a-t-il une possession légitime, y a-t-ii un droit de posséder? Comment pourriezvous en douter, vous tous, théoriciens du droit naturel, qui proclamez l'inviolabilité de la vie humaine, le respect dû à la hberté, et la justice fondée sur une égalité réciproque? Le fondement de tout cela n'est-il pas précisé-

ment celui sur lequel repose cette propriété première, indispensable, inhérente à la nature humaine, et, après avoir élevé si haut le droit sacré de la persojine morale de vivre et d'agir conformément à sa destinée, n'y auraitil pas une contradiction des plus choquantes à venir lui contester le premier exercice de ce droit, alors que, renfermée en elle-même, et, par conséquent, ne pouvant nuire à qui que ce soit, elle entre en possession des forces que la* nature a mises à sa portée et destinées à son service? Ou le droit naturel n'est qu'un mot, ou c'est ici le lieu de l'appliquer. Que ceux qui nient tout droit et toute règle nient la propriété, à la bonne heure; mais qu'on distingue entre le juste et l'injuste, dès qu'on professe le respect de la personne humaine dans ses manifestations légitimes, il faut admettre aussi la propriété, au moins sous cette * forme qui vient d'être décrite. Et qu'on ne pense pas faire en cela une petite concession : on va voir tout ce qui résulte nécessairement de cette donnée première.

Il importe avant tout d'en faire ressortir le caractère essentiel. A quoi reçonnait-on la présence d'un droit dans cette disposition de soi-même ? Uniquement à ce signe, qu'un être libre, voulant se constituer et se développer, s'assimile des facultés qui ne s'appartiennent pas à elles-mêmes, et qui, comparées à la volonté, sont des choses en présence d'une personne. Il y a, en effet, une subordination évidente de ce qui est inerte à ce qui est actif, ou de ce qui agit machinalement à ce qui agit' de soi-même et avec connaissance. Il y a un empire naturel de la personne sur les choses, et lorsqu'elle les fait siennes, lorsqu'elle les tourne à son usage, c'est en vertu

d'un droit inné et divin. Voilà comment se justifie à nos yeux la première propriété, pelle qui est le type et le fondement de toutes les autres. Elle est fondée elle-même, on le voit, sur ce principe assuré, que nous avons droit, comme êtres libres, sur toutes les choses qui par leur nature peuvent servir à aider, à transmettre, à compléter l'action de notre volonté. Ce principe lui-même, qui aurait pu être posé à priori comme une donnée de la raison et du sens commun, nous Favons appuyé sur le témoignage de notre conscience, en Tétudiant dans un fait certain, dont chacun peut expérimenter en soi-même la réalité et la portée nécessaire. Il s'agit maintenant de confirmer la vérité de cette doctrine, en la suivant dans ses

conséquences, et en montrant qu'elle s'applique à toute autre propriété.

Après notre personne, notre propriété lît plus intime et la plus incontestable est notre corps. Tout le monde l'admet ; mais le principe qu'on vient d'établir peut seul en rendre compte. L'âme est l'essence de l'homme, "mais à l'âme est joint naturellement ce système de molécules matérielles qu'on appelle le corps, et qui est disposé de telle sorte que toutes nos relations avec d'autres êtres et l'exercice même de plusieurs de nos facultés seraient impossibles sans cet intermédiaire ; aussi les principales parties du corps sont-elles désignées sous le nom significatif d'organes. Ces organes sont donc, après nos facultés, la première chose qu'il nous importe d'occuper ; et en vertu du même principe qui a fondé en nous le pouvoir de la volonté, nous nous rendons maîtres de notre corps.

Une fois en possession de ses premiers moyens d'action, la volonté humaine se répand au dehors, et partout où, sans nuire à personne, elle trouve une chose dont elle puisse tirer parti, elle s'en empare et se l'approprie. L'occupation de ce qui n'appartient encore à personne {rts nullius) est donc un droit dérivé de la même source que la propriété première, et nul ne peut lui imposer de limites que celles qui résultent d'une occupation antérieure. Le respect dû à la personne la suit dans ses accroissements successifs ; c'est encore le droit de la personne sur les choses qui est le fondement de la propriété hors de nous. Qu'on le remarque, en effet, ce qu'on respecte dans la propriété, ce n'est pas la chose possédée, c'est le légitime possesseur, c'est l'être libre et moral qui y a imprimé sa marque, en la faisant sienne. Otez cette idée, je ne vois plus devant moi qu'une matière comme une autre, soumise à l'empire que j'ai le droit d'exercer sur la nature. Les choses sont si bien destinées à être la propriété de l'homme, et à participer, comme telles, du caractère de la personne' morale, que là même où je ne trouve point de premier occupant, ma conscience m'avertit que je ne dois pas détruire sans raison cette diose indifférente; j'ai le droit de me l'approprier, mais si je ne la réduis pas à mon usage, je dois la considérer comme la propriété de mes semblables.

L'occupation est pour ainsi dire provisoire et indéterminée, tant que le travail ne s'y ajoute pas pour la déclarer, en témoignant d'une volonté ferme et persévérante. Dans la propriété du premier occupant, nous respectons déjà l'intention d'une personne, d'un être

moral, notre semblable et notre égal; mais si Diogène a droit à la place qu'il occupe momentanément au soleil, à jrfus forte raison le droit nous paraît-il évident, quand la possession a été consacrée et comme sanctifiée par le travail. L'effort de la volonté est d'ailleurs de grande conséquence pour le prix de la chose possédée, puisqu'on la transformant il lui donne le plus souvent une valeur qu'elle n'avait pas d'abord, et c'est en quoi consiste pro- 3rement la production.

Si la propriété est le rapport naturel des personnes et les choses, on comprend que, ce droit étant contemporain de l'homme lui-même, ou, si l'on veut, de la société, >n ait pu croire qu'il avait été fondé par.un contrat primitif. Cette hypothèse est erronée, mais elle rend lommage à l'antiquité et à l'universalité du droit que lous étudions.

Les lois à leur tour oi^t partout sanctionné la propriété ; ;i elles ne l'ont pas fondée, elles lui prêtent du moins le recours de leur autorité, et nous savons maintenant que ses lois ne sont pas arbitraires, mais qu'elles expriment véritablement un droit naturel.

Enfin, si nous nous sommes refusé à voir dans le désir d'acquérir l'unique origine de la propriété, nous devons reconnaître toute la puissance de ce mobile pour l'accroître et la développer. L'homme est appelé à exercer une domination sur la nature, afin de la transformer à son image; mais si belle que soit cette œuvre, comme elle exige du travail, des efiTorts, de nombreuses fatigues, autant de patience que de courage, il reculerait peutêtre, devant les obstacles semés sur sa route, s'ij n'était

soutenu par ce penchant qui le rend capable d'éprouver une jouissance dans la possession de ce qu*il a désiré. Poussé par ce mobile spécial, il travaille, il fait valoir, il acquiert sans cesse, il marche de conquêtes en conquêtes. Ainsi s*étend et se multiphe la propriété, sous tant de formes et d'aspects divers qui étonnent l'observateur et lui donnent une si haute idée des ressources que l'homme trouve dans la nature, mais surtout dans sa propre activité.

On voit que la théorie dont je suis ici l'interprète * n'exclut rien de ce que les autres contiennent de*vrai ou même de plausible ; mais elle a sur elles l'avantage de remonter à la racine même de la propriété, et, après l'avoir exposée sous sa forme première, d'expliquer tous ses développements ultérieurs : après la personne, le corps ; après le corps, les choses extérieures, l'air et la lumière, les aliments, le vêtement et l'abri, en un mot, l'occupation innocente de ce qui était inoccupé ou de ce qui nous est abandonné par autrui. Cette occupation légitime répond à un désir naturel, mais elle ne s'achève elle-même que dans le travail dont elle a préparé les matériaux; les lois enfin, dans l'intérêt de tous, reconnais-, sent ces droits et les font respecter, tout en réglant la forme selon les circonstances. Cependant tout n'est pas dit sur le principe de la propriété, et pour être en état

1. A peine âi-je besoin d'ajouter ce que la plupart des lecteurs auront déjà remarqué sans doute, que je n'ai guère fait jusqu'ici que reproduire, souvent dans les mêmes termes, quoique dans un autre ordre et avec plus de développement, le^ idées émises sur ce sujet par M. Cousin, dans la I'* partie de l'^rit intitalé : Jutiiee et ehariU.

de l'apprécier complètement, il faut l'éprouver par ses conséquences.

La propriété, telle qu'on Ta définie, est un droit inhérent à la personne, qu'elle porte partout avec elle et qui n*a d'autres limites que le même droit dans une autre personne. Le respect inviolable de la liberté d'autruî, telle est la seule barrière que Ton puisse opposer au^ acquisitions successives où conduit ce principe. Toute autre condition est arbitraire, et il est facile d'en démontrer l'injustice ou le ridicule.

Quelques-uns veulent, par exemple, que Thomme se borne à ce qui lui est nécessaire pour sa subsistance et I>our ses besoins du moment, et ils lui interdisent d'amasser ce qu'ils appellent le superflu. Cette restriction singulière, injustifiable, équivaut à une négation pure et simple de la propriété : car, dans ces termes, on ne la Caisse subsister que pour les objets de consommation impiédiate, lorsqu'elle donne satisfaction à notre instinct de conservation et aux nécessités les plus urgentes de la vie matérielle, et on ne lui fait aucune part, lorsqu'elle répond à l'instinct légitime qui nous porte non-seulement à acquérir, mais encore à conserver. Ensuite quelle situation fait-on à l'homme, en lui retirant la prévoyance et le souci de l'avenir? On le relègue au-dessous de certains animaux qui, au lieu de vivre au jour le jour, font des provisions, afin de traverser la mauvaise saison, ou, du moins, on le ramène à la triste condition de ces sauvages qui croyaient rendre service à leurs vieux parents en les mettant à mort, parce qu'il leur était trop diflScile alors do chasser et de se procurer eux-mêmes les choses né-

274 DS LA PROPRIÉm.

oe^saires à la vie. La «cÔYiSsaliioii tuMiye son compte, aassi bien que notre dignité naturelle, à ce que rbomme, 4tpe intelligent et prévoyant, puisse mettre de côté de quoi svkbyenir à ses besoins, non-seulement dans le présent, mais encore pour Tépoque où les forces et la sai^ lui feront défaut, et où le repos dans Taisance sera la juste récompense de son travail et de ses efforts antérieurs. Ces biens mis en réserve ne le protègent pas seulement contre les incertitudes de l-avenir ; ils lui procurent en outre la chose la plus précieuse pour le développement de ce qu'il y a de meilleur en lui, je veux dire des loisirs, cette indispensable condition de Tétude et de tout pro* grès intellectuel.

On ne saurait même restreindre la propriété aux usages et aux prévisions personnelles de chacun. Comment ne serait- il pas permis à celui qui a une femme, des enfants, des parents infirmes à soutenir, de songer aux objets de ses premières affections, de travailler pour eux, de leur procurer, dans le présent et dans l'avenir, les choses nécessaires, utiles, agréables, le bien-être, l'aisance, la richesse même? On ne peut raisonnablement exiger de lui qu'une chose, c'est qu'il ne viole pas la justice, c'est qu'il ne s'agrandisse pas aux dépens d'autrui, c'est qu'il respecte chez les autres le droit qu'on respecte chez lui-même.

Ainsi, la propriété n'est pas nécessairement égoïste, comme on se plaît à le dire. £Ue est destinée à être l'auxiliaire de la famille, du vivant de celui qui la soutient par son travail, et même après sa mort : car si vous lui reconnaissez la faculté de » disposer de son bien, comment ne

0E Là niOFRIÉlï. 275

xespecéeriez-vous pas jusqu'au bout soo intelattioû évi- ^dentc d*étre utUe à ceux qui lui étaient cfaers? En vain iéra-tron cette objection, que Ton regretté de voir patronnée par Montesquieu : « La loi naturelle ordonne aux p^es de famille de nourrir leurs enfants, mais elle n'oblige pas de les faire héritiers ^. » Admettons qu'elle ne les y oblige pas, au moins le leur permet-elle , et cela suf&l pour établir le droit de ceux dont le cœur n'est pas fermé à la voix de la nature. « Si je puis donner ce qui m'appartient, je puis ausâ le transmettre après moi à qui il me plaît, et à plus forte raison à mes enfants... Le droit d'héritage, si salutaire par ses conséquences, est donc sacré dans son principe : car il ne fait autre chose qu'exprimer dans les enfants le droit du père, et dans c^oi-ci le droit de quiconque possède de disposer de sa chose à son gré 3. »

vCe> droit de l'individu, accepté dans toute son extension, vient puissamment en aide à la société elle-même. 11 est pour tous ses membres un stimulant du travail et du progrès ; il est l'aliment de la libéralité et la condition des plus belles vertus de la morale sociale ; il entretient par des dons et des échanges, des prêts, des ventes et des secours mutuels, les rapports entre amis, entre voisins, entre les habitants d'une même cité, enfin entre tous les hommes. Cette libre disposition de ce qu'on possède est donc le meilleur correctif aux inconvénients que semble offirir la propriété. Comme c'est un droit personnel et exclusif, on pourrait craindre qu'elle n'eût pour effet né-