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3. Voir le très intéressant volume de M. H. de Laeombe, intitulé : Liberté d^etueignement. Débats de la cùmmission de 1849, elo. Paris, 1879.
que TEmpire fit préparer quelq-jes années plus lard une loi destinée à émanciper l'enseignement supérieur. La commission extra- parlementaire, composée des hommes les plus éminents, avait rédigé un projet très libéral, que le comte Jaubert s'appropria en grande partie.
L'Assemblée nationale ne songea pas uniquement à créer des universités libres. Pour ces nouvelles universités, comme pour les établissements libres d'instruction primaire et secondaire déjà existants, il fallait constituer une autorité plus favorable à la liberté que les conseils d'instruction publique organisés après la révolution du 2 décembre, et dans l'esprit dictatorial de cette révolution. Aux termes d'un décret rendu le 9 mars 1852, ces conseils se composaient de membres nommés et révoqués par le gouvernement. Le but du nouveau projet de loi était de revenir au principe électif; il fut signé par MM. de Broglie, Wallon, Waddington, Saint-Marc Girardin, de Lavergne et plusieurs autres membres considérables, et déposé le 20 avril 1871 ; mais il ne put être voté que deux ans plus tard^ La gauche et le gouvernement s'associèrent avec empressement à la pensée de substituer l'élection â la