Le 19 mars

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nomination ministérielle^ et ne firent d'ailleurs aucune objection à la présence des évéques dans le conseil ^

Ces deux lois (laloinir renseignement supérieiar et la loi sur le conseil supérieur), peuvent être considérées comme libérales. Cependant on trouve la trace de la prépondérance d'une majorité catholique dans ces trois points de la loi sur renseignement supérieur : 1^ elle accorde aux facultés

libres le droit de concourir à la collation des grades de doctorat et de licence; 3^ elle ne donne la liberté qu'aux facultés complètes, c'est-Jndire ayant aulanl de professeurs que les facultés de TÉtat qui en ont le moins ; S"" elle ne donne aucune liberté aux conférences isolées.

Ces trois mesures faillirent comiuromettre le succès de la loi. La gauche, toujours en éveil sur les biens de mainmorte, résistait à la création de nouvelles personnes civiles; elle voulait bien reconnaître aux facultés libres le droit de donner des diplômes, pourvu que ces diplômes ne fussent autre chose qu'un certificat de capacité : mais du moment qu'ils conféraient des droits particuliers

1. Il faut Boter cependant un disconrs trèt ▼!/ de M. Simiol prononcé le 17 mars 1873.

et ouvraient la porte des carrières publiques» elle soutenait que TÉtat seul avait le droit de les accorder 9 après avoir fait examiner les candidats par des juges investis de sa confiance. L'exclusion des cûÉférenciers avait à ses jeuï un sens très précis. Personne ne pouvait se dissimuler que rÉglise était prête à fonder des Facultés et à profiter immédiatement des avantages de la loi; elle seule avait le personnel, l'argent et la clientèle nécesi^aires pour ces grandes et difficiles créations ; les universités libres seraient infailliblement des universités catholiques. L'Église, ainsi pourvue, et ayant d'autre part la prédication, n'avait nul besoin de la liberté des conférences. Au contraire, cette liberté était d'autant plus nécessaire aux laïques qu'ils ne pouvaient jouir que de celle-là, et que la liberté de fonder des universités n'était pour eux qu'un droit nominal.

La gauche combattit pied à pied contre ces trois dispositions de la loi sur l'enseignement supérieur, parce qu'elles constituaient, directement ou indirectement, des privilèges pour l*Église catholique. Dans toutes les questions où les intérêts catholiques flirent en jeu, elle suivit la même conduite, résistant à tout ce qui était privilège, concédant tout ce

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qui n'était que bienveillance de sa part et facilités pour le clei^é. On peut résumer ainsi la conduite des deux parties de TAssemblée, en tout ce qui touchait à la religion : la gauche, malgré les exagérations de quelques membres isolés, se montrait conciliante; la droite était exigeante.

L'esprit libéral de la gauche se montra particulièrement dans la discussion qui eut lieu sur les associations, à Toccasion de la proposition faite par H. Tolain d'abroger les articles 291 à 294 du code pénal. On avait proposé dans la commission, dont H. Edouard Charton était le président, de créer pour les associations religieuses un régime exceptionnellement favorable, c Cette opinion n'a pas prévalu, dit le rapporteur, M. Bertauld. L'établissement de privilèges pour les associations religieuses éveillerait dans beaucoup d'esprits des susceptibilités de plus d'un genre. Laloi de l'égalité, le droitcommun, voilà la meilleure protection pour la cause qui se recommandait à notre sollicitude. Une loi de faveur pour des intérêts si dignes de sympathie et de respect les exposerait à trop de jalousies et de récriminations. »

Amsi c'est par intérêt pour les congrégations, c'est pour éviter de les compromettre, qu'on ne

leur accorde pas de privilèges. Quant à les priver des bénéfices du droit commun, on en est à mille lieues; personne n'en conçoit seulement la pensée. M. Bertauldy quelques pages plus loin, aborde directement la question des congrégations, c Elles sont placées, dit-il, sous un régime particulier qui n'est pas celui des lois dont M. Tolain demande Vabrogation. Nous pourrions donc, tout en abrogéant les articles du code pénal, laisser subsister les lois qui visent les congrégations, et tout spécialement la Compagnie de Jésus. Mais une pareille réserve, qui pourrait être mal interprétée, est-elle bien digne d'une grande assemblée? Nous voulons faire une loi de liberté, une loi qui, sans désarmer VËtat, sous sa surveillance et sous sa répression, offre à toutes les influences qui n'ont rien d'illicite le moyen de se faire une place. N'est-ce pas le cas d'abroger des dispositions d'exception gui sont empreintes des préventions et des rancunes d'un autre temps? A notre sens, la société laïque est assez forte pour n'avoir rien à craindre de corporations religieuses, qui ne seront pour elle aue des associations soumises au droit commun. » Qu'on ne nous objecte pas que nous favorisons outre mesure ^'établissement des ordres religieux

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en France. Nous préférons à la tolérance com« plaisante, qui ferme les yeux, le droit commun, qui, sans faiblesse, sans partialité, assujettit toutes les associations à Bes régies et à une surveillance continue. Nous ne youlons pas de privilèges pour les congrégations; nous n'en voulons pas contre elles. Nous essayons d'asseoir leur liberté sur les libertés publiques. Accoutumons-nous à respecter la liberté en autrui, principalement parce que c'est le devoir, et aussi parce que c'est le moyen d'assurer notre propre liberté. Ces observations me dispensent d'examiner s'il est vrai que les anciennes prohibitions sont tombées... Si elles n'ont pas encore, et je suis personnellement enclin à le penser, été abolies, elles ne sauraient survivre au principe de liberté d'association que proclame la loi nouvelle. »

Le comte Jaub^rt, grand catholique et grand adversaire des jésuites, ce qui n'est nullement contradictoire, avait proposé d'exclure de ce que le rapporteur, H. Bertauld, appelait c notre loi Ae liberté >, les associations affiliées à des sociétés^ étrangères. '

La commission repoussa cet amendement, c C'est en raison de son caractère propre et de son but.

dit M. Bertauld, et non en raison de son siège et de la nationalité de ses fondateurs ou directeut^s, qu'une association doit être Jugée licite ou illicite. L'amendement alarmerait dans notre pays un grand nombre de consciences, qu'il priverait de correspondances et de liens qui se rattachent à des intérêts supérieurs aux intérêts de la vie présente, et qui ne sauraient tomber sous le coup d'une interdiction, parce qu'ils ne préjudicient pas au patriotisme, t

Pendant la discussion, les mêUies preuves de libéralisme intelligent se retrouvèrent à plusieurs reprises sur les lèvres du rapporteur et des autres orateurs de la gauche. Voici les paroles teituelles de M* Henri frisson : c Ma première observation, c'est que, ni de ma part, ni, j'en suis bien ooil« vaincu, de la part d'aucun des membres qui siè» gent sur les mêmes bancs que moi, ne s'élèvera pas la prétention de faire revivre des lois répres-* sives de la liberté des associations religieuses (ip-* prohation générale). Nous nous présentons ici pour réclamer l'égalité entre toutes les associations, mais l'égalité dans la liberté. » Et M. Brisson partait de là pour démontrer avoc force que le projet de loi ne donnait pas la liberté aux associations

politiques. H. Naquet disait comme lui : c Je veux la liberté absolue de toutes les associations, aussi bien des associations religieuses que des associations laïques. »

Mous ne croyons pas nous tromper en disant que Tensemble de l'opinion de M. Brissen peut se résumer ainsi : si vous donniez aux associations politiques et aux associations de libres penseurs, en un mot, à toutes les associations, la même liberté qu*aux associations religieuses, et si vous nous rassuriez contre la reconstitution des biens de mainmorte, alors votre loi n'étant que la proclamation de la liberté, nous Taccepterions sans réserve. Cette opinion était celle de toute la gauche ^

A la séance du 11 mai 1872, M. Lucien Brun disant à la tribune : c Cette assemblée est libérale, elle veut la liberté des associations politiques dans la mesure qui paraîtra juste, elle veut la liberté des associations religieuses dans la mesure qui paraîtra convenable, » M. Lepëre s'écria : c Nous voulons l'abrogation des articles du code pénal et la liberté complète ! »

1. Vaife% le rapport de M. Jules Simon au nom de la Commission du Séfitit chargée d'examiner la proposition de M. Dufaure sur le droit d'association.

— c Je serais plus peiné que surpris, répliqua M. Lucien Brun, qui n'avait pas bien saisi Tinterruption, de ne pas trouver, quand je parle de la liberté religieuse, la même opinion d'un certain côté de cette assemblée, que quand je parle de la liberté politique. >

A ces mots, de vives réclamations s'élevèrent dans la gauche, c Vous avez mal compris, dit H. Noël Parfait, nous voulons la liberté pour tousl

— A gauche. Oui t oui I toutes les libertés I -^M. Schœlcher. Nous les réclamons toutes 1

— M. Lucien Brun. Permettez-moi alors de me réjouir d'une unanimité... i

Assez longtemps après, le 10 juin 1875, comme on discutait de nouveau la loi sur l'enseignement supérieur, un des membres les plus éclairés de la gauche, dont la mort prématurée a causé de longs regrets à tous ceux qui l'ont connu, H. Paul Jozon exprima les mêmes sentiments, c Nous avons actuellement en France un grand nombre de congrégations religieuses et d'autres associations qui ne sont pas reconnues comme établissements d'utilité publique. J'en citerai une, parce que c'est la principale, et je dirai en passant que je ne veux la mettre ni au-dessus ni au-dessous des autres asso-

dations qui sont dans le même cas : c'est l'ordre des jésuites.

À droite. — »- Ah 1 ah I

Un membre à droite. — Il fallait bien y venir!

M. Paul Jùton. — La liberté d'association existe ^n fait pour eux ; en droit, je crois qu'ils ne Toni pas. Je ne me plains pas de ce qu'ils l'aient en fait... > et plus loin : c Nous ne voulons pas, mes^ sieurs, empêcher les jésuites de fonder une ihculté libre : ils seront probablement les premiers à profiter de la latitude que la loi en discussion va <;onférer... >

M. Paul Jozon voulait évidemment la vraie Vh berté, c'est-â-dire la liberté pour tout lé mondé. Il n'avait pas peur des jésuites; ce sentiment hurni^ liant et passablement ridicule était inconnu dans <;ette assemblée. Le discours de M. Paul Jozon, où U admettait la liberté d^association, même pour leê jésuites, était dirigé contré l'accumulation des biens de mainmorte, et contre la collation ipso facto de la personnalité civile aux associations enseignante?. Mais le régime de la propriété est autre chose que la liberté de conscience et la liberté d'association; et d'excellents esprits, qui ne voudraient pas sûûrhfier la moindre parcelle dô la liberté, txàtnttleni

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parfaitement que TÉtat prenne des précautions, dans son propre intérêt et dans celui dès familles, peut^rè même dans l'intérêt de la religion, contre Taccumulation des Uens de mainmorte.

Il serait (acile de multiplier les preuves du respect de la gauche pour la liberté, et particulièrement pour la liberté religieuse.

 la séance du 33 juin 1879, Mgr Dupanloup propose Tamendement que voici à la loi sur le re« crutement de Tarmée : c Les ministres de la guerre et de la marine assigneront par des règlements, aui milifâîress de toutes armes, le temps et la liberté nécessaires à Faccomplissement de leurs devoirs religieux, les dimanches et autres jours de fête con« sacrés par leurs cultes respectifs. > Phr qui est-il appuyé? Par le comte Rampon. € J'appartiens à la gauche tidodérée, dit le comte Rampon, à propos de déclarations peu libérales venues de l'eitrème gauche. Je neveux pas qu'on puisse croire ici, non plus que dans le pays, que ce côté seul (Forateur désigne la droite) a le monopole de la défense de la religion! {Très bienl très bien là gauche. — Ap^ plaudissements sur un grand nombre de bancf^) Non, je ne veux pas qu'on puisse supposer un in* stant que j'approuve, -^ et je crois que mes amis

ne l'approuvent pas plus que moi, — ce qui vient d'être dit I (Vive approbation^ applaudissements répétés à droite et aux centres.) — Jf • Ducuing, Vous pouvez parler en notre nom à tous! — M. de Marcère. Oui I oui I Parlez en notre nom à

tous! — M. le comte Rampon Je suis pour le

respect absolu de la liberté des cultes, et c'est pour obéir à cette conviction profonde que j'appuie l'amendement présenté par Mgr l'évèque d'Orléans. {Bravos et applaudissements à droite et sur un grand nombre de bancs dans les avXres parties de la salle.) > On va aux voix. Il y a 604 votants ; l'amendement est adopté par 604 suffrages.

La gauche refuse de s'associer au rétablissement de l'aumônerie militaire, mais parce qu'elle croit que les soldats, trouvant toujours une église ou une chapelle à côté d'eux, n'ont pas besoin d'en avoir une dans la caserne. Personne assurément n'a combattu avec plus de vivacité, et on peut ajouter avec plus de talent, que le général Guillemaut, la création des aumôniers militaires. En relisant son discours du 19 juillet 1873, on y trouve des déclarations qui sont loin d'être hostiles au sentiment religieux. Le général af&rme, qu'au moment où il parle, les soldats jouissent dans leurs régiments de

la liberté la plus complète. (On réclame à droite.) c — Permettez, dit le général , je vais entrer dans vos vues. Si les militaires n'ont pas le temps nécessaire pour aller à la messe, au sermon et même aux vêpres, eh bien I qu'on le leur donne! i Plus loin : « — jp.pe demande pas mieux, pour mon compte, que lorsqu'il y a un fort ou un camp où il a'y a pas d'aumônier, on en mette un, parce que, si on veut laisser aux hommes la liberté de remplir leurs de« voirs religieux, il faut leur en donner les moyens. > £t deux ou trois lignes plus loin : c — Notre loi du recrutement a laissé, avec raison, tous les jeunes ecclésiastiques qui se destinent aux ordres en dehors du service militaire; et nous l'avons fait, parce que nous comptions sur leur dévouement, et que nous étions sûrs qu'en temps de guerre, ils viendraient consoler nos blessés. Ils ne nous manqueront jamais, j'en suis convaincu, et personne de vous n'en doute. 1 On se rappelle que le vote pour l'exemption des séminaristes a eu lieu le 21 juin 1872 sans débat, par assis et levé^ Le discours du général Guillemaut fut salué à gauche par de vifs applaudissements.

1. C'est le g 6 de l'art. 19. L'article entier a été voté au scrutin 517 Yoix contre 155.

M. Paul Bethmont, membre de ïâ Commission, prononça les paroles suivantes, qui sont bonnes â citer et à retenir : t — Tous, sans exception, dans la commission, nottft avons été mus par cette pen* sée si vraie, qu'une nation n*est forte et ne reste forte qu'à condition dTionorer, par-dessus tout, la prière... (Vifs applaudissement à âirôite), qui est Texpression morale la plus élevée dé la relation de rhomme avec le créateur... — Voix nombreuses. Oui! Oull Très bien. —M. Paul Bethmont. — Nous avons donc voulu au début, et comme au sanctuaire de cette loi, placer Dieu, lui créer sa place, et la lui laisser dans la nation. >

Dans cette Assemblée de Versailles, la ^uche, prise dans son immense majorité, était bien loitt d'être athée : elle regardait les accusations d'athéisme qui se produisirent plusieurs fois, comme des calomnies et des injures intolérables. Elle n'était pas antireligieuse : i^le avait une passion ardente pour la liberté de conscience, et un respect sincère pour toutes les religions. Elle ne voulait donner à aucune religion le moyen de dominer ; elle donnait à toutes le moyen de vivre. Elle se gardait bien de contester et de menacer les droits accordés au clergé par le Concordat et les tradi-

lions législatives; elle ne songeait pas à maltraiter et à inquiéter les congrégations. Elle ne voyait dans les congrégations non autorisées qu'une application du droit d'association; dans leur enseignement, qu'une application de la liberté d'enseignement. Elle contribaa à détruire les derniers vestiges du monopole universitaire. Si elle avait modifié le budget des cultes, elle l'aurait fait seulement pour augmenter le traitement du bas clergé. Elle en avait le désir» et ne [fut arrêtée que par la pénurie des finances. Elle ne toucha pas aux bourses des séminaires» ni aux exemptioas de service militaire accordées aux séminaristes. Dans la pratique, le gouvernement (un gouvernement de gauche) n'hé^ sita pas à braver l'impopularité» quand cela fut nécessaire, pour assurer au clergé les droits et les immunités qui résultaient des principes de la liberté de conscience, libéralement et impartialement ap* pliqués. Jamais, à la suite d'une révolution, les religions et leurs clergés ne jouirent d'autant de liberté, d'autant de sécurité»