VII. — OBSERVATION JUDAÏQUE DU CONCORDAT

Le projet de M. Paul Bert * a un caractère tout différent. Loin de considérer le Concordat comme irrationnel, injuste et légitimement tombé en désuétude, il en veut le maintien, mais i la double condition de revenir à l'étroite observance de toutes ses stipulations, et de donner une sanction pénale aux prescriptions qu'il contient.

c On peut, dit IL Paul Bert, considérer la pitK position de loi qui vous est soumise comme composée de deux ordres de dispositions.

» Les unes ramènent l'Église catholique aux conditions qui ont été reconnues comme suffisantes pour sa liberté par son chef infaillible. Elles suppriment tous les avantages que lui a successivement