PROTOCOLE FAISANT SUITE A LA CONVESTIO

« La convention signée, en date de ce jour, « entre Leurs Majestés l'Empereur des Français a et le Roi d'Italie, n'aura de valeur exécutoire

« que lorsque Sa Majesté le Roi cl1 Italie aura <c décrété la translation de la capitale du royaume ce dans l'endroit qui sera ultérieurement déter- « miné par Sadite Majesté.

ce Cette translation devra être opérée dans le k terme de six mois, à dater de ladite convenez tion.

ce Le présent protocole aura même force que u la convention susmentionnée. Il sera ratifié, ce et les ratifications en seront échangées en même ce temps que celles de ladite convention.

ce Fait double à Paris, le 15 septembre 1864.

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