DES BIENS D'UN INSTITUT ET DES ÉCONOMES

biens et les revenus, etc. sont déclarés ceux des éj^Hises ou autres établissements pies ; les personnes qui régissent ces biens n'en sont que les administrateurs ; le concile ne les reconnaît pas comme maîtres de ces biens, il n'attribue cette prérogative qu'aux seuls établissements, et c'est à eux qu'il ordonne de faire la restitution de ce qui leur a été enlevé. Cela est vrai de tous les établissements religieux, que les vœux y soient solennels ou simples, ou même que les membres n'y prononcent aucune espèce de vœux, pourvu que ces derniers établissements aient été autorisés par les pouvoirs ecclésiastiques.

Mais la propriété de ces biens ainsi que leur administration sont soumises à la juridiction du Souverain Pontife, qui peut prendre des dispositions particulières pour la conservation de ces biens, et ces établissements sont obligés de s'y soumettre.